Édition du 17 novembre 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec

Retour sur les référendums de 1980 et 1995, des expériences inachevées de souveraineté populaire

L’histoire du Québec moderne a été marquée par des moments d’émergence de la souveraineté populaire : la « volonté constituante » a en effet montré le bout du nez à plusieurs reprises. Elle s’est cependant toujours heurtée au pouvoir en place et elle a pris les formes que les dirigeants ont bien voulu lui donner. Alors qu’on se rappelle le référendum de 1980, tenu il y a déjà 40 ans, nous rappelons les leçons que la gauche socialiste a tiré de cette expérience, et de bien d’autres. Nous publions pour ce faire un extrait d’un texte de l’Union des Forces Progressistes (UFP) intitulé Une Assemblée constituante pour tracer ensemble les contours d’un Québec indépendant paru en 2005.

Le référendum de 1980

Durant les années 1960, le mouvement indépendantiste s’identifiait comme un mouvement de libé­ration nationale. Il voulait en finir avec la domination du Canada anglais et de ses institutions pour proclamer la République libre du Québec. Son projet s’inscrivait dans une logique de rupture avec les institutions monarchiques, le système parlementaire britannique et les alliances militaires impérialistes (OTAN et NORAD). Il voulait établir une politique neutraliste, rejeter le bilinguisme et instaurer l’unilinguisme français officiel. La domination du capital britannique et américain était remise en question par le secteur le plus militant du mouvement indépendantiste. Bref, la République du Québec devait apporter de grands changements en Amérique du Nord.

Avec l’arrivée du Parti québécois, un virage s’amorce. Le PQ s’étant formé à partir d’une rupture avec le Parti libéral du Québec, il dispose d’emblée d’un personnel politique connu et crédible. Dans un premier temps, il reprend bon nombre des revendications du mouvement social. Il déplace toutefois le centre de gravité de la résistance nationale : il ne parle plus d’indépendance, mais bien de souveraineté-association. Il ne s’agit plus de rompre avec le Canada, mais plutôt de réaliser une nouvelle entente.

Dans le mouvement syndical, la discussion sur la création d’un parti des travailleurs et des travailleuses tourne court. Le 26 octobre 1976, la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) donne officiellement son appui au Parti Québécois, conformément aux résolutions adoptées en 1975 par la centrale. En 1977, Norbert Rodrigue, alors président de la Centrale des syndicats nationaux (CSN), affirme que « l’action politique, c’est l’action revendicative sur tous les plans qui développe une ligne alternative embrayée sur les changements fondamentaux [1] ». Avec cette orientation se confirme pleinement le recul des initiatives visant à déboucher sur la formation d’un parti des travailleurs et des travailleuses. L’union sacrée des indépendantistes autour du PQ naissant se fait, malgré le changement du paradigme de la résistance nationale. Le parti accapare ce mouvement de résistance. Le Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) se dissout peu après la fondation du PQ. La gauche formule sa propre théorie des étapes : l’indépendance d’abord, le socialisme ne deviendra un objectif possible qu’une fois l’indépendance réalisée.

L’idée d’association évolue également. En 1970, elle n’est pas une condition sine qua non de l’indépen­dance. En 1978, on considère que la souveraineté et l’association devront se réaliser ensemble, sans rupture [2]. En 1979, dans son texte préparatoire au référendum, La Nouvelle Entente Québec-Canada, le PQ déclare que la souveraineté et l’association sont indissociables.

Respectabilité et crédibilité deviennent les maîtres mots. Et cela fonctionne, car le PQ se construit rapidement. De 1968 à 1976, le nombre de membres passe de 15 000 à 155 000. En 1980, il atteint 235 000. Aux élections de 1970, le parti récolte 24 % des suffrages exprimés et se classe au deuxième rang des partis. En 1973, il obtient 31 % des suffrages.

La progression ne semble toutefois pas assez rapide pour certains. Les premiers programmes du Parti québécois ne font pas état d’un référendum pour accéder à la souveraineté. L’élection du PQ permet­trait au gouvernement du Québec d’enclencher le processus d’accession à la souveraineté et de négo­cier le partage des pouvoirs avec Ottawa. Il y est même écrit : « Si toute entente s’avérait impossible, le Québec devrait procéder unilatéralement [3]. » En 1974, les dirigeants péquistes font adopter la stratégie référendaire : l’option de la souveraineté-association doit être approuvée par référendum. En 1978, la stratégie étapiste est précisée : le référendum ne se fera plus sur cette option, mais bien sur le mandat de négocier.

La mainmise du PQ sur le mouvement de résistance nationale

En accaparant ainsi le mouvement de résistance nationale, le PQ a entraîné le passage d’une logique de rupture à une logique d’association et d’entente avec le gouvernement canadien. Les représentants fédéraux sont désormais présentés comme des démocrates et des amis. Le parti adopte aussi une attitude positive envers les alliances militaires (OTAN et NORAD), le Commonwealth et le parle­mentarisme britannique.

Dans cette logique, le PQ a secrètement concocté la question référendaire de 1980 et il a débouché sur la volonté de négocier avec l’État fédéral. Le référendum se fit dans la perspective d’une nouvelle entente avec « nos amis du reste du Canada ». Le Québec en est arrivé là parce que le PQ a monopo­lisé puis freiné le mouvement de résistance à l’oppression nationale.

Une campagne publicitaire contre une campagne de peur

Toute la campagne du camp du Oui visait à rassurer la population : le PQ ne demandait qu’un mandat de négocier ; il y aurait un deuxième référendum sur le fruit des revendications. À la limite, on laissait entendre que rien ne changerait dans la vie des Québécoises et des Québécois à la suite d’un Oui. Malgré ce discours, beaucoup de gens voyaient dans le référendum le moyen d’exprimer leur volonté d’indépendance pour en finir avec la domination et l’arrogance du gouvernement fédéral.

L’importance de la mobilisation pour le Oui l’illustre sans conteste. Environ 8 000 regroupements locaux ont été mis sur pied partout au Québec, soit en moyenne 75 par comté. À mesure que la campagne progressait, des regroupements régionaux et nationaux basés sur l’occupation se sont constitués : dans les usines, les chantiers maritimes, la construction, la fonction publique, etc. Ils furent toutefois laissés à eux-mêmes. Les grandes assemblées et manifestations ont été peu nombreuses. Le gouvernement péquiste préféra faire une opération publicitaire en mettant l’accent sur le mandat de négocier et sur l’égalité des deux nations. La souveraineté ne fut pas placée au centre de cette opération, et encore moins l’indépendance.

Pendant ce temps, le camp du Non essayait de faire appel aux couches les plus isolées de la popula­tion : personnes âgées, pauvres et au foyer. Des hommes d’affaires firent des déclarations publiques sur les difficultés économiques majeures que connaîtrait un Québec souverain. Et les fédéralistes terminèrent leur campagne par la promesse de faire d’un vote pour le Non un Oui pour une réforme constitutionnelle. Tout le monde, y compris de nombreux fédéralistes, interpréta cela comme la possibilité d’une dévolution de pouvoirs au Québec. L’État fédéral se préparait toutefois à faire exactement le contraire.

Les leçons du référendum de 1980

Pour l’Union des forces progressistes, le premier référendum sur la souveraineté recèle quelques erreurs dont il faudra tenir compte pour toute démarche future. D’abord, la direction du PQ a neutralisé l’élan des 8 000 regroupements pour le Oui mis sur pied dans tous les milieux. Elle ne les a pas orientés vers l’action et ne leur a donné aucun pouvoir véritable. Les éminences grises du PQ fixaient les mots d’ordre que les regroupements n’avaient plus qu’à répéter.

À notre avis, le PQ n’a également pas su profiter des acquis des États généraux qui préconisaient la convocation d’une Assemblée constituante pour donner la parole au peuple. Au lieu de s’appuyer sur la base, il a fait reposer sa campagne référendaire sur la performance des leaders. Au lieu de miser sur une démarche de souveraineté populaire, il a fait appel au marketing politique.

Dans sa campagne, le gouvernement péquiste essaya surtout de rassurer les gens face à la crainte du changement. Il évita de parler d’indépendance et insista sur la perspective d’association. Pour contrer les manœuvres fédéralistes visant à semer la peur, l’UFP considère qu’une meilleure stratégie consiste à faire appel aux espoirs de la population. Ceci permettrait de donner au projet d’indépendance un contenu social bâti à même les besoins et les rêves des Québécoises et des Québécois.

Enfin, la mainmise du PQ sur le mouvement indépendantiste a permis à une classe politique de devenir gestionnaire de l’appareil d’État provincial. La population du Québec a toutefois vécu le premier référendum comme une défaite cuisante. Pour l’UFP, le processus de l’Assemblée constituante pourrait faire en sorte que les retombées d’une victoire ou d’une défaite soient partagées entre toutes les couches de la société.

Le référendum de 1995

Avec la reprise en main par Jacques Parizeau en 1989 et la liquidation de la perspective d’affirmation nationale qu’avait défendue Pierre-Marc Johnson en 1985, le PQ s’est reconstruit. Il a pu, encore une fois, unir les souverainistes à l’intérieur du Parti avec le mot d’ordre de Parizeau : défendre la souve­raineté avant, pendant et après les élections.

En 1994, le PQ reprend le pouvoir. L’année suivante, il organise un référendum sur la souveraineté -­partenariat. Le gouvernement Parizeau n’envisage pas de convoquer une Assemblée constituante. Il adopte un projet de loi qui définit déjà clairement les grandes lignes de la souveraineté recherchée. La direction péquiste est engagée jusqu’au cou dans le néolibéralisme et veut désarmer la méfiance du gouvernement de Washington. Elle propose donc une souveraineté limitée.

Son projet prévoit l’association avec le Canada, la monnaie commune, la double citoyenneté, le soutien à l’ALENA et aux alliances militaires (OTAN et NORAD). Le Québec deviendrait souverain, mais les Québécoises et les Québécois pourraient demeurer citoyens canadiens. Le Québec deviendrait souve­rain, mais il pourrait continuer à profiter de la monnaie canadienne. Le Québec deviendrait souverain, mais il continuerait à être partie à tous les traités et alliances signés par le gouvernement du Canada. Les fédéralistes auront beau jeu de tirer profit de ces contradictions évidentes.

En signe de bienveillance envers le gouvernement américain, Parizeau se présente comme l’avant-garde du libre-échange sur le continent. Son projet de souveraineté limitée propose une « rupture tranquille » qui pourrait respecter la domination américaine.

Contrairement au référendum de 1980, la direction péquiste prévoit une consultation limitée et bien contrôlée. La Commission sur l’avenir du Québec est un bien pâle reflet de ce qu’aurait pu être une véritable démarche d’Assemblée constituante. Les gens du Québec auront le droit de se prononcer sur la souveraineté, mais non celui de décider collectivement de la réalité du Québec dans lequel ils veulent vivre.

Cette simple consultation a néanmoins démontré la force des aspirations démocratiques du peuple. La Commission sur l’avenir du Québec a tenu près de 300 audiences, reçu plus de 3 000 mémoires et réuni près de 40 000 personnes. La Commission des jeunes a tenu 20 forums dans 25 villes auxquels ont participé 5 000 jeunes. Nombre de personnes et d’organisations qui ont pris la parole devant les deux Commissions tenaient à lier les revendications sociales et les revendications nationales.

La démarche limitée de consultation a malgré tout insufflé un élan au camp du OUI qui l’a conduit à l’orée d’une victoire. Le PQ avait toutefois commencé dès mars 1995 à glisser vers une troisième voie pour se rapprocher de l’Action démocratique du Québec (ADQ).

Une campagne trop faible contre les forces du statu quo

Jacques Parizeau a adressé un discours à saveur social-démocrate aux classes populaires. Ce fut un facteur très important pour rallier un fort courant au camp du OUI. Les discours et la publicité associaient ce camp à la paix, à une société écologique et féministe. On cherchait à l’identifier avec les aspirations à une société égalitaire, une société qui n’est pas seulement centrée sur les possédants. Ce fut la base de la remontée du OUI bien plus que les discours modérés et rassurants de Lucien Bouchard.

Les discours n’ont cependant pas été accompagnés de véritables mobilisations populaires ni d’engagements réels en termes de projet de société. Ils se sont bornés à une reprise médiatique des aspirations populaires.

Le camp du OUI a par ailleurs sous-estimé les forces d’opposition au projet de souveraineté du Québec. Contrairement à ses attentes, tous les secteurs importants de la bourgeoisie québécoise se sont rangés dans le camp du NON. Même les entreprises dont le développement avait profité du soutien actif de l’État québécois ont emboîté le pas.

Quant aux dirigeants canadiens, ils n’ont guère fait preuve d’un comportement démocratique. Ils n’ont reculé devant aucun moyen légal ou illégal pour empêcher la population du Québec de se prononcer librement. Avant le référendum, Jean Chrétien a même déclaré qu’il ne reconnaîtrait pas une victoire du OUI et il a d’ailleurs répété son refus après le référendum.

Le gouvernement américain n’a pas fait preuve de neutralité ; les dirigeants de tous les partis sont intervenus pour défendre l’unité canadienne. Bref, pour les chefs politiques canadiens et américains, la perspective d’une souveraineté même très limitée s’inscrivant dans un cadre libéral ou néolibéral était inacceptable.

En fin de compte, le OUI a raté la cible de peu : le NON l’a emporté avec 50,6 % des voix, soit à peine 54 000 votes de plus. À la lumière des manœuvres déloyales sinon illégales des fédéralistes, bon nombre de gens considèrent que le référendum de 1995 a été volé [4].

Les leçons du référendum de 1995

Pour l’Union des forces progressistes, le deuxième référendum sur la souveraineté montre la nécessité d’une démarche d’éducation populaire comme celle possible durant les travaux d’une Assemblée constituante. Pour s’opposer au camp de l’argent qui veut préserver le statu quo, il faut la plus large mobilisation possible. Les responsables du référendum de 1995 avaient compris l’importance d’une consultation, mais ils en ont limité l’envergure.

De plus, la direction péquiste n’a pas lié étroitement les revendications sociales et l’aspiration nationale à la souveraineté. Elle a préféré inscrire le projet social dans une démarche néolibérale et atlantiste. À notre avis, cela a empêché la population d’associer l’indépendance à des changements tangibles qui auraient pu consolider sa volonté d’aller de l’avant.

La direction péquiste a également négligé le caractère multinational et multiculturel du Québec pour miser davantage sur les francophones de souche. Selon l’UFP, cette erreur stratégique a permis aux fédéralistes de se présenter comme uniques défenseurs des communautés issues de l’immigration. Cette négligence niait la présence de membres de ces communautés dans le camp du OUI, mais elle réduisait aussi la portée du concept de la nation québécoise. La déclaration désastreuse de Parizeau sur les votes ethniques, le soir de la défaite, a confirmé cette incompréhension. À notre avis, le camp du OUI n’avait pas reconnu la force de sa démarche, soit l’ouverture aux aspirations démocratiques de toute la population.

Conclusion

Qu’il s’agisse des revendications démocratiques des Patriotes d’autrefois ou des consultations des 40 dernières années, le Québec ne manque pas d’exemples pour inspirer une démarche d’Assemblée constituante. En fait, cette idée remonte aux Patriotes du Bas-Canada. Insatisfaits des refus répétés des Britanniques de reconnaître les lois adoptées par les élus du peuple, les Patriotes déclarent la fin de leur allégeance à la Grande-Bretagne. Leurs revendications étaient tellement visionnaires que certaines attendent encore de se réaliser. En voici un aperçu : abolition du régime seigneurial et de la peine de mort, sauf pour les meurtres ; séparation de l’Église et de l’État ; liberté et indépendance de la presse ; droit au procès par jury ; garantie d’une éducation générale et publique ; usage du français et de l’anglais dans les affaires publiques ; droits égaux de citoyenneté pour tous les individus, y compris les Autochtones. On connaît toutefois la suite des événements. Les Patriotes seront écrasés par les armes, puis pendus ou exilés. La République du Bas-Canada ne verra pas le jour. Le peuple n’aura donc pas l’occasion de formuler la Constitution de son pays.

Les aspirations nationales du Québec n’étaient pas enterrées pour autant, elles referont surface 130 ans plus tard. Les États généraux sur l’avenir du Canada français organisés de 1967 à 1969 s’apparentent à la démarche d’une Assemblée constituante. Les personnes appelées à participer sont élues dans les 108 circonscriptions du Québec et les groupes de la société civile y envoient aussi des déléguéEs. Des milliers de personnes prennent part à cette vaste entreprise de réflexion collective. Elles mettront de l’avant des propositions comme l’octroi d’un pouvoir exclusif au Québec dans une dizaine de champs de compétence. Elles réclament la convocation d’une Assemblée constituante composée de personnes issues de la société civile et non de membres de l’Assemblée législative. L’Assemblée constituante aurait le mandat d’élaborer une Constitution qui serait soumise ensuite à l’approbation par référendum. Malheureusement, les recommandations des États généraux resteront des vœux pieux parce qu’aucun parti politique ne les a soutenues.

Les référendums de 1980 et de 1995 ont été deux autres moments où se sont exprimées les aspirations nationales. Chaque fois, la campagne préalable offrait une occasion de mobilisation large. Malheureusement, la direction péquiste du camp du OUI a compté davantage sur la popularité des leaders et sur une approche de type marketing. Il faut souligner qu’en 1995, les stratèges ont nettement sous-estimé la détermination des fédéralistes à stopper la vague souverainiste par tous les moyens. Parmi les manœuvres plus ou moins légales du camp du NON, mentionnons : la naturalisation accélérée de milliers de personnes immigrantes ; l’allocation de sommes astronomiques à Option Canada, un club du Conseil pour l’unité nationale ; une demande d’intervention aux États-Unis ; les dépenses illégales de la Marche pour l’Unité organisée à Montréal trois jours avant le référendum. Voilà seulement quelques-uns des actes commis au nom de l’unité canadienne contre la volonté populaire du Québec, actes qui viennent de faire surface dans l’enquête de la Commission Gomery et l’ouvrage de Robin Philpot, Le référendum volé.

À la lumière des machinations des fédéralistes et des obstacles jetés sur le chemin de la souveraineté, notamment la Loi sur la clarté, une nouvelle stratégie s’impose. Pourquoi ne pas tirer des leçons des États généraux et des campagnes menées pour les deux référendums ? Chacune de ces expériences a montré la volonté des gens du Québec de s’exprimer sur leur destin. Chaque fois, la forte participa­tion a confirmé la puissance des aspirations démocratiques. Chaque fois, le peuple a prouvé sa capacité de donner un contenu social et économique à l’avenir politique du pays.

Voilà pourquoi l’Union des forces progressistes propose la convocation d’une Assemblée constituante. Contrairement aux consultations des États généraux et des campagnes préréférendaires, l’Assemblée constituante sera pensée comme une démarche d’affirmation nationale et comme une rupture en soi avec le cadre fédéral. Le processus d’éducation populaire mené ne visera donc pas à convaincre la population de voter pour confier un mandat de négocier à un parti ou à un gouvernement. Il servira plutôt à faire surgir les visions collectives pour un Québec indépendant. Les besoins, les espoirs et les rêves exprimés s’incarneront dans un projet de Constitution, ce qui rendra visible le contenu social de la souveraineté.

L’Assemblée constituante fera sortir la démarche de souveraineté des mains d’un seul parti politique, le Parti québécois, pour devenir enfin un projet citoyen. Elle cessera d’être une affaire d’experts pour devenir enfin l’affaire de tout le monde. Comme elle s’appuie sur une conception inclusive de la nation, elle permettra de travailler avec les communautés issues de l’immigration qui ont été auparavant négli­gées. Selon l’UFP, une Assemblée constituante serait en effet sérieusement compromise sans la parti­cipation de ces communautés. Elle le serait tout autant sans une reconnaissance concrète de la réalité nationale des peuples autochtones. Pour nous, cela signifie entre autres de leur offrir la possibilité de prendre part, d’égal à égal, à la démarche démocratique pour tracer les contours d’un Québec indépendant.


[1Denis ROCH et Denis SERGE, Les syndicats face au pouvoir, Ottawa, Éditions du Vermillon, 1992, p. 62

[2Déclaration de René Lévesque à l’Assemblée nationale, 10 octobre 1978.

[3La solution, le programme du Parti québécois, présenté par René Lévesque, Montréal, Éditions du jour, 1970, p. 100.

[4Robin PHILPOT, Le référendum volé, Montréal, Éditions Les Intouchables, 2005.

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