Édition du 22 octobre 2019

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Une déclaration de revenus unique au Québec sans perte d'emploi

Le premier ministre canadien, M. Justin Trudeau, a déçu bien des Québécoises et Québécois ces dernières semaines en fermant la porte à la demande du gouvernement Legault, appuyé par tous les partis de l’Assemblée nationale, concernant la mise en place d’une déclaration de revenus unique administrée par le Québec. M. François-Philippe Champagne, ministre de l’Infrastructure et des Collectivités du Canada, a même proposé que cette déclaration soit administrée par Ottawa seulement : une gifle pour le Québec et un recul inacceptable de notre autonomie fiscale, difficilement acquise au cours des soixante dernières années.

L’opposition du gouvernement Trudeau repose principalement sur le spectre d’éventuelles pertes d’emplois dans les bureaux québécois de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Par opportunisme, le ministre Champagne semble insinuer que les pertes d’emplois à Revenu Québec sont d’une gravité moindre que celles de leurs homologues canadiens.

Devant cette éventualité, le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est naturellement sensible aux inquiétudes des fonctionnaires de l’ARC au Québec. Il est important qu’un plan de transition vers une déclaration de revenus unique gérée au Québec soit élaboré afin de préserver chacun de ces 5300 emplois. Ce défi est complexe certes, mais plusieurs avenues sont possibles, contrairement à ce que laissent entendre des intervenants dans ce débat.

En effet, des emplois devront être transférés dans d’autres secteurs de l’ARC. Des investissements massifs sont nécessaires dans l’Agence fédérale si le gouvernement Trudeau veut démontrer du sérieux dans sa lutte contre les paradis fiscaux et l’évitement fiscal. Grâce à l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) – un projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) -, il doit également se préparer à recevoir une quantité importante de nouvelles informations fiscales puisque les multinationales seront désormais tenues de déclarer leurs revenus pays par pays. Ces nouvelles responsabilités nécessiteront du personnel.

La fonction publique du Canada a également des besoins constants en main-d’œuvre et devra privilégier le transfert de personnel de l’ARC vers ses postes à combler plutôt que de procéder à de nouvelles embauches.

Revenu Québec aura sans doute aussi besoin de rapatrier certains emplois de l’ARC dans des domaines où une expertise fédérale sera nécessaire. Cette situation s’est déjà produite à l’époque de l’harmonisation de la TPS et de la TVQ.

Finalement, le Bloc Québécois a estimé qu’environ le quart des personnes salariées de l’ARC au Québec seraient admissibles à la retraite d’ici trois ans, ce qui éviterait des mises à pied si le gouvernement fédéral choisissait de couper des emplois.

Les avantages liés à la prise en charge d’une déclaration de revenus unique par Revenu Québec sont nombreux. Entre autres, elle contribuerait à faire économiser des sommes importantes aux entreprises, aux particuliers et au Trésor public.

Il faut également reconnaître que les personnes les plus vulnérables de la société ont besoin de services publics accessibles. Or, seul Revenu Québec offre encore aux contribuables des services à la personne via tous ses comptoirs de services fiscaux régionaux.

Le premier ministre Trudeau doit donc cesser d’évoquer des prétextes. Une déclaration de revenus unique sans pertes d’emplois pour tous, c’est possible !

Christian Daigle

Christian Daigle est élu à la présidence générale lors du 28e Congrès du SFPQ en avril 2016. Avant son élection à la présidence, Monsieur Daigle a occupé plusieurs fonctions au sein de la structure syndicale, et ce, depuis près de vingt ans, autant au palier local, régional, que national. Il a été vice-président d’avril 2005 à avril 2016 et a milité au sein du Comité national des jeunes (CNJ) de 2000 à 2005. Avant cela, il a œuvré au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale comme agent d’aide socioéconomique dans la région de Québec – Chaudière-Appalaches. Monsieur Daigle est responsable des dossiers suivants :

- Présidence générale

- Coordination générale des services

- Porte-parole officiel du Syndicat

- Comité de coordination générale

- Demandes d’appui et d’aide financière

- Relations avec les personnes représentantes régionales et les régions

- Relations et représentations auprès des autres organisations syndicales

- Relations publiques, médiatiques et réseaux sociaux

- Représentation auprès des autorités politiques et administratives des employeurs

- Représentation auprès des instances syndicales internationales

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