Édition du 31 janvier 2023

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Études et mémoires

Pour tenter d’en finir avec les estimations farfelues et le silence assourdissant des médias

L'estimation de la gratuité scolaire universitaire

Le déclencheur est un article du Devoir du 28 janvier 2013 : Universités - C’est non à la gratuité

[...]la gratuité scolaire à l’université « dépasse vraisemblablement le milliard de dollars annuellement ». Le ministre a indiqué que son ministère calculerait avec précision le coût de cette gratuité, une donnée qui sera rendue publique pour le Sommet. Samedi, devant les étudiants qui participaient à l’activité de l’INM, l’économiste Pierre Fortin avait évalué à 1,1 milliard le coût de cette gratuité.

Un texte offert par le collectif des Profs contre la hausse.

Le sujet en rubrique est non seulement d’actualité mais il est urgent de l’éclaircir AVANT le sommet (prévu pour le 25 février prochain). D’autant plus que le ministre responsable vogue de déclaration en déclaration et risque de braquer les personnes importantes dans ce dossier : les populations universitaires et collégiales. Ce type d’information exige un certain temps avant de filtrer dans les esprits et de donner à tous l’opportunité d’adapter son point de vue.

Malgré que je sois retraité de mon université, mon intérêt pour la chose universitaire est loin d’être diminué et, après 25 ans au sein de cette institution, je crois avoir acquis une expérience du calcul de telles données qui me permet d’affirmer que mon avis n’est pas farfelu. En effet, j’ai eu à batailler ferme pour assurer le financement des activités de ma faculté d’appartenance (en particulier en tant que responsable de la formation aux technologies de l’information qui nécessite par définition de disposer d’équipements conséquents pour assurer une formation). J’ajoute, pour ce que cela vaut, que je suis certain que certains anciens collègues (de cette institution et d’autres) endosseraient sans réserve les informations fournies ici.

Cela dit, je tiens à dire qu’après avoir rédigé un commentaire à cet article du Devoir du 28 janvier, j’ai cru bon de mettre à jour mes données et de tenter d’en présenter rapidement les éléments essentiels à la rédaction du Devoir. Cela me semblait (et me semble encore) une contribution saine à la discussion du dossier des frais de scolarité qui a occupé bien des esprits et bien des rues au printemps dernier. J’ai transmis au Devoir, le 29 janvier, une version allégée de ce texte (992 mots ; ne comprenant que la partie concernant les informations budgétaires) et, malgré une relance de ma part le 2 février, je n’ai pas encore eu de réponse du Devoir (hormis un accusé de réception automatique du genre « Don’t call us, we will call you »).

Il s’en suit deux choses qui me préoccupent fortement.

Premièrement, hormis quelques remarques, aucun média « classique » ne diffuse une information chiffrée qui permettrait de situer véritablement les enjeux sociaux de la gratuité scolaire : cela limite le débat à des propos relevant de la gérance d’estrade. Pourtant tout le monde peut comprendre cette information : prendre les gens pour des imbéciles c’est dépassé depuis que René Lévesque, à la télévision d’état à la fin des années 1950, expliquait simplement le sens des enjeux de société avec un simple tableau et son bagout ! L’absence médiatique des particularités de ce dossier mérite une interprétation en tant que telle : sans être un spécialiste de ces choses, j’y reviendrai plus loin.

Deuxièmement, lorsque notre gouvernement avance une estimation à 1 milliard $ pour le coût de la gratuité scolaire, sauf le respect dû à tous, je ne m’explique pas comment on peut arriver à ce nombre sans que ce soit par erreur ou par manipulation. En effet, les données nécessaires sont publiques et permettent un calcul d’une simplicité désarmante. Les plus curieux (ou sceptiques) trouveront en fin de ce texte, les références nécessaires.

Je présente donc ici les résultats d’un tel calcul et de son sens pratique pour le contribuable en nous. Enfin, je ne peux éviter de discuter des raisons expliquant possiblement le silence à ce propos.

Pour ces calculs, trois données sont importantes : le montant des frais de scolarité, le nombre d’étudiants et, si l’on veut se faire une idée concrète des impacts sociaux, le nombre de contribuables imposables.

Les frais de scolarité c’est la facture payable à l’institution universitaire

Je suis le père d’un jeune homme qui fait des études de génie et les frais facturés par son institution d’enseignement sont assez différents de ce que notre gouvernement désigne comme « frais de scolarité ». En effet, pour l’année 2012-2013 la facture totale est de 2 829$. Cette facture se divise en deux parties : 2 168$ de frais de scolarité et 661$ en « autres frais » (30%). Dans la « vraie vie », les frais de scolarité c’est la facture que l’on doit payer à l’institution. Je sais pourquoi il y a un 661$ de plus mais ce n’est vraiment pas ici qu’il faut en parler. Après il y aura les livres, photocopies et autres matériels.

Quant à moi, sans marchandiser quoi que ce soit, le seul nombre à retenir c’est celui du chèque à faire : environ 3 000 $.

Il y a combien d’étudiants-es dans nos universités ?

Selon le Ministère de l’Éducation et du Loisir et du Sport (MÉLS par la suite), il y avait 272 000 personnes inscrites au niveau universitaire. Doit-on utiliser ce nombre ? Certainement pas, parce que ces personnes ne paient pas la même facture à leur institution universitaire. Ici, c’est moins simple mais pas si difficile à comprendre. Ce n’est pas simple pour deux raisons.

PREMIÈREMENT, il y a des étudiants-es à temps plein et d’autres à temps partiel. Ce n’est pas tous des « petites jeunesses » les étudiants-es ! Eh oui au Québec (et ailleurs dans le monde), il y a des gens qui travaillent et qui étudient, soit pour terminer un diplôme, soit pour se perfectionner, ce qui représente environ 37 % des personnes étudiant dans des universités québécoises. Il faut avouer que le cliché printanier de l’étudiant-e qui boit de la sangria (avec son cellulaire...) en mange un coup puisqu’environ 100 000 d’entre eux-elles sont d’honorables contribuables travailleurs-ses qui sont en formation continue...

Pour déterminer comment incorporer les étudiants-es à temps partiel dans les calculs, le MÉLS utilise un calcul très correct qu’il appelle « EETP » : étudiant-e en équivalence au temps plein. Par exemple, deux étudiants-es suivant chacun-e 5 cours par an sont comptés-es pour 1 EETP parce qu’ils-elles suivent le même nombre de cours qu’un étudiant-e à temps plein (le calcul est simplifié pour en faciliter la compréhension). De la même manière, ces deux étudiants-es à temps partiel, pris individuellement, ne paient pas le montant moyen de frais annuels de scolarité mais le total des frais des deux devrait correspondre au montant payé par un étudiant-e à temps plein. Tout cela est compréhensible : si vous ne suivez que la moitié des cours par an, votre facture devrait être la moitié de celle d’un étudiant à temps plein.

DEUXIÈMEMENT, il y a une question plus technique qu’il faut comprendre car elle peut amener à une erreur de calcul majeure. En effet, le Ministère utilise aussi un indice qu’il dénomme EETP pondéré : il s’agit des EETP ajustés pour tenir compte de la discipline et du niveau. Pourquoi ? Pour savoir comment diviser le budget provincial entre les universités : cela n’a rien à voir avec la facture payée par les étudiants-es mais concerne la distribution de la « tarte budgétaire provinciale » entre les universités.

En effet, il ne coûte pas la même chose pour former un-e étudiant-e au baccalauréat, à la maîtrise ou au doctorat ; de même que la formation en sciences administratives ne coûte pas la même chose qu’en médecine dentaire (à cause des installations coûteuses nécessaires en médecine dentaire, entre autres). Voici deux exemples illustrant ces deux principes.

Considérons trois personnes à temps plein en administration : l’une au baccalauréat, la seconde en maîtrise et la troisième au doctorat. Les trois paieront les mêmes frais d’études institutionnels (frais de scolarité plus frais afférents) mais seront comptés de la manière suivante par le Ministère pour le calcul de la subvention à l’université. : l’étudiant-e de baccalauréat compte pour 1,07, en maîtrise pour 2,29 et au doctorat pour 6,40. Au total, le décompte sera de 9,76 EETP pondérés lors de la répartition du budget provincial de fonctionnement des universités. Cela ne concerne pas les frais de scolarité des trois personnes : en effet, l’étudiant-e au doctorat ne paiera quand même pas 6 fois les frais du baccalauréat ! Les plus retors des lecteurs comprendront qu’il est intéressant, pour l’administration universitaire de mettre l’emphase sur les programmes de maîtrise et de doctorat pour mieux équilibrer son budget.

Considérons maintenant un autre exemple, celui de deux personnes au baccalauréat, l’une en administration, l’autre en médecine dentaire. Pour la répartition des subventions annuelles de fonctionnement, ils seront considérés comme totalisant 1,07 EETP (administration) et 7,96 EETP étudiants (médecine dentaire) soit près de 9 EETP pondérés. Ici encore, vu l’ampleur de la différence, on comprendra que la subvention totale d’une université accueillant certaines disciplines n’ait rien de comparable avec celle d’une université n’accueillant pas ces disciplines.

Les cinq disciplines à plus haute pondération sont : médecine vétérinaire (9,73), médecine dentaire (7,96), optométrie (5,37), foresterie (5,05), médecine(4,07) ont un impact globalement sur la subvention reçue. Par exemple, pour un nombre comparable d’EETP brut (environ 62 500) les universités McGill et de Montréal accueillant de telles disciplines, totalisent annuellement 871 millions $ de subventions contre 690 millions $ au total pour l’UQÀM, Concordia, ÉTS et HÉC (qui n’accueillent pas ces disciplines). Il s’agit là de plus de 25% pour les universités comprenant ces disciplines tout en sachant qu’il s’agit là de budgets distribuables partiellement à discrétion (l’établissement dispose, à juste titre, d’une marge de manoeuvre qui ne l’oblige pas à respecter aveuglément les règles de distribution du Ministère...).

Cela explique peut-être en partie les demandes répétées des administrations universitaires pour une révision de ces règles de calculs. J’ajoute aussi que, dans ce cas précis, la grandeur de la subvention ne concerne pas la qualité d’une institution mais la simple pondération différente des disciplines.

Malgré que tout cela soit intéressant pour la discussion d’une partie majeure du financement des universités (ou plutôt de sa répartition), cela ne concerne en rien les frais d’études institutionnels payés par les individus : ils sont toujours les mêmes (ou presque) pour un-e étudiant-e à temps plein quel que soit son niveau ou sa discipline : environ 3 000$ par an.

Donc, le nombre important n’est pas le nombre d’EETP pondéré mais plutôt le nombre d’EETP brut qui correspond véritablement au nombre de personnes aux études à temps plein (ou son équivalent).

Il est estimé à 205 000 pour 2011-2012.

Enfin ! C’est combien au total les frais de scolarité au Québec ?

On n’a qu’à multiplier le coût facturé pour une année d’études à temps plein (3 000$) par le nombre d’EETP (205 000). Cela donne 615 millions $. Cette estimation est un peu plus faible que celle de l’ASSE (650 millions $).
Par contre, elle est ÉNORMÉMENT plus basse que le milliard annoncé par le ministre. Je veux bien accepter que les données disponibles soient inexactes mais j’ai une petite gêne... En effet, avec les données normalement utilisées, le seul calcul qui me permette d’arriver au milliard (1,025 milliard $) est de multiplier les frais de scolarité au sens strict (2 168$) par les EETP pondérés (473 110).

Après les explications qui précèdent, démontrant que les EETP pondérés n’ont rien à voir avec les frais individuels de scolarité, vous comprendrez mieux ma préoccupation. En effet, il est inquiétant de voir les participants-es du Sommet (et la population en général) mal informés-es (ou désinformés-es ?) relativement à un élément majeur de discussion : la hauteur des droits de scolarité.

Si le ministre utilise d’autres informations, ses explications auront besoin d’être à la hauteur. Il affirme qu’il déposera des calculs précis avant ou pour le Sommet : j’ai hâte d’être éclairé et rassuré autant que j’ai peur de vivre une déception...

Au quotidien, c’est quoi la différence entre l’augmentation, l’indexation ou la gratuité ?

Tout d’abord, il faut noter que la distinction entre augmentation et indexation est artificielle. Pour reprendre le ministre qui demandait à ce que l’on définisse le gel, je dis que j’aimerai bien qu’il définisse ce qu’est l’indexation : quant à moi, seul le pourcentage change.

Une chose importante à ce propos est de savoir si l’augmentation-indexation change quelque chose dans le financement global des universités. C’est assez simple à calculer quand on sait que les frais de scolarité contribuent pour environ 13% des revenus des universités. Il s’en suit qu’une augmentation-indexation de 10% des droits de scolarité augmenterait les revenus de 1,3%... Est-ce que cette augmentation-indexation est une solution au sous-financement universitaire ? Permettez-moi d’en douter fortement ! Par contre, je m’explique mieux, sans toutefois le trouver intelligent, le raisonnement passé de la CRÉPUQ en faveur avec une augmentation à terme de plus de 70% : cela représentait près de 10% d’augmentation des revenus universitaires. Est-ce la bonne solution ? Ici, encore j’en doute.

La solution au sous-financement des universités (s’il est démontré autrement qu’en comparaison au ROC) ne peut pas passer par la hauteur des droits payés. À moins d’adhérer à une logique marchande aveugle voulant que les étudiants-es paient pour leurs études sans jamais considérer le besoin fondamental, social et économique d’une plus grande population instruite au niveau universitaire. À ce propos, le silence du groupe dit « des lucides » est bien révélateur quand on se rappelle que ces « penseurs » nous bassinaient il y a quelques mois de l’importance pour le Québec de passer à une société du savoir...

En conséquence, si je sépare le problème du sous-financement des universités du problème des droits de scolarité, il devient intéressant d’analyser la charge fiscale moyenne de la gratuité scolaire pour les contribuables québécois. Pourquoi ? Parce que de cette manière on met sur la table le scénario le plus coûteux et on peut ensuite mieux juger la pertinence de la gratuité. C’est un peu comme arrêter de se dire qu’on ne peut pas, sans connaître le vrai prix à payer et en s’en tenant à des énoncés de principe.

Avec les données dont on dispose, il ne s’agit que d’une simple division par le nombre de contribuables imposables...On est combien à payer des impôts ? Cette donnée est facile à identifier parce qu’elle nous est fournie par le Ministère des Finances. On était exactement 3 902 375 contribuables à payer des impôts en 2009 (le chiffre le plus récent). Pour simplifier, on peut considérer que l’on est 4 millions de contribuables pouvant contribuer.

Ainsi, on arrive à la somme moyenne de 154$ par contribuable pour financer la gratuité. Il faut rappeler que l’impôt est progressif : moins tu gagnes, moins tu paies ET plus tu gagnes, plus tu paies. Notre gouvernement pourrait (devrait selon moi et d’autres) raffiner la chose en augmentant le nombre de marches de l’escalier et en chargeant plus à ceux d’en haut mais cela ne changera pas la facture moyenne.

Cette somme répartie équitablement entre riches et moins riches est ridicule en regard des problèmes que cela engendre depuis plusieurs mois. L’ASSE rapporte (sans partager ses opinions politiques je crois) que c’était le point de vue de M. Cournoyer, l’ancien ministre québécois libéral du travail (qu’on peut difficilement qualifier d’illuminé gauchiste...).

Pour s’amuser un peu plus, si on augmentait en moyenne les impôts de 275$ par contribuable, on aurait la gratuité et 10% de plus en financement des universités !

Je vois les boucliers se lever : pas encore une augmentation des impôts ! Faut-il rappeler que nous finançons actuellement une augmentation salariale des médecins de l’ordre de 5 milliards $ ! Cela représente une moyenne de 1 250$ par contribuable... Cette ponction fiscale s’est faite en douce avec des intervenants heureux (et bien payés) pour intervenir où il faut...Sans que cela change bien des choses pour le patient moyen québécois : on n’est pas mieux, ni pire qu’avant, mis à part que cela coûte 1 250$ de plus par an...

Tant qu’à calculer, autant parler autrement du nombre de personnes étudiant actuellement ou ayant étudié à l’université. Prenons pour référence le temps des Fêtes : en tenant compte qu’il y a environ 250 000 personnes inscrites actuellement à l’université, en tenant compte que sur les 10 dernières années il doit bien en avoir eu plus de 1 million et tenant compte de 8 millions de Québécois, il y avait donc 1 chance sur 8 d’avoir un universitaire autour de vous durant les Fêtes et cela ne compte pas les « vieux » comme moi ni les enseignants-es, infirmiers-ères, travailleur-ses sociales, comptables, ingénieurs-es et médecins qui sont dans notre vie et notre société...

Les raisons du silence

Mon argument principal est simple : il n’y a pas de raisons valables de bloquer socialement sur ce dossier de la gratuité scolaire à l’université. La solution EST politique et pour ces raisons, il faut diffuser l’information. Pourquoi les médias « classiques » omettent-ils de parler de telles choses ?

C’est bête à dire, la seule explication est que ce silence profite à quelqu’un. Évidemment, le « quelqu’un » en question n’existe pas, même si la Commission Charbonneau le cherche âprement. Le « quelqu’un » en question, c’est un peu nous : qui acceptons de payer 500$ pour l’option « Commodité » de la prochaine voiture ; qui payons 10 000$ pour une motoneige et 10 000$ pour une motocyclette ; qui nous payons un voyage pas cher d’une semaine pour 1 500$ ; ou, le comble, qui mettons individuellement de l’argent de coté, à l’instigation de nos gouvernements, pour « garantir » une éducation à nos enfants quand dans les faits et règlements (même le gouvernement fédéral en convient) il s’agit presque d’une arnaque bancaire...

J’ai bien peur que ces choix individualistes expliquent le silence médiatique et politique dans ce dossier et que tant que ces choix ne seront pas remis en question, nous assisterons à des empoignades ridicules où des personnes osent affirmer : quossa donne d’étudier ?

Pour ma part, jamais je n’accepterai qu’un ministre ou un journal me dise d’accepter une opinion fondée autrement que sur des informations justes et compréhensibles pour tous : c’est la base de la démocratie ! Sur ce point, je cherche actuellement la différence entre PQ, PLQ et CAQ : « Parole, parole, parole, parole, parole, encore des paroles que tu sèmes au vent »... (une chanson de Dalida).

Dites-moi comment ne pas désespérer, comment ne pas aller dans la rue...S’il vous plait, dites-moi et démontrez-moi que j’ai tort parce qu’en vieillissant je trouve cela de plus en plus dur de me battre...

Références

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, Année universitaire 2011-2012 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, novembre 2011. Particulièrement la section 1.1.1 (pour la définition d’EETP), l’annexe 1.19 (pour les EETP, bruts et pondérés, financés en 2011-2012) et l’annexe 1 (pour le calcul des EETP pondérés).

Principales statistiques de l’éducation, Édition 2011, Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, juillet 2012. Dépliant utile pour deux données : le nombre de personnes inscrites au niveau universitaire et le pourcentage de la contribution des droits de scolarité au revenu des universités.
Statistiques de l’éducation, Enseignement primaire, secondaire, collégial et universitaire, Édition 2007, Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, juillet 2012, tableau 2.4.3. Pour la répartition des personnes inscrites à temps plein et à temps partiel.

Calculs définitifs des subventions de fonctionnement aux universités, Année universitaire 2011-2012, Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, juillet 2012. Accessoire ici mais utile pour connaître les montants de financement accordés aux universités en 2011-2012.

Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2009, Ministère des Finances, février 2012, page 7. Pour déterminer le nombre de contribuables imposables le plus récent.

Martin Gagnon

Professeur retraité, Faculté des sciences de l’éducation, Université du Québec à Montréal.

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