Édition du 18 février 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Économie

Sur la supposée séparation de l'État et de l'économie

« Main invisible », « non-interventionnisme étatique » ou « Libéralisme totalitaire » ? (Texte 6)

Au début du capitalisme, l’État est chargé, par les théoriciens du libéralisme d’assurer la marche de l’économie via la célébrissime « main invisible ». Jusqu’où la réalité fut-elle conforme à la théorie d’Adam Smith ? À partir du moment où la mise en place d’une économie libérale est, comme nous le verrons plus loin, une réglementation qui provient de l’État, force est de suggérer que l’économie capitaliste porte d’emblée la marque du politique. Postuler un non-interventionnisme de l’État, dans le champ des rapports de travail (qui est la source première de la production de la richesse), constitue, à notre avis, une erreur beaucoup trop répandue chez plusieurs spécialistes en « science économique » et en relations industrielles. Durant la quasi-totalité du XIXe siècle, nous sommes devant un libéralisme négateur des grandes libertés syndicales, un libéralisme que nous qualifions de « Libéralisme totalitaire ».

Classes sociales et mode de production capitaliste

Marx et Engels ont démontré que dans une société où domine le mode de production capitaliste il existe deux classes sociales fondamentales : les détenteurs des moyens de production (la bourgeoisie ou les capitalistes) et la classe ouvrière (les salariéEs). Selon eux, il existe une opposition fondamentale entre ces deux grandes classes sociales qui caractérisent le mode de production capitaliste. Quelle est la nature de cette opposition ? S’agit-il d’une opposition qui peut donner lieu à des rapports de coopérations ou cette opposition nous met-elle en présence d’intérêts incompatibles de manière irréversible ?

Travail et travail salarié au sein du mode de production capitaliste

Rares sont les personnes qui ont la curiosité de se précipiter sur le dictionnaire pour prendre connaissance de la définition des mots « travail » et « travailler » tant leur contenu semble aller de soi. Devant ces deux mots, on pense immédiatement à un emploi rémunéré et ensuite à l’intervention de « quelqu’un sur quelque chose » (dans un cadre rémunéré ou non). Qu’on se le dise, ces définitions sont d’origine assez récente.

Le Dictionnaire historique de la langue française nous informe que « travailler [...] est issu (1080) d’un latin populaire tripaliare, littéralement tourmenter, torturer avec le [...] trepalium [...] nom d’un instrument de torture. [...] En ancien français, et toujours dans l’usage classique, travailler signifie « faire souffrir » physiquement ou moralement [...]. Il s’est appliqué spécialement à un condamné que l’on torture (v. 1155), à une femme dans les douleurs de l’enfantement (v. 1175), [...] à une personne à l’agonie (v. 1190) [...]. » Ce n’est qu’à partir du début du XVe siècle que le mot « travail » sera associé, dans la langue française, à une activité productive dans les domaines manuel et intellectuel.

Dans la plupart des regroupements humains, on y retrouve une division sociale du travail. Dans les sociétés primitives, cette division se fonde sur certains critères comme le sexe et l’âge. Plus tard, au stade des civilisations agricoles, industrielles et post-industrielles, apparaît la division entre le travail manuel et le travail intellectuel. La division sociale du travail qu’on retrouve au sein de ces trois types de civilisations est à l’origine des classes sociales et elle s’accompagne de la création de rapports sociaux hiérarchiques, et par ricochet, de rapports de subordination (maîtres/esclaves, seigneurs/serfs, bourgeois/prolétaires, managers/salariéEs). Encore aujourd’hui, la classe, le sexe, l’âge, la langue, la race et la religion sont des facteurs discriminants sur le plan de l’accès au travail et de la rémunération qui l’accompagne[1]. Le travail renvoie à une intervention de quelqu’un sur quelque chose dans le cadre d’une activité rémunérée ou non. De manière plus explicite, nous pouvons ajouter que le travail salarié renvoie aux « activités de production de biens et de services »[2] en échange d’une rémunération.

Marx et Engels ont largement démontré que sous le capitalisme, le travail salarié est réduit au rang d’une simple marchandise qui s’échange contre rémunération (à la pièce, à l’heure ou au salaire annuel). Dans une économie de type capitaliste, les deux figures de proue du matérialisme historique distinguent deux grandes classes sociales : les détenteurs des capitaux (les capitalistes ou les bourgeois) et celles et ceux qui pour survivre doivent mettre en vente la seule chose qu’ils détiennent en propre à savoir, leur force de travail (les prolétaires ou les salariéEs). Le travail salarié nous met en présence d’agents sociaux qui sont en relation, mais contrairement aux prétentions du libéralisme, il ne s’agit pas d’une relation égalitaire. Il s’agit plutôt d’une relation profondément inégalitaire. Au départ, la ou le salariéE, pour vivre et survivre doit trouver preneur sur le marché du travail. Elle ou il se retrouve dans une situation de dépendance économique et également de dépendance professionnelle. En vendant sa force de travail, elle ou il doit se soumettre à la volonté de l’employeur qui est le seul à décider de ce qui sera produit et comment le tout sera réalisé. Au sein d’une économie capitaliste, les productrices et les producteurs sont séparés des moyens de production et en échange d’une rémunération, le fruit de leur travail ne leur appartient plus. Le travail salarié nous met en présence d’une classe sociale qui est exploitée économiquement. Cette classe sociale ne reçoit qu’en partie le fruit de son travail. La personne qui se retrouve en emploi est également dominée au sein de l’entreprise. Elle travaille sous les ordres d’un employeur qui définit et détermine la cadence et le processus de production. De plus, à l’époque du « despotisme d’usine », certaines personnes salariées ont été opprimées en raison de sanctions excessives qui leur ont été imposées.

Dans le mode de production capitaliste, le salaire ne correspond qu’à une fraction seulement de la valeur ajoutée à la production par la force de travail. Toute la nouvelle valeur au-delà de celle correspondant au coût de production et de reproduction de la force de travail échappe aux salariéEs et revient entièrement aux propriétaires des moyens de production comme moyens d’accumuler leur capital. Le rapport entre le Capital et le Travail salarié est ainsi un rapport d’exploitation.

Il faut noter que dans le mode de production capitaliste, toutes les personnes salariées (c’est-à-dire toutes les personnes qui sont tenues de vendre leur force de travail en échange d’un salaire) ne sont pas à proprement parler directement productrices de nouvelles valeurs (pensons ici aux employéEs du secteur tertiaire : commerce, banque, assurance, service administratif [tant du secteur privé que public], et enseignement). Non-propriétaires des moyens sociaux de production, ces personnes sont forcées, tout comme les ouvrières et les ouvriers de la production, de vendre leur force de travail pour assurer leur subsistance et celle de leur famille. Bien que l’utilisation de leur force de travail ne contribue en aucune façon à la création de nouvelles valeurs, elles n’en sont pas moins exemptes de toute exploitation et ce à des degrés divers selon les catégories concernées : par exemple le salaire des employéEs du commerce des banques et des assurances n’est pas fixé en rapport avec la masse de profit qu’elles ou qu’ils aident le capitaliste à réaliser, mais bien plutôt déterminé par la valeur de leur force de travail, c’est-à-dire par ce qu’il en coûte de la produire et de la reproduire.

La condition des salariéEs n’est pas réductible qu’à un seul rapport d’exploitation économique. Il faut bien saisir que ce qui est acheté par les propriétaires des moyens de production et échangé sur le marché du travail c’est l’utilisation de cette force de travail dans le processus de production et d’échange à des cadences déterminées pour un nombre d’heures déterminées et pour des types de travaux déterminés en échange d’un salaire. Ce qui implique que les employeurs aient un droit de regard à peu près complet et total sur les fins et les objectifs de l’entreprise (décision d’investissements, achat et licenciement de la force de travail, type de production à faire pour le marché, innovations technologiques, etc.) et sur l’organisation du travail proprement dit (détermination des cadences et des horaires, fixation des tâches, élaboration des normes de sécurité au travail, etc.). Les rapports entre le Capital et le Travail ne définissent donc pas exclusivement des rapports d’exploitation économique, mais aussi des rapports complexes de domination/subordination : la dépendance des personnes salariées sur les lieux de travail apparaissant comme une des conditions de possibilité de leur exploitation par les détenteurs des moyens de production.

Au sujet des premières lois du travail


L’arrivée du XIXe siècle coïncide avec l’époque où les lois du travail trouvent leur inspiration dans le libéralisme. En vertu de cette doctrine, la liberté d’association syndicale est réputée incompatible avec la liberté de commerce. Le parlement britannique adoptera en 1800, dans ce contexte idéologique et économique du capitalisme naissant, le "Combination Act" (Loi des associations). Cette loi s’applique dans toutes les colonies britanniques. En vertu de cette loi, toute coalition ouvrière (ou association syndicale) était réputée être une conspiration criminelle en vue de restreindre la liberté du commerce.

Durant les trois premiers quarts du XIXe siècle, le nombre de lois adoptées en matière de relations de travail a été fort restreint et ces lois ont une caractéristique bien particulière : ce sont des mesures d’interdictions. Qu’on en juge par ce qui suit.

La "Loi des maîtres et des apprentis" (1821) stipule que toute personne qui "désertera" son poste et "incitera" un salarié sous contrat à la désertion de son poste est passible d’amende et d’emprisonnement. Cette disposition sera reprise dans la "Loi des maîtres et des serviteurs" (1847), qui sera utilisée pour procéder à l’arrestation des meneurs de grèves et des dirigeants syndicaux.

En 1866, l’assemblée du Bas-Canada adoptera le Code civil qui viendra consacrer le caractère de domination des relations de travail dans les entreprises. Les salariéEs sont complètement subordonnées à leurs employeurs.

Telles sont, brièvement exposées, les principales lois qui étaient en vigueur lors de l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867.

En 1868, le gouvernement du Québec adopte "L’Acte concernant l’organisation du service civil", qui concrétise la totale dépendance de l’employé vis-à-vis le gouvernement. Cette loi prévoit que "rien du contenu de cet acte n’empêchera le lieutenant-gouverneur de destituer aucun employé lorsqu’il le jugera convenable". Cette loi a donc pour effet de rendre impossible la négociation des rapports collectifs de travail.

La totalité des lois présentées ici avait pour effet de nier aux salariéEs (toutes catégories confondues) les droits collectifs suivants : droit d’association syndical, droit à la négociation collective et droit de faire la grève. Au cours de cette période, le droit s’oppose à la syndicalisation, à la négociation collective et au recours à des moyens de pression visant à stopper la production. Malgré ces lois anti-ouvrières, il y aura quand même un certain nombre de grèves ouvrières durant les années d’application de la « Combination Act ».

Prétendre que l’État est non-interventionniste à l’époque de la mise en place de la société libérale est un énorme mensonge. Il s’agit là d’une assertion qui relève de la myopie idéologique. Nous préférons qualifier cette période comme coïncidant avec le « libéralisme totalitaire ».

« Libéralisme totalitaire » et résistance ouvrière

Mais, là où domine le mode de production capitaliste s’observe également un certain nombre de pratiques ouvrières de résistance à cette exploitation, à cette domination et à cette oppression. Ces pratiques visent à limiter l’extorsion du surtravail en exigeant une amélioration des conditions de travail, de rémunération et d’emploi.

La classe ouvrière et les personnes salariées sont potentiellement dans un rapport d’opposition avec les représentants du Capital. Reste à savoir jusqu’à quel point il s’agit d’un rapport d’opposition irréductible (dont on ne peut venir à bout) comme le proposait le duo Marx et Engels.

Yvan Perrier

8 février 2020

[1] Voir Christian Elleboode, La division du travail : De l’économique au social, Paris, Armand Colin, 2006.

[2] Inspiré de Maruani et Reynaud. Cité dans D’Amour, Martine. 2015. « Le travail et l’emploi ». In Bilodeau, Pierre-luc et Martine d’Amoirs (dir.). Fondements des relations industrielles. Montréal : Chenelière éducation, p. 3.

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Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).

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