Édition du 24 novembre 2020

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Québec

Paradis fiscaux : Les banques doivent comparaître

Au moment où l’actuel gouvernement tente de nous convaincre que les efforts de tous sont nécessaires pour redresser l’état de nos finances publiques, enfants en difficulté d’apprentissage et personnes malades y compris, et que les inégalités sociales (http://inm.qc.ca/blog/inegalites/) sont en croissance au Québec, on entreprenait récemment, à l’Assemblée nationale, l’examen en commission parlementaire (http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp/mandats/Mandat-29369/index.html) de l’importante problématique que constitue l’utilisation des paradis fiscaux.

L’auteur est président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS–CSN).

Alors que les travailleuses et travailleurs du secteur public se mobilisent pour faire cesser cette tendance de plus en plus lourde depuis maintenant 10 ans vers leur appauvrissement et que les services publics sont attaqués par l’austérité, le gouvernement Couillard doit aller chercher de nouveaux revenus. Les paradis fiscaux sont un moyen concret de collecter des revenus qui nous échappent pour mieux investir dans nos services publics et réduire les inégalités sociales.

Une commission pour faire la lumière sur les paradis fiscaux

Selon le président de la commission lui-même, Raymond Bernier, les pertes fiscales attribuables aux paradis fiscaux, dont on ne connait pas l’ampleur avec précision à Québec, doivent constituer une partie « non négligeable » des 3,5 milliards $ que le trésor public a perdus en 2012, toutes sources d’évasion et d’évitement fiscaux confondues.

Le mandat de la commission consiste à examiner « les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux » par les individus et les entreprises. En somme, on cherche à comprendre comment il est possible que des individus ou des entreprises fassent transiter des sommes astronomiques d’argent dans les paradis fiscaux avec pour objectif d’éviter de payer de l’impôt au pays. Bien entendu, l’idée est de trouver des solutions, qu’il s’agisse de fermer les trous dans nos lois qui rendent possible de telles opérations, et ce, en toute légalité ou qu’il s’agisse de trouver comment intercepter les fraudeurs qui ne respectent pas les lois.

Les banques jouent à cache-cache

Or, les banques canadiennes ainsi que le Mouvement Desjardins ont été convoqués à cet important examen, mais ont tous décliné l’invitation à comparaître à la commission. Pourtant, en matière de paradis fiscaux, les grandes banques canadiennes auraient certainement beaucoup à nous apprendre. En effet, ces dernières possèdent 75 filiales dans des paradis fiscaux, de la Suisse à Singapour. On trouve, par exemple, des succursales de CIBC et de Scotiabank dans les îles Vierges britanniques, des filiales de la Banque Royale sur l’île Jersey, une succursale de la Banque de Montréal au Luxembourg et la présence de TD aux Bermudes et à la Barbade. Il est, c’est le moins qu’on puisse dire, dommage, que les grandes banques canadiennes aient refusé l’invitation de notre Assemblée nationale pour s’expliquer devant nos représentants. Mais on ne peut pas être surpris.

Cela nous a d’ailleurs menés à dénoncer récemment le recours aux paradis fiscaux en lien avec la négociation du secteur public. Des militants du Front commun ont occupé des banques et la tour KPMG la semaine dernière afin de mettre en lumière le fait qu’il est possible d’aller chercher de nouveaux revenus pour financer nos services publics. Ce qui apparaît en effet de plus en plus clair, ce n’est pas le fait que nous n’avons plus les moyens d’investir collectivement dans nos services publics, mais bien qu’il y a une absence de volonté politique de le faire.

Un refus désolant

On peut par contre être surpris, voire fâchés, par le refus du mouvement coopératif québécois Desjardins, dont la mission consiste à « contribuer au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités ». Son code de déontologie stipule pourtant que les valeurs fondamentales des coopératives sont « la démocratie, l’égalité, l’équité et la solidarité » et que « les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme ».

En mettant son expérience et ses connaissances en matière de processus bancaires au service de cette commission d’examen, le Mouvement Desjardins contribuerait pourtant directement et de manière importante au mieux-être économique et social des personnes et des collectivités. Si par son apport à cette commission, le Mouvement Desjardins parvenait à faciliter la mise en œuvre de solutions qui permettraient de freiner l’utilisation des paradis fiscaux, on pourrait certes parler d’une contribution sociale majeure, surtout dans le contexte actuel d’austérité. Il reste donc à espérer que le Mouvement Desjardins revienne rapidement sur sa décision et accepte de comparaître devant la commission. Tout entêtement de refuser d’y contribuer serait par ailleurs totalement inacceptable.

Quant aux grandes banques canadiennes, étant donné leur complicité dans l’utilisation des paradis fiscaux, force est d’admettre que sans qu’elles n’y soient contraintes, il y a peu d’espoir qu’elles reviennent sur leurs décisions, ce qui est tout aussi inacceptable. Il appartient donc à nos représentants, élus de l’Assemblée nationale, de les contraindre à comparaître. Car ultimement, ces sommes détournées, tout le Québec aurait eu intérêt à les voir investies en santé et en éducation, les deux meilleurs investissements que puisse faire un peuple.

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