Édition du 12 mars 2024

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Québec

Respect des droits des locataires des résidences privées pour aîné.e.s : La lettre qui suit est appuyée par une trentaine de militantes et de militants de divers mouvements sociaux

Vous trouverez ci-joint une lettre ouverte intitulée "Signons d’ici le 25 mai 2022 la pétition pour le respect des droits des locataires des résidences privées pour aîné.e.s", pour publication par votre média. Vous constaterez qu’elle porte la signature d’une trentaine de militantes et de militants de divers mouvements sociaux, en appui aux démarches des locataires âgés des résidences privées pour aînés (RPA), dont la Résidence du Mont-Carmel.

Cette RPA a récemment fait les manchettes suite aux démarches d’éviction entamées par le nouveau propriétaire, celui-ci voulant transformer l’édifice et mettre fin aux services dont ces locataires ont besoin. Ce type de situation se produisant régulièrement, la lettre, ainsi que la pétition à laquelle elle réfère, abordent la question de manière globale.

Signons d’ici le 25 mai 2022 la pétition pour le respect des droits des locataires des résidences privées pour aîné.e.s

Se loger convenablement ne va pas toujours de soi, mais si de surcroît votre revenu est insuffisant pour faire face à l’augmentation des prix du loyer ou si vos choix sont limités en raison de besoins particuliers, alors la recherche d’un logement convenable s’avérera un parcours encore plus long et plus difficile. Quiconque ayant eu à faire face à un déménagement peut facilement imaginer le désarroi de personnes âgées qui seraient forcées de quitter le logement qu’elles pensaient occuper pour les années à venir. Or, il ne s’agit pas de situations imaginaires, mais d’histoires bien réelles que vivent des
locataires de plusieurs résidences privées pour aîné.e.s (RPA).

L’une d’elles se déroule à la Résidence du Mont-Carmel, au centre-ville de Montréal. Le 31 janvier, ses 200 locataires ont reçu un avis d’éviction de la part du nouveau propriétaire, celui-ci voulant mettre fin au 31 juillet 2022 à la certification RPA de l’immeuble. Cette transformation s’accompagnerait d’une hausse des loyers de 3 % et cela, sans les services existants : présence d’une infirmière 24 heures sur 24 et celle d’une réceptionniste, accès à des espaces communs et à des boutons d’urgence, etc.

Cette situation d’injustice n’est pas sans lien avec les nombreuses autres situations problématiques affectant le secteur du logement et peut se répéter dans n’importe quelle RPA, car aucune loi ni règlement ne l’empêche. Que le propriétaire de la Résidence du Mont-Carmel n’en soit pas à sa première action de ce type ajoute à notre indignation.

Ces locataires, dont la majorité a plus de 75 ans, vivent des moments très difficiles, certaines personnes ont déjà dû quitter, ne pouvant subir pareille épreuve. Heureusement, un comité de résident.e.s s’est rapidement formé pour résister, tant dans l’arène juridique, que politique et médiatique.

Fait marquant, les membres du comité ne se sont pas limités à agir sur la situation spécifique des locataires du Mont-Carmel. Ainsi, en plus des recours intentés contre le propriétaire devant le Tribunal administratif du logement et la Cour supérieure, le comité lançait, le 25 février dernier, une pétition sur le site de l’Assemblée nationale, afin d’assurer la protection des droits des locataires et interdire le changement d’affectation d’un immeuble à logement, notamment dans le cas d’une RPA.

Nous avons donné suite à l’appel de ces résistant-e-s et signé cette pétition, non seulement en signe de solidarité envers la lutte initiée contre leur propriétaire, mais aussi pour signifier aux élu-e-s que des mesures s’imposent pour assurer le respect des droits des locataires des RPA contre les hausses abusives de loyer, l’éviction ou les pertes de services, notamment suite à un changement de propriétaire.

À l’instar des membres du comité et d’un grand nombre de locataires de Mont-Carmel, nous sommes des militantes et des militants de divers mouvements sociaux. Nous savons ce que nous devons aux collègues nous ayant précédé.e.s et avec qui nous travaillons encore.

Aujourd’hui c’est à notre tour de faire appel à votre solidarité, en vous invitant à signer cette pétition d’ici le 25 mai prochain et à en faire la promotion le plus largement possible, auprès de différents réseaux et lieux de militance.

Les 31 signataires, en leurs noms personnels,

1. Alain Ambeault, directeur général de la Conférence religieuse canadienne
2. Michèle Asselin, directrice générale de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
3. Yves Carrier, coordonnateur du Carrefour d’animation et de participation pour un monde ouvert (CAPMO)
4. Françoise David, ex-députée de Québec solidaire
5. Marjolaine Deneault, coordonnatrice du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec - RCLALQ
6. Pierre Dubuc, directeur de l’aut’journal
7. Mélanie Ederer, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) et militante féministe
8. Ariane Émond, animatrice, experte en consultation publique
9. Nicole Filion, ex-coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés
10. Winnie Frohn, professeure retraitée (UQAM), ancienne conseillère et ancienne vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Québec
11. Élisabeth Garant, directrice générale du Centre justice et foi
12. Marie-Andrée Gauthier, militante féministe et coordonnatrice générale du Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
13. Lorraine Guay, infirmière retraitée, membre de la FFQ
14. Amir Khadir, médecin et ex-député de Québec solidaire
15. Véronique Laflamme, porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
16. Samira Laouni, présidente-directrice, C.O.R. Organisme de communication pour l’ouverture et le rapprochement Interculturel
17. Lise Lapointe, présidente de l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et des autres services publics du Québec (AREQ-CSQ)
18. Virginie Larivière, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté
19. Éric Michaud, coordonnateur du Comité logement Ville-Marie
20. Jean Panet-Raymond, président de la Fondation Béati
21. Alexandra Pierre, présidente de la Ligue des droits et libertés et militante féministe et antiraciste
22. Sandrine Ricci, chercheuse candidate au doctorat et chargée de cours (UdeM ; UQAM)
23. Mercédez Roberge, militante féministe, autrice et coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
24. Marie-Andrée Roy, professeure, sciences des religions, UQAM ; co-fondatrice de la collective L’autre Parole
25. François Saillant, ancien porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
26. Serge Séguin, directeur général de l’Association québécoise de droits des retraités AQDR nationale
27. Michel Seymour, professeur retraité, Université de Montréal
28. Stéphane Soumis, responsable, Coordination régionale CSQ, Région de Montréal.
29. Gisèle Tassé-Goodman, présidente du Réseau FADOQ
30. Caroline Toupin, coordonnatrice du Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
31. Marjorie Villefranche, directrice-générale de la Maison d’Haïti

29 avril 2022

Lien vers la pétition : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-9491/index.html

Lien vers cette lettre et ses signataires : https://bit.ly/Lettre-Mont-Carmel

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