Édition du 21 mai 2019

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Québec

Mode de scrutin : une réforme essentielle, mais qui doit remplir ses promesses

Le gouvernement Legault est déjà à pied d’œuvre afin d’élaborer un projet de loi détaillant un nouveau mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec, respectant ainsi sa promesse électorale de réaliser ce mandat avant le 1er octobre prochain, tout comme il s’y était engagé avec deux autres partis présents à l’Assemblée nationale, le Parti québécois et Québec solidaire.

Après plus de quarante années de consultations, de discussions, d’états généraux, de commissions parlementaires, de projets mort-nés et de promesses brisées, voilà qui mérite d’être salué.

Depuis nombre d’années, nous sommes à même de constater les carences de notre mode de scrutin majoritaire, un système archaïque délaissé un peu partout dans le monde. Il est bon de se rappeler que celui-ci constitue, au sein des démocraties, l’exception plutôt que la norme. C’est notamment pourquoi nous militons depuis longtemps pour une réforme du mode de scrutin, tant au Québec qu’au fédéral.

Le gouvernement Legault peut compter sur les organisations syndicales comme étant des alliées dans ce projet de réforme du mode de scrutin.
Toutefois, le respect de certains principes, dont un reflet plus fidèle de la volonté populaire, le maintien du poids politique des régions, la traduction du pluralisme politique de la société québécoise et une meilleure représentation des femmes, est incontournable à notre adhésion à cette réforme.

La réforme se doit d’être plus que cosmétique

Instaurer un nouveau mode de scrutin qui ne corrigerait pas suffisamment les distorsions du système actuel ne serait qu’un opportunisme politique. Le gouvernement Legault et les partis d’opposition ont une chance d’écrire l’histoire. Il ne faudrait pas collectivement rater notre coup. À ce sujet, le gouvernement et l’ensemble des personnes élues peuvent compter sur nous pour le leur rappeler dans les prochains mois, alors que s’ouvre une période particulièrement cruciale pour une réforme du mode de scrutin au Québec.

Plutôt qu’un énième exercice pour étudier divers modes de scrutin et leur multitude de modalités, le gouvernement a choisi le dépôt d’un projet de loi exposant les caractéristiques précises d’un nouveau mode de scrutin.

Selon nous, cette approche possède plusieurs vertus. Tout d’abord, le contexte actuel est différent. De fait, les réflexions des quarante dernières années auront au moins permis l’émergence d’un fort consensus autour du mode de scrutin mixte compensatoire. À notre avis, l’heure est donc à la présentation des contours précis d’un mode de scrutin mixte, accompagnée des études de simulation électorale, permettant enfin une délibération collective sur du concret.

Le cabinet de Sonia LeBel, ministre de la Justice et responsable du dossier de la réforme du mode de scrutin, procède actuellement à une série de rencontres avec des experts et des groupes de la société civile afin d’élaborer ces contours. Cet exercice est primordial puisque dans ce dossier, le diable se cache dans les détails.

Nous avons été conviés récemment à l’une de ces rencontres et nous devons reconnaître l’ouverture affichée par le cabinet dans ce dossier.

Nous espérons que cette intention du gouvernement de travailler de concert avec la société civile se poursuivra jusqu’à ce que collectivement nous aboutissions à un consensus rassembleur dans la recherche d’une démocratie juste et représentative de la volonté populaire.

Signataires

Luc Vachon, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)

Jacques Létourneau, président de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Sonia Ethier, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Alain Marois, vice-président de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE)

Shirley Dorismond, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle du Québec (FIQ)

Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

Serge Cadieux, secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

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