Un article du National Observer nous apprend qu’ : « en 2009, Apple et quelques autres compagnies se sont retirées de la Chambre de commerce américaine parce qu’elles n’étaient pas d’accord avec les efforts du groupe pour bloquer les actions en faveur de la baisse des gaz à effet de serre (GES) ». Mais un rapport de l’association SHARE identifie plus d’une douzaine d’entreprises canadiennes qui font encore partie de ce groupe qui poursuit l’Agence américaine de la protection de l’environnement (APE) et le gouvernement américain à cause de son plan de baisse des émissions des GES liées aux centrales au charbon. La vice-présidente de TransCanada, Mme Kristine Delkus, siégeait sur le comité du contentieux de la Chambre de commerce américaine. (…). Le porte parole de la compagnie, M. Mark Cooper, a déclaré que celle-ci soutenait la poursuite parce que le plan dépasse les prérogatives de l’agence et ne respecte pas les objectifs sur lesquels reposent la politique (annoncée).
Cet argument de la part de TransCanada semble aller dans le sens de la position prise par l’ancien Président George W. Bush et va à l’encontre d’un jugement de la Cour suprême des États-Unis. En 2007, le New York Times rapportait : « La Cour suprême a établi que l’APE a toute autorité pour réguler les émissions de gaz des automobiles qui réchauffent la planète. (…) Dans un deuxième cas, la Cour a aussi émis un jugement concernant le Clean Air Act où elle interprète, de manière très large, l’autorité de l’agence sur les questions environnementales découlant du fonctionnement des usines et des centrales électriques (au charbon), quant à leur capacité d’augmenter leur production, de faire des rénovations, qui augmenteraient les polluants dans l’air. (…) La décision à 5 contre 4 constituait une sévère réprimande à l’administration Bush qui maintenait que l’APE n’avait pas le droit de règlementer les émissions de dioxyde de carbone et les autres GES visées par le Clean Air Act et que, s’il le faisait, c’était sans l’autorité nécessaire. »
Les poursuites soutenues par TransCanada et les autres compagnies canadiennes constituent en fait des attaques contre une législation sur le climat bien faible. La Maison Blanche déclare que le Clean Power Plan établit des cibles de baisse du dioxyde de carbone de 32 % des niveaux de 2005 d’ici 2030, atteignables. Pour sa part, Green Peace des États-Unis pense que ce plan est complètement insuffisant et manque d’ambition. Il paraît encore plus désastreux quand on connait le désir de l’administration Obama d’étendre les activités d’extraction et d’exportation du charbon, du pétrole et du gaz des terres fédérales. Choisir 2005 comme date de référence est astucieux si vous voulez paraître positif avec vos politiques sur le climat ; les émissions n’ont jamais été aussi élevées.
TransCanada utilise également l’ALÉNA et son chapitre 11 pour poursuivre le gouvernement américain pour 15 milliards de dollars parce qu’il a rejeté son projet d’oléoduc Keystone XL qui devait transporter 830,000 barils de pétrole des sables bitumineux par jour. La compagnie invoque que la décision était « arbitraire et non justifiée ».
TransCanada propose aussi l’oléoduc Énergie Est qui transporterait 1,1 million de barils par jour de pétrole des sables bitumineux (vers l’est du Canada).
