Édition du 12 novembre 2019

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Québec

Réforme du scrutin : ça sent la tablette

En imposant un référendum comme condition pour mettre en œuvre un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire, le gouvernement Legault pose les jalons d’une réforme tablettée, malgré sa promesse électorale.

Personne n’a appuyé le projet de loi 39 depuis son dépôt le 25 septembre. Le gouvernement a réussi à faire l’unanimité contre lui.

Ça part mal. Et Legault l’a dit : s’il n’obtient pas l’appui d’au moins deux des trois partis d’opposition, le projet de loi ne sera pas soumis au vote des parlementaires. Par conséquent, il n’y aura pas de référendum. Pas de référendum, pas de réforme du mode de scrutin.

C’est ingénieux comme stratégie. Mais c’est indécent.

Le gouvernement fait porter aux partis d’opposition la responsabilité de proposer aux citoyens par référendum un nouveau mode de scrutin qui avantage son parti au détriment de ses adversaires. En effet, les modalités retenues par la ministre Lebel, comme le nombre de régions électorales et le type de compensation, avantagent encore plus son propre parti et désavantagent les trois autres partis.

C’est encore plus indécent de soumettre à la population une réforme qui ne permettra pas de satisfaire plusieurs objectifs inscrits dans l’entente transpartisane de mai 2018, signée par la CAQ, le PQ, QS et le Parti vert du Québec.

Avec un seuil de 10 %, bonsoir le pluralisme et « exit » les plus petits partis. Le projet de loi 39 réformant le mode de scrutin est incomplet et inacceptable.

Il ne répond pas aux objectifs qui font consensus au Québec. Il ne permet pas de faire en sorte que le vote populaire se reflète dans la répartition des partis et des députés à l’Assemblée nationale, comme l’ont souhaité 84 % des Québécois lors d’un sondage Léger en mai dernier.

Et le référendum qui sert d’échappatoire au gouvernement n’est pas plus acceptable. Nous ne sommes pas dupes de la stratégie caquiste.

Le consensus en faveur d’un mode de scrutin mixte compensatoire existe depuis des dizaines d’années. Pas moins de sept consultations populaires ont eu lieu depuis ce temps. Plus de 70 % des Québécois appuient cette idée. Et le gouvernement a tous les outils en main pour qu’aux prochaines élections, en 2022, chaque vote compte.

Ajouts (tiré de la page Facebook de l’auteur)

Réforme du mode de scrutin (oui encore... on donne jamais trop d’info à ce sujet plutôt complexe)

Différentes modalités servent à évaluer la proportionnalité d’un mode de scrutin. Par exemples :
- Le type de compensation : à partir de quels résultats (obtenus dans chacune des régions ou pour l’ensemble du Québec) détermine-t-on le nombre de sièges de compensation dont a droit chaque parti.

- Le type de listes de candidatures des partis : une liste pour chacune des régions électorales ou une seule liste nationale.

- Le nombre de régions électorales : en général, plus il y a de régions, moins c’est proportionnel.

Le projet de loi 39 déposé aujourd’hui par le gouvernement Legault propose un compensation régionale avec 17 listes régionales. Ce choix n’est pas innocent : c’est celui qui avantage le plus la CAQ et défavorise le plus les trois autres partis d’opposition, en comparaison d’options à 9, 11, 14 ou 17 régions (selon des simulations crédibles consultées).

Un mode de scrutin avec une compensation nationale avec 9 listes régionales de candidatures pour chacun des partis est l’option qui permettrait le plus efficacement d’atteindre les objectifs visés dans l’entente transpartisane de mai 2018. C’est l’option la plus proportionnelle. C’est l’option qui présenterait le plus petit écart (%) entre le résultat électoral et le nombre de sièges obtenus au total. Donc le moins de distorsions démocratiques.

Stéphane Lessard

Stéphane Lessard, Ex-membre du Comité de coordination national de Québec solidaire (2006-2010)

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