Depuis sa création, le RQAP permet à des milliers de familles de mieux concilier parentalité et travail, contribuant directement au développement des tout-petits. Des données récentes démontrent d’ailleurs que le régime fonctionne bien et demeure largement utilisé par les familles québécoises.

En 2023, les familles prestataires du RQAP ont utilisé en moyenne 96 % des semaines de prestations auxquelles elles avaient droit. La proportion de couples partageant les semaines de prestations est quant à elle passée de 26,5 % en 2019 à 44,2 % en 2023. L’implication des pères et des coparents continue donc de progresser. « Ces résultats montrent que les mesures prévues au RQAP sont un succès et qu’elles répondent à un besoin réel des familles québécoises. C’est justement parce qu’il fonctionne bien que nous devons continuer de l’améliorer », affirme Elise Bonneville, directrice du Collectif petite enfance.

Une occasion manquée d’innover

Pour le Collectif petite enfance, la décision de réduire les cotisations au régime limite la capacité du Québec de continuer à faire évoluer cette politique familiale. Il faudrait plutôt geler les cotisations au taux précédent afin d’investir les surplus dans l’amélioration de dimensions importantes du programme, en soutenant davantage les familles qui vivent nécessairement une période de vulnérabilité financière lors de l’arrivée d’un enfant.

« La naissance d’un enfant représente un moment de grande joie, mais aussi un moment de fragilité financière pour plusieurs familles. Plutôt que de réduire les cotisations, nous croyons que ces surplus devraient servir à améliorer le régime afin qu’il réponde encore mieux aux besoins des parents et des tout-petits », souligne Elise Bonneville.

Six pistes pour améliorer le régime

Dans un mémoire récemment préparé sur l’avenir du RQAP, le Collectif petite enfance propose six recommandations visant à renforcer l’impact du régime pour les familles et les tout-petits.

Parmi celles-ci :

– Bonifier le montant des prestations pour mieux supporter les familles les plus vulnérables, assurer une meilleure continuité des revenus familiaux et ainsi réduire le choc financier associé au congé parental ;

– élargir l’accès au programme pour toutes les familles impliquées dans un projet de naissance, notamment pour les parents vivant un deuil périnatal et pour les familles ne pouvant pas y cotiser.

– augmenter le nombre de semaines réservées aux pères ou aux coparents afin d’atteindre la moyenne des pays de l’OCDE, soit dix semaines.

Le Collectif propose également de se donner les moyens de mieux comprendre pourquoi certaines familles n’utilisent pas le régime, d’élargir l’accès au RQAP afin qu’il bénéficie à toutes les familles qui accueillent un enfant, ainsi que de mieux soutenir les parents vivant un deuil périnatal.

« Le RQAP est une réussite et il fait partie intégrante de la politique familiale du Québec. La question aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut le maintenir tel qu’il est, mais plutôt comment nous pouvons continuer à l’améliorer pour mieux soutenir les familles, puis favoriser le mieux-être et le développement du plein potentiel des tout-petits. Rappelons que l’ensemble du Régime, ses prestations et sa gestion, se fait à coût nul pour l’État, puisqu’il est financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs », conclut Elise Bonneville.

Des inquiétudes quant à la gouvernance du régime

Le Collectif s’inquiète également des changements souhaités par le gouvernement en ce qui a trait à la gouvernance du régime, notamment, l’abolition du Conseil de gestion de l’assurance parentale (CGAP), visée par le projet de loi no 7. Le CGAP constitue un lieu important pour l’amélioration continue du programme et l’atteinte de consensus au sein de la société civile.

C’est entre autres grâce à cette gouvernance spécifique qui rassemble une diversité d’acteurs – organismes, syndicats, employeurs – que l’on peut considérer le RQAP comme faisant partie des grandes innovations sociales du Québec.

À propos du Collectif petite enfance

Le Collectif petite enfance regroupe 23 organisations partenaires œuvrant auprès des tout-petits et de leurs familles. Il agit comme porte-voix des enfants de 0 à 5 ans au Québec et vise la mise en place des conditions de succès assurant leur développement, leur bien-être et leur avenir, du début de la grossesse jusqu’à l’âge de 5 ans.

► www.collectifpetiteenfance.com

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