Édition du 21 juin 2022

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Syndicalisme

Projet de loi 110 - Québec solidaire dépose une motion de report

QUÉBEC, le 21 sept. 2016 - Le député de Mercier, Amir Khadir, déplore la fermeture et l’intransigeance du gouvernement concernant le projet de loi 110, projet de loi sur le régime de négociation des conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal.

Le solidaire presse le gouvernement d’appuyer sa motion de report obligeant le gouvernement à procéder à une évaluation détaillée des limites au droit d’association et au droit de grève avant l’adoption du principe de ce projet de loi. L’initiative d’Amir Khadir entraînera mercredi soir un débat de deux heures au Salon bleu de l’Assemblée nationale.

«  Au début de l’année, des mesures similaires ont été proposées à la Chambre législative du Nouveau-Brunswick, à travers le projet de loi omnibus no 24. Or, l’étude de ce projet de loi a finalement été suspendue depuis, sachant que les dispositions qui s’y trouvaient vont à l’encontre des droits collectifs reconnus par la jurisprudence », a indiqué le député.

Amir Khadir est convaincu que les mesures proposées dans le projet de loi 110 ressemblent des dispositions mises en œuvre par des autorités ailleurs au Canada qui ont été déboutées par les tribunaux. Le gouvernement du Québec doit prendre exemple sur ces erreurs et lancer une table de concertation comprenant des acteurs du monde syndical et municipal pour trouver des solutions consensuelles.

«  Les mesures de médiation et d’arbitrage proposées réduiront substantiellement le droit d’association, le droit de négociation collective et le droit de grève. Ce projet de loi est basé sur de fausses prémisses et les arguments qui le sous-tendent, particulièrement celui voulant que les employeurs du secteur municipal n’aient plus de moyens financiers, n’ont pas été appuyés par des faits probants », précise M. Khadir.

Historiquement, les conditions de travail obtenues grâce aux régimes de négociation collective dans les municipalités ont eu des effets bénéfiques pour la qualité de vie des travailleurs et travailleuses. Tout recul dans leurs droits signifierait un recul pour l’ensemble de la population. 

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