Édition du 24 mai 2022

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Québec

L'élusive réforme du mode de scrutin

En décembre 2021, le gouvernement Legault a renoncé à sa promesse de changer le mode de scrutin, prétextant en partie la situation pandémique (elle a le dos large). En réalité, les membres de la députation caquiste s’étaient opposés à ce projet parce que le système actuel leur profitait. On l’appelle : "le système uninominal à un tour", le plus simple et le plus tranchant qu’on puisse imaginer.

Le projet de loi 39, déposé en 2019 par la ministre responsable à la Réforme électorale, madame Sonis Lebel, proposait l’établissement d’un mode de scrutin mixte avec compensation régionale ; c’est-à-dire que sur les 125 députés de l’Assemblée nationale, 80 auraient été élus avec l’actuel système et 45 autres auraient formé des "députés de région", choisis en fonction du vote obtenu par leur parti dans une zone déterminée.

Les partis d’opposition qui avaient signé en mai 2018 l’accord sur la réforme du mode de scrutin étaient la Coalition Avenir Québec, le Parti québécois, Québec solidaire et le Parti vert furent dépités, à l’exception de ceux et celles de la CAQ. Seul le Parti libéral, alors au pouvoir pour quelques mois encore, avait refusé bien entendu de s’y associer.

En fait, depuis la Révolution tranquille des années 1960, les projets de réforme de notre mode de scrutin ont foisonné. Ils ont débuté en 1962 avec le Rassemblement pour l’indépendance nationale (le RIN) qui proposait la représentation proportionnelle, par la suite le Parti québécois qui suggérait un modèle mixte compensatoire à deux votes. Même les libéraux ont flirté à l’occasion avec cette idée de transformer le mode de scrutin, en suivant l’air du temps, mais leur démarche n’était pas sérieuse puisqu’ils formaient un parti à vocation traditionnelle de pouvoir profitant du système électoral en place.

À l’époque, le Parti québécois alors dans l’opposition (à partir d’avril 1970) était pénalisé par ce mode de scrutin. Il réclamait donc à cor et à cri son remplacement par une forme de proportionnelle.

Lors du scrutin d’avril 1970, il avait récolté 23% du vote mais fait élire seulement 7 députés, ce qui avait contribué à motiver les felquistes à agir et à provoquer la Crise d’octobre 1970. À celui d’octobre 1973, les appuis au parti indépendantiste grimpent à 31%, mais il perd un député en raison de la répartition du vote. Bien sûr, les péquistes ont hurlé d’indignation. Mais, ô divine surprise, lors de l’historique scrutin du 15 novembre 1976, après un assez modeste bond de 10% (de 31% à 41%), il passe de 6 députés à 71, ce qui lui permet d’accéder au pouvoir. La souveraineté paraît à portée de main pour les plus optimistes, même si la direction péquiste avait décidé de dissocier l’élection du parti de la réalisation de l’indépendance. Mais le référendum fut perdu par les souverainistes le 20 mai 1980.

Ensuite, les différents projets de réforme du mode de scrutin ne verront jamais le jour, surtout en raison de l’opposition des députés péquistes qui s’étaient mis à trouver des mérites à un système électoral qu’ils décriaient pourtant auparavant, de 1968 à 1976.

Cette attitude pourrait résumer celle des partis d’opposition, surtout ceux se concevant comme de gauche, à l’endroit du mode de scrutin prévalant au Québec. Quand d’aventure, un d’entre eux parvient à conquérir le pouvoir, la masse de ses élus et élues éprouve soudain de profondes réticences à la changer, sans le dire trop clairement en public. Même René Lévesque a du reculer en 1984 et 1985 devant l’hostilité des membres de son caucus à l’endroit de son projet de réforme électorale ; pourtant les membres dénonçaient avec ardeur dix ans auparavant les injustices de représentation du système uninominal à un tour. Il n’était pas si mal après tout...
On doit donc s’y faire : celui-ci demeurera en place pendant encore longtemps.
Québec solidaire devra donc se débrouiller avec ça Et si le parti de gauche arrivait à faire élire une majorité de députés un jour, ces derniers poursuivraient-ils dans la voie de la réforme électorale ? Ça reste à voir. L’exemple péquiste est peut-être symptomatique de l’attitude de notre classe politique vis-à-vis de cette question.
Le présent mode de scrutin désavantage les petits partis et confère un avantage marqué aux formations à vocation de pouvoir. En bas de 20% du vote, un parti ne compte guère en général sur l’échiquier électoral. On peut commencer à le prendre au sérieux quand il grimpe en haut de 20% du vote, même s’il peut ne faire élire encore que peu de députés, comme les péquistes en 1970 et 1973. Mais il peut viser le pouvoir à partir de 30% du vote. S’il continue à monter et qu’il atteint les 35% des électeurs et électrices inscrits, de grands espoirs lui sont alors permis.
Québec solidaire en est encore loin, avec 14% d’intentions de vote.

Il ne sert à rien de se répandre en récriminations contre le système électoral en place. Il serait beaucoup plus utile d’essayer d’étendre l’influence du parti au sein d’un maximum de comtés. Il n’existe pas de trucs pour arriver au pouvoir au moindre coût ou à bon marché.

Le système qui est le nôtre présente au moins un avantage : il force les petits partis à grossir s’ils veulent se rapprocher du pouvoir, sinon il les condamne à une longue marginalisation, prélude à leur éventuelle disparition. L’histoire politique du Québec compte un certain nombre de ces partis n’ayant pas su grandir et qui, par conséquent, ont disparu. Leur électorat a rejoint les grands partis ou s’est retiré du jeu politique.

Mais pour étendre leur zone d’influence, ils doivent rejoindre un électorat plus vaste, potentiellement réceptif à certains éléments de leur programme, un processus qui ne peut se réaliser sans consentir à des compromis. Après tout, ne dit-on pas que la politique est l’art du compromis ? Le tout consiste à faire le tri entre l’essentiel et l’accessoire, ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas. Il y a là un équilibre délicat à établir.

Québec solidaire, s’il veut progresser, doit dépasser ses stricts soutiens de gauche (ce qui ne signifie pas les trahir) et se gagner l’appui d’un électorat modéré de centre-gauche qui ne lui est pas acquis au départ. C’est la seule façon de remporter la mise dans un nombre significatif de comtés supplémentaires. Il doit se transformer en une "gauche de gouvernement".

Au fond, le piège qui guette tous les partis de gauche consiste à camper sur leur prétendue "supériorité morale" et à s’enfermer dans leurs grands principes, excluant tout véritable compromis programmatique. Le défi qui interpelle Québec solidaire est de damer le pion à ce qui subsiste du Parti québécois et à talonner caquistes et libéraux. Il pourrait même, qui sait ? récupérer des partisans caquistes dont plusieurs sont d’anciens cadres péquistes.

Si Québec solidaire arrivait, contre toute attente à conquérir le pouvoir, ou du moins à entraîner la formation d’un gouvernement caquiste ou libéral minoritaire, il serait en mesure de l’obliger à procéder enfin à la fameuse réforme du mode de scrutin.

Jean-François Delisle

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