Édition du 24 novembre 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec

Revue de presse – Réactions au dépôt du rapport de la Commission Charboneau

Vous trouverez dans cette compilation l’ensemble des communiqués parus à propos du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction dite Commission Charboneau. Cette compilation sera mise à jour au fur et à mesure de la publication des communiqués.


Réactions des partis politiques


Rapport de la commission Charbonneau - « Le premier ministre ne devrait pas sabrer le champagne trop vite »- Amir Khadir - Aile parlementaire de Québec solidaire

QUÉBEC, le 24 nov. 2015 - Le député solidaire de Mercier, Amir Khadir, invite les têtes dirigeantes du Parti libéral à cesser de nier l’évidence et à ne pas sabrer le champagne trop vite. Ce rapport n’est que la première étape pour assainir les mœurs politiques au Québec, mais pour y arriver, il faut que les responsables admettent leurs torts.

« Je comprends la déception des Québécois et de Québécoises qui se demandent où sont les responsables de la corruption, ce gâchis qui nous a coûté des centaines de millions de dollars ? N’oublions pas que le dépôt du rapport de la commission Charbonneau n’est que la première étape. Il n’y a aucune raison d’applaudir, il reste beaucoup de travail à faire pour assainir les mœurs politiques au Québec. Alors j’invite les dirigeants du Parti libéral, particulièrement les ex-ministres à 100 000 $ comme Jean-Marc Fournier, Sam Hamad et Philippe Couillard à ne pas sabrer le champagne trop vite. Je leur rappelle le triste exemple de Michael Applebaum qui, tout en sachant avoir commis des gestes condamnables, a pris la mairie de Montréal dans l’espoir d’échapper à la loi. C’est menottes aux mains qu’on l’a vu quitter la scène municipale », a déploré le député de Mercier suite au dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Le député solidaire appelle les vieux partis à admettre leurs torts et à réfléchir à un plan de remboursement. « Le chef de la CAQ s’est excusé auprès du peuple québécois. On en attend autant de la part des chefs du Parti libéral et du Parti québécois. Je demande par ailleurs au gouvernement libéral, ce parti qui demandait à ses ministres de remplir les coffres à coup de 100 000 $, quand va-t-il rembourser les millions amassés par des stratagèmes frauduleux ? Quand le public va-t-il obtenir remboursement ? », a-t-il tonné.

Québec solidaire est le seul parti politique représenté à l’Assemblée nationale à ne pas être entaché par le rapport de la commission. « Sur 1 600 pages, Québec solidaire n’est nommé qu’une seule fois et c’est dans la bibliographie en raison du mémoire que j’ai déposé à la commission. Le vrai pouvoir de lutter contre la corruption est entre les mains des citoyens : celui de choisir des partis intègres afin d’éloigner du pouvoir les vieux partis qui ont installé et enraciné la culture de corruption et le financement occulte des caisses électorales », conclut Amir Khadir.

Réaction du Parti Québécois au rapport de la commission Charbonneau - « Les libéraux doivent terminer le ménage entamé par le Parti Québécois » - Bernard Drainville - Aile parlementaire du Parti Québécois

QUÉBEC, le 24 nov. 2015 - Le leader parlementaire de l’opposition officielle et porte-parole en matière d’éthique et d’intégrité, Bernard Drainville, réagit à la publication du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Il demande au gouvernement libéral de poursuivre le ménage que le Parti Québécois a entamé.

« Nous accueillons favorablement les conclusions de la commission Charbonneau. En ce qui a trait aux observations et aux recommandations des commissaires, nous constatons que certaines d’entre elles peuvent être appliquées rapidement, et nous invitons le gouvernement à agir aussitôt que possible. D’autres mériteraient même d’être approfondies, afin de protéger encore davantage les intérêts et l’argent des Québécois », a déclaré Bernard Drainville.

« Par ailleurs, nous constatons que depuis l’arrivée du Parti libéral au pouvoir, la lutte contre la corruption fonctionne au ralenti. La DPCP a vu son nombre de procureurs affectés spécifiquement à la lutte contre la corruption et le crime organisé diminuer de 40 %. Ça a un effet direct sur l’UPAC ; des enquêtes bouclées depuis des mois attendent sur des tablettes, incluant celles sur le financement du PLQ. Les libéraux doivent maintenant faire la preuve qu’ils sont capables de mener la lutte contre la collusion et la corruption, et ça presse. Qu’est-ce que le gouvernement Couillard a fait, jusqu’à maintenant ? Pratiquement rien, à part couper le nombre de procureurs qui inculpent les bandits. De plus, on attend toujours le projet de loi sur le financement politique municipal, qui avait pourtant déjà été déposé par le Parti Québécois », a poursuivi le leader de l’opposition officielle.

« Le Parti Québécois avait réclamé pendant deux ans la tenue de cette commission d’enquête. Il a posé plus de 300 questions en Chambre et déposé 10 motions à ce sujet, toutes rejetées par le Parti libéral. La commission a permis de révéler au grand jour les stratagèmes occultes qui minent la démocratie. La population attend une gestion exemplaire de l’argent public. Les Québécois en ont soupé des magouilles, et avec raison ! Le Parti Québécois n’a pas attendu pour agir. Dès notre arrivée au pouvoir, nous avons fait le ménage », a-t-il ajouté.

En 18 mois, le gouvernement du Parti Québécois en a fait énormément pour lutter contre la corruption. Mentionnons notamment :

- la loi 1, sur l’intégrité dans les contrats publics et l’obligation de montrer patte blanche pour en obtenir ;

- la loi 2, sur la réforme du financement des partis politiques, qui limite les dons à 100 $, mettant ainsi fin à la pratique des prête-noms et au pouvoir des collecteurs de fonds ;

- la loi 10, permettant de relever de ses fonctions un élu municipal accusé au criminel ;

- la loi 26, qui a créé un régime transitoire pour le financement politique municipal ;

- le dépôt du projet de loi 53, proposant un régime permanent pour le financement politique municipal ;

- le dépôt du projet de loi 61, sur le recouvrement des sommes payées injustement relativement à des contrats dans l’industrie de la construction ;

- le nombre record de 66 arrestations effectuées par l’UPAC en 2013.

« Nous demandons au gouvernement libéral de faire de la lutte contre la corruption une vraie priorité. En ce qui nous concerne, nous demeurerons vigilants afin qu’il mette bientôt en avant des solutions concrètes », a conclu Bernard Drainville.
 

Rapport Charbonneau - François Legault offre à Philippe Couillard de s’excuser au nom du PLQ - Aile parlementaire de la Coalition Avenir Québec

QUÉBEC, le 24 nov. 2015 - À la suite du dépôt du rapport final de la commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, le chef de la Coalition Avenir Québec et député de L’Assomption, François Legault, a demandé au premier ministre et chef du Parti libéral du Québec (PLQ), Philippe Couillard, de présenter ses excuses aux Québécois pour les méthodes de financement passées de sa formation politique.

Lors de la période des questions, François Legault a d’abord tenu à indiquer qu’aucun chef de parti reconnu à l’Assemblée nationale ne peut se laver les mains des méthodes de financement passées de son parti. C’est la raison pour laquelle M. Legault a tenu à offrir aux Québécois, au nom de sa formation politique, des excuses formelles pour certaines méthodes de financement de l’Action démocratique du Québec, parti avec lequel la CAQ a fusionné.

« On a la responsabilité en tant qu’élu de rebâtir le lien de confiance avec nos concitoyens. Ce lien, nous pourrons le recréer seulement lorsqu’on va reconnaître publiquement que les méthodes de financement passées des partis étaient indéfendables. Je me suis excusé, j’offre maintenant la possibilité au chef du PLQ de faire la même chose. Est-ce que le premier ministre reconnaît que le PLQ a commis de graves erreurs dans ses activités de financement ? Peut-il offrir ses excuses par respect envers les Québécois ? » a déclaré François Legault, au Salon bleu. En réponse à la question du chef de la CAQ, le premier ministre a toutefois refusé de s’excuser.

Financement sectoriel et retours d’ascenseur

Après avoir épluché l’ensemble du rapport de la commission d’enquête, la porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière d’intégrité et députée de Montarville, Nathalie Roy, a indiqué que la juge France Charbonneau contredit le PLQ sur toute la ligne : il a directement sollicité les entreprises pour remplir ses caisses électorales. Pire : le PLQ passait des commandes de financement en sachant très bien que cela aidait les entreprises à développer leurs parts de marché dans les contrats publics, a-t-elle déploré.

« Le PLQ a prétendu devant la commission Charbonneau n’avoir jamais sollicité de financement auprès des entreprises et que les errements de certaines personnes ou les stratagèmes utilisés par certaines firmes ne peuvent lui être attribués. Or, la juge Charbonneau a complètement démoli cet argumentaire, en écrivant noir sur blanc que le financement sectoriel du PLQ a augmenté de façon importante en vue des élections de 2003. Autant la juge Charbonneau que Renaud Lachance reconnaissent qu’il y a un lien entre le financement politique et le développement des affaires pour les entreprises de génie-conseil et de construction. Si on se fie aux réponses des libéraux en chambre, ils refusent de voir la réalité en face. C’est une situation très néfaste d’un point de vue démocratique et le premier ministre doit offrir ses excuses », a indiqué Nathalie Roy.

Manque flagrant de transparence

Le porte-parole de la Coalition Avenir Québec en matière de justice et député de Borduas, Simon Jolin-Barrette, a quant à lui déploré le manque de transparence du ministère de la Justice, qui a refusé la tenue d’un huis clos destiné aux journalistes avant le dévoilement du rapport Charbonneau.

« Ce gouvernement s’est toujours targué d’être le plus transparent de l’histoire du Québec. Or, les représentants de la commission Charbonneau nous ont confirmé qu’ils n’avaient pas d’objection à une présentation à huis clos du rapport aux journalistes, mais que c’est plutôt le ministère de la Justice qui a refusé la demande. Après avoir attendu près de 4 ans pour connaitre les conclusions de la commission, comment la ministre peut-elle justifier un tel refus ? Est-ce en raison de l’important blâme porté contre le PLQ en raison des liens entre le financement de son parti et les contrats que son gouvernement a octroyés ? » a questionné le député caquiste.


Réactions des organisations syndicales et populaires


Denis Coderre à contre-courant avec le rapport de la Commission Charbonneau - Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - Le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal (le « SPSPEM ») accueille avec enthousiasme le rapport déposé ce matin de la Commission Charbonneau.

Rappelons que le SPSPEM a déposé un mémoire dans le cadre des travaux de la Commission dans lequel il insistait sur l’importance de l’expertise interne afin de contrer la collusion. Nous sommes heureux de constater que le Rapport Charbonneau constate également le rôle central de l’expertise interne dans la prévention de la collusion. Les mentions de ce fait sont multiples dans le rapport et la recommandation #25 va directement en ce sens.

À notre plus grand désarroi, les actions de Denis Coderre depuis le début de son mandat accentuent la vulnérabilité du génie à la Ville de Montréal. En effet, l’usage des firmes de génie-conseil a atteint un sommet historique. De plus, l’administration Coderre privilégie l’utilisation des contrats-cadres qui facilite le recours aux firmes privées et qui accentue les risques d’abus. Cette tendance s’est grandement accentuée depuis l’arrivée de l’administration Coderre, et ce, malgré les avertissements qui transparaissaient des travaux de la Commission Charbonneau.

« Je souhaite que le rapport de la Commission Charbonneau pousse l’administration Coderre à revoir leur façon de faire. Il devient clair maintenant pour tous les intervenants crédibles que d’investir dans l’expertise interne du génie est la bonne chose à faire » a déclaré André Émond, président du SPSPEM. 

À propos du SPSPEM

Fondé en 2002 à la suite des fusions municipales sur l’île de Montréal, le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal regroupe les ingénieurs, les arpenteurs-géomètres, les chimistes et les médecins vétérinaires œuvrant à l’emploi de la Ville.

Rapport de la Commission Charbonneau - La FEESP-CSN se réjouit de l’expertise interne qu’il faut développer - Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN)

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - La Fédération des employées et employés de services publics (FEESP-CSN) salue le dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Ce rapport révèle plusieurs stratagèmes de collusion et de corruption au niveau des contrats publics, en plus de mettre en lumière l’infiltration de la mafia dans l’industrie de la construction et les possibles liens entre le financement des partis politiques et l’octroi de contrats.

« Nous continuerons de scruter ce rapport de plus de 1700 pages au cours des prochains jours. D’entrée de jeu, nous apprécions les recommandations qui visent le développement d’une expertise interne, notamment dans les municipalités », souligne Denis Marcoux, président de la FEESP-CSN.

Parmi ses recommandations, la Commission suggère de revoir les critères des programmes de subventions pour pourvoir inclure, dans les dépenses admissibles, les coûts associés aux salaires des professionnel-les du secteur municipal, comme les ingénieur-es. Un tel changement permettrait de conserver un niveau d’expertise suffisant à l’interne et de mieux contrôler les coûts.

De plus, la Commission juge primordial de rééquilibrer le recours aux firmes de génie-conseil et de redonner aux donneurs d’ouvrage publics les coudées franches lorsque vient le temps de déterminer si des travaux doivent être réalisés à l’interne ou octroyés en sous-traitance. En 2013-2014, le ministère des Transports a pu économiser plus de 11 millions de dollars en rapatriant des activités à l’interne.

« Le meilleur moyen de combattre la collusion et la corruption, c’est d’éviter autant que possible de donner des contrats à l’externe et de valoriser le travail des employé-es municipaux », soutient Denis Savard, président du secteur municipal à la FEESP-CSN.

Au niveau de la gouvernance et de la transparence, la FEESP-CSN voit d’un bon œil que le vérificateur général du Québec puisse examiner les comptes des municipalités de moins de 100 000 habitants et que les règlements municipaux puissent être plus facilement accessibles, notamment sur la gestion des contrats avec les soumissionnaires et les fournisseurs.

La FEESP-CSN détient de nouvelles données qui démontrent l’avantage de développer une expertise interne au sein de la fonction publique. Ces données seront rendues publiques au cours des prochains jours.

La FTQ-Construction réagit au rapport de la commission Charbonneau

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - La FTQ-Construction prend acte du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC).

La FTQ-Construction aurait aimé voir certains sujets supplémentaires être abordés dans le rapport de la CEIC. « L’intimidation sur les chantiers de construction, c’est surtout les employeurs qui en font auprès des travailleurs pour contourner les règles des conventions collectives. Nous avons dénoncé cette problématique à plusieurs reprises dans le passé. Personne n’en parle et la loi sur les relations de travail ne l’interdit même pas ! », s’indigne Yves Ouellet, directeur général de la FTQ-Construction.

Plusieurs constats du rapport de la CEIC ne sont plus d’actualité

La FTQ-Construction n’a pas attendu le rapport de la CEIC pour s’améliorer. Déjà, la FTQ-Construction n’a plus de siège réservé au conseil d’administration du Fonds immobilier de solidarité FTQ.

Les instances de la FTQ-Construction se sont assurées de répartir la responsabilité de siéger au conseil d’administration de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de la Commission de la santé et sécurité du travail. Le poste de directeur général assume actuellement les fonctions de représentation, sauf sur le conseil d’administration de la CCQ.

La FTQ-Construction s’est dotée d’un code d’éthique. Ce code d’éthique balise l’action de ses représentants concernant la référence de main-d’oeuvre sur les chantiers du Québec.

Enfin, le processus de remboursement des dépenses a été révisé pour imposer des normes plus sévères. Toutes les demandes de remboursement de dépenses doivent être transmises avec la facture originale au conseil exécutif.

Aucune entrevue ne sera accordée par la FTQ-Construction à propos du rapport de la CEIC.

La FTQ satisfaite du rapport de la CEIC

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - « Nous saluons les commissaires et l’ensemble du personnel de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) pour leur travail long et difficile. De façon générale, nous croyons que les recommandations de la CEIC feront progresser le Québec sur la voie de la probité et contribueront à le mettre à l’abri de la corruption. Cet exercice aura permis d’améliorer notre vie collective à plusieurs niveaux ; il a amené une prise de conscience et remis en question des comportements et des façons de faire qui ne contribuaient pas à l’épanouissement du Québec », déclare le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Daniel Boyer.

Après un survol rapide du rapport déposé aujourd’hui par la CEIC, la FTQ constate que la CEIC a conclu dans le sens de ce qu’elle a toujours maintenu, c’est-à-dire que ni la FTQ ni le Fonds de solidarité n’ont fait partie d’un système actif de corruption à grande échelle, bien que certains individus aient tenté d’influencer ces institutions à leur profit.

Tolérance zéro pour le crime organisé

« Ce rapport identifie certains officiers syndicaux et leurs liens personnels avec le crime organisé à l’époque ; c’est donc une occasion qui nous est donnée de rappeler à tous nos syndicats affiliés qu’il est inacceptable de tolérer dans leurs rangs des officiers syndicaux qui entretiendraient sciemment des liens avec le crime organisé. Ça doit être tolérance zéro à la FTQ et pour tous les syndicats », déclare Daniel Boyer.

La FTQ n’a pas attendu le dépôt de ce rapport avant d’agir. Dès que des doutes ont été soulevés sur l’intégrité de certains dirigeants syndicaux, la FTQ s’est mise à la tâche pour améliorer ses standards éthiques. En 2011, un code d’éthique a été adopté à la FTQ.

Dès 2009, le processus décisionnel des investissements effectués par le Fonds de solidarité dans le secteur immobilier a été revu et amélioré. Depuis 2014, le président de la FTQ ne préside plus le Fonds de solidarité et les représentants syndicaux ne président plus de comités d’investissement. La nomination de M. Robert Parizeau à la présidence du Fonds en mai 2014 a été largement saluée. L’ensemble des changements apportés à la gouvernance du Fonds a d’ailleurs été souligné dans le rapport de la CEIC.

« Nous nous réjouissons des orientations que nous avons prises dès 2009, c’était ce qui devait être fait et le rapport de la CEIC vient le confirmer. Nous avons tourné cette page, mais nous demeurerons toujours vigilants », conclut le président de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Dépôt du rapport de la commission Charbonneau - Recommandations pertinentes que doit appliquer le gouvernement, estime le SPGQ - Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

QUÉBEC, le 24 nov. 2015 - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) se réjouit des conclusions et des recommandations formulées dans le rapport de la commission Charbonneau déposé aujourd’hui, notamment celles concernant l’importance de protéger les divulgateurs d’actes répréhensibles et de rebâtir l’expertise interne.

Le SPGQ salue la recommandation du rapport qui propose de protéger les divulgateurs d’actes répréhensibles. Depuis longtemps, les protéger est une véritable priorité pour le SPGQ, et ce, afin de freiner la collusion et la corruption qui gangrène les marchés public et parapublic du gouvernement du Québec.

« Comme le SPGQ, le rapport de la commission Charbonneau demande au gouvernement d’instaurer une loi semblable au False Claims Act des États-Unis. D’ailleurs, le SPGQ a cité cette loi lors de la tenue de la commission. Notre syndicat a également rédigé un document de réflexion sur ce sujet à l’hiver 2014, intitulé La protection des divulgateurs : une nécessité pour un État québécois intègre », rappelle le président du SPGQ, Richard Perron.

De plus, le SPGQ appuie la recommandation qui vise à accélérer les efforts d’accroissement de l’expertise interne au ministère des Transports du Québec (MTQ). Le rapport affirme que, depuis l’embauche de quelques centaines de ressources supplémentaires, des économies de 11,2 millions $ ont été réalisées pour l’année 2013-2014 seulement. « Ce n’est qu’un début aux yeux du SPGQ, car si l’embauche de professionnels est une bonne chose au MTQ, cela est la preuve que cet effort doit s’étendre à l’ensemble des ministères et organismes de l’appareil d’État », indique M. Perron.

Le SPGQ a souvent démontré la grande dépendance du gouvernement du Québec envers la sous-traitance dans des domaines stratégiques comme les technologies de l’information (TI). Le développement et le maintien d’une expertise interne, par le biais de l’embauche et de la formation, demeurent un rempart important pour contrer la sous-traitance, dont les coûts moyens sont souvent deux fois supérieurs à ceux des travaux réalisés à l’interne dans les TI. Chaque année, le gouvernement dépense un montant de 3,5 milliards $ dans la gestion des contrats informatiques qui, trop souvent, sont confiés au secteur privé. Pourtant, selon le Vérificateur général, le coût quotidien d’une ressource externe se situe entre 400 et 950 $, alors que celui du personnel de la fonction publique varie de 215 à 475 $.

Dans le cadre du renouvellement des conventions collectives, le SPGQ propose de soutenir davantage le développement des compétences, notamment en augmentant le nombre de jours de formation. « Il y a urgence de considérer la rémunération des experts de l’État représentés par le SPGQ comme un investissement pour la saine gestion intègre des fonds publics, et non comme une dépense. Le gouvernement a maintenant l’opportunité, dans le cadre des présentes négociations, de valoriser l’expertise du personnel professionnel de l’État québécois comme le recommande la commission Charbonneau », estime le président du SPGQ.

« En protégeant les divulgateurs d’actes répréhensibles et en assurant la rétention, l’embauche et le développement des compétences des employés de l’État, la collusion et la corruption seront endiguées, comme l’espère le SPGQ. Pour y parvenir, le gouvernement doit cependant tenir sa promesse d’appliquer les recommandations de ce rapport », conclut Richard Perron.

Rapport de la Commission d’enquête sur l’industrie de la construction (CEIC) - La recommandation du SCFP retenue : l’expertise interne est le meilleur rempart contre la collusion - Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - Afin d’éviter des stratagèmes de corruption et collusion, le rapport de la Commission Charbonneau recommande, entre autres, de redonner une place importante à l’expertise interne publique.

« À la recommandation 25, le rapport formule que « l’expertise interne est un rempart efficace contre la collusion » ainsi, la Commission retient intégralement les recommandations du SCFP en ce sens. L’expertise interne est le seul véritable contrepoids à la collusion dans les travaux de construction, de réfection, de rénovation. C’est tout aussi vrai dans les domaines de la gestion des déchets et du déneigement, mais ça, malgré nos représentations, la Commission n’a pas voulu en traiter ! », a expliqué Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP.

Le rapport souligne aussi qu’afin de développer et maintenir l’expertise interne, la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (R-20) doit être modifiée afin que les municipalités et les universités soient exemptées de certaines chasses gardées d’entrepreneurs de construction.

« Nous sommes en mesure de démontrer que de nombreux travaux peuvent être faits à moindre coût à l’interne, mais la règlementation empêche que les travailleurs spécialisés des municipalités et universités puissent les réaliser. Reste maintenant que la classe politique en prend bonne note et que les règlements soient adaptés. C’est la population qui y gagnera au change, tant au niveau de la transparence que des coûts », d’ajouter Denis Bolduc.

OBNL

L’autre recommandation hautement saluée par le SCFP, le plus important syndicat dans le secteur municipal, est la recommandation 6 qui « suggère d’assujettir l’ensemble des sociétés paramunicipales et des OBNL contrôlés ou subventionnés par un organisme public ou une municipalité aux mêmes obligations contractuelles que les organismes auxquels ils sont liés. »

« Ici c’est encore une recommandation que le SCFP avait mise de l’avant, plusieurs des organismes créés dans le secteur municipal étaient devenus des dispensateurs de services à l’abri de toute imputabilité. La théorie et l’expérience suffisent aujourd’hui à démontrer que sans plus de transparence, il est facile pour des municipalités de contourner les règles d’octroi de contrat et qu’il s’agit trop souvent de mauvaise décision d’affaires lorsque l’on se place du point de vue du contribuable », de conclure Marc Ranger, directeur adjoint du SCFP Québec, responsable du secteur municipal.


Réactions patronales


Dévoilement du Rapport Charbonneau : réaction de l’ACRGTQ - Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ)

QUÉBEC, le 24 nov. 2015 - L’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (ACRGTQ) a tenu à réagir au dévoilement du Rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

« Nous tenons à féliciter la Commission pour son travail colossal et désirons souligner l’ampleur du mandat accompli par cette dernière. La Commission est en mode solution et l’ACRGTQ accueille, dans son ensemble, positivement ses recommandations. Cette étape marque un nouveau départ vers une ère mettant davantage l’accent sur l’intégrité, l’éthique et les meilleures pratiques de tous les acteurs de l’industrie de la construction », a mentionné la directrice générale de l’ACRGTQ, Me Gisèle Bourque.

L’ACRGTQ prendra le temps d’examiner en détail l’ensemble du rapport. D’ores et déjà, elle constate que la Commission a retenu plusieurs de ses recommandations, notamment :

1. Revoir les modes d’adjudication des contrats tout en ouvrant la porte aux techniques et technologies innovantes ;

2. Adopter une réglementation sur les paiements rapides des entrepreneurs en construction ;

3. Agir en matière d’intimidation sur les chantiers ;

4. Soutenir le rôle de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) ;

5. Protéger et encourager les dénonciateurs par l’adoption de toute législation pertinente.

Le rapport et ses recommandations méritent une réflexion profonde et l’ACRGTQ se fera un devoir de les analyser rigoureusement, de contribuer et de collaborer activement aux réflexions conduisant à leur mise en place dans le corpus législatif québécois.

« L’ACRGTQ souhaite enfin que l’application des recommandations soit faite de concert avec l’industrie, dans l’intérêt de la population tout en favorisant la saine concurrence au Québec », a conclu Me Bourque.

Partenaire des donneurs d’ouvrage dans la modernisation du Québec depuis 1944, l’ACRGTQ représente la majorité des principaux entrepreneurs et fournisseurs œuvrant dans la construction de routes, d’ouvrages de génie civil et de grands travaux. Elle est la seule représentante attitrée du secteur génie civil et voirie de l’industrie de la construction.

L’ACRGTQ est aussi, selon la Loi R-20, l’association sectorielle d’employeurs mandataire de la négociation, de l’application et du suivi de la convention collective du secteur génie civil et voirie. À ce titre, elle représente les intérêts de plus de 2 700 employeurs de l’industrie de la construction qui compte plus de 41 000 salariés.

Réaction du CPQ aux recommandations de la Commission Charbonneau - Conseil du patronat du Québec - Conseil du patronat du Québec

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) prend acte de l’imposant travail de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), qui a été dévoilé aujourd’hui. Il poursuivra son analyse détaillée du rapport et de ses recommandations au cours des prochains jours, en consultation avec ses membres.

Toutefois, le CPQ tient à exprimer d’entrée de jeu ses interrogations au sujet de la recommandation # 19, portant la gouvernance de la CSST. Nulle part il n’y a eu de situations, d’allégations ou de cas rapportés à l’égard de problèmes éventuels ayant un lien avec les représentants patronaux siégeant au Conseil d’administration de la CSST. Au contraire, comme les employeurs fournissent 100 % des cotisations servant à financer le régime de Santé et Sécurité du travail, les administrateurs de la délégation patronale ont pour priorité de s’assurer que les dépenses soient faites avec le maximum d’efficience, la plus grande rigueur et en totale intégrité.

À ce sujet, notons que les cotisations au régime ont diminué de 465 millions de $ depuis 2011, une performance sans égale par rapport aux programmes que l’on retrouve dans le secteur public. Il serait donc inapproprié, voire contre-indiqué, de limiter ou d’empêcher la participation de représentants patronaux légitimes et proposés par les principales associations d’employeurs non sectorielles, telles que le CPQ, la FCCQ ou la FCEI.

Il est désormais nécessaire d’appuyer l’écosystème de la construction au Québec !

« Le gouvernement doit tout mettre en œuvre pour aider à rebâtir l’image de l’ensemble des acteurs reliés au secteur de la construction et de la fonction publique, dont la vaste majorité fait preuve au quotidien d’intégrité et d’honnêteté et qui a été écorchée par des conduites répréhensibles ou des activités criminelles de certains individus », affirme Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

Lors de son passage aux consultations publiques de la CEIC, au mois d’octobre dernier, le CPQ faisait valoir les préoccupations du milieu des affaires et la nécessité de rétablir un climat de confiance entre le secteur public et l’industrie de la construction, et ce, au bénéfice du grand public et de la réalisation des projets gouvernementaux et municipaux.

Plusieurs initiatives ont vu le jour au cours des dernières années :

Les gouvernements qui se sont succédé ont très significativement resserré les règles entourant l’attribution et la gestion des contrats publics. Pensons à la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, qui a pavé la voie à un processus de certification des plus rigoureux émanant de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ; ou encore, à la Loi sur la récupération des sommes payées injustement qui a engendré le Programme de remboursement volontaire. Par ailleurs, un projet de loi doit voir le jour en vue de créer une nouvelle fonction indépendante de Commissaire aux contrats publics, dont il a été annoncé qu’il aurait notamment la charge d’intégrer certaines des recommandations de la CEIC.

Plusieurs municipalités en ont fait autant ; pensons, par exemple, à la mise sur pied du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal.

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) poursuit son œuvre.

Les entreprises et les syndicats qui ont pu être mis en cause ont resserré leurs pratiques et leurs règles d’éthique, tandis que plusieurs associations ont doté leurs membres de guides et de codes de déontologie.

Les modifications aux règles de financement des partis viennent prévenir les risques.

Pour la suite des choses, le CPQ souhaite que toute décision gouvernementale qui découlera des 60 recommandations de la CEIC respecte les principes d’une réglementation intelligente et fasse l’objet d’une consultation avec les associations représentatives concernées. L’organisme veut aussi mettre en garde les différents partis politiques, tant au niveau provincial que municipal, contre la tentation d’ériger une muraille de Chine entre les donneurs d’ouvrage publics et les fournisseurs.

Au contraire, le CPQ pense que la relance d’un dialogue sain et serein entre les différentes parties prenantes sera une condition de succès importante à une conduite des affaires efficace et sans faire aucun compromis sur l’intégrité ! À ce titre, la relance des activités du Forum d’échanges sur les contrats des organismes publics dans le domaine de la construction, annoncée par le Conseil du Trésor, le 30 octobre dernier, au sein de la démarche Passeport Entreprises, fait partie du genre d’initiatives à privilégier.

« À présent, le CPQ souhaite interpeller les pouvoirs publics et toutes les parties prenantes qui gravitent au sein de l’écosystème de la construction pour les inviter à tout faire, au cours des prochains mois, pour redonner ses lettres de noblesse au secteur de la construction et mettre en place un mécanisme de concertation pour appuyer ce secteur et reconnaître sa contribution à la prospérité du Québec », de conclure, Monsieur Dorval.

Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

Rapport de la CEIC : une pièce maîtresse d’un climat d’affaires sain basé sur la confiance et des pratiques exemplaires - Fédération des chambres de commerce du Québec

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) croit dans un climat d’affaires sain basé sur la confiance. Le dépôt attendu du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC) ainsi que ses recommandations en sont une pièce maîtresse.

« La CEIC a été une occasion de se remettre en question et d’améliorer nos façons de faire dans le secteur de la construction », déclare Mme Françoise Bertrand, présidente-directrice générale de la FCCQ. « Déjà des gestes ont été posés, les règles de gouvernance ont été revues, des entreprises ont corrigé leurs procédés et on doit s’en réjouir. »

Dans le secteur de la construction, les façons de faire ont déjà changé. Les pouvoirs publics exercent désormais une surveillance accrue à l’égard de la collusion, l’expertise dans les ministères s’accroît et les entreprises du secteur visé, quant à elles, ont mis en place des mesures d’autodiscipline et de contrôle interne et externe. Ces correctifs doivent nous rassurer.

« La conclusion des travaux de la CEIC sera une occasion de rétablir un dialogue constructif entre les décideurs publics et les entreprises, ajoute Mme Bertrand. Elle doit permettre le rétablissement de canaux de communications positifs et fluides afin de mieux définir des politiques qui bénéficieront au gouvernement, aux entreprises ainsi qu’aux contribuables. »

Sans entrer dans les détails des recommandations qui demanderont une analyse plus fine, la FCCQ reconnaît que celles qui portent sur les règles d’attribution des contrats représentent une façon de prévenir le contournement des règles, de favoriser la compétition, et de viser le meilleur rapport qualité-prix au bénéfice de la collectivité.

Concernant la recommandation qui vise la représentativité du monde patronal au sein de la CSST, nous sommes d’avis que le rôle joué par les associations patronales nationales telles que la FCCQ, le CPQ et la FCEI est essentiel.

Au moment de la mise en place de la CEIC, la FCCQ indiquait qu’elle jugeait nécessaire de rétablir le plus rapidement possible la réputation du Québec, qui a été sérieusement mise à mal. « Nous devons être perçus pour ce que nous sommes fondamentalement : une société de droit dont la grande majorité des entrepreneurs, élus et fonctionnaires sont honnêtes », conclut Mme Bertrand.

Dans leur examen des recommandations de la CEIC, la FCCQ invite les parlementaires à s’assurer que celles-ci auront pour effet d’accroître la concurrence véritable entre les entreprises invitées à participer à des travaux publics, et non de la restreindre. La meilleure garantie d’obtenir les meilleurs prix, c’est d’assurer la concurrence entre les acteurs du secteur privé.

La collaboration du milieu des affaires

Devant le volume du rapport et des recommandations déposées aujourd’hui, la FCCQ procédera dans les prochaines semaines à un examen plus approfondi avec ses membres et ses comités. Elle offre aussi au gouvernement toute sa collaboration pour l’analyse des recommandations émises par la commission et leurs mises en application.

La FCCQ souhaite que l’assainissement des pratiques ne soit pas une occasion d’alourdir indûment le climat d’affaires au Québec.

Rapport de la commission Charbonneau - L’ACQ favorable à des recommandations qui invitent à un changement de culture plus que nécessaire - Association de la construction du Québec

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - L’Association de la construction du Québec (ACQ) accueille favorablement le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

« Après une analyse sommaire des recommandations, nous pouvons affirmer que nous sommes favorables à plusieurs des recommandations contenues dans ce rapport. Nous allons cependant procéder à une analyse plus approfondie de cet important rapport. Il fallait se pencher sur les problèmes auxquels notre industrie est confrontée et élaborer des solutions pour les résoudre.La corruption et la collusion constituent des entraves à la saine concurrence et au développement de l’industrie de la construction. Elles minent la compétitivité, limitent l’accès des entreprises aux marchés publics, particulièrement pour les PME en plus de freiner le développement des régions », a indiqué la présidente de l’ACQ, Manon Bertrand.

« Il y a maintenant trois ans, alors que la Commission entreprenait ses travaux, elle confirmait que notre association faisait partie de la solution et qu’elle constituait un acteur incontournable pour assurer la mise en place et l’application de certaines de ses recommandations. Nous sommes heureux de constater que plusieurs des recommandations de notre mémoire présenté à l’automne 2014 ont été retenues », a ajouté Mme Bertrand.

L’ACQ entend aller de l’avant avec son programme Intégrité

Parmi nos nombreuses recommandations à la commission Charbonneau, nous avions proposé la mise sur pied du programme Intégrité pour les entreprises en construction. Nous n’avons pas attendu la conclusion des travaux de la CEIC pour commencer ce travail. Ainsi, l’ACQ a amorcé son action collective pour l’intégrité dans l’industrie de la construction pendant les travaux de la commission Charbonneau. Nous croyons que c’est en faisant les choses différemment que l’industrie de la construction va regagner la confiance du public. Nous n’avons pas hésité à agir devant le changement tout en prenant le temps de bien faire les choses.

À la lumière des recommandations, l’ACQ réitère sa volonté d’implanter le programme Intégrité dans les entreprises qui sera par la suite certifié par un organisme indépendant. « Alors que nous sommes tous responsables de nos gestes et de nos actions, l’industrie se doit d’être proactive afin de projeter une image qui soit le véritable reflet de ses valeurs et de son apport essentiel à la société québécoise. Chacun doit poser des gestes concrets qui vont bien au-delà de la stricte observation des lois et des règlements, sans quoi les donneurs d’ouvrage et les entreprises auront peine à se libérer du climat de méfiance qui a gagné l’industrie », a souligné la présidente de l’ACQ.

« Les nombreuses recommandations formulées par la présidente France Charbonneau et le commissaire Renaud Lachance doivent maintenant trouver leur place dans les orientations gouvernementales, sans toutefois nuire à la poursuite d’activités légitimes dans l’industrie », a conclu la présidente de l’ACQ Manon Bertrand.

À propos de l’ACQ

Principal groupe de promotion et de défense des intérêts des entrepreneurs de l’industrie québécoise de la construction, l’Association de la construction du Québec (ACQ) est le plus important regroupement multisectoriel à adhésion volontaire de cette industrie. En vertu de la Loi R-20, l’ACQ est l’agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). L’ACQ représente 17 719 entreprises qui génèrent plus de 62 % des heures totales travaillées et déclarées dans l’industrie. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l’entremise de ses Plans de garantie ACQ (PGA). Grâce à un réseau de 11 associations régionales implantées dans 16 villes du Québec, elle offre à ses membres une multitude d’outils et de services.

Bitume Québec accueille favorablement les conclusions du rapport de la Commission Charbonneau

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - Bitume Québec, qui regroupe quelques centaines d’entreprises spécialisées dans l’entretien des routes, la production d’enrobés bitumineux et de bitume, a salué aujourd’hui le dépôt du rapport de la Commission Charbonneau en disant accueillir favorablement l’ensemble des recommandations de l’organisme qui vont dans le sens du renforcement des pratiques éthiques et des règles gouvernance de l’industrie, tous secteurs d’activité confondus.

« L’industrie du pavage d’asphalte, qui est un acteur majeur dans les économies locales et régionales, respecte rigoureusement toutes les règles de pratique légalement reconnues en matière tant de contrats publics que de structuration et de stratégie de développement des entreprises » a dit aujourd’hui le président, monsieur Joe Masi, en insistant sur le fait que Bitume Québec et ses membres étaient toujours engagés dans un processus d’amélioration continue de l’ensemble des pratiques d’affaires, au nom d’une prestation de services hautement professionnelle, et ce, au bénéfice non seulement des usagers du réseau routier québécois mais de la protection de ce qui constitue un patrimoine routier national.

Rappelant que l’industrie des enrobés bitumineux et de la production de bitume emploie près de 35 000 personnes au Québec et génère un chiffre d’affaires annuel oscillant aux alentours de 800 millions de dollars (800M $), le président de Bitume Québec a renchéri en spécifiant que le credo des acteurs de cette industrie était de contrer efficacement le risque de dégradation incontrôlable des routes, par une prestation de services de qualité dans un contexte de saine gestion et d’intégrité.

Bitume Québec entend finalement réserver ses commentaires plus exhaustifs après analyse complète des recommandations du rapport de la Commission.


Autres


Dépôt du rapport de la Commission Charbonneau - Les étudiants en génie plaident pour l’amélioration des notions d’éthique lors du cursus scolaire - Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec (CREIQ)

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - À la suite du dépôt du rapport de la Commission Charbonneau, la Confédération pour le rayonnement étudiant en ingénierie au Québec (CRÉIQ) plaide notamment pour une bonification des notions d’éthique lors du cursus scolaire des étudiants en génie.

C’était d’ailleurs l’une des principales recommandations de la CRÉIQ lors de son passage devant la commissaire, Me France Charbonneau, le 14 octobre 2014. « Les notions d’éthiques sont omniprésentes dans le rapport de Me Charbonneau. Nous croyons fermement que la bonification du cursus scolaire des étudiants en génie fait partie de la solution pour enrayer la corruption et la collusion à moyen et long terme. Bien entendu, cela ne nous protège pas contre les individus malveillants, mais au moins, cela permettrait de réduire considérablement les erreurs commises de bonne foi », résume Romain Gayet, président de la CRÉIQ.

D’autres solutions concrètes pour amenuiser la corruption et la collusion

Par ailleurs, la CRÉIQ met en exergue la proposition qui vise à mieux protéger les sonneurs d’alarme et souhaite que les pénalités pour criminels soient augmentées. « Nous voulons que la relève du génie puisse dénoncer des actes de corruption sans crainte de représailles, et pour cela, nous estimons qu’il faut de meilleures mesures de protection des sonneurs d’alerte. Aussi, ce n’est pas normal que les amendes maximales imposées par les mesures disciplinaires professionnelles ne contrebalancent nullement les profits engendrés par de la corruption », explique M. Gayet.

La relève en génie est concernée par la réputation de sa profession, entachée par des actes inadmissibles, et espère que la population reconnaisse que les étudiants en génie améliorent la société en permanence et que les ingénieurs ayant commis des actes frauduleux demeurent des cas isolés. La CRÉIQ tient aussi à faire connaître l’apport des associations étudiantes de génie du Québec, lesquelles sont proactives et participent à la prise de solutions collectives nécessaires pour enrayer la collusion au Québec.

À propos de la CRÉIQ

La Confédération pour le rayonnement étudiant en génie au Québec (CRÉIQ) regroupe les 14 associations de génie au Québec et représente plus de 20 000 étudiants.

Ordre des ingénieurs du Québec : un groupe de travail se penchera sur les recommandations de la commission Charbonneau - Ordre des ingénieurs du Québec

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - L’Ordre des ingénieurs du Québec prend acte des conclusions du rapport rendu public plus tôt aujourd’hui par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Au cours des prochaines semaines, l’Ordre prendra le temps de bien analyser les recommandations contenues dans le rapport.

Un groupe de travail a été créé à cet effet. Ce groupe de travail examinera les moyens à mettre en place pour assurer le meilleur suivi possible aux recommandations de la commission. Il examinera en priorité les recommandations qui touchent directement les activités de l’Ordre pour assurer la protection du public.

Dans son mémoire à la CEIC, l’Ordre a fait plusieurs recommandations pour mieux outiller le système professionnel québécois et améliorer les processus d’octroi et de gestion de contrats publics. Tout en continuant à intensifier ses actions de prévention, notamment en augmentant le nombre d’inspections professionnelles, l’Ordre portera une attention particulière à la réaction de la commission à ces recommandations.

À titre de rappel, des ressources additionnelles ont été consenties pour que les ingénieurs ayant posé des gestes répréhensibles reçoivent des sanctions en conséquence. Au chapitre de la prévention, l’Ordre a mis en place de nombreuses mesures au cours des dernières années : ligne 1 877 ÉTHIQUE, bonification du Guide de pratique professionnelle, cours obligatoire sur le professionnalisme (éthique et déontologie), formation obligatoire des administrateurs de l’Ordre, etc.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.

L’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (AVGMQ) étudiera avec attention le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - L’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (AVGMQ) étudiera et commentera le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction rendu public aujourd’hui par le gouvernement.

Rappelons que l’AVGMQ a déposé le 7 juillet 2014 un mémoire à la Commission dans lequel elle fait état des préoccupations de ses membres et de ses recommandations sur la qualité de la gestion des fonds publics dans les municipalités de 100 000 habitants et plus.

Le mémoire de l’AVGMQ, qui traite notamment des problèmes importants décelés dans la gestion des contrats municipaux, rappelle les nombreuses recommandations effectuées à cet égard et aborde des considérations d’ordre éthique. Il porte également sur les difficultés rencontrées par les vérificateurs généraux municipaux dans la réalisation de leur mission.

Ce document peut être consulté sur le site de l’Association à l’adresse suivante : http://avgmq.com/publications.php

À propos de l’AVGMQ

L’Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec a pour mission de promouvoir l’échange entre ses membres afin de bénéficier de l’expérience de chacun et d’uniformiser les méthodes de travail dans le but d’accroître les performances, et ce, au bénéfice de leurs municipalités respectives, à l’intérieur du mandat dévolu par la Loi sur les cités et villes. Elle comprend les vérificateurs généraux des dix municipalités du Québec de 100 000 habitants et plus suivantes : Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke, Terrebonne et Trois-Rivières.

Rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction - Le Barreau du Québec prend acte du rapport de la CEIC

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - Le Barreau du Québec a pris connaissance sommairement du rapport final de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction présenté ce matin par sa présidente, madame la juge France Charbonneau. « Le Barreau du Québec tient à saluer le travail colossal pour lequel ce rapport fait la somme, et signale qu’il se penchera avec la plus grande attention sur les recommandations qui y sont formulées », a déclaré la bâtonnière du Québec, Me Claudia P. Prémont, Ad. E.

À la lumière des recommandations qu’il adressait dans son mémoire à la CEIC, il y a un an, le Barreau scrutera notamment les éléments touchant à la Loi sur les commissions d’enquête, pratiquement inchangée depuis 1869, au régime préconisé pour les dénonciateurs éthiques (sonneurs d’alerte ou whistleblowers) et aux mesures de prévention et de formation en matière d’éthique pour les ordres professionnels, les élus et les citoyens.

« Il faut rappeler que la CEIC a stimulé, bien avant de livrer ses conclusions, des mesures législatives démontrant clairement la volonté des gouvernements de resserrer les règles, et cela représentait déjà un effet positif de la mise sur pied de cette commission d’enquête », rappelle la bâtonnière Prémont. « La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics (2012), la Loi concernant l’inspecteur général de la Ville de Montréal (2014) et la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (2015) sont désormais en vigueur et devront être revues à la lumière du rapport de la CEIC. »

Le Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’Ordre professionnel de quelque 25 500 avocats et avocates. Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l’exercice du droit.

Plusieurs recommandations du DGE retenues par la CEIC - Directeur général des élections

QUÉBEC, le 24 nov. 2015 - Le directeur général des élections du Québec, monsieur Pierre Reid, accueille favorablement les recommandations qui l’interpellent et qui ont été émises par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Plusieurs d’entre elles vont dans le sens de ses propres recommandations émises au cours des dernières années.

« C’est avec satisfaction que je reçois ces recommandations, car plusieurs d’entre elles rejoignent celles émises par le DGE qui visaient à accroître notre capacité d’agir au regard du financement, un volet important de notre mandat. », déclare M. Reid.

Des actions qui portent leurs fruits

Depuis les réformes législatives en matière de contrôle et de surveillance du financement politique en 2010 et 2011, le DGE peut compter sur des pouvoirs législatifs accrus, tels que l’accès à des renseignements de nature fiscale auprès de Revenu Québec qui viennent alimenter ses travaux.

Les résultats parlent d’eux-mêmes. Depuis 2012, le DGE a :

- signifié 341 constats d’infraction ;

- obtenu 224 plaidoyers de culpabilité ;

- réclamé des amendes totalisant plus de 800 000 $.

Fort de ce bilan, le directeur général des élections du Québec rappelle que l’institution est constamment à l’affût afin de déceler les possibles failles ou encore les nouveaux stratagèmes qui pourraient être utilisés pour contourner les règles.

« Ce bilan est le résultat des efforts conjugués de l’équipe de spécialistes du contrôle et de la surveillance du financement politique, de l’unité d’enquêtes et des procureurs du DGE. Cette vigilance fait partie de notre quotidien, doublée d’une constante volonté d’améliorer nos façons de faire. », conclut M. Reid.

En cohérence avec les propos de la juge Charbonneau sur l’importance de la dénonciation, le DGE rappelle que l’institution qu’il dirige a également besoin de l’appui des citoyens et des acteurs travaillant sur le terrain pour lui signaler toute irrégularité en matière de financement politique. Pour ce faire, il invite les gens à utiliser la ligne de dénonciation au 1 855 644-9529. Les informations reçues sont traitées en toute confidentialité et sécurité.

Pour plus d’information, nous vous invitons à prendre connaissance des documents remis à la CEIC par le DGE sur son site Web www.electionsquebec.qc.ca/CEIC.

Tableau en annexe au communiqué

L’Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) accueille favorablement les recommandations de la Commission Charbonneau

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - L’Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) accueille favorablement le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Plusieurs initiatives déjà mises en œuvre par ses membres, ainsi que plusieurs des recommandations de l’AFG contenues dans son mémoire déposé auprès de la Commission en juillet 2014, vont dans le sens des recommandations de la Commission.

L’AFG appuie notamment la création d’une Autorité des marchés publics (recommandation 1). Face à la problématique actuelle du plus bas soumissionnaire dans le domaine municipal, elle appuie l’uniformisation des lois et règlements régissant les donneurs d’ouvrage publics, tout en réitérant la valeur de la sélection basée sur la compétence, la meilleure pratique reconnue pour les services professionnels de génie-conseil (recommandation 2). L’AFG endosse l’extension, lorsque nécessaire, des délais de réponse aux appels d’offres (recommandation 7), et une protection et un soutien accrus pour les lanceurs d’alerte (recommandation 8). Elle soutient l’établissement d’une expertise interne solide en ingénierie au sein du ministère des Transports du Québec dans tous les domaines, dans un sain équilibre et en complémentarité avec la valeur ajoutée que peut apporter le secteur privé (recommandation 23). Finalement, l’AFG accueille favorablement la recommandation visant l’encadrement de ses membres par le système professionnel (recommandation 28).

« L’AFG offre son entière collaboration au gouvernement du Québec et aux donneurs d’ouvrage publics pour que le Québec adopte les meilleures pratiques d’octroi et de gestion de contrats publics et devienne un modèle en ce domaine dont nous pourrons tous être fiers, a déclaré M. André Rainville, président-directeur général de l’AFG. Avec la publication du rapport, nous pouvons désormais aller de l’avant et maximiser le potentiel du génie-conseil, un des principaux créneaux d’excellence québécois reconnus mondialement. »

Depuis 2013, l’industrie du génie-conseil a mis en place des mesures rigoureuses en matière d’éthique et d’intégrité. Ces mesures nécessaires comprennent des changements à la haute direction, de nouvelles règles de gouvernance, des lignes téléphoniques pour faciliter les dénonciations, la mise en place de protocoles d’enquêtes internes, l’adoption ou la révision de codes d’éthique, la création de comités chargés d’assurer la conformité et le respect des codes, et des formations spécifiques. Les firmes faisant affaire avec le secteur public ont obtenu l’autorisation de l’AMF. Quant à l’AFG, elle a notamment renouvelé la composition de son conseil d’administration en y réservant des sièges pour les petites et moyennes firmes, un siège pour le Forum des jeunes professionnels et deux sièges pour des membres externes indépendants.

Au cours des prochains mois, l’AFG collaborera avec toutes les parties prenantes à l’adoption des meilleures pratiques dans l’octroi et la gestion des contrats publics au Québec.

À propos de l’Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG)

L’Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG) regroupe des firmes de génie-conseil multidisciplinaires ou spécialisées de toutes les tailles, présentes dans toutes les régions du Québec et qui emploient la majorité de la main-d’œuvre dans le secteur du génie-conseil. La mission de l’Association est de promouvoir la contribution des firmes de génie-conseil au bien-être de la collectivité québécoise, et de veiller à ses intérêts professionnels auprès des instances gouvernementales et des donneurs d’ouvrage publics et privés.

Rapport de la Commission Charbonneau - L’UMQ continuera d’agir pour renforcer la démocratie municipale - Union des municipalités du Québec

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - L’Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion de contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC), rendu public aujourd’hui par sa présidente, madame France Charbonneau.

« Avant toute chose, il importe de saluer le travail colossal réalisé par la Commission. Le rapport de plus de 1 700 pages contient de nombreuses recommandations qu’il conviendra d’analyser avec rigueur en collaboration avec le gouvernement dans la perspective de leur mise en œuvre », a déclaré la présidente de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L’UMQ constate avec satisfaction que plusieurs des recommandations qu’elle avait formulées à titre d’intervenante ont été retenues par la CEIC. Parmi celles-ci, on retrouve la mise en place d’un processus pour assurer la confidentialité des membres des comités de sélection, la modification des modes d’octroi de contrats afin de donner plus de latitude aux municipalités dans le choix du mode de sélection le plus approprié pour les contrats de services professionnels et de construction, ainsi que des outils pour favoriser la contribution de l’expertise municipale dans l’exécution des projets et améliorer le régime de protection pour les personnes dénonçant des actes de fraude et de collusion.

Depuis la création de la CEIC, en 2011, de nombreuses mesures ont été mises en place pour prévenir et corriger les situations de collusion et de corruption dans l’octroi et la gestion de contrats publics. Pensons, entre autres, à la révision des règles sur le financement politique, à l’adoption de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, ou encore à la mise sur pied de l’Unité permanente anticorruption.

Par ailleurs, l’UMQ n’a pas attendu les conclusions de la Commission pour prendre des actions. Elle a mis en œuvre certaines des recommandations qu’elle avait formulées à la CEIC. L’UMQ a lancé un service juridique d’accompagnement en matière de gestion contractuelle (http://www.umq.qc.ca/grands-dossiers/service-conseil-gestion-de-contrats/), offert gratuitement à ses membres. À la suite des élections municipales de 2013, l’UMQ a également offert des journées de formation obligatoire en éthique et en déontologie municipale à plus de 800 nouvelles élues et nouveaux élus.

L’UMQ intervenante à la CEIC

L’UMQ a été reconnue à titre d’intervenante auprès de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction. Ce statut est accordé à une personne ayant un intérêt réel à l’égard de l’enquête ou qui jouit d’une expertise particulière qui pourrait contribuer à l’exécution du mandat de la Commission. À ce titre, l’UMQ a pu formuler des recommandations, alimentée par un comité-conseil sur les contrats qu’elle a mis sur pied, visant à améliorer les processus de gestion contractuelle dans les municipalités et à préserver la confiance du public envers la démocratie et la gouvernance municipale.

La voix des gouvernements de proximité

Depuis sa fondation en 1919, l’UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d’exercer, à l’échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d’affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

Dépôt du rapport de la CEIC - Une bonne occasion de revoir le droit municipal en matière d’octroi de contrats publics - Marc Demers, maire de Laval

LAVAL, QC, le 24 nov. 2014 - Le maire de Laval, Marc Demers, accueille favorablement les recommandations issues du rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). Il espère toutefois que le gouvernement du Québec profitera de l’occasion pour revoir l’ensemble du droit municipal, particulièrement en ce qui concerne l’octroi de contrats publics.

« Le droit municipal québécois mériterait grandement d’être réformé, afin de le simplifier, mais aussi pour lui permettre d’introduire des principes de transparence dans les processus décisionnels. Le dépôt du rapport de la CEIC se veut l’occasion idéale pour amorcer cette importante refonte », a souligné Marc Demers.

Si le rapport de la CEIC comporte des recommandations qui figuraient au mémoire de la Ville de Laval déposé en novembre 2014, comme d’allonger le délai de prescription sur toutes les infractions aux lois régissant les élections, les référendums, le financement électoral et le financement des partis politiques, il ne propose malheureusement rien quant à la création de bureaux d’éthique et d’intégrité dans les villes.

Rappelons qu’actuellement, il n’existe aucune disposition particulière aux lois-cadres municipales traitant de l’encadrement opérationnel du pouvoir de surveillance du maire et du directeur général d’une ville. Laval a pourtant créé, au printemps 2014, le Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval (BIEL), qui a pour mission d’assurer la protection de l’intégrité de l’administration de la Ville de Laval et de promouvoir des comportements éthiques. Plus précisément, le BIEL vise à détecter des situations de conflits d’intérêt, d’ingérence politique à des fins partisanes et à corriger tout comportement irrégulier dans la gestion des fonds publics de la Ville. Il peut également être investi de pouvoirs spécifiques afin d’accompagner l’organisation municipale en regard de toute question et situation liées à la protection des informations sensibles, notamment dans le cadre de l’octroi des contrats, d’embauche ou d’enquête.

« Nous avons été élus sur la promesse de mettre fin au désordre. Depuis notre arrivée, un nombre impressionnant de mesures ont été mises en place pour assurer une gouvernance inspirée des meilleures pratiques. La lutte à la corruption et à la collusion nécessite de se doter d’outils et de règlements adaptés, comme le BIEL.

C’est dans ce même ordre d’idée que nous invitons le gouvernement à revoir l’ensemble du droit municipal pour qu’il reflète mieux le marché actuel et instaure des mécanismes d’information et de contrôle forts », a soutenu le maire Demers, ajoutant que pour la Ville de Laval, la meilleure garantie de l’intégrité réside dans des structures et une gestion transparentes, dans l’implication citoyenne, dans des mécanismes d’imputabilité bien définis et dans un sain équilibre des pouvoirs.

« La Ville de Laval a parcouru beaucoup de chemin depuis 2014. De nombreuses mesures ont été mises en place pour contrer la corruption et la collusion. Ces mesures survivront aux administrateurs en place, mais comme tout le reste, elles devront continuellement être adaptées pour demeurer efficaces », a conclu le directeur général de la Ville, Serge Lamontagne.

Rapport de la CEIC : le « filtre Coderre » n’a pas fonctionné - Opposition officielle à l’Hôtel de Ville de Montréal

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 - Projet Montréal salue le rapport de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics (CEIC), qui met en lumière les failles de l’équipe du maire Coderre. « La Commission envoie aujourd’hui un signal d’alarme et demande au maire Coderre de changer drastiquement sa gouverne de la Ville de Montréal. La Commission révèle qu’il y a, au sein de l’équipe de Denis Coderre, trois maires élus par des élections clé en main. Pourtant, au moment de son élection, Denis Coderre avait assuré la population que son « filtre » lui permettait de garantir l’intégrité des 24 anciens élus d’Union Montréal recrutés par son équipe », a dénoncé Luc Ferrandez, chef de l’Opposition officielle.

Quatre mesures réclamées par Projet Montréal recommandées par la CEIC

La commission Charbonneau a émis, dans son rapport, quatre recommandations qui font écho à des demandes exprimées par Projet Montréal depuis de nombreuses années. La CEIC recommande clairement de renforcer l’expertise interne afin de « prévenir la collusion entre les intervenants du secteur privé et mieux estimer les coûts des travaux de construction ». « Denis Coderre va dans le sens contraire. Avec son Plan quinquennal de main d’œuvre, Denis Coderre réduit le nombre d’employés pour réaliser des travaux à l’interne tout en augmentant le nombre de travaux à réaliser dans le cadre de son programme triennal d’immobilisations. Ces pratiques entraînent déjà un nombre grandissant de travaux, de préparation de devis et de surveillance de chantiers réalisés à l’externe », a soutenu Laurence Lavigne Lalonde, porte-parole de Projet Montréal en matière de développement économique.

La Commission dénonce la pratique des dépôts de documents séance tenante et recommande aux municipalités d’instaurer un délai minimal pour le dépôt au conseil municipal des documents relatifs à l’octroi des contrats publics. « Projet Montréal est mentionné à une seule reprise dans le rapport de la Commission, et c’est concernant la recommandation de mettre fin aux dépôts de documents séance tenante. Cette pratique, devenue courante depuis l’élection de Denis Coderre, empêche les élus de jouer leur rôle et elle doit cesser. Au cours des deux dernières années, des contrats de plus de 170 M$ ont ainsi été octroyés et le maire Coderre a voté contre une motion déposée par l’Opposition officielle afin de mettre fin à cette pratique », a déclaré Alex Norris, porte-parole de l’Opposition officielle en matière d’éthique et de transparence.

Une autre demande répétée de Projet Montréal concerne les règles gouvernant les sociétés paramunicipales et les organismes à but non lucratif. « La commission Charbonneau demande aux Villes d’assujettir leurs sociétés paramunicipales et les OBNL qu’elles subventionnent aux mêmes obligations contractuelles que les autres partenaires. Cela nous permettrait de soumettre, comme nous le demandons depuis plusieurs années, ces organismes aux mêmes règles de transparence et d’imputabilité que les instances municipales. Chaque fois que nous avons interpelé l’administration Coderre à cet effet, que ce soit concernant la Société du parc Jean-Drapeau ou BIXI, l’administration Coderre a fait la sourde oreille », a ajouté Laurence Lavigne Lalonde. 

Le rapport de la commission Charbonneau propose également des mesures pour renforcer les règles encadrant le lobbyisme. « Cela fait des années que nous demandons un resserrement des règles pour prévenir le lobbyisme illégal. En ce moment, les règles ne visent que les lobbyistes et ne peuvent empêcher un élu d’entrer en contact avec un lobbyiste qui n’est pas inscrit au registre. Lorsque j’ai proposé un amendement au Code d’éthique des élus de la Ville afin de pallier cette faille, le maire Coderre l’a rejeté, a ajouté Alex Norris. La Commission recommande de donner au Commissaire à l’éthique et au lobbyisme le pouvoir de déclencher des enquêtes en matière d’éthique visant tout élu. Il est temps d’offrir au Commissaire à l’éthique et au lobbyisme un pouvoir d’enquête accru pour que la lumière puisse être faite sur le moindre soupçon et que plus jamais des systèmes de collusion et de corruption puissent prendre racine dans nos villes. »

Commission Charbonneau - Au Gouvernement d’agir - Association professionnelle des ingénieurs du Gouvernement du Québec

QUÉBEC, le 25 nov. 2015 - L’Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) se réjouit que la Commission Charbonneau ait fait siennes plusieurs de ses recommandations. Outre celle ajoutant le critère « prix » pour sélectionner les firmes de génie-conseil par les ministères et organismes ou celle proposant un encadrement de ces firmes par l’Ordre des ingénieurs du Québec, le mémoire présenté par l’APIGQ à la Commission faisait aussi état de mieux protéger les lanceurs d’alertes, de contrer le « pantouflage » et d’accroître l’expertise interne au sein du ministère des Transports.

Sur ce dernier aspect, le gouvernement Couillard va à contre-courant du gouvernement Charest en supprimant les incitatifs au recrutement et à la rétention. Pire, il propose aux ingénieurs un appauvrissement pour les prochaines années. « Un gouvernement qui ne voudrait pas embaucher des ingénieurs d’expérience pour faire contrepoids au secteur privé ne s’y prendrait pas autrement » d’affirmer le président de l’APIGQ, l’ingénieur Michel Gagnon.

Comme le mentionne la Commission « Cette situation (le manque de ressources) est surprenante, compte tenu du fait que la vulnérabilité du MTQ face au secteur privé ne peut que se traduire par une hausse du coût des travaux publics. »

Commission Charbonneau - « Ce n’est que le début du travail », souligne la Fédération québécoise des municipalités

QUÉBEC, le 25 nov. 2015 /CNW Telbec/ - La Fédération québécoise des municipalités (FQM) salue le travail rigoureux, imposant et nécessaire effectué par la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC). La FQM prend acte des 60 recommandations du rapport final et s’engage à poursuivre le travail déjà entamé, en partenariat avec le gouvernement du Québec et le législateur, pour la pérennité des institutions publiques et le bien de la démocratie.

« La FQM a été une des premières organisations à exiger la mise en place de cette commission d’enquête. C’est un travail essentiel qui a été effectué. Toutefois, il est important de souligner que, depuis les débuts de ces travaux, plusieurs actions ont déjà été posées par le gouvernement et les municipalités, particulièrement en matière de formation des élus, pour rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions démocratiques. La FQM a d’ailleurs formé près de 3 000 élus municipaux à la suite des élections de 2013 », rappelle le président de la FQM, M. Richard Lehoux.

Plusieurs pans de ce vaste chantier restent toutefois à compléter. La FQM a déjà recommandé au législateur de bonifier le programme de formation obligatoire aux élus municipaux. Également, en ce qui a trait au développement et à la rétention de l’expertise dans l’appareil municipal, il est primordial de réduire la dépendance des municipalités envers les firmes externes.

« Nous sommes en accord avec la recommandation de la CEIC qui demande de revoir les critères des programmes de subvention pour inclure, dans les dépenses admissibles, les coûts associés aux salaires des professionnels de la municipalité mis à contribution dans la réalisation des projets. Cette disposition est certainement un pas dans la bonne direction », poursuit M. Lehoux.

On voit loin pour notre monde

Depuis sa fondation en 1944, la Fédération québécoise des municipalités s’est établie comme l’interlocuteur incontournable des municipalités et des régions du Québec. Visant constamment à défendre l’autonomie municipale, elle privilégie les relations à l’échelle humaine et tire son inspiration de l’esprit de concertation et d’innovation de ses quelque 1 000 municipalités et MRC membres.

Rapport Charbonneau : la CMEQ se réjouit de la recommandation sur la réduction des délais de paiement - Corporation des maîtres électriciens du Québec

MONTRÉAL, le 26 nov. 2015 - La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) a pris connaissance des 60 recommandations de la Commission Charbonneau. Sans vouloir à ce moment-ci se prononcer sur l’opportunité des recommandations, elle reconnaît le travail de la commission et le bien-fondé de l’exercice.

En outre, la CMEQ est particulièrement satisfaite de la recommandation 15 à l’effet de réduire les délais de paiement aux entrepreneurs en construction. Lors de son passage devant les commissaires, la CMEQ, à l’instar de la CMMTQ, avait formulé une recommandation à cet égard.

À cette occasion, la Corporation avait rappelé les lourdes conséquences des retards de paiement sur l’industrie ainsi que sur l’économie du Québec tel que l’a démontré l’étude économique réalisée par la firme Raymond Chabot Grant Thornton à la demande de la Coalition contre les retards de paiement dans la constructiondont font partie les corporations et les associations d’entrepreneurs généraux et spécialisés en construction.

Devant l’ampleur de la tâche qui attend le gouvernement, la CMEQ souhaite que le gouvernement fasse du temps et des partenaires de l’industrie ses alliés afin que les mesures prises favorisent une saine compétition sans alourdir une industrie déjà très encadrée.

« La Commission Charbonneau a été un exercice sain pour l’industrie et la population du Québec. De plus, les membres de la Commission ont bien compris la mission et la raison d’être de la Corporation des maîtres électriciens du Québec en la décrivant comme un organisme de contrôle qui qualifie et discipline ses membres dans le but de protéger le public. Pour ces raisons, nous sommes satisfaits », de conclure le directeur général, Me Simon Bussière.


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