Édition du 29 novembre 2022

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Planète

CLIMAT ENQUÊTE

Comment le sabotage d’une mesure européenne par Total a fait perdre 30 ans à l’action climatique

Mediapart dévoile des documents internes à Total qui démontrent comment le groupe pétrolier a torpillé dans les années 1990 une mesure climatique d’envergure : une taxe carbone pour mettre progressivement fin aux énergies fossiles et qui devait être étendue à l’échelle mondiale après le Sommet de Rio de juin 1992. Un sabotage qui, selon les experts, est synonyme aujourd’hui de 30 ans de retard face à l’urgence climatique.

3 juin 2022 | tiré de mediapart.fr |© Illustration Simon Toupet / Mediapart AFP

C’est l’histoire d’un sabotage en règle. Un funeste échec qui a conduit à des décennies de retard face à l’urgence climatique et qui résonne terriblement avec les anniversaires de la Conférence de Stockholm sur l’environnement de juin 1972 et du Sommet de la Terre de Rio de juin 1992.

À la fin des années 1980, un vent d’optimisme souffle sur la lutte contre les dérèglements climatiques. En juin 1988 est organisée la Conférence mondiale de Toronto sur le changement atmosphérique – que le New York Times baptise à l’époque le « Woodstock du climat ». Plus de 400 scientifiques, écologistes et dirigeant⸱es politiques s’engagent pour une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2005.

Puis, en novembre de la même année, les Nations unies lancent le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) qui, deux ans plus tard, rendra son premier rapport d’évaluation sur le climat indiquant que « les émissions dues aux activités humaines accroissent sensiblement la concentration dans l’atmosphère des gaz à effet de serre » et prévoyant un réchauffement de 0,3 °C par décennie.

Enfin, lors de la conférence des ministres et chefs d’État sur le climat à La Haye en mars 1989, le président français, François Mitterrand, déclare : « La détérioration de l’atmosphère est aujourd’hui certaine, son traitement ne peut être que mondial. » Avant d’appeler, « pour notre propre survie », à « des délégations partielles de souveraineté » afin de réduire les émissions de CO2.

L’air du temps est au volontarisme climatique. Et la France est à la pointe d’un certain activisme diplomatique pour combattre le réchauffement global.

Le premier ministre d’alors, le socialiste Michel Rocard, milite à La Haye pour l’instauration d’une autorité mondiale du climat dotée de pouvoirs contraignants. En 1990,il écrit à Brice Lalonde, son ministre chargé de l’environnement, que « les changements climatiques [...] remettent en cause les conditions de vie actuelles sur Terre ».

Côté ministère de l’écologie, la lutte contre le changement climatique est hissée au rang de cause prioritaire. Dans un rapport commandé à l’Académie des sciences, toujours en 1990, on peut lire que « l’effet de serre joue un rôle important dans l’évolution des climats » et qu’il est « bien dû aux activités humaines ».

Une bataille épique

Cet alignement des planètes sur les fronts diplomatique et scientifique conduit l’Italien Carlo Ripa di Meana, à l’époque commissaire européen à l’environnement, à proposer la création d’une taxe sur le carbone à l’échelle européenne afin de réduire drastiquement les rejets de gaz à effet de serre.

Le Conseil européen conclut, lors de sa réunion du 29 octobre 1990, que l’Europe devrait « globalement stabiliser, pour l’an 2000, ses émissions de CO2 au niveau de 1990 ». Deux mois plus tard, la France envoie un mémorandumà la Commission européenne promouvant la création d’une taxe sur les énergies fossiles qui « s’étendrait ensuite au reste de la planète » pour progressivement mettre fin à la demande en pétrole, gaz et charbon.

Ce n’était pas rien comme mesure. L’initiative était réellement ambitieuse.
Jean-Charles Hourcade, auteur-coordinateur de différents rapports du Giec
Chargé du climat dans le cabinet de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, Geneviève Pons témoigne pour Mediapart : « Jacques Delors a décidé de se lancer dans cette bataille épique de la taxe du CO2, un débat qu’il jugeait primordial pour, entre autres, rééquilibrer la fiscalité sur les ressources naturelles. Il voulait qu’on arrive au Sommet de la Terre de Rio en juin 1992 avec une proposition européenne puissante pour qu’elle puisse être ensuite étendue à l’échelle internationale. »

« Ce n’était pas rien comme mesure. L’initiative était réellement ambitieuse, rappelle pour sa part Jean-Charles Hourcade, auteur-coordinateur de différents rapports du Giec et spécialiste de l’analyse économique des changements climatiques. Une grande partie de la technocratie européenne voulait agir. L’idée était d’élaborer une taxe carbone puis de proposer aux États-Unis, durant le Sommet de la Terre de Rio, de nous rejoindre pour mettre en œuvre une fiscalité internationale du CO2 afin d’ assécher, entre autres, la demande internationale en pétrole. Une partie de l’administration Bush était partante. »

À partir de l’année 1991, la Commission européenne s’attelle donc à la rédaction de ce projet inédit de taxe sur les énergies fossiles. Et la France est en tête de pont des négociations. Yves Martin, qui anime le groupe interministériel français de lutte contre l’effet de serre, rédige en juin 1991 le mémorandum français à destination de la Commission.

Il y souligne : « Parmi les instruments disponibles, la fiscalité énergétique est collectivement le plus efficace, car il est le moins coûteux, le plus simple, et il permet de faire jouer les forces du marché. »

Quatre mois plus tard, la Commission européenne met sur la table une première proposition de taxe carbone, fixée à 3 dollars le baril d’équivalent pétrole au 1er janvier 1993, avec une augmentation progressive de 1 dollar par an, pour atteindre 10 dollars le baril d’équivalent pétrole en l’an 2000.

Mais rapidement les groupes industriels fossiles sont à la manœuvre.
« On sentait la pression du lobby des industries productrices ou grandes consommatrices d’énergies fossiles durant les réunions, se souvient Geneviève Pons. Pour ma part, un directeur général à l’industrie de la Commission européenne m’a dit que l’adoption de cette taxe sur le CO2 serait le plus grand échec professionnel de sa vie. Et le dirigeant d’une très grosse société fossile est venu directement dans mon bureau me dire tout le mal qu’il pensait de ce qu’on dénommait à l’époque l’“écotaxe”. »

Dès mars 1986, dans un rapport interne d’Elf (groupe qui fusionnera avec Total en 2000), le directeur environnement de la compagnie écrit que face aux velléités politiques de vouloir à l’avenir taxer les énergies fossiles, « l’industrie pétrolière devra se préparer à se défendre ». Dans cette optique, les firmes pétrolières ont créé,1/upso-9780719065583] en 1989, une association européenne de l’industrie pétrolière – baptisée Europia – pour mener un front d’opposition à la future taxe carbone.

D’après Geneviève Pons, durant l’année 1991, pas moins de 14 réunions spéciales sur la taxe carbone avec les chefs de cabinet des commissaires de chaque État européen ont été organisées.

« Souvent, une réunion suffisait à nous mettre d’accord, deux parfois, mais quatorze, c’est historique !, souligne Geneviève Pons. Un haut fonctionnaire allemand m’a dit que s’il y avait eu des couteaux dans la salle, il y aurait eu des meurtres. Les enjeux économiques étaient considérables, l’Allemagne étant à l’époque encore très dépendante des énergies fossiles, contrairement à la France, qui bénéficiait de l’énergie nucléaire. »

« La France préconisait une taxe carbone pure et invoquait le principe du pollueur-payeur pour justifier cette position, explique Stefan Aykut, sociologue à l’université de Hambourg et spécialiste de la gouvernance climatique. Or une taxation du contenu carbone favorisait le nucléaire, ce qui n’était pas acceptable pour les pays n’y ayant pas ou plus recours (Danemark, Italie, Autriche) ou dans lesquels la question du nucléaire était très controversée (Allemagne, Suède, Pays-Bas). »

« Les lobbies ont fait leur boulot »

En 1992, le lobbying antitaxe carbone s’intensifie à l’approche du Sommet de la Terre de Rio, qui doit se dérouler en juin.

En février de cette année, François-Xavier Ortoli, président d’honneur du groupe Total, est coopté à la tête du Conseil national du patronat français – CNPF, ancêtre du Medef. Dans la foulée, le syndicat patronal organise à Paris le 7 avril un colloque contre la taxe sur le CO2, qualifiée par les entreprises françaises d’« inique  » et de « tout simplement suicidaire ».

« Les industriels français se sont mobilisés contre ce qu’ils appelaient “l’écotaxe”, avec comme argument principal qu’elle engendrait une distorsion de concurrence. Les lobbys étaient là, ils ont fait leur boulot », commente Jean-Charles Hourcade, qui a suivi les négociations en tant que scientifique pour le groupe interministériel français de lutte contre l’effet de serre.

The Economistdécrit pour sa part, le 9 mai 1992, ce combat autour de la taxe sur le CO2 comme « le lobbying le plus féroce jamais vu à Bruxelles ».

Le 13 mai, la proposition de taxe carbone avancée par la Commission pour être discutée au sein des deux conseils des ministres chargés de l’économie et de l’environnement sort nettement affaiblie. Elle met sur la table une taxe qui aurait une composante carbone (50 %), modulée en fonction des émissions de CO2 de l’énergie considérée, et une composante énergie (50 %), applicable de façon égale à toutes les sources d’énergie, dont le nucléaire. Par ailleurs, le projet de taxe remodelé est conditionné à la mise en œuvre de politiques similaires dans les autres pays industrialisés.

Alors que les Européens se revendiquaient comme leaders mondiaux de la question climatique, ce retournement contre la taxe carbone les décrédibilise totalement aux yeux de la communauté internationale.

À un mois du Sommet de la Terre de Rio, la proposition, déjà amoindrie, est ensuite complètement bloquée par le conseil des ministres de l’économie le 19 mai. Alors que la France préconisait une taxe carbone pure et invoquait le principe du pollueur-payeur pour justifier sa position, le nouveau ministre français de l’industrie, Dominique Strauss-Kahn, fait barrage au projet.

« Il a joué un rôle symbolique dans l’enterrement de cette mesure, raconte Jean-Charles Hourcade. La France a retiré son soutien au projet, entre autres parce qu’elle réclamait une taxe sur les seules émissions de carbone. Or la taxe mixte européenne proposée retombait en partie sur le nucléaire. Mais Dominique Strauss-Kahn a lâché en réunion que c’était “comme si on taxait le Coca-Cola pour lutter contre l’alcoolisme”. »

Une position française pour le moins étrange puisque que cette taxe mixte, avec une composante carbone et une composante énergie, donnait un net avantage comparatif au nucléaire et aux industries françaises – qui auraient payé moins que les entreprises allemandes, alors encore très dépendantes du charbon.

« La décision de la taxe carbone ne pouvait clairement pas se prendre sans la France, ajoute le sociologue Stefan Aykut. La position de la France s’expliquait par des pressions du ministère de l’industrie, relayant les intérêts d’une industrie lourde s’opposant à toute taxation de l’énergie. »

Dépité, le commissaire européen à l’environnement Carlo Ripa di Meana refuse d’aller au Sommet de la Terre de Rio et démissionne de son poste. Alors que les Européens se revendiquaient comme leaders mondiaux de la question climatique avec cette taxe sur les énergies fossiles, ce retournement contre la taxe carbone les décrédibilise totalement aux yeux de la communauté internationale, et ce avant même que les négociations climatiques ne débutent.

Dans Der Spiegel, Carlo Ripa di Meana accuse celles et ceux qui ont torpillé la taxe d’avoir mis l’Europe dans « la position du roi nu », après avoir déploré le 22 mai, dans le Financial Times, « une attaque violente de la part des lobbys industriels ».

Enfin, le 13 juin 1992, lors de la conférence de presse tenue par Jacques Delors à la clôture du Sommet de la Terre de Rio, le président de la Commission européenne pointe « des critiques qui sont venues […] des producteurs de pétrole ».

Offensive climato-sceptique

Côté industrie pétrolière, dans Énergies, le magazine d’entreprise de Total, en date de mai-juin 1992, Jean-Philippe Caruette, directeur de l’environnement de la firme, écrit un article virulent contre la taxe sur le CO2.

En contradiction totale avec le premier rapport du Giec de 1990, il y assure que « certes, il existe une relation entre la température et la teneur en gaz carbonique de l’atmosphère, mais [...] il n’existe aucune certitude sur l’impact des activités humaines, parmi lesquelles la combustion d’énergies fossiles ».

Puis de promouvoir, en lieu et place de la taxe carbone, « des programmes bien identifiés d’économies d’énergie » et des « nouvelles technologies plus efficaces et plus propres ».

Article de Jean-Philippe Caruette, le directeur de l’environnement de Total, dans "Énergies", le magazine d’entreprise du groupe (mai-juin 1992). © Document Mediapart

Total va jusqu’à distribuer, au cours du Sommet de la Terre de Rio, un dossier climato-sceptique en papier recyclé et encres végétales qui indique que « le réchauffement de la Terre […] polarise toutes les attentions et donne lieu à des descriptions apocalyptiques de l’avenir » et que « les progrès considérables réalisés en climatologie depuis le début du siècle n’ont pas permis de dissiper les incertitudes concernant l’effet de serre ».

On peut y lire que l’importance du rôle des combustibles fossiles « dans les modifications climatiques » demeure « contestée ».© Document Mediapart

Deux mois plus tard, le président d’honneur de Total, François-Xavier Ortoli, intervient lors du congrès du Conseil mondial de l’énergie, à Madrid. Il assure que les scénarios scientifiques qui prédisent un réchauffement global de 2 à 5 °C au XXIe siècle sont controversés car « les sources naturelles sont beaucoup plus importantes que les émissions anthropiques […]. Les avis des spécialistes divergent là-dessus. Hippocrate dit oui, mais Gallien dit non. Il existe un doute ».
En outre, Francis Girault, directeur de la prospective, de l’économie et de la stratégie chez Elf, rédige le 17 novembre 1992 une note interne dans laquelle il se réjouit des actions menées par le groupe pour saborder la taxe carbone.

Dans ce document que publie Mediapart, la mise en échec récente de la taxe carbone est mise au crédit d’un travail de lobbying à travers des « contacts directs avec les Cabinets Ministériels et Administrations concernés, en France (Premier Ministre, Finances, Industries, Environnement, Recherche, Affaires européennes...) et auprès de la CEE » ou encore d’« actions au sein d’organismes professionnels », comme le syndicat patronal CNPF ou l’association européenne de l’industrie pétrolière Europia.

Francis Girault écrit ensuite le 12 mars 1993 une autre note à destination du comité de direction générale d’Elf dénommée « Effet de serre (proposition d’un plan d’action) ».

Face à « une pression écologiste largement émotionnelle » et pour éviter que des « décisions hâtives soient prises » contre les énergies fossiles, il préconise que le groupe instille l’idée qu’« il existe des doutes scientifiques en matière d’effet de serre ».

Francis Girault propose enfin que les « contacts à Bruxelles [soient] élargis et approfondis ». Trois mois plus tard, un groupe de pression patronal, le Cercle de l’industrie, voit le jour, avec pour but de défendre les intérêts des grandes entreprises françaises à Bruxelles.

L’organisation regroupe entre autres Total et Elf, et sa vice-présidence est assurée par Dominique Strauss-Kahn, qui avait contré le projet de taxe carbone en mai 1992 et est alors en pleine traversée du désert après son départ du ministère de l’industrie en mars 1993.

Contacté par Mediapart, Francis Girault s’est contenté de déclarer : « Ces documents ont été rédigés dans un contexte où les connaissances scientifiques n’étaient pas les mêmes que celles d’aujourd’hui. Cela ne fait pas beaucoup de sens de reparler de cela. »

Elf et Total reviennent à la charge quand, en 1994, la Commission européenne remet sur la table un nouveau projet, plus modeste, de taxe carbone.

Selon les estimations d’un rapportinterne présenté cette même année au comité de direction d’Elf, « une taxe sur le CO2 coûterait au groupe près de 4 milliards de francs français par an ». L’étude indique alors : « Les mesures menées par le secteur ont été efficaces, puisqu’aujourd’hui, le projet européen de l’écotaxe n’a pas encore vu le jour. » Puis recommande que la compagnie continue « à se mobiliser contre l’écotaxe ».

Pis, au moment où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne, Philippe Jaffré, le PDG d’Elf, va jusqu’à envoyer le 14 octobre 1994 une lettre à Alain Juppé, alors ministre chargé des affaires étrangères, pour lui faire part de sa « préoccupation devant la réactualisation du projet d’écotaxe », énumérant les différents impacts pour le groupe pétrolier.

Cette deuxième tentative de la Commission européenne échoue de nouveau en mai 1995, puis en 1997, avant que la proposition européenne de taxe sur les énergies fossiles ne meure définitivement à la fin des années 1990.

« Pour l’Europe, cela a été une occasion manquée, c’était un instrument qui aurait transformé notre économie, regrette Geneviève Pons. La taxe sur le CO2 a été enterrée au profit d’un système d’échange de quotas d’émissions carbone. » « C’était une mesure absolument ambitieuse, qui aurait pu infléchir la trajectoire des émissions, appuie Stefan Aykut. On était dans une logique de taxation permettant d’agir directement sur les causes des dérèglements climatiques. »

Un porte-parole du groupe Total, sollicité par Mediapart (voir notre onglet Prolonger), a indiqué : « Nous tenons à rappeler que, depuis plus de 20 ans, TotalEnergies reconnaît explicitement le lien entre l’usage des énergies fossiles, l’augmentation de la teneur en gaz à effet de serre dans l’atmosphère, et le réchauffement climatique. La science est irréfutable à cet égard. » Et d’ajouter : « Ces dernières années, TotalEnergies a adopté des positions publiques et de lobbying favorables aux règlementations permettant de lutter contre le réchauffement climatique. »

L’historien Christophe Bonneuil, coauteur de l’article paru en novembre dernier sur ce qu’Elf et Total ont su et fait des dérèglements climatiques depuis 1971, juge que « dès 1988-1992, la proposition d’une autorité mondiale du climat, d’une baisse de 20 % des émissions et d’une taxe carbone était sur la table : le lobbying des industries fossiles a réussi à mettre en échec ces trois propositions et à faire perdre des décennies à l’action climatique ».

De la taxe au marché carbone

Au début des années 2000, l’Union européenne décide, doxa libérale oblige, que la solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre n’est plus de réguler le marché mais de réguler par le marché. Ainsi, en 2003, les pays européens adoptent une directive créant un marché commun du CO2 baptisé ETS – European Union Emission Trading Scheme.

Ce mécanisme d’échange de droits de rejets de gaz à effet de serre, entre des entreprises qui en émettent trop et des firmes qui en émettent moins, est lancé en 2005 et permet à chaque compagnie d’acheter ou de vendre des quotas d’émissions.

Mais ce marché européen du carbone est très controversé quant à son efficacité climatique. Comme les autres systèmes de marchandisation privés du CO2, il s’inscrit dans une philosophie de gouvernance par « incitations » et manque terriblement de réglementation.

Des multinationales fossiles abusent des logiques de marchandisation du carbone en allant aujourd’hui jusqu’à financer des projets de compensation de leurs émissions via des actions de reforestation, à l’instar de Total. La compagnie pétrogazière vient en effet de lancer la plantation en monoculture de 40 millions d’acacias en République du Congo pour compenser ses rejets de CO2 sur un territoire grand comme quatre fois Paris et d’où seront expulsées des communautés paysannes.

En novembre dernier, durant la COP26 de Glasgow – COP qui ont été instituées à partir de 1995, à l’issue du Sommet de la Terre de Rio –, les États se sont accordés à mettre en place un marché international du carbone unifié, instaurant de facto à l’échelle mondiale un greenwashing (écoblanchiment) institutionnalisé.

« La compensation carbone détourne de l’effort prioritaire de réduction d’émissions, avait précisé à l’époque pour Mediapart Myrto Tilianaki de CCFD-Terre Solidaire. Ce n’est pas un hasard si les principaux pollueurs ont fait la promotion des marchés carbone pendant la COP26 : cela permet de continuer leur “business as usual” prédateur pour le climat. »

Quant à la fin des énergies fossiles, les pourparlers de la COP26 sont parvenus à peine à inscrire dans leur déclaration finale, 30 ans après l’échec de l’instauration d’une taxe carbone mondiale, de « diminuer » l’utilisation du charbon.

Comme à Bruxelles au début des années 1990, une délégation de lobbyistes de l’industrie fossile était dans les couloirs des négociations. Parmi eux, trois avaient été envoyés spécialement par Total.
Mickaël Correia

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