Édition du 24 novembre 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

La négociation dans les secteurs public et parapublic

De « Faut régler vite » à « Pas nécessairement pressé de le faire »…

S’il est un sujet qui semble en ce moment faire du sur-place, c’est bien la négociation dans les secteurs public et parapublic au Québec. Rappelez-vous, vers la mi-mars, les porte-parole du gouvernement invitaient les négociatrices et les négociateurs syndicaux à conclure une entente à la va-vite au plus tard, « à la fin du mois ». La fin mars est arrivée et, aucune entente de conclue. Il y a eu en juin dernier, un remaniement ministériel et bien entendu les vacances estivales. Depuis, des organisations syndicales ont demandé la médiation en vue de se positionner pour exercer des moyens de pression lourds allant jusqu’à l’exercice de la grève. Certaines ont également déposé une contre-proposition de règlement global. Il y a même eu une entente de principe qui est survenue avec les salariéEs syndiquéEs de la SEPAQ. Entente qui a été adoptée à plus de 70% par les syndiquéEs.

Les spécialistes de la négociation des rapports collectifs de travail vous diront que toute négociation entre un employeur et ses salariéEs syndiquéEs peut se régler entre une seule séance ou un processus en trois temps.

Dans le cadre d’une seule séance, l’employeur arrive avec son projet de convention collective (ou de renouvellement de convention) en précisant que son offre est à prendre ou à laisser. Dans le cas du secteur public et parapublic, quand l’employeur agit de cette manière, précisons qu’il d’impose d’un moyen qui lui appartient en propre : il peut imposer son point de vue de manière unilatérale à ses employéEs syndiquées en adoptant un décret. Du côté des employeurs du secteur privé, c’est un peu différent. Nous en parlerons peut-être éventuellement.

Dans le cadre d’un processus en trois temps, les choses se déroulent de manière un peu différente. Lors de la première séance, l’employeur écoute les revendications des salariéEs syndiquéEs. Dans un deuxième temps, il réclame des précisions au sujet de la portée de certaines revendications ou demandes syndicales. Dans un troisième temps, il arrive avec son projet (réellement négocié ou non) susceptible de régler la négociation.

Conclusion hypothétique

Il me semble que le gouvernement sait en ce moment où il veut aboutir dans la présente négociation avec ses 560 000 salariéEs syndiquéEs. Ce qui lui fait défaut c’est peut-être le moyen pour régler : c’est-à-dire, l’argent.

Je précise qu’il s’agit ici d’une simple supputation hypothétique pour laquelle je ne mettrai en aucun cas ma main au feu…

À suivre.

Yvan Perrier

9 septembre 2020

18h30

Zone contenant les pièces jointes

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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