Édition du 19 novembre 2019

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Lutte contre les pipelines

Traversées des rivières par le projet Oléoduc Énergie Est : une liste complète des rivières menacées est maintenant disponible

Le projet Énergie Est de TransCanada traverserait 70 rivières, 185 ruisseaux et le fleuve Saint-Laurent, pour un total de 256 cours d’eau. Cette liste, ainsi que celle des 69 municipalités touchées et des 17 organismes de bassins versants impliqués, a été produite à partir des cartes et informations détaillées présentées sur le site de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) au www.cptaq.gouv.qc.ca. Cet inventaire complet est maintenant disponible à tous.

Le site de la CPTAQ présente, dans la section TransCanada Pipelines – Projet Oléoduc Énergie Est, de nombreux détails sur les territoires agricoles touchés, ainsi que la liste des municipalités avec les informations pour chacune d’entre-elles, démontrant ainsi que le dossier avance de ce côté. On y trouve de nombreux détails : noms et adresses des propriétaires affectés, superficies des terrains, résolutions des municipalités et des MRC statuant sur le projet, etc. Il s’agit d’une mine d’informations pour les citoyens et organisations à la recherche d’informations locales.

La Fondation Rivières a pour sa part interpellé l’Ordre des ingénieurs du Québec afin qu’il se penche sur la qualité du rapport produit en mars 2015 par la firme Golder Associates Ltd au sujet des risques hydrotechniques. Seuls des ingénieurs reconnus par l’Ordre des ingénieurs du Québec sont habilités à produire de tels rapports d’expertise. Or, les auteurs cités ne sont pas membres de l’Ordre et plusieurs autres rapports apparaissent non-conformes aux exigences québécoises. La Fondation a incidemment remarqué l’absence d’informations quant aux risques de rupture de barrages et d’érosion pouvant être causée par les travaux, ainsi que l’utilisation de crues millénaires au lieu de centenaires, comme maintenant souvent considérées avec les changements climatiques.

D’autre part, l’annonce faite le 8 juin par le ministre Heurtel de mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement pour évaluer le projet en vertu de l’article 6.3 n’est qu’un écran de fumée, car il ne s’agit que de consultations et le gouvernement renonce ainsi à ses pouvoirs de contrôle sur le projet :

 6.3. Le Bureau a pour fonctions d’enquêter sur toute question relative à la qualité de l’environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport à ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a faite.

 Le mandat aurait dû être donné en vertu de l’article 31.1 qui exige que la procédure d’examen des impacts sur l’environnement soit suivie et qui prévoit que le gouvernement du Québec attribue un certificat d’autorisation avant le début des travaux :

 31.1. Nul ne peut entreprendre une construction, un ouvrage, une activité ou une exploitation ou exécuter des travaux suivant un plan ou un programme, dans les cas prévus par règlement du gouvernement, sans suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue dans la présente section et obtenir un certificat d’autorisation du gouvernement.

On comprend que le BAPE ne servira que d’outil consultatif pour que le gouvernement du Québec élabore une opinion face à l’Office national de l’énergie fédérale. Québec abdique ainsi ses pleines compétences sur plusieurs enjeux environnementaux.

Or, « les enjeux liés aux constructions en rivière sont multiples et des mesures de sécurité exceptionnelles s’imposent compte tenu des risques et des conséquences qu’aurait un bris de conduite » indique Geneviève Marquis, vice-présidente de la Fondation Rivières, spécialiste en hydrologie et dynamiques sédimentaire et morphologique des cours d’eau. « Un BAPE dûment mandaté dans le cadre de la procédure réglementaire d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement aurait obligé le promoteur à soumettre ses méthodes de construction, à
répondre aux questions du public et à améliorer la prise de décisions du gouvernement québécois quant aux méthodes de construction à être utilisées » précise-t-elle.

La Fondation Rivières a complété les informations manquantes sur le site de la CPTAQ à partir des cartes fournies par TransCanada[1]. La liste de la Fondation Rivières ne comptabilise pas les cours d’eau intermittents (notamment les fossés), de sorte que le nombre total de cours d’eau franchis est inférieur à celui annoncé par TransCanada Pipelines.

L’oléoduc Énergie Est, traverserait le Québec sur plus de 700 kilomètres pour transporter 1,1 million de barils (175 million de litres) de pétrole issu des sables bitumineux albertains.

La liste des 256 cours d’eau et des 69 municipalités est disponible ici.

Notes

[1] Demande relative au Project Énergie Est. Volume 6 : Cartes, 2014

[2] Projet Oléoduc Énergie Est – Volume 2 : Évaluation des effets biophysiques – Partie D : Québec – Section 4 : Ressources en eau de surface

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