Édition du 27 septembre 2022

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Québec

Le Tribunal administratif du logement est-il le périphérique de la CORPIQ ?

Le dpcp (Directeur des poursuites criminelles et pénales) se penche actuellement sur les pratiques du Tribunal administratif du travail (TAT). Il est urgent qu’il s’intéresse aussi au Tribunal administratif du logement (TAL) dont les pratiques sont, pour le moins, douteuses.

C’est ce qui se dégage de mon expérience avec le TAL. Ma demande de justice, qui va de publicité mensongère, à tromperie et inexactitude des caractéristique du logement et du bail, à abus sur ainée, a été rejetée par la juge Micheline Leclerc. Elle n’a retenu que les arguments des propriétaires qui niaient carrément les faits pourtant incontestables de mon dossier. Pour rejeter ma demande, la juge a puisé avec maestria à une jurisprudence favorable aux propriétaires – qui, comme par hasard, sont membres de la famille de l’un des plus puissants promoteurs immobiliers de Québec. Par la suite, la même juge a rejeté ma demande de rectification du jugement. J’ai donc payé, signé et renoncé à tout dédommagement pour les huit mois d’enfer imposés par des propriétaires qui n’ont jamais répondu à mes nombreuses propositions d’entente amiable.

Aujourd’hui, j’ai clos le dossier et je n’attends plus rien de la justice. Ms il est important que les pratiques du TAL soient connues. S’il n’est pas dénoncé, le jugement de la juge Leclerc enrichira une jurisprudence déjà nuisible aux locataires ainé-e-s qui, comme moi, seront leurré-e-s par des propriétaire malhonnêtes ou malveillants.

Mon sentiment d’injustice est plus que jamais fondé. Il s’appuie entre autres sur la couverture de presse de la récente mutinerie des juges du TAL. Son impartialité a été mise en doute, tout comme celle de la juge Leclerc. En effet, lors de la contestation de la plus grande partie des juges du TAL, à l’automne 2021, « la juge Micheline Leclerc a été la seule juge à défendre publiquement le président Patrick Royer, lui-même reconnu comme proche du lobby de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Le président a aussi été mis en cause par son personnel, notamment, parce qu’il semble se soumettre à toutes les demande de la ministre Laforest. » La Presse.

Plus récemment, le 27 avril, la Presse ajoutait. « (…) l’AJATAL, qui représente l’immense majorité des juges du TAL critique sévèrement la juge administrative Micheline Leclerc dont les propos discréditent notre tribunal et constituent une allégation grave, portant ombrage au sérieux du travail exercé par les membres du TAL. »

Les doutes du milieu remontent à bien plus loin. Le Soleil 2017. « La nomination du président Royer a été dénoncée par le Parti Québécois et Québec Solidaire. Nomination considérée comme de l’ingérence politique dans un tribunal administratif. […) La même année, dans un communiqué, « le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) affirme qu’il y a plusieurs raisons de croire que Me Simard ne possède pas la neutralité nécessaire pour occuper les fonctions de président du TAL. Il a été procureur de la CORPIQ et on se souviendra que, l’année dernière, la Régie du logement avait cédé au lobby des propriétaires en refusant de publier les indices de hausses de loyer. »

Un coup d’œil sur le passé et le présent du TAL s’impose à la veille d’aller voter. Le ministre Jolin-Barette lui-même n’affirmait-il pas récemment qu’il est temps de s’intéresser aux pratiques de la justice québécoise ? La parodie de justice vécue m’incite à me questionner aussi sur la gestion de l’environnement, des contrats publics, de la santé et autres. Les plus forts, d’abord !
Élaine Hémond
Retraitée et artiste

Élaine Hémond

Candidate de Québec solidaire dans le comté de Jean-Lesage en 2012, dans la région de Québec. Auparavant consultante et formatrice pour le groupe Femmes, démocratie et politique.

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