Édition du 16 juin 2020

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Politique québécoise

Projet de loi 39 sur le Régime des rentes du Québec : Les femmes ont besoin d’un Régime de rentes du Québec amélioré et veulent qu’on cesse de gruger dans ses prestations

En 2004 et 2009, le gouvernement du Québec a mené des consultations sur une réforme du Régime des rentes du Québec. Dans les deux cas, des groupes de femmes ont déposé des mémoires s’opposant aux coupures des rentes de retraite et d’invalidité proposées et demandant qu’à la place, on renforce le RRQ comme seul moyen d’assurer un niveau raisonnable de remplacement du revenu de travail après la retraite. En 2011, nous devons revenir a la charge avec le projet de loi 39 qui vient d’être déposé par le gouvernement du Québec. Presse-toi à gauche publie la conclusion et les recommandations du mémoire.

Améliorer réellement le régime de retraite du Québec

Les groupes de femmes se sont maintes fois intervenus afin de plaider pour une amélioration réelle du Régime de rentes du Québec. Nous demeurons convaincues que la seule façon d’éviter une recrudescence de la pauvreté ou la quasi-pauvreté des personnes âgée est de renforcer les régimes publics. Toutes les solutions qui reposent sur l’épargne individuelle sont vouées à l’échec non seulement parce que grand nombre de personnes ne peuvent pas ou ne veulent pas épargner suffisamment, mais surtout parce que de tels régimes sont coûteux et font reposer tout le fardeau du risque sur l’individu.

Les propositions actuellement sous discussion, notamment les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) et les régimes à prestations cibles, souffrent des mêmes défauts que les REER. Elles représentent principalement de nouveaux cadeaux aux institutions financières qui augmenteraient les montants d’argent sous gestion. Peut-être que les frais de gestion seront moindres que dans le cas des REER individuels, mais ils seront quand même plus chers que ceux pour le Régime de rentes du Québec qui profite d’une masse critique. De plus, dans le cas de RVER, les employeurs n’auront aucune obligation de payer leur part.

Pour leur part, les régimes à prestations cibles sont en réalité une autre forme de régime à cotisations déterminées. Dès qu’un déficit apparaît, les prestations en cours de paiement aux personnes retraitées et les prestations pour le service passé pour les actifs et les inactifs pourraient être baissées. Comment planifier sa retraite quand, du jour au lendemain, votre ancien employeur peut baisser votre revenu ? Quel incitatif y a- t-il pour les employeurs de maintenir leur niveau de cotisations ou même d’assurer une saine gestion des fonds s’ils n’ont plus aucune responsabilité envers les cotisants ?

Toute forme d’épargne individuelle, ainsi que les régimes de pensions à cotisations déterminées sont discriminatoires à l’égard des femmes parce que pour un même montant accumulé, elles vont recevoir une rente moindre en raison de leur plus grande longévité. Encore une fois, on ne tient pas compte du fait que leur contribution à la société prend la forme, en partie, de travail socialement nécessaire mais non rémunéré.

Nous aimerons aussi faire une mise en garde contre le cumul d’une réserve trop importante pour le RRQ. Quand on trace les prévisions effectuées dans les rapports actuariels successifs, on se rend compte que les nouvelles propositions de coupures surviennent surtout suite à des crises financières qui font disparaître tout d’un coup une grande partie des sommes durement accumulées depuis des années.

Or, une des causes fondamentales de ces crises financières est un cumul excessif d’épargne au niveau mondial par des détenteurs très riches, accompagné par une dette excessive entre autres de la part de pays qui ne cessent de baisser les impôts de personnes qui ont une grande capacité de payer. L’épargne en soi n’assure pas la prospérité si elle ne trouve pas de débouché sous forme d’investissement productif. La cupidité des institutions financières et des détenteurs de ces actifs alimente une spéculation boursière ou immobilière ou des placements dans des instruments risqués comme les PCAA.

Nous sommes d’avis qu’un des rôles importants de la Caisse de dépôt et de placement est de canaliser l’épargne des Québécoises et Québécois vers des investissements productifs qui renforcent l’économie du Québec. Nous sommes également d’accord qu’il faut diversifier les placements afin de bien équilibrer les risques et les rendements. Nous constatons toutefois que, quels que soient les arrangements monétaires, le bien-être des personnes âgées à la retraite dépend de la capacité de production des personnes encore au travail. On n’augmente pas cette capacité en coupant le revenu des personnes âgées. Au contraire si on porte trop atteinte à leurs possibilités de consommation, on risque plutôt de provoquer le chômage chez les plus jeunes.

Par ailleurs, une amélioration des prestations du Régime de rentes du Québec sans harmonisation avec les programmes fédéraux va essentiellement se solder par une économie massive de prestations que le Gouvernement fédéral n’aurait plus à verser dans les 3 programmes d’assistance. Afin d’éviter une telle économie sur le dos des Québécois et des Québécoises, il y aurait lieu d’harmoniser ces programmes à l’amélioration du RRQ de façon à maintenir un engagement de l’État à soutenir et améliorer le niveau de revenu des personnes âgées les plus pauvres.

Pour toutes ces raisons, nous réitérons nos recommandations de base sur l’avenir du Régime des rentes du Québec. Nous sommes extrêmement déçues des décisions prises par le gouvernement lors du dernier budget et, d’ailleurs, depuis les premières réformes à la fin des années 1990.

Recommandations d’ensemble

Cesser de gruger dans les maigres rentes versées actuellement par le régime de rentes du Québec
Ne pas augmenter la réduction actuarielle pour les rentes qui débutent avant le 65e anniversaire
Doubler le taux de remplacement de revenu sur une période relativement longue afin de stabiliser la caisse du régime et le niveau de cotisations
Augmenter le maximum des gains admissibles au même niveau que celui de l’assurance pour les accidents de travail et les maladies professionnelles (64 000$ en 2011)
Négocier avec le gouvernement du Canada le rapatriement des programmes de la sécurité de la vieillesse, du supplément du revenu garanti et des allocations de conjoint et de survivant

Pour un débat large sur l’avenir des régimes de retraite

En même temps qu’il adopte des mesures pour affaiblir le Régime des rentes du Québec, le gouvernement est en train de mettre sur pied une série de comités : sur les régimes de retraite à prestations déterminées, sur les Régimes volontaires d’épargne retraite (RVER), sur les régimes à prestations cibles et sur les régimes municipaux.6 À notre avis, toutes ces problématiques sont reliées. Il s’agit d’affaiblir les régimes collectifs qui exigent une contribution de l’employeur, qui permettent de partager les risques entre l’ensemble des cotisants, voire toute la population active, et d’y substituer diverses formes d’épargne retraite inefficientes et coûteuses, qui font reposer tout le risque sur les individus et qui ne garantiront nullement un revenu décent à la retraite pour la grande majorité des Québécoises et Québécois.

Cette approche est particulièrement néfaste pour les femmes parce qu’il leur est plus difficile d’épargner pour la retraite étant donné leur plus faible revenu avant la retraite et parce que, pour un même montant d’épargne-retraite individuelle, le revenu qu’elles retirent est moindre que celui des hommes en raison de leur plus longue espérance de vie. Seul un régime public et, à un moindre degré, un régime à prestations déterminées permet de tenir compte de la contribution sociale non rémunérée des femmes.

Pour consulter le mémoire : http://www.ffq.qc.ca/wp-content/uploads/2011/12/mémoire-loi-39-2.pdf

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