L’un des points positifs du rapport est que le commissaire convient que « Postes Canada doit continuer d’exister en tant que service public, y compris pour la distribution des lettres et des colis. » Cependant, certaines de ses recommandations vont à l’encontre de cette déclaration, notamment son soutien à l’égard des comptoirs franchisés.

Les recommandations

Le rapport présente sept recommandations qui, selon le commissaire Kaplan, sont nécessaires pour préserver le mandat institutionnel, national et indispensable de Postes Canada. Ces recommandations sont de nature réglementaire et visent également les conventions collectives.

1- Réviser les normes de livraison aux termes du Protocole du service postal canadien, mettre fin à la livraison à domicile, mais maintenir le service de livraison à la porte pour les entreprises.

2- Mettre fin au moratoire sur la fermeture des bureaux de poste et au moratoire sur la conversion aux boîtes postales communautaires (BPCOM).

3- Inclure dans les deux conventions collectives toutes les dispositions ayant fait l’objet d’un accord avant le déclenchement de la grève, ainsi que tout ce qui a été convenu dans les accords de principe quasi définitifs. Les parties doivent aussi s’efforcer de réduire les divergences sur tous les points qui ont fait l’objet d’un accord partiel.

4- En ce qui concerne la livraison la fin de semaine et les volumes de courrier additionnels durant la semaine, établir des postes à temps partiel donnant droit aux mêmes conditions de travail et taux de salaires que les postes réguliers, ainsi qu’à des avantages sociaux établis au prorata et au régime de retraite. Il ne doit pas s’agir d’emplois précaires.

5- Modifier la convention collective de l’unité urbaine pour permettre à l’employeur de confier du travail aux employées et employés pour toutes les heures rémunérées.

6- Créer et mettre en œuvre un projet pilote d’acheminement dynamique afin d’adapter les itinéraires en fonction de la fluctuation quotidienne des volumes.

7- Établir un mécanisme simplifié pour l’augmentation des tarifs postaux.

La mise en œuvre de ces recommandations se traduirait par une réduction de services, le recours à la sous-traitance et des reculs importants sur d’importantes dispositions de nos conventions collectives existantes. De plus, il n’y a aucune garantie que ces changements permettraient à Postes Canada d’intensifier ses activités de livraison des colis. Les coûts des propositions de Postes Canada n’ont pas été ventilés, et nous n’avons pas reçu de plans de mise en œuvre concrets en ce qui les concerne. Les recommandations vont également à l’encontre des revendications que vous nous avez transmises et des solutions que nous défendons depuis des années pour préserver et bonifier le service postal public. Toute modification visant la réglementation ou les services devrait faire l’objet d’un examen public complet du mandat de Postes Canada. Le rapport de la commission Kaplan rejette catégoriquement nos propositions de diversification des services comme solution immédiate à la crise financière de Postes Canada, malgré le succès qu’ont connu de nombreuses administrations postales ailleurs dans le monde en diversifiant leur offre de services pour générer de nouveaux revenus.

Il importe de noter qu’en ce qui concerne la troisième recommandation, c’est-à-dire les questions considérées comme étant statu quo, celles sur lesquelles nous avions des désaccords mineurs et celles sur lesquelles les parties s’étaient entendues, nous étions en plein chantier lorsque Postes Canada a décidé de quitter la table de négociation cette semaine.

Enfin, le STTP préconise depuis des années l’indexation du prix des timbres en fonction de l’indice des prix à la consommation et d’autres coûts d’exploitation. La situation difficile de Postes Canada est en partie attribuable au fait qu’elle a négligé de donner suite à cette recommandation.

Les voies possibles à partir du 22 mai

Le rapport n’envisage que trois possibilités après l’expiration des conventions collectives prolongées.

Postes Canada soumet une offre finale au vote des membres.
Un arbitrage de différends est imposé ou convenu.
Une grève ou un lock-out est déclenché, le gouvernement s’engageant à ne pas intervenir.

Le soutien de la population a été crucial

Nous tenons à remercier sincèrement tous les travailleurs et travailleuses des postes, actifs ou à la retraite, qui ont pris le temps de présenter un mémoire à la Commission. La fierté que vous tirez de votre travail s’est manifestée haut et fort. Nous sommes également reconnaissants aux communautés autochtones, aux municipalités et aux entreprises qui ont fait de même.

Bien que le rapport rejette nombre des solutions que vous avez proposées, il reconnaît votre soutien sincère au maintien du caractère public du service postal, vos préoccupations, vos souhaits en matière de diversification des services et l’importance que le service postal public revêt dans votre vie et votre collectivité.

Notre rencontre avec la ministre Hajdu

Ce matin, nous avons rencontré le ministre Hajdu et le secrétaire d’État au Travail, John Zerucelli. La ministre Hajdu a cherché à nous rassurer en mentionnant que Postes Canada croit au processus de négociation et qu’elle nous présentera bientôt de nouvelles offres. Il se pourrait bien que Postes Canada tente de suivre la première voie suggérée dans le rapport et qu’elle soumette ses nouvelles propositions directement à un vote auprès des membres. Nous préférons retourner à la table de négociation avec Postes Canada et conclure directement des conventions collectives que nos membres seront en mesure de ratifier. Comme le reconnaît le rapport, tout le monde s’entend pour dire que les meilleures conventions collectives sont celles qui sont négociées à la table de négociation.

Le rapport admet également que l’ingérence du gouvernement a en partie contribué à la situation actuelle. Nous espérons que la ministre tiendra parole, puisqu’elle dit ne pas avoir l’intention d’intervenir.

Le rapport est maintenant disponible en ligne.

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Solidarité,

Jan Simpson, Présidente nationale

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