Édition du 21 mai 2019

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Nouveau numéro de la revue Relations

Justice alternative : quand punir ne suffit pas

« Si j’avais été en prison, j’en serais ressorti en étant une personne pire, avec un cœur endurci. » Russ Kelly

La punition a beau être au cœur de notre système de justice, pas une journée ne se passe sans que nous ayons l’impression que certaines personnes qui devraient être punies échappent à la justice – meurtriers de femmes autochtones, agresseurs sexuels, incluant des prêtres et des policiers, prédateurs financiers –, tandis que d’autres sont trop sévèrement sanctionnées – mineurs, femmes autochtones, itinérants, etc. Traversé de contradictions et montrant les signes d’une incapacité de rendre justice dans plusieurs cas, notre système judiciaire nous semble ainsi souvent malade, déboussolé ; les quêtes de justice portées par les peuples autochtones et le mouvement #MoiAussi, notamment, en témoignent avec force.

tiré de : Revue Relations (no 801, avril 2019)

Ainsi sommes-nous régulièrement placés devant le constat que la vie collective repose sur des normes et des voies de régulation des relations humaines et des conflits qui doivent faire sens pour l’ensemble d’une société. Ces normes doivent correspondre à une manière commune d’interpréter la réalité qui propose une idée cohérente et largement partagée de la justice. Les défaillances de notre système judiciaire ne sont pas que techniques ; elles sont symptomatiques de rapports de pouvoir et de logiques dominantes incluant le racisme systémique, le conservatisme ou encore la marchandisation croissante du droit, qui mettent sous tension l’idée même de justice. Ainsi, on peut sérieusement se demander s’il existe une vision commune de la justice lorsqu’on tolère qu’un nombre élevé et anormal de femmes autochtones peuplent nos prisons, alors même que les agresseurs et meurtriers de centaines de leurs consœurs restent introuvés ou impunis depuis des années.

Dans ce contexte, il n’est pas facile de parler de voies alternatives à l’approche punitive qui prévaut et finit souvent par cacher l’essentiel. Cela demeure toutefois important : la prison ne résout pas les problèmes politiques, économiques et sociaux à l’origine de nombreux crimes et méfaits, pas plus que la répression ne diminue la criminalité dans notre société. Nous voyions déjà la nécessité de parler de « justice alternative » dans le dossier que Relations consacrait aux prisons en juin 2004[1], alors que le taux d’incarcération au pays était déjà préoccupant.

Que s’est-il passé depuis ? Néolibéralisme et affaissement de l’État social ont coïncidé avec le durcissement des peines, le renforcement de l’appareil répressif, l’accentuation du problème de surpopulation carcérale (causée entre autres par le recours accru à la détention préventive et par la rareté croissante des libérations conditionnelles) et la surreprésentation aberrante des Autochtones dans le système de justice. Malgré la réforme actuelle du Code criminel proposée par le gouvernement fédéral – censée améliorer l’accès et l’efficacité du système en réponse à l’arrêt Jordan, notamment, mais sans que les ressources suivent toujours –, on tarde à se débarrasser du legs du gouvernement conservateur de Stephen Harper (2006-2015). Pensons aux peines minimales obligatoires qui contribuent à engorger le système en sanctionnant trop durement, et de manière souvent contreproductive, des personnes parmi les plus marginalisées et vulnérables.

Mises de l’avant depuis les années 1970 et portées par une multitude d’organismes, différentes initiatives de justice alternative peuvent nous permettre, collectivement, de sortir du tout-répressif, tout en responsabilisant les personnes et autres acteurs sociaux concernés. Ces initiatives visent essentiellement à écarter l’incarcération et la voie judiciaire lorsque c’est possible, à favoriser des pratiques de médiation et de réparation, à mieux tenir compte de certaines réalités sociales qui sont des vecteurs de délinquance ou de criminalité. Plurielles, certaines approches s’éloignent vraiment d’une visée punitive tandis que d’autres font plutôt dans le « punir autrement », le tout dans un fragile équilibre à trouver entre l’intérêt de la victime, celui du contrevenant et celui de la société.

Une des mesures-phares ayant ouvert une brèche dans notre Code criminel a aujourd’hui 20 ans. En effet, l’arrêt Gladue et les rapports du même nom visent à ce que les juges tiennent compte, dans les cas où des contrevenants autochtones sont en cause, de l’histoire de ces personnes et des effets dévastateurs des politiques coloniales sur elles et sur leur peuple, en proposant des sanctions et des mesures qui trouvent un écho dans les conceptions autochtones de la justice. Plutôt mitigé, le bilan que l’on peut en faire ouvre la voie à une idée plus radicale qui fait partie des recommandations majeures de la Commission vérité et réconciliation du Canada : celle de reconnaître enfin officiellement les traditions juridiques autochtones en tant que systèmes de droit légitimes.

Plusieurs pratiques de justice alternative s’inspirent d’ailleurs des principes de conciliation et de réparation associés à certaines traditions autochtones. Toutefois, nombre de spécialistes nous mettent en garde contre la simplification ou l’idéalisation de ces traditions plurielles, souvent basées sur des concepts complètement étrangers aux nôtres, et nous invitent à ne pas réduire la quête de justice autochtone à la seule justice réparatrice. Cette dernière, peut-être la plus connue des approches de justice alternative, cherche à créer un chemin d’humanité où la victime d’un crime, la communauté affectée et la personne contrevenante peuvent s’exprimer, échanger et vivre un processus qui se veut réparateur bien qu’éprouvant.

Une tension existera toujours entre les initiatives authentiques développées dans l’intérêt commun et d’autres qui sont instrumentalisées ; notre vigilance à cet égard s’impose. Le désengorgement des tribunaux, par exemple, ne doit pas se faire au profit d’une justice privatisée, de cabinets d’avocats en quête de nouveaux marchés (en médiation, en justice participative, etc.) et d’un droit expansif qui ne sert pas toujours la justice, ni l’intérêt public et démocratique. La tendance générale à faire porter aux seuls individus la charge de ce qui leur arrive – très forte dans notre système punitif et notre société sous l’emprise de l’idéologie néolibérale – doit aussi être combattue si l’on aspire à des transformations bénéfiques pour tous. Chose certaine, d’immenses chantiers de travail attendent ceux et celles qui œuvrent à humaniser la justice et à la rendre plus… juste.

[1] « La prison au banc des accusés », Relations, no 693, juin 2004.

Catherine Caron

Rédactrice en chef adjointe de la revue Relations.

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