Édition du 20 octobre 2020

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Canada

Le nouvel Aléna, tout aussi dangereux que le premier

Le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) considère que le nouvel ALÉNA, devenu l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), que le Canada s’apprête à ratifier, comporte d’importantes lacunes. Même si on observe quelques progrès par rapport à sa version initiale, la nouvelle entente répond mal à nos revendications.

Il est donc nécessaire que le gouvernement canadien prenne soin d’examiner attentivement l’accord et qu’il remette en cause auprès de ses partenaires les aspects les plus discutables. Plusieurs points faibles de l’ACÉUM méritent d’être dénoncés. Les impacts sur la gestion de l’offre et sur l’industrie de l’aluminium au Québec ont déjà été relevés à maintes reprises. Nous déplorons également que la protection de l’environnement et la lutte aux changements climatiques soient quasiment absentes de l’entente.

Le chapitre 28 sur les « bonnes pratiques de réglementation » rendra l’adoption d’une réglementation liée au commerce tellement difficile que les gouvernements seront ainsi découragés d’adopter des mesures visant à protéger leurs citoyens face aux entreprises. « Cette porte ouverte au lobbying et à l’intrusion des grandes firmes dans le processus législatif est une atteinte directe à la démocratie », avance Claude Vaillancourt, président de l’Association pour la Taxation des Transactions financières pour l’Aide aux Citoyens (ATTAC)-Québec, membre et porte-parole du RQIC. Le nouvel accord propose quelques mesures intéressantes dans le chapitre 23 sur le travail, dans le but de favoriser la syndicalisation au Mexique. « Toutefois, ces principes seront difficiles à faire respecter, puisqu’ils ne s’appliquent que dans les situations où le commerce et les investissements en sont affectés », déplore M. Vaillancourt.

Nous tenons toutefois à souligner quelques victoires. D’abord, l’exclusion générale des produits culturels de l’accord permettra au Canada de mettre en place les mesures nécessaires pour protéger nos productions artistiques. Il était également important d’éliminer le chapitre 11 de l’ALÉNA et la clause de proportionnalité, ce qui a été fait. De ce fait, les entreprises ne pourront plus poursuivre indument le gouvernement canadien pour des règlementations adoptées dans l’intérêt public. Le Canada conservera également le contrôle de ses exportations de ressources naturelles. Enfin, il n’y aura pas de prolongation de la durée des brevets pharmaceutiques, ce qui aurait eu une incidence importante sur le coût des médicaments.

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