Édition du 28 septembre 2021

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La part des "dépenses" des employéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic semble en régression depuis 2015…

De 60% à 55,6%. Des données à vérifier...

"Dépenses" ou "sommes versées" ? "Sommes versées en rémunération" serait une expression plus juste.

Lors de la ronde de négociation de 2014-2015, le premier ministre du Québec de l’époque, Philippe Couillard, répétait ad nauseam, pour imposer aux dirigeantEs syndicaux les hausses de salaire qu’il proposait (5,25% sur 5 ans), qu’il était d’accord pour maintenir à 60% la portion des dépenses de rémunération des salariéEs syndiquéEs dans l’enveloppe des dépenses de programme.

Dans le document Budget de dépenses 2019-2020, vol. 1 (Agir selon vos priorités : Stratégie de gestion des dépenses), il est écrit ceci à la page 15 :

«  LE RENOUVELLEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL

À l’aube du renouvellement des conditions de travail des secteurs public et parapublic concernant plus de 535 000 employés syndiqués de l’État, se dessine un enjeu d’équilibre entre la saine gestion des finances publiques et la réponse à des situations particulières de main-d’œuvre.

Il importe de rappeler que la rémunération constitue une dépense représentant environ 60 % des dépenses de programmes du gouvernement. »

Remarquez le changement de vocabulaire : « Il importe de rappeler que la rémunération constitue une dépense représentant environ 60 % des dépenses de programmes du gouvernement. »

« représentant environ »…

Cette petite nuance nous a donné le goût de vérifier les chiffres de cette année.

Pour ce faire, nous avons consulté une personne-ressource qui a l’habitude de fouiller dans les documents gouvernementaux. Voici, en résumé, ses principales observations :

«  Les dépenses de rémunération de l’État sont de 51,6G$, dont environ 8 G$ pour les médecins, qui ne sont pas couverts par la négo. Ainsi, en excluant les médecins et autres corps de métier non couverts par la négo on doit effectivement arriver à 40 quelques G$ de masse salariale en négo, ce qui fait de l’ordre d’un peu plus de 400 M$ (et non 4 G$) par 1% d’augmentation paramétrique des salariés concernés par la négo.

Ces 51,6 de G$ dépenses de rémunération représentent environ 55,6% des 92,8 G$ de dépenses de programme (un sous-ensemble plus petit que les dépenses de portefeuille et les dépenses totales). »

Si notre information est exacte, la part que les 550 000 salariéEs syndiquéEs doivent se partager dans ce qu’il est convenu d’appeler leur rémunération serait (ou est) en régression depuis 2015.

Voilà ce qui explique un peu pourquoi la rémunération globale dans les secteurs public et parapublic est si faible.

Conclusion

Nous entendons poursuivre l’approfondissement de ce sujet et nous apporterons toutes les corrections requises en vue de faciliter une discussion sereine sur ce sujet déterminant de la présente ronde de négociation dans les secteurs public et parapublic.

Yvan Perrier

6 avril 2021

10h15

yvan_perrier@hotmail.com

Ajout
6 avril 2021
11h30
On nous informe que la part de l’enveloppe "rémunération" en 2019-2020 s’élevait à 58,8%.

Ajout
13 avril 2021
12h35

Voici les réponses du Secrétariat du Conseil du trésor à nos deux questions :

Bonjour M. Perrier,

Voici les réponses à vos questions.

1. Pouvez-vous me confirmer les chiffres contenus dans l’article ?
Les réponses sont toutes contenues sous la question 2.

2. S’il s’agit de données erronées, il faut les remplacer par quel(s) montant(s) et quel(s) pourcentage(s) ?

Depuis 2014-2015, le ratio des dépenses de rémunération sur les dépenses de programme s’approche de 60%.
· Le 60% qui est mentionné dans les documents gouvernementaux est un arrondi afin de faciliter la communication publique.
· En 2014-2015, ce ratio était de 58,0%.
· En 2019-2020, il était de 58,8%.

La Stratégie de gestion des dépenses 2021-2022 présente, à la page 105, la répartition du budget des dépenses de programmes selon la supercatégorie.

Ainsi, en 2021-2022, le Budget de dépenses de programmes représente 92,8 G$* (avant service de dette), auquel 55,6 % sont relatifs à la rémunération, soit 51,6 G$. De ce montant, un budget de 7,7 G$ est associé à la rémunération des médecins.

Le ratio prévu en 2021-2022 est effectivement de 55,6%. Cependant, ce ratio ne prend pas en compte l’augmentation des dépenses de rémunération qui découlera de la conclusion des négociations avec les syndicats, qui sont toujours en cours.

*Excluant l’effet des mesures mises en œuvre en raison de la crise sanitaire et de la reprise de l’économie.

Zone contenant les pièces jointes

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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