Édition du 22 juin 2021

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Canada

Revera, un citoyen corporatif véreux d’Investissement PSP ?

Depuis quelques mois, Revera, une société détenue par le gouvernement canadien qui gère maintes résidences de soins de longue durée, est sous le coup de poursuites en Ontario et en Alberta intentées par des famille endeuillées suite au décès d’un membre de leur famille victime de la covid-19. Cette même entreprise fait aussi les manchettes pour des profits réalisés au Royaume-Uni et transférés vers des paradis fiscaux.

Qui sont Revera et PSP ?

Revera est une entreprise qui possède ou gère au Canada des dizaines de propriétés dédiées aux personnes âgées. Plus de 55 000 aîné.e.s vivent dans un établissement détenu par Revera, qui opère aussi sous le nom Sunrise Senior Living hors Québec. Revera est également partenaire de certains projets de Groupe Sélection au Québec (2014).i

Revera est une entreprise propriété du gouvernement du Canada appartenant à Investissements PSP (L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public). C’est Jean-Yves Duclos, président du Conseil du Trésor qui rend des comptes au Parlement des activités de cette société d’État fédérale.

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) est l’un des plus importants gestionnaires de fonds pour des régimes de pensions au Canada avec un actif net sous gestion de 168 milliards de dollars au 31 mars 2019.

Quels sont les faits reprochés ?

Radio-Canada nous apprenait au printemps dernier qu’une action collective de 50 millions de dollars a été intentée contre Revera par les familles des victimes de la COVID-19 dans ses établissements en Ontario. La société est poursuivie pour négligence et rupture de contrat. Un autre recours collectif de 25 millions de dollars a aussi été intenté contre Revera pour sa gestion de la maison de retraite McKenzie Towne Continuing Care Centre à Calgary, où la COVID-19 a tué 21 résidents et en atteint 63 autres, ainsi que 44 employés. Dans les deux cas, les protocoles sanitaires auraient été inadéquats et les résidents et les personnels en ont fait les frais.

À cela s’ajoute une étude récente de CICTAR, Tax dodging by a Canadian crown Corporation : Revera Living making a killingii, qui analyse les transferts financiers opérés par des filiales de Revera au Royaume-Uni qui tout comme au Canada et aux États-Unis opèrent des CHSLD privés. La transparence des données permet de constater que plutôt que de payer les impôts sur les profits réalisés dans ces établissements, des pratiques fiscales agressives par le biais de sociétés écrans permettent à Revera-Royaume-Uni de transférer de ces fonds vers des paradis fiscaux reconnus que sont Jersey, Guernsey et le Luxembourg.

Qu’en disent les personnels de ces établissements ?

L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) qui regroupe 140 000 salarié.e.s de l’État fédéral, sur la base des informations recueillis auprès de ses membres, somme l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) « de mettre fin à son investissement » dans l’exploitation de soins de longue durée et de plutôt remettre « le deuxième plus grand réseau privé d’établissements de soins de longue durée du pays au secteur public ».iii

Qu’en dit le ministre Duclos ?

Pressé de question sur la qualité des soins dans les CHSLD détenus par Revera, il a contourné la question, des poursuites étant devant les tribunaux. Il ne s’est toutefois pas gêné pour préciser que les CHSLD qu’ils soient privés ou publics relèvent des provinces et que c’est à elles de légiférer pour résoudre les problèmes rencontrés dans certains des établissements détenus par Revera.

Quant à la gestion de cette propriété de l’État canadien, rien ne transpire dans les communiqués du Conseil du Trésor. Nous ne pouvons avoir accès au bilan financier annuel de Revera. L’opacité entourant les avoirs des sociétés canadiennes dénoncée dans le Rapport du Tax Justice Network 2020iv, est illustré par le secret des activités et profits réalisés par Revera tant au Canada qu’à l’étranger. On y indique aussi que le Canada apprécie particulièrement transiger avec les États-Unis, la Belgique et le Luxembourg qui valorisent cette approche. Cela s’avère la pratique de Revera en Europe.

Pour que cessent ces pratiques, pour que les salarié.e.s reprennent le contrôle de leurs fonds de pension.

Les travailleuses et travailleurs de la fonction publique du Canada ne peuvent par le biais de leur régime de retraite être partie prenante d’une entreprise qui épargne en temps de covid sur les soins et équipements nécessaires à la protection des aîné.e.s et de personnels de ces établissements. Il est inconcevable que le soutien d’une institution publique soit associée à la privatisation des soins aux aîné.e.s La Covid est un révélateur de cette pratique qui doivent cesser.

Tel que le réclame le AFCP, Investissements PSP doit se départir de cette entité privée de soins de longue durée et la transférer comme entité publique transférée aux provinces concernées.

Revera, tout comme les sociétés d’État doit être imputable et rendre compte de sa gestion tant humaine que financière. Il en va de même pour Investissements PSP qui détient 168 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Il s’agit d’un des plus importants investisseurs institutionnels au Canada avec des bureaux à Montréal, New York, Londres et Hong Kong. On ne saurait se contenter de mots, il faut des gestes concrets.

L’opacité des redditions de comptes doit cesser. Les opérations entre la maison mère et ses filiales doivent être explicitées, les avoirs des fonds pensions des retraités de l’État canadien doivent être sous la gouverne de celles et ceux à qui ils appartiennent : les travailleuses et travailleurs de la Fonction publique du Canada.

Pour que cesse le racket des fonds de pension !

Ghislaine Raymond
2021/03/02

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