Édition du 28 janvier 2020

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Québec solidaire

Projet de loi 34 - La CAQ a menti aux Québécoises et aux Québécois

Intervention de Ruba Ghazal à la conclusion de la discussion sur le projet de loi 34 à l’Assemblée nationale

En marge de l’adoption, sous bâillon, du projet de loi 34 sur les tarifs d’Hydro, la députée solidaire de Mercier, Ruba Ghazal, a accusé la CAQ d’avoir menti aux Québécoises et aux Québécois. Selon Mme Ghazal, les clients d’Hydro doivent maintenant se préparer à une augmentation substantielle de leur facture d’électricité.

« La CAQ avait promis de redonner le 1,5 milliard $ perçus en trop par Hydro-Québec, mais la population ne reverra jamais la couleur de son argent. Tout ce que les gens vont trouver sous le sapin de Noël, c’est des augmentations de tarif. Sous des faux prétextes, le projet de loi 34 va empêcher la Régie de l’énergie de protéger les clients d’Hydro-Québec. Le premier ministre a menti aux Québécoises et aux Québécois pour réaliser les fantasmes des patrons d’Hydro-Québec : arnaquer les gens ordinaires sans se fatiguer », a déclaré la responsable solidaire de la transition économique et énergétique.

Le projet de loi 34 attire des critiques unanimes : Option consommateurs, la FCEI, l’Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et la FADOQ, entre autres, ont rejoint l’ensemble des oppositions pour dénoncer la réforme anti-consommateurs du ministre Julien.

François Legault n’en fait qu’à sa tête  

Quant à elle, la cheffe parlementaire de Québec solidaire, Manon Massé, a mis le premier ministre en garde : les Québécoises et les Québécois veulent un gouvernement qui écoute au lieu de bâillonner.

« Trois bâillons en 6 mois, c’est un véritable déni de démocratie. Le premier ministre a peur que les oppositions regardent ses projets de loi de trop près et que les Québécoises et les Québécois réalisent à quel point ils se font avoir. Un bon gouvernement respecte l’Assemblée nationale, consulte la société civile et écoute les experts. À force de vouloir aller trop vite, le gouvernement Legault multiplie les erreurs. Quand ça sort tout croche de la chaîne de montage, ça va sortir tout croche sur les étagères. Les Québécois vont se rendre compte qu’ils doivent attacher leur ceinture parce que leur gouvernement fonce dans le mur ! » a martelé Mme Massé.

Intervention de Ruba Ghazal à la conclusion de la discussion sur le projet de loi 34 à l’Assemblée nationale (7 décembre, 23 h 20 – transcription)

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Maintenant, avec l’adoption du projet de loi n° 34, tout le monde le sait, et même le premier ministre l’a avoué, les Québécois ne verront jamais, jamais la couleur des 1,5 milliard de trop-perçus d’Hydro-Québec.

Même si la CAQ avait déchiré sa chemise sur cette question lorsqu’elle était dans l’opposition, et on l’a remarqué aussi au cours de l’étude détaillée, le discours du ministre a évolué. Au début, il parlait de remboursement des trop-perçus. Vers la fin, il n’en parlait plus, parce qu’on le sait, ce projet de loi ne permettra pas ce remboursement-là, loin de là.

Non seulement ça, mais il est certain qu’il y aura encore d’autres trop-perçus. Les experts l’ont dit. Ils le savent. C’est calculé. On sait qu’il va en avoir d’autres. Mais le pire, le pire, c’est que, cinq ans plus tard, lorsque la Régie de l’énergie viendra pour faire son travail, elle ne pourra même pas calculer à quelle hauteur ils sont. Il y a un des amendements qui a malheureusement été... pour lequel le gouvernement a voté contre et qui aurait pu peut-être permettre à la Régie de l’énergie de calculer ce trop-perçu, mais il est trop tard, ils ne pourront pas.

J’ai suivi une formation juste avant de devenir députée, une formation avec ma collègue la députée de Sherbrooke aussi, je me rappelle, et même d’autres députées, dont certaines sont députées aujourd’hui, sont élues, de l’organisme Femmes, Politique et Démocratie, et ils parlaient beaucoup du travail en commission.

Ils disaient que, contrairement à ce que les gens voient à l’Assemblée nationale à la période de questions, où c’est très... où il y a beaucoup de brouhaha, où c’est fait, disons... les discussions sont faites de façon virile, si je peux utiliser l’expression, en commission parlementaire, l’objectif, c’est vraiment d’améliorer les projets de loi, de les changer, de les rendre meilleurs. Et c’est un travail de collaboration entre les élus. Et certains, aussi, députés, des anciens qui ont plus d’expérience, comme moi, m’ont dit que c’était vraiment de cette façon-là qu’on travaillait en commission parlementaire, et il y avait une écoute, et on pouvait avancer. Malheureusement, ce n’est pas ce que j’ai vu durant ce projet de loi là.

Et ce que je voudrais aussi mentionner, c’est que la démocratie, ce n’est pas un exercice de comptabilité. Tout à l’heure, j’ai entendu plusieurs heures. Il y en a qui ont dit : On a passé 100 heures, il y en a d’autres, de la partie gouvernementale : 110 heures, d’autres : 70. Le vrai chiffre, en fait, c’est 76 heures. Ça, ça veut dire que c’est, quoi, deux semaines de travail. C’est quoi pour un projet de loi qui va modifier la tarification d’Hydro-Québec, la tarification qui va avoir un impact, qui va augmenter les coûts de la facture d’électricité pour des gens de la classe moyenne et aussi pour des gens à faibles revenus, des ménages à faibles revenus ? Et donc ce projet de loi va modifier la tarification d’Hydro-Québec pendant très longtemps. C’est quoi, 76 heures ?

Vous savez, le Parlement, ce n’est pas une usine. Moi, j’ai travaillé dans des usines et je me rappelle qu’on avait... Pour les différents départements, par exemple de l’emballage, de la production, de l’entrepôt, on avait des indicateurs de performance, le nombre d’unités produites par minute, nombre d’unités produites par heure, par jour, etc. J’ai l’impression que ce gouvernement-là traite le Parlement un peu comme une usine en ayant des indicateurs de performance. À la fin d’une session, il faut qu’on ait traité, il faut qu’on ait adopté tant de projets de loi. Et, si les cibles ne sont pas atteintes, bien, on nous punit, puis on a un bâillon. Moi, je trouve que ce qui est important en démocratie, c’est le respect du travail des oppositions. Ce n’est pas du temps qu’on fait. Il ne faut pas calculer ça en minutes. C’est un travail extrêmement important. Et on est aussi le porte-voix des gens qui sont dans la société civile et qu’eux, ils savent que ça va changer leur vie, et ils comptent sur nous pour porter leurs voix dans la maison du peuple qu’est le Parlement.

La CAQ est sur une pente glissante et dangereuse. En abolissant le Régie de l’énergie, le gouvernement fait un retour en arrière. Parce que ce qu’il faut se rappeler, c’est que le Québec a été le dernier endroit, en tout cas en Amérique du Nord, à avoir une régie de l’énergie. C’était en 1996, et l’objectif était de dépolitiser la tarification d’Hydro-Québec, des tarifs d’Hydro-Québec. Et aujourd’hui on est les premiers en Amérique du Nord à l’affaiblir.

Moi, je suis très inquiète pour le futur, pour la suite des choses quand je regarde, par exemple, le projet de loi n° 40, où est-ce qu’on abolit tout un pan de la démocratie et on concentre tous les pouvoirs aux mains du ministre, le ministre de l’Éducation. On va aussi étudier le projet de loi n° 44, qui va traiter du conseil du Fonds vert, où justement on abolit le Conseil de gestion du Fonds vert. Et on abolit aussi Transition énergétique Québec et on concentre tous ces pouvoirs où ? Dans les mains du ministre de l’Énergie.

C’est comme ça que, petit à petit, on affaiblit notre démocratie, en abolissant, comme je disais, des paliers de la démocratie, par exemple, comme les élections scolaires, ou en abolissant un organisme de régulation comme la Régie de l’énergie, qui est un protecteur des Québécois et qui est très important, et en centralisant tout les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif. Moi, ce que je me demande, c’est jusqu’où ce gouvernement-là va s’arrêter dans cette pente dangereuse pour notre démocratie, pour les démocraties de tous les Québécois. Merci, Mme la Présidente.

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