L’ONÉ, un processus antidémocratique
Les organisations ont rappelé que jusqu’à l’an dernier, tous les Canadiens pouvaient s’exprimer devant l’ONÉ sur les projets d’oléoducs. Or, en 2012, l’adoption du projet de « loi Mammouth » (C-38) par le gouvernement fédéral a démantelé les protections environnementales et modifié la Loi sur l’ONÉ. L’ajout de l’article 55.2. stipule que l’ONÉ ne peut entendre que les personnes qu’il considère « directement touchées », ou celles détenant une expertise que l’Office juge pertinente. Sa décision d’étudier ou non ces observations est définitive et sans appel. De plus, le processus de l’ONÉ ne peut désormais dépasser 18 mois.
Selon Kristian Gareau du Collectif Justice climatique Montréal, « le gouvernement Harper limite la participation du public et accélère ainsi l’approbation des projets énergétiques polluants ». Les organisations environnementales, autochtones et citoyennes rappellent qu’un recours juridique par le groupe Forest Ethics Advocacy a été récemment entrepris contre le gouvernement Harper pour contester les amendements à la Loi de l’ONÉ. Selon Audrey Yank porte-parole de la COVO, « les nouvelles règles fédérales restreignent de manière déraisonnable les droits des Canadiens de prendre parole sur les projets pétroliers proposés ».
Mandat de l’ONÉ trop restreint Les organisations ont également critiqué le mandat trop restreint de l’ONÉ qui ne considère pas les impacts en amont et en aval de l’oléoduc et n’évalue par les alternatives au projet. Selon Patrick Bonin de Greenpeace, « Le projet d’Embridge présente d’importants risques de déversement, implique l’expansion des sables bitumineux, le raffinage du pétrole lourd albertain au Québec et l’augmentation de la production de pétrole de coke ainsi que le transport du pétrole par bateau de Montréal à Lévis. Or, avec les œillères que lui impose le gouvernement Harper, l’ONÉ ne regarde que le pipeline ».
Selon Alain Brunel, directeur énergie climat de l’AQLPA, « l’inversion de la ligne 9B d’Enbridge va amener au Québec du pétrole lourd et du bitume dilué de l’Alberta qui augmenteront de 14 à 20% les émissions de gaz à effet de serre du puits à la roue, tout en accroissant le volume des GES et des polluants émis dans l’air de Montréal par la raffinerie de Suncor. Il sera impossible pour Québec d’atteindre ses objectifs de réduction de 25% d’ici 2020. Il faut rejeter les projets qui contribuent à accélérer la crise climatique. »
Québec interpellé à nouveau « Depuis près d’un an, le gouvernement du Québec promet aux citoyens une consultation publique et une évaluation environnementale sur la ligne 9b. Le suspense a assez duré. À l’heure des audiences finales, il est temps que Québec annonce ses couleurs, » réitère Sidney Ribaux, directeur général d’Équiterre. Le pique-nique contestataire de la Place Jean-Paul Riopelle s’est déroulé en marge des audiences de l’ONÉ qui se poursuivent jusqu’au 11 octobre au Palais des Congrès à Montréal et a été organisée par le collectif Justice climatique Montréal et la Coalition vigilance oléoducs.
Ces groupes organiseront également une projection photographique citoyenne qui se veut une réflexion sur la participation aux audiences de l’ONÉ sur le thème Directement Touchés et qui aura lieu en soirée à 19h sur cette même Place Jean-Paul Riopelle face au Palais des Congrès. La projection se veut en solidarité avec les communautés autochtones et locales qui sont sévèrement touchées par les projets d’oléoducs et d’exploitation des sables bitumineux.
