Édition du 23 avril 2024

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Québec

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles estime que le projet de loi no 15 n’est pas la réponse qu’il faut aux besoins de la population

_Montréal, le 23 mai 2023. _La Table des regroupements provinciaux
d’organismes communautaires et bénévoles (Table) a présenté
aujourd’hui son mémoire intitulé_ __« __ _Le projet de loi no 15,_ Loi
visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus
efficace, _n’est pas la réponse qu’il faut aux besoins de la
population [1] »
.

[2]Ayant lieu lors de la dernière journée d’auditions tenues à l’Assemblée nationale par la Commission de la Santé et des Services sociaux, cette présentation s’ajoutait à
plusieurs interventions de la Table relativement au Plan santé projeté
par le gouvernement.

Étant l’une de deux seules organisations communautaires invitées par la
Commission, la Table a profit de son audition pour mettre l’accent sur
les conséquences du projet de loi 15 quant aux liens entre les organismes
communautaires autonomes en santé et services sociaux (OCASSS) et le MSSS
comme bailleur de fonds, sans pour autant négliger d’analyser les effets
globaux quant au fonctionnement du réseau de la santé et des services
sociaux.

«  Nous estimons que le projet de loi 15, et le Plan santé en général,
comportent de trop grands risques de perte quant au respect de
l’autonomie, des pratiques et des actions de transformation sociale des
OCASSS. Conséquemment, nous jugeons qu’il s’agit d’atteintes à
l’exercice du droit d’association et au respect du droit à la santé

 » souligne Gaëlle Fedida, présidente de la Table.

« Globalement, nous estimons qu’en plus de ne pas répondre aux besoins
de la population, le projet de loi menace la santé des Québécois et des
Québécoises en entretenant une vision mercantile de la santé et des
services sociaux et en augmentant la tendance à la privatisation de notre
réseau public
 » de dire Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

Soulignant qu’une consultation menée dans de meilleures conditions
aurait pu permettre d’obtenir des réponses à des questions et
d’identifier des solutions, la Table a enjoint le gouvernement à ne pas
adopter le projet de loi 15 dans sa forme actuelle et réitéré sa demande
à l’effet que la Commission permette la tenue d’une consultation
large, publique et démocratique avant de changer une loi si importante
pour la société québécoise. C’est dans cet esprit que la Table a
joint sa voix à près de 60 organisations communautaires et syndicales en
publiant aujourd’hui dans Le Soleil et plusieurs médias la lettre « 
Projet de loi sur la santé un déficit démocratique majeur alors que des
dizaines de groupes sont laissés de côté
 », [3] dénonçant les
problèmes démocratiques entourant la consultation. Dans les semaines
précédentes la Table a également contribué à la réalisation d’une
campagne de sensibilisation du public sous le titre « Stoppons la machine
 »
, [4] au sein de la _Coalition Riposte au Plan santé._

SOURCE Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et
bénévoles (TRPOCB)

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