Édition du 12 novembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec solidaire

Il faut que polluer coûte quelque chose

Argumentaire – Proposition sur l’écofiscalité

La plupart des défenseurs de l’écofiscalité s’entendent pour dire que ce type de mesure n’est pas suffisant pour procéder à une transition juste et équitable vers une économie durable. C’est par contre un puissant moyen de donner l’incitatif à tous, consommateurs·trices comme producteurs·trices, de réduire leur impact écologique.

Définition de l’écofiscalité

L’écofiscalité se base sur le principe que lorsqu’une chose coûte plus cher, les gens en consomment moins. L’idée est donc de mettre un prix sur les différentes formes de pollution afin de donner un incitatif à consommer des produits moins polluants et à ne pas gaspiller les ressources. L’écofiscalité va donc plus loin que la seule tarification du carbone.

En bref

Un principe simple : plus la pollution coûte cher, moins on pollue

L’écofiscalité est une des façons les plus efficaces de réduire les GES ; c’est elle qui permet en général la plus grande réduction d’émissions au moindre coût

L’écofiscalité peut aller de pair avec la réduction des inégalités, en redistribuant les revenus aux moins riches

L’écofiscalité fonctionne, mais on doit faire augmenter plus rapidement le prix du carbone pour atteindre nos cibles

L’écofiscalité n’est pas suffisante à elle seule pour procéder à la transition, mais c’est un outil puissant dont on ne pourrait se passer

L’écofiscalité n’est pas une mesure de droite ni un cadeau aux entreprises, c’est une mesure combattue par la droite et par les entreprises au Canada, aux É-U et partout dans le monde.

Internaliser les externalités environnementales dans les signaux de prix
En théorie, les signaux de prix servent à faire l’équilibre entre le coût pour produire des biens et services (l’offre) et le désir qu’ont les gens de se procurer ces mêmes biens ou services (la demande). Or, ce système ne fonctionne pas lorsqu’il y a des coûts externes à la transaction, appelés « externalités », c’est-à-dire des coûts qui ne sont pas supportés exclusivement par les personnes impliquées dans la transaction.

Le cas des gaz à effet de serre

L’émission de GES en est un bon exemple : les impacts des changements climatiques et de l’acidification des océans sont supportés par tout le monde, et ils ne sont donc pas inclus d’emblée dans le coût qui sert à établir le prix d’un litre d’essence, par exemple. Il y a donc lieu que le gouvernement intervienne pour « internaliser » ce « coût social » de la pollution par une forme d’écofiscalité, comme la taxe sur le carbone ou un système d’échange de droits d’émission. D’ailleurs, certaines études estiment que pour complètement internaliser le coût environnemental des GES, une taxe sur le carbone pourrait devoir s’élever jusqu’à 150 $ par tonne d’équivalent CO2. Pour comparaison, le prix du carbone résultant du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) actuel au Québec tourne autour de 20-24 $ la tonne, et devrait augmenter progressivement à 50 $ d’ici 2022 pour respecter les critères du programme de tarification du carbone d’Ottawa.

Autres exemples d’écofiscalité – L’eau et les déchets

Or, l’écofiscalité et le principe des externalités environnementales ne se limite pas aux GES. La tarification des déchets au volume ou au poids de même que les compteurs d’eau, par exemple, sont aussi des formes d’écofiscalité. Quand on y pense bien, puisqu’il n’y a actuellement aucun prix à l’utilisation pour l’eau ou pour mettre un sac de déchets à la rue pour la collecte, il n’y a pas d’incitatif à réduire l’utilisation d’eau ou à produire moins de déchets. Les coûts de traitement de l’eau et de collecte de déchets sont mutualisés au sein des municipalités et passent par les comptes de taxes municipales, ce qui ne donne pas l’incitatif aux gens et aux entreprises de limiter leur production de déchets par exemple. Bien sûr, cela a l’avantage de partager les coûts de façon progressive en fonction de la capacité de payer des citoyens, mais en contrepartie le Québec est un champion mondial en matière de gaspillage d’eau et de production de déchets résidentiels.

Pourquoi l’écofiscalité ? Une question d’efficacité

L’approche complémentaire à l’écofiscalité pour diminuer la pollution et notamment les GES pourrait être une approche par réglementation (command and control) où l’État obligerait les entreprises, par exemple, à poser certaines actions de dépollution et surveillerait l’application de ses normes. Cette approche est justifiée dans certains cas : par exemple, l’interdiction du plastique à usage unique, de l’utilisation de pesticides ou l’interdiction de la vente de voitures à essence en 2030. Le problème avec cette approche, c’est qu’elle n’est pas efficace dans plusieurs cas : en effet, l’État n’a pas accès aux informations des entreprises sur ce qu’il leur en coûte pour dépolluer. Or, certaines actions de dépollution sont moins coûteuses que d’autres, et ceci varie d’une firme à l’autre. Idéalement, on souhaite mettre en œuvre les actions de dépollution les moins coûteuses, mais en imposant des normes universelles, l’État risquerait de favoriser une seule solution qui n’est pas nécessairement la bonne pour chaque entreprise.

En donnant un signal de prix à la tonne de carbone, l’écofiscalité est la façon la plus efficace de procéder à la réduction des GES, c’est-à-dire que cette stratégie permet d’obtenir la réduction au moindre coût, en tirant profit des possibilités de réduction au coût par tonne le plus faible. En effet, lorsqu’une entreprise doit payer 25 $ par tonne de GES, par exemple, il est plus avantageux pour elle de procéder à toutes les actions de dépollution qui coûtent moins cher que 25$ /tonne plutôt que de payer pour tous ces GES qu’elle aurait émis. L’avantage c’est que c’est l’entreprise qui choisit quelles actions elle entreprend, car c’est elle qui sait ce qu’il lui est possible de faire et à quel coût. L’État a également beaucoup moins besoin de surveiller les entreprises autrement que sur la quantité de GES qu’elles émettent. On s’assure alors qu’au total, les réductions d’émissions de GES dans l’économie se seront réalisées au moindre coût, sous la barre du prix fixé pour la tonne du carbone.

La quantité de pollution ainsi réduite dépend du niveau du prix : plus le prix par tonne de GES est élevé, plus les entreprises ont avantage à entreprendre des actions plus coûteuses et donc à dépolluer davantage. Il est donc important de faire augmenter ce prix plus rapidement pour atteindre les cibles de réduction de GES de Québec solidaire.

Taxe carbone vs. système de plafonnement et d’échange

En matière d’écofiscalité, et plus spécifiquement de tarification du carbone, il existe deux principaux instruments : la taxe pigouvienne (taxe carbone) et le système de plafonnement et d’échange (surnommé « bourse » du carbone). Ces deux outils reviennent essentiellement au même principe : ils servent à donner un signal de prix au carbone pour fournir un incitatif à dépolluer efficacement. La taxe carbone est assez simple : on fixe un prix à la tonne de GES, les entreprises procèdent aux actions de dépollution qui coûtent moins cher que payer la taxe, mais l’État ne sait pas exactement combien d’émissions seront réduites en fonction de ce prix.

Le système de plafonnement et d’échange, comme le SPEDE québécois actuel, est quant à lui un peu plus compliqué : l’État détermine une quantité de droits d’émissions qu’il met en vente par enchères, et il sait donc à l’avance combien d’émissions seront réduites car c’est lui qui réduit ce plafond d’émissions d’année en année. Toutefois, il ne contrôle pas exactement quel sera le niveau du prix par tonne de carbone : en effet, bien que ce prix dépende de la quantité de droits émis, il est établi par les entreprises qui peuvent acheter et vendre ces droits d’émissions entre elles. Cet aspect de revente des droits d’émissions est important afin de garantir l’efficacité du système, c’est-à-dire d’atteindre la plus grande réduction au moindre coût, en permettant aux entreprises qui ont une plus grande facilité de dépolluer à peu de frais de le faire et de revendre leurs droits à des entreprises où il serait beaucoup plus cher de procéder à cette réduction d’émissions.

Écoficalité et progressivité fiscale, est-ce possible ?

La réponse courte est : oui. Tout dépend de comment on « recycle » les revenus de l’écofiscalité. Le but premier de l’écofiscalité n’est pas de dégager des revenus, c’est de changer la structure des incitatifs dans l’économie en utilisant un signal de prix pour faire diminuer la pollution. En ce sens, la génération de revenus pour l’État est un bonus, et une partie de ces revenus sera redistribuée aux citoyens les moins fortunés de manière à respecter le principe de la progressivité fiscale. Ce faisant, l’écofiscalité n’accentuerait pas en bout de ligne les inégalités et va même les diminuer dans le cadre de notre proposition, alors que toutes et tous auraient l’incitatif de diminuer la consommation de produits polluants.

Le cas des régions et la disponibilité d’alternatives moins polluantes

Tout le monde n’est pas égal devant l’écofiscalité, puisque certaines populations, notamment les personnes vivant en région, ont moins accès à des alternatives de consommation moins polluantes, par exemple en termes de transport en commun. C’est pourquoi le système d’écofiscalité du gouvernement de Québec solidaire va être implanté de façon progressive, en fonction de la disponibilité des alternatives et en fonction des réalités régionales. Ceci pourrait se faire en implantant plus rapidement le système d’écofiscalité dans les villes, en redistribuant davantage de revenus de l’écofiscalité aux personnes en régions pour compenser le manque d’alternatives ou en faisant varier le prix d’une taxe en fonction d’une composante géographique. La bonne nouvelle, c’est que l’imposition d’un signal de prix sur la pollution est un incitatif pour les entreprises à développer des solutions moins polluantes à offrir aux gens, et les revenus de la taxe peuvent également être utilisés par le gouvernement pour développer l’économie verte et les infrastructures de transport en commun, comme Québec solidaire le prévoit dans son plan de transition économique et écologique.

Les critiques du SPEDE – le manque de transparence, l’économie casino
Le SPEDE actuel au Québec n’est pas parfait et fait l’objet de beaucoup de critiques ; certaines étant fondées, d’autres non. D’abord, certains critiquent son manque de transparence, et il est important que le système d’écofiscalité du gouvernement de Québec solidaire fasse preuve de transparence.
Certains reprochent également au SPEDE de permettre une certaine forme d’économie casino et d’inciter les compagnies à spéculer sur les émissions de GES, ou présentent ce système comme un cadeau aux entreprises à qui on donne des droits de polluer. Concernant la spéculation, qui consisterait pour une compagnie à acheter de nombreux droits d’émission pour créer artificiellement une rareté et faire ainsi grimper les prix pour faire du profit en revendant ces mêmes droits, il faut savoir que le SPEDE actuel empêche cela en imposant une limite sur la quantité de droits qui peuvent être achetés et en imposant un prix plafond. Il impose également un prix plancher pour éviter notamment des cas de collusion. Lorsqu’on parle de droits d’émission, il faut comprendre que le but d’émettre des droits d’émission, c’est d’en limiter la quantité pour faire diminuer les émissions : c’est ce que le Québec fait – mais pas assez vite – en faisant diminuer la somme des droits émis à chaque année avec la Californie. Il est vrai que certaines entreprises choisissent d’acheter des droits d’émissions d’entreprises californiennes, car il coûte moins cher pour elles de dépolluer, mais en bout de ligne une tonne de moins de GES c’est toujours une tonne de moins de GES, que cette réduction soit effectuée au Québec ou en Californie.

L’écofiscalité, une mesure de droite ?

Certains au Québec parlent de l’écofiscalité comme s’il s’agissait d’une mesure de droite, d’un cadeau aux entreprises, voire d’un complot d’économistes capitalistes. Il faut d’abord se rendre compte que le Québec est une exception en cette matière : si notre système d’écofiscalité a bien été mis en place par un gouvernement de droite sous les Libéraux, souvent la droite s’oppose vivement à ce genre de mesure en prétextant qu’elle nuit à la croissance et aux entreprises, comme on le voit dans le reste du Canada et aux États-Unis.

Par ailleurs, en tant qu’elle est une forme d’intervention gouvernementale dans l’économie pour corriger les défaillances de marché, l’écofiscalité se situe politiquement dans le giron de la social-démocratie. Si elle fait consensus auprès des économistes de toutes allégeances, cela ne devrait pas la rendre plus suspecte pour autant : c’est simplement parce que c’est une mesure efficace.

L’écofiscalité, est-ce que ça marche ? Est-ce suffisant ? Est-ce nécessaire ?

L’étude de l’efficience du SPEDE actuel et des autres mesures d’écofiscalité pour faire réduire les GES souffre d’un problème méthodologique impossible à contourner : il faut d’abord commencer par déterminer quelles auraient été les émissions sans le système d’écofiscalité. Néanmoins, l’écrasante majorité des experts s’entendent pour dire que ces mesures fonctionnent, et que leur impact sur les réductions dépend directement du niveau du prix qui en découle pour une tonne de carbone, par exemple. Un prix à 20$ la tonne comme actuellement n’a qu’un impact marginal sur les émissions, tandis qu’un prix beaucoup plus élevé, à 50 ou 100$ la tonne aurait un impact beaucoup plus significatif sur les réductions.

La plupart des défenseurs de l’écofiscalité s’entendent pour dire que ce type de mesure n’est pas suffisant pour procéder à une transition juste et équitable vers une économie durable. C’est par contre un puissant moyen de donner l’incitatif à tous, consommateurs·trices comme producteurs·trices, de réduire leur impact écologique. Certaines études réalisées pour le Canada montrent que lorsqu’on accompagne l’écofiscalité d’un plan ambitieux d’investissement dans l’économie verte et les infrastructures de transport en commun, en plus de mesures sociales de redistribution de la richesse et de garantie d’emploi, on obtient un scénario rendant possible une réduction de GES compatible avec la cible de 1,5 °C tout en réduisant les inégalités et le chômage. Cela ressemble en bonne partie au programme actuel de Québec solidaire.

Enfin, du point de vue du financement du plan de transition économique et écologique de Québec solidaire, il semble évident que l’écofiscalité soit nécessaire pour recueillir les sommes requises pour les investissements que nous voulons faire, en plus de toutes les autres nouvelles dépenses que nous prévoyons dans notre cadre financier qui sont déjà financées par l’augmentation de l’impôt progressif sur le revenu pour les plus riches. Un système d’écofiscalité juste, efficace et progressif permettrait à la fois de financer notre plan de transition et de respecter le principe du pollueur-payeur, pour que ce soit ceux qui polluent qui financent le développement d’alternatives moins polluantes qui bénéficient à toutes et à tous.

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