Édition du 21 septembre 2021

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Arts culture et société

Statut de l'artiste : une loi à l'automne pour en finir avec les injustices

MONTRÉAL, le 14 sept. 2021 - Après trois ans d’attente, le temps presse plus que jamais : le gouvernement du Québec doit déposer une nouvelle loi sur le statut de l’artiste dès cet automne. L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) craint que de nouveaux délais compromettent cette réforme tant attendue, car des élections provinciales seront déclenchées en 2022 et les projets de loi qui ne sont pas adoptés à temps avant une élection meurent au feuilleton.

À son arrivée au pouvoir en 2018, le gouvernement de la Coalition avenir Québec s’est engagé à réviser les lois sur le statut de l’artiste dans le cadre de son premier mandat. La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy, a exprimé en mai dernier « des préjugés plus que favorables » aux revendications de l’UNEQ.

« Les équipes de la ministre ont mené leurs travaux avec diligence et nous pensons que ceux-ci seront en mesure de terminer un texte législatif sous peu. Cela dit, nous ne sommes pas certains que tout le conseil des ministres mesure l’urgence d’agir dans ce dossier », précise le directeur général de l’UNEQ, Laurent Dubois.

Nous interpellons aujourd’hui le premier ministre du Québec, François Legault, afin qu’il appuie le dépôt d’un projet de loi réformant le statut de l’artiste dès cet automne. Cet enjeu est vital pour les écrivaines et les écrivains, dont les conditions de travail se détériorent sans cesse.

« Monsieur le premier ministre, vous aimez vos écrivaines et vos écrivains québécois, alors offrez-leur des conditions de travail décentes, dignes d’une nation comme la nôtre », déclare la présidente de l’UNEQ et romancière, Suzanne Aubry. « Nous vous demandons de donner une place dans l’agenda législatif au projet de loi sur le statut de l’artiste de la ministre Roy à l’automne 2021. Nous vous demandons d’en faire une priorité de votre gouvernement. »

Une loi injuste, inéquitable et inapplicable

Rappelons que la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs, adoptée en 1988, ne donne pas accès à la négociation collective aux écrivaines et écrivains, contrairement aux artistes de la scène, du disque et du cinéma.

Les écrivaines et les écrivains sont pourtant des artistes à part entière, partageant la même réalité socio-économique que les scénaristes, les comédiennes et les comédiens, les interprètes, les musiciennes et musiciens, et d’autres encore.

Dans un mémoire déposé en janvier 2021 lors des consultations sur la révision des lois sur le statut de l’artiste, l’UNEQ a demandé au gouvernement du Québec que la littérature soit dorénavant considérée comme un domaine artistique entrant dans le champ d’application de l’autre loi sur le statut de l’artiste, la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma. Les avantages que cette loi procure à ces artistes doivent aussi bénéficier aux écrivaines et écrivains québécois.

Les revendications de l’UNEQ sont d’ailleurs appuyées par l’Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ), la Fédération nationale des communications et de la culture (FNCC-CSN), la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC) et l’Union des artistes (UDA).

« En privant l’UNEQ de sa capacité pleine d’agir pour défendre les intérêts de ses membres, la loi actuelle brime le droit syndical des travailleuses et travailleurs que sont les artistes », déplore Laurent Dubois.

« La liberté fondamentale de s’associer pour protéger collectivement nos intérêts face à des acteurs plus puissants nous est tout simplement enlevée depuis plus de 30 ans », ajoute Suzanne Aubry. « Il faut corriger cette injustice maintenant ! »

Pour en savoir plus et pour appuyer l’UNEQ : www.uneq.qc.ca/loi

Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ)

L’Union des écrivaines et des écrivains québécois est un syndicat professionnel fondé le 21 mars 1977 par une cinquantaine d’écrivains réunis autour de Jacques Godbout.

L’UNEQ regroupe près de 1 500 écrivains : des poètes, des romanciers, des auteurs dramatiques, des essayistes, des auteurs pour jeunes publics, des auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques.

L’UNEQ travaille à la promotion et à la diffusion de la littérature québécoise, au Québec, au Canada et à l’étranger, de même qu’à la défense des droits socio-économiques des écrivains.

L’UNEQ a été reconnue, en 1990, comme l’association la plus représentative des artistes du domaine de la littérature, en vertu de la Loi sur le statut professionnel des artistes en arts
visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.01).

L’UNEQ a aussi été accréditée, en 1996, par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour négocier, de façon exclusive, avec les producteurs relevant de la compétence fédérale, afin de conclure des accords-cadres qui définissent les conditions d’embauche des travailleurs professionnels autonomes du secteur littéraire.

https://www.uneq.qc.ca/

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