Édition du 14 septembre 2021

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Les membres de la CSQ (secteur collégial) seront en grève le 30 mars

Qu’en sera-t-il du respect des lignes de piquetage ?

La CSQ vient tout juste de publier un communiqué annonçant que ses membres de l’éducation (secteur cégep) vont exercer leur droit de grève le 30 mars 2021.

Le communiqué est très explicite à ce sujet :

«  Devant l’impasse des négociations du secteur public et le cadre financier inflexible décrété unilatéralement par le Conseil du trésor, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) annonce la mise en œuvre du mandat de grève obtenu de ses membres et confirme que ses syndicats du réseau collégial tiendront une journée de grève le mardi 30 mars prochain. »

La liste des syndicats qui seront en arrêt de travail le 30 mars est impressionnante :

«  Personnel enseignant de la Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (FEC-CSQ) (15) :

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège de Bois-de-Boulogne

· Syndicat des professeurs du CFMU (Centre de formation aux mesures d’urgence)

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Collège Champlain de Lennoxville

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Victoriaville

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Drummondville

· Syndicat du personnel enseignant du Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de la Gaspésie et des Îles - Campus des Îles

· Syndicat du personnel enseignant du Cégep de la Gaspésie et des Îles à Montréal

· Syndicat des professeures et professeurs du Cégep Gérald-Godin

· Syndicat des professeures et professeurs de l’enseignement maritime du Québec

· Syndicat du personnel enseignant du Cégep de Matane

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Rimouski

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Rivière-du-Loup

· Syndicat des professeures et professeurs du Cégep de Sainte-Foy

· Syndicat des enseignantes et enseignants du Cégep de Sorel-Tracy

Personnel de soutien de la Fédération du personnel de soutien de l’enseignement supérieur (FPSES-CSQ) (12) :

· Syndicat du personnel de soutien du Collège Ahuntsic (CSQ)

· Syndicat du personnel de soutien du Collège Bois-de-Boulogne

· Syndicat du personnel de soutien de Dawson

· Syndicat du personnel de soutien du Collège Édouard-Montpetit

· Syndicat du personnel de soutien du Cégep François-Xavier-Garneau

· Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Granby – Haute-Yamaska

· Syndicat des interprètes professionnels du Cégep de Ste-Foy

· Syndicat des éducatrices spécialisées du Cégep de Ste-Foy

· Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Sherbrooke

· Association du personnel de soutien du Collège Vanier (CSQ)

· Syndicat du personnel de soutien du Cégep de Victoriaville (CSQ)

· Syndicat des interprètes professionnels (Cégep Vieux Montréal)

Personnel professionnel de la Fédération du personnel professionnel des collèges (FPPC-CSQ) (29) :

· Cégep de Matane

· Cégep de Rimouski

· Cégep de La Pocatière

· Cégep de Drummondville

· Collège Shawinigan

· Cégep de Victoriaville

· Cégep de Baie-Comeau

· Cégep de Sept-Îles

· Champlain Regional College – Administration offices

· Cégep de Sherbrooke

· Cégep de Granby

· Collège Ahuntsic

· Champlain Regional College – Campus St-Lambert

· Cégep Édouard-Montpetit

· Cégep Gérald-Godin

· Collège Lionel-Groulx

· Collège de Maisonneuve

· Cégep Marie-Victorin

· Cégep Saint-Jean-sur-Richelieu

· Cégep de Saint-Jérôme

· Cégep de Sorel-Tracy

· Collège de Valleyfield

· Cégep du Vieux-Montréal

· Cégep Beauce-Appalaches

· Champlain Regional College – Campus St Lawrence

· Cégep Garneau

· Cégep Limoilou

· Cégep de l’Outaouais

· Heritage College ».

Se pose ici une grande question : qu’en sera-t-il de l’application et du respect de l’article 109.1 du Code du travail dans le présent contexte où la prestation de travail est exécutée souvent à distance devant un écran d’ordinateur ?

Des messages de solidarité et surtout du respect des lignes de piquetage, par les autres syndicats présents dans les cégeps, devraient rapidement se faire entendre.

Cette grève, si jamais elle se réalise, sera le premier arrêt de travail collectif dans un contexte de télétravail de l’ère post-moderne dans les secteurs public et parapublic au Québec.

Yvan Perrier

18 mars 2021

Midi

yvan_perrier@hotmail.com

Annexe 1

109.1. Pendant la durée d’une grève déclarée conformément au présent code ou d’un lock-out, il est interdit à un employeur :

a) d’utiliser les services d’une personne pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out lorsque cette personne a été embauchée entre le jour où la phase des négociations commence et la fin de la grève ou du lock-out ;

b) d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’une personne à l’emploi d’un autre employeur ou ceux d’un entrepreneur pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out ;

c) d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’un salarié qui fait partie de l’unité de négociation alors en grève ou en lock-out à moins :

i. qu’une entente ne soit intervenue à cet effet entre les parties, dans la mesure où elle y pourvoit, et que, dans le cas d’un établissement visé à l’article 111.2, cette entente ait été approuvée par le Tribunal ;

ii. que, dans un service public, une liste n’ait été transmise ou dans le cas d’un établissement visé à l’article 111.2, n’ait été approuvée en vertu du chapitre V.1, dans la mesure où elle y pourvoit ;

iii. que, dans un service public, une décision n’ait été rendue en vertu de l’article 111.0.24.

d) d’utiliser, dans un autre de ses établissements, les services d’un salarié qui fait partie de l’unité de négociation alors en grève ou en lock-out ;

e) d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’un salarié qu’il emploie dans un autre établissement ;

f) d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’une personne autre qu’un salarié qu’il emploie dans un autre établissement sauf lorsque des salariés de ce dernier établissement font partie de l’unité de négociation alors en grève ou en lock-out ;

g) d’utiliser, dans l’établissement où la grève ou le lock-out a été déclaré, les services d’un salarié qu’il emploie dans cet établissement pour remplir les fonctions d’un salarié faisant partie de l’unité de négociation en grève ou en lock-out.

1977, c. 41, a. 53 ; 1978, c. 52, a. 2 ; 1982, c. 37, a. 2 ; 1983, c. 22, a. 88 ; 1985, c. 12, a. 83 ; 2011, c. 16, a. 130 ; 2015, c. 15, a. 237 ; 2019, c. 20, a. 1.

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showdoc/cs/C-27. Consulté le 18 mars 2021.

Zone contenant les pièces jointes

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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