Édition du 30 novembre 2021

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Amérique centrale et du sud

Affaire Duvalier et consorts : Recours à la CIDH

L’année 2011 a été marquée par le retour de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier en Haïti. Du coup des plaintes ont été portées contre lui et consorts devant le Tribunal de première instance de Port-au-Prince.

Dix ans après, une pétition a été adressée à la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme contre ce dernier. Une démarche entreprise par le Collectif contre l’impunité1 et Avocats sans frontières Canada (ASFC).

Cette demande formulée à l’endroit de la commission vise à solliciter la reconnaissance de la responsabilité et la sanction de l’État haïtien en ce qui concerne les violations de droits humains commises sous le régime Duvalier, en particulier contre les victimes ayant porté plainte.

Il est important de souligner qu’en 2014, une étape cruciale avait été franchie lorsque la Cour d’appel de Port-au-Prince avait reconnu l’existence de sérieux indices relatifs à la responsabilité de Jean-Claude Duvalier et de ses acolytes dans les violations de droits humains perpétrés sous son régime a précisé ASFC et le Collectif contre l’impunité via un communiqué.

Les accusations de crimes contre l’humanité et de crimes financiers ont été maintenues et la Cour d’appel avait ordonné un supplément d’instruction impliquant l’audition des plaignant.es et témoins qui n’avaient pas été entendus, ainsi que l’identification et l’interrogatoire de tous les auteurs présumés des crimes.
Depuis 2015, hormis quelques auditions, rien n’a bougé. Le juge d’instruction désigné, Durin DURET Junior, n’a toujours pas remis son rapport à la Cour d’appel. Le blocage du dossier représente un déni de justice pour les plaignant.es et le peuple haïtien selon ASFC et le Collectif contre l’impunité.

L’absence de justice pour les victimes des crimes commis sous le régime Duvalier favorise la persistance de l’impunité dans la société haïtienne notent les organisations.
Elles soulignent en effet que les violations constantes de droits humains, la corruption et le recours à la criminalité organisée découlent de pratiques héritées du passé qui n’ont pas été sanctionnées.

Ainsi la lutte contre l’impunité des crimes commis sous la dictature duvaliériste peut contribuer à renforcer la réponse des institutions judiciaires à l’exigence de justice de la population.

Détention arbitraire, cas de torture, de disparition, d’exil forcé et d’exécution extrajudiciaire qui, en raison de leur nature généralisée et systématique, sont entre autres les violations de droits humains commises sous le régime duvaliériste entre 1971 et 1985, faisant objet de recours à la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH).

La consolidation de l’État de droit démocratique revêt de la volonté et de la capacité de l’État haïtien à assurer la promotion et la protection effective des droits humains, promouvoir aussi la responsabilité des auteurs des violations des crimes contre l’humanité.

Smith PRINVILSmith.prinvil100@yahoo.com

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