Édition du 21 décembre 2021

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Tunisie – Après les accusations de trahison, la prison pour horizon ?

Après qu’un mandat d’amener international a été émis contre l’ancien président tunisien Moncef Marzouk, opposant du coup de force de l’actuel chef de l’État Kaïs Saïed, un collectif de personnalités tunisiennes et militants des droits de l’homme dit son rejet catégorique des procès biaisés à caractère politique et « dénonce toutes les formes de pression exercées par le chef de l’Etat sur le pouvoir judiciaire et ses différents secteurs ».

Tiré d’un blogue collectif sur le site de Médiapart.

A la suite du discours du président de la République, Kaïes Saïed, diffusé sur le site Internet de la présidence de la République, ordonnant à la ministre de la Justice de renvoyer devant la justice l’ex-président de la République, le Dr Moncef Marzouki, allant jusqu’à lui préciser les motifs et l’article de loi sur la saisine judiciaire, le service de communication du Tribunal de Première Instance de Tunis a fait savoir, le 4 novembre 2021, que le juge d’instruction avait délivré un mandat d’amener international à l’encontre de M. Marzouki. Rappelons que cette décision fait suite à une précédente annonce du chef de l’Etat de retirer le passeport diplomatique à M. Marzouki. Il s’agit là d’une mesure scandaleuse qui s’inscrit dans un climat délétère, celui de campagnes de diffamation qui vont jusqu’à accuser M. Marzouki d’avoir saboté la tenue du Sommet de la francophonie prévu à Jerba en octobre dernier aux fins de l’accuser de complot contre la sûreté de l’Etat.

Les soussigné(e)s :

- condamnent fermement cette mesure arbitraire qui participe d’une rhétorique de dénigrement, de haine et de mépris à l’encontre de l’opposition tunisienne, une politique que le président Kais Saïed poursuit depuis le 25 juillet 2021 pour tenter de faire taire tous ceux qui s’opposent à la concentration des pouvoirs entre ses mains ;

- affirment le droit de M. Marzouki de s’exprimer sur la situation en Tunisie au nom de la liberté d’opinion ;

- exigent que le juge d’instruction annule cette procédure qui fait injure à la justice tunisienne et dénote de sa subordination au pouvoir exécutif, à l’heure où nous tous devons œuvrer pour une justice indépendante, garante des droits et libertés et n’obéissant qu’à l’autorité de la loi appliquée par les juges en leur âme et conscience ;

- rejettent catégoriquement tout procès biaisé à caractère politique qui participe d’une série de décisions visant à empêcher toute opposition à la politique du fait accompli de l’actuel président de la République ;

- dénoncent toutes les formes de pression exercées par le chef de l’Etat sur le pouvoir judiciaire et ses différents secteurs, y compris sur le Conseil supérieur de la magistrature ainsi que ses menaces répétées à l’égard des juges des différentes chambres (pénale, administrative, financière) ;

- relèvent que l’image extérieure de la Tunisie s’en trouve ternie et que son isolement s’aggrave en raison du fait que l’actuel chef de l’Etat s’écarte des objectifs de la Révolution, s’éloigne d’une approche participative, bafoue le principe de la séparation des pouvoirs, ignore celui de la protection des libertés individuelles et collectives et engage des disputes politiques stériles. A quoi il faut ajouter ses mesures prises depuis le 25 juillet 2021, notamment la comparution de civils devant les tribunaux militaires, l’interdiction de voyager de certains citoyens, la mise en résidence surveillée de certains autres sans autorisation judiciaire, ni motif déclaré, les atteintes à la Constitution tunisienne illustrées entre autres par une mainmise sur tous les rouages de l’État.

Signataires

Yadh ben Achour, professeur de droit constitutionnel, membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Souhayer Belhassen, présidente d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme

Kamel Jendoubi, ancien ministre, président d’honneur d’EuroMed-Droits

Khédija Cherif, ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates

Mouhieddine Cherbib, président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l‘homme en Tunisie

Sana Ben achour, présidente de l’association Beity

Mokhtar Trifi, président d’honneur de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Ramy Salhi, directeur du bureau Maghreb d’EuroMed-droits

Bochra Bel Haj Hamida, défenseure des droits de l’homme, ex-députée

Messaoud Romdhani, représentant du Comité pour le respect des libertés des et des droits de l’homme en Tunisie

Bassem Trifi, vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Khemaïes Chammari, ancien ambassadeur de Tunisie à l’UNESCO

Ayachi Hammami, ancien ministre, militant pour les droits de l’homme

Monia Ben Jemia, ancienne présidente de l’Association tunisienne des femmes démocrates

Wahid Ferchichi, professeur de droit constitutionnel

Khalil Zaouia, président du parti Ettakatol

Issam Chebbi, secrétaire général du parti Joumhouri

Frej Fenniche, ancien haut fonctionnaire du Haut-commissariat des droits de l’homme

Taoufik Chammari, militant contre la corruption

Chokri Jelassi, militant politique

Jalel Matri, président de l’association Pont de Genève

Maher Hanin, chercheur en sociologie

Hichem Abdessamad, militant pour les droits de l’homme

Alya Cherif Chammari, avocate, présidente de Coalition maghrébine 95 pour l’égalité

Walid Larbi, universitaire, membre fondateur de l’association Beity

Mohamed Ben Saïd, militant pour les droits de l’homme

Mohsen Dridi, militant associatif

Malek Kefif, membre de l’Instance nationale de lutte contre la traite humaine

Dr Zouheir Ben Youssef, universitaire, ancien vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Zied Elhani, journaliste

Olfa Khedimi, journaliste

Naziha Rjiba, journaliste, défenseure des droits de l’homme

Jaouhar Ben M’barek, militant politique

Zina Khemiri, journaliste

Raja Ben Slama, universitaire

Chaïma Aïssa, universitaire

Abdessalem Kekli, universitaire

Moncef Khebir, président de l’Association tunisienne des droits de l’homme -Tataouine

Dr Abdelmajid Msalmi, chirurgien, militant des droits de l’homme et activiste politique

Anouar Kousri, avocat, ancien vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Nabil Hajji, député à l’Assemblée des représentants du peuple

Olfa Lamloum, chercheuse

Ridha Smaoui, défenseur des droits de l’homme

Samir Dilou, avocat, député à l’Assemblée des représentants du peuple

Yamina Zoghlami, députée à l’Assemblée des représentants du peuple

Khaled Amami, organisation de défense de la souveraineté numérique

Zoubir Mouelhi, professeur à l’université de la Sorbonne

Asma Baccouche, journaliste

Mohamed Habib Marsid, universitaire, défenseur des droits de l’homme

Hatem Chaabouni, président de l’association des chômeurs du Kef

Mahmoud Oueslati, ex-vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Mouhieddine Lagha, membre du comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l’homme

Sami Brahim, chercheur universitaire

Mohamed Ouled Rhila, président de l’association Ensemble pour la citoyenneté et le changement

Faouzi Maallaoui, avocat

Hinda Channaoui, militante féministe et défenseure des droits de l’homme

Ali Maki, famille des martyrs de la révolution de la liberté et de la dignité

Maha Abdelhamid, universitaire, défenseure des droits de l’homme

Mohamed Khenissi, président de l’association Nachaz (Dissonances)

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