Édition du 8 octobre 2024

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Québec

Logement : à propos des déclarations estivales et de la responsabilité du Gouvernement Legault

Le 19 juin 2023, quatre ans après son arrivée au pouvoir, le Premier ministre se félicitait de sa politique en matière de logement : « j’ai quatre 1er juillet d’expérience et ça s’est bien passé (…) personne ne s’est retrouvé à la rue »1.

On connaissait la tendance de François Legault à esquiver le sujet, lui qui refusait jusque-là de parler de « crise du logement », « car ça à des impacts »2. Cette fois-ci, soit il ment, soit il fait la preuve d’une incompétence crasse. Et sans surprise, le 21 juin son affirmation est contestée par les personnes qui sont concernées3 ; et sans surprise toujours, le 1er juillet 2023, on apprend qu’au moins 700 ménages sont contraints de solliciter une aide urgence, à la seule mairie de Montréal4.

Le Premier ministre ignore-t-il que :
• chaque année le Tribunal administratif du logement ordonne l’expulsion de dizaine de milliers de ménages locataires incapables de payer les loyers (20 000 ou 30 000 dossiers minimum), que des ainé.e.s se retrouvent dans des CHSLD sous financés, que des personnes souffrant de handicap échouent dans la rue, que des enfants se voient déscolarisé.es à cause des expulsions etc.
• qu’en 2022, on estimait à 18% le nombre de propriétaires déjà incapables de payer leurs hypothèques5 et que les taux d’intérêts ont augmenté depuis.

Sans vergogne ou sans donnée (?), le Premier ministre considère, lui, que : « ça s’est bien passé ».

Au cours de ce même mois de juin, le Premier ministre se réjouissait par ailleurs de l’explosion du prix des maisons. Non pas parce que cette augmentation lui aurait permis de mettre en vente la sienne, à près de 5 millions de dollars6 ; non, mais parce que selon lui, cette explosion prouve que les salaires augmentent et que le Québec s’enrichit7. C’est une bonne nouvelle ! Il « ne souhaite pas que le Québec reste pauvre  », précise-t-il.

Mais que disent les chiffres sur ce rapport entre salaires et coût des maisons ? Le salaire moyen a certes augmenté d’environ 26% depuis 2015 à l’échelle du Canada, tandis que le prix d’une maison a, de son côté, augmenté de plus de 70%8. De toute évidence, l’augmentation des salaires ne suit pas celle du prix des maisons. Et 40% des québécois.e.s ne sont pas propriétaires.

Si le raisonnement du Ministre ne tient pas, il a le mérite de la clarté quant à la politique gouvernementale en matière de logement : ce qui est bon pour une minorité de riches propriétaires est bon pour tous les Québécois.e.s.

Évidemment, si les locataires étaient propriétaires et les pauvres, riches…

Au-delà des déclarations, sur le plan de sa politique concrète de logement, le Premier ministre s’est vu bien secondé par la ministre de l’Habitation, France-Hélène Duranceau. Pour François Legault, « si une personne peut réussir […], c’est bien elle »9. Ancienne courtière immobilière, elle vient de réaliser une plus-value de près de 2.5 millions de dollars dans la vente d’un duplex et pour le Premier ministre, interrogé à ce sujet, « [c]’est un plus qu’elle connaisse l’immobilier  ».

Le 9 juin 2023 la Ministre a en effet déposé un projet de loi qui, à toute fin pratique, répond principalement à une revendication des associations de propriétaires de logements locatifs10. La principale modification du projet de loi consiste en la suppression du droit des locataires de céder leur bail à d’autres locataires, sous réserve toutefois que le propriétaire n’ait pas de « motif sérieux » pour s’y opposer. Officiellement, les associations de propriétaires estiment que cette disposition du Code civil nuit à la lutte contre l’insalubrité. Elle les « force » à accepter des cessions de bail ce qui a pour effet de diminuer, affirment-elles éhontément, « les possibilités d’amélioration des logements car le propriétaire est privé d’une période de temps propice à la rénovation »11. En pratique et comme tout le monde le sait, cette mesure limite la possibilité des propriétaires d’augmenter le loyer comme bon leur semble.

Quoiqu’il en soit, la Ministre est moins hypocrite. Elle sait surement qu’il n’existe aucune preuve que les cessions de bail empêchent les rénovations ; elle sait également qu’en pratique, les cessions de bail n’empêchent pas les augmentations de loyers. Elle clarifie alors l’enjeu et précise qu’il s’agit de trouver un « équilibre » en levant les entraves au libre marché locatif :

« Ce n’est pas au locataire de contrôler la hausse du loyer pour la personne suivante (…) Cette histoire-là de cession de bail, ou de magasinage de baux entre locataires, c’est une entrave au droit de propriété des propriétaires  »12.

Et au locataire qui se plaindrait de l’augmentation du loyer qui en découle la Ministre Duranceau propose une réponse toute simple, logique, de gros bon sens, dans la droite ligne de la politique définie par le chef du Gouvernement : « qu’il investisse en immobilier et qu’il prenne les risques qui vont avec »13.

Après avoir promue cette politique « équilibrée », le Gouvernement s’est accordé une petite pause estivale, sans oublier cependant de se féliciter une nouvelle fois, mais très concrètement cette fois-ci. En effet, toujours en juin, l’Assemblée nationale a voté (68 pour 15 contre) une augmentation salariale de 30% des député.e.s. Cette augmentation permet au Québec de conforter sa place de leader au Canada, en matière de rémunération des député.e.s et des ministres provinciaux14. «  C’est important d’attirer les meilleurs, d’attirer les gens compétents » a tenu à justifier le Premier ministre15. Les centaines de milliers de ménages qui subissent depuis des années la politique des « gens compétents », qui n’arrivent pas à payer leur loyer, leur hypothèque, qui ne trouvent pas de logement, qui doivent faire la queue dans les banques alimentaires ou qui vivent dans des logements insalubres, avec de la vermine et de la moisissure16, ne sont pas dupes.

Le mépris, la suffisance, l’arrogance et l’inaction du Gouvernement font alors le jeu de la droite la plus réactionnaire, qui se nourrit de l’explosion du coût de la vie et de l’incapacité des classes populaires et d’une part grandissante de la classe dite « moyenne » à se loger dignement. Le chef du Parti conservateur et de l’opposition officielle au Canada, Pierre Poilievre, propose de pousser la politique du Gouvernement Legault à son paroxysme et de régler la crise en coupant encore dans les dépenses et les services publics, en supprimant les pouvoirs des municipalités en matière de zonage, en privatisant les immeubles fédéraux et en subventionnant, davantage encore, les promoteurs immobiliers17.

Face à ce programme offensif ultra-libéral, le Gouvernement fédéral se réunit en urgence à Charlottetown mi-août 2023 et propose… un Sommet national et de limiter le nombre de visas pour les étudiant.e.s étrangers18. Tout un programme pour résoudre la crise du logement et battre l’extrême droite ! De peur d’être en reste, le Premier ministre du Québec se saisit immédiatement de cette « solution » quitte à alimenter la rhétorique lancinante qui associe à tout bout de champ et à tout propos, « crise » et « immigration ». Il confirme qu’il envisage lui aussi d’adopter un « plafond » pour limiter le nombre d’étudiant.e.s afin de faire face à la crise19.

Mais qu’ont bien pu faire les étudiant.e.s étrangers qui, il n’y a pas si longtemps étaient considérés comme des victimes de la crise du logement20, pour se retrouver subitement parmi les responsables de cette crise ? Laquelle touche par ailleurs tout le Québec, du bas Saint-Laurent, à l’Abitibi en passant par le Nunavik.

C’est certainement la Ministre Geneviève Guilbault qui, interrogée sur Radio canada le 23 août 2023, a été la plus claire et transparente : « ils ne travaillent pas en construction (…) et ils augmentent la pression en logements abordables »21. La valeur de l’argument ne tient évidemment pas ici à sa logique car alors toutes celles et ceux qui ne travaillent pas dans la construction et qui cherchent – malgré cela - des logements abordables, feraient monter la pression et devraient être ciblés par la politique. Pourquoi alors seulement les étudiant.e.s ? Pourquoi seulement les étrangers ? Pourquoi seulement les étudiant.e.s étrangers ? Non, l’avantage de cette formulation qui cible cette catégorie est qu’elle détourne l’attention de l’électorat de la responsabilité gouvernementale et des parlementaires « compétents ».

Si le gouvernement poursuit sa politique au bénéfice exclusif de la petite minorité de propriétaires qui ont remboursé leur hypothèque et de ceux qui possèdent des logements locatifs, on peut raisonnablement s’attendre à ce que le Plan d’action prévu par la ministre de l’Habitation réponde aux attentes des promoteurs immobiliers privés en réduisant les pouvoirs des municipalités, les mécanismes de consultation de la population, en proposant des crédits d’impôts, des exonérations de droits et des subventions au secteur privé, au nom de l’urgence sociale à construire des logements22.

On connait déjà les conséquences de cette politique sur les classes populaires et la classe « moyenne ». C’est la même politique depuis plus de trente ans ; depuis que le Gouvernement du Canada et du Québec refusent d’investir dans les logements publics, dont les HLM23, à contrôler effectivement les loyers, à planifier et à répondre aux besoins de l’immense majorité des québécois.e.s en la matière.

NOTES
1.https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-06-19/crise-du-logement/j-ai-quatre-1er-juillet-d-experience-et-ca-s-est-bien-passe-declare-legault.php
2.https://lactualite.com/actualites/pas-du-tout-de-crise-du-logement-legault-cautionne-sa-ministre/
3.https://www.lapresse.ca/actualites/2023-06-21/crise-du-logement/la-reponse-d-une-mere-au-premier-ministre.php
4. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1992827/1er-juillet-demenagement-penurie-logement
5.https://www.ledevoir.com/economie/722286/un-proprietaire-sur-quatre-devra-vendre-sa-maison-si-les-taux-d-interet-augmentent
6. https://www.lapresse.ca/maison/immobilier/2021-09-28/la-maison-de-francois-legault-a-ete-vendue.php
7. https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2023-06-21/ces-sans-logis-qu-on-refuse-de-voir.php
8. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-08-20/retraite-de-trois-jours/les-ministres-federaux-se-pencheront-sur-la-crise-du-logement.php
9. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-06-19/crise-du-logement/j-ai-quatre-1er-juillet-d-experience-et-ca-s-est-bien-passe-declare-legault.php
10.https://www.corpiq.com/DATA/TEXTEDOC/Aviseo_marche%20locatif_Rapport_VF_avril23.pdf (comparer voir en particulier p.9 et au projet de Loi 31)
11.https://www.corpiq.com/DATA/TEXTEDOC/Aviseo_marche%20locatif_Rapport_VF_avril23.pdf (comparer voir en particulier p.9 et au projet de Loi 31)
12. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-06-09/projet-de-loi-31/quebec-veut-s-attaquer-aux-cessions-de-bail.php
13 https://lactualite.com/actualites/cession-de-bail-france-elaine-duranceau-se-dit-desolee/
14 https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-06-06/assemblee-nationale-du-quebec/les-deputes-adoptent-la-loi-haussant-leur-salaire-de-30.php#:~:text=(Québec)%20Les%20députés%20de%20l,parlementaire%20avant%20la%20pause%20estivale.
15 https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-06-06/assemblee-nationale-du-quebec/les-deputes-adoptent-la-loi-haussant-leur-salaire-de-30.php#:~:text=(Québec)%20Les%20députés%20de%20l,parlementaire%20avant%20la%20pause%20estivale.
16. https://www.inspq.qc.ca/qualite-de-l-air-et-salubrite-intervenir-ensemble-dans-l-habitation-au-quebec/qualite-de-l-air-et-salubrite/insalubrite/insalubrite-dans-l-habitation-portrait-de-la-situation-au-quebec
17.https://www.journaldemontreal.com/2023/06/30/poilievre-a-des-solutions-face-au-grand-defi-de-la-crise-du-logement
18.https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-08-22/un-sommet-national-envisage-pour-contrer-la-crise-du-logement.php
19.https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2023-08-23/nombre-d-etudiants-etrangers/au-quebec-de-decider-assure-francois-legault.php
20.https://www.courrierinternational.com/article/canada-crise-du-logement-pour-les-etudiants-etrangers ;
21. https://ici.radio-canada.ca/ohdio/premiere/emissions/tout-un-matin/episodes/737993/rattrapage-mercredi-23-aout-2023/26
22https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2023-08-24/crise-du-logement/le-pire-est-a-venir-a-moins-d-agir-vite.php
23.https://www.lapresse.ca/debats/opinions/2023-08-26/crise-du-logement/monsieur-trudeau-faites-comme-votre-pere.php

Martin Gallié

Martin Gallié, Montréal, militant internationaliste, professeur à l’UQAM.

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