Édition du 19 mai 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Économie

La crise de la politique des banques centrales dans la crise globale

Pour la direction de la Banque centrale européenne (BCE) et celle de la Réserve fédérale des États‑Unis (Fed), le temps est à l’orage. La direction de la BCE a été en crise tout au long de l’année 2019. Et l’arrivée de Christine Lagarde à la tête de l’institution n’a pas mis fin aux discordes profondes entre ses dirigeants. La direction de la Fed, qui est en conflit avec le président Donald Trump, a fini par plier largement à ses injonctions qui font écho aux demandes des grandes banques privées. Il est grand temps de passer en revue le bilan de la politique suivie par les grandes banques centrales, en particulier la BCE et la Fed, et de faire des propositions radicales.

lundi 20 janvier 2020 | tiré du site du CADTM

1. Rapide panorama du système capitaliste en crise

Dans plusieurs économies dominantes la production industrielle est en berne, c’est le cas des principales économies du monde occidental : les États‑Unis et l’Allemagne. Le secteur automobile est particulièrement touché (la production en Allemagne, le principal constructeur automobile, a baissé de 14 % entre octobre 2018 et octobre 2019) [1]. La production d’un autre fleuron de l’économie allemande, le secteur qui produit les machines et les équipements, a baissé de 4,4 % rien qu’au mois d’octobre 2019. Les exportations des économies occidentales sont elles aussi en baisse. Dans les principales économies occidentales, ce qui reste de croissance du PIB est tiré par le secteur des services. C’est ainsi que, malgré la chute de la production industrielle, l’économie allemande a crû de 0,1 % au troisième trimestre 2019.

L’investissement dans l’UE a mis douze ans à revenir à son niveau de 2007, avant l’éclatement de la crise (Financial Times, « EU investment rebounds to level before 2008 financial crash », 9 March 2019). En 2019, seul le Japon semble tirer son épingle du jeu, mais cela fait suite à vingt ans de crise et à la mise en œuvre d’un plan audacieux de relance. La croissance chinoise ralentit encore, même si elle continue à jouer la locomotive mondiale, elle serait de l’ordre de 6 %, la plus basse depuis vingt‑cinq ans. En Chine, une crise financière peut éclater à tout moment, faire chuter la croissance domestique et mondiale, aggraver les conditions de vie de centaines de millions de Chinois.

Des crises très fortes frappent déjà une série de pays dits émergents : Argentine, Venezuela, Turquie… Dévaluation de la monnaie, grosses difficultés pour poursuivre le remboursement de la dette externe publique et privée, défaut partiel de paiement. Une série de pays périphériques parmi les plus pauvres sont confrontés à une crise aiguë de la dette (Mozambique…). Ce n’est que le début d’une liste qui va s’allonger.

Malgré le ralentissement très prononcé de la croissance économique à l’échelle mondiale, les émissions de gaz à effets de serre ont continué de croître, ce qui accentue la très grave crise écologique qui affecte la planète entière.

Le système capitaliste traverse une crise dans le secteur de la production, il est au bord d’une nouvelle crise financière (voir plus loin), la crise écologique s’intensifie et a dépassé un premier point de non‑retour car le réchauffement du climat est clairement en cours, plusieurs régimes politiques sont en crise également, que ce soit aux États‑Unis avec la procédure d’impeachment en cours, en Italie, au Royaume‑Uni, ou dans des pays du Sud comme l’Algérie. De grandes institutions sont également traversées par des crises : l’OTAN, l’OMC (où l’administration Trump bloque la nomination des juges, ce qui paralyse le mécanisme de règlement des litiges), le FMI (qui est en grave difficulté face au nouvel échec de sa politique à l’égard de l’Argentine, son plus grand débiteur – 44 milliards de dollars), la BCE…

La presse dominante, qui a salué la politique des banques centrales pendant un peu plus de dix ans, commence à s’interroger sur les risques de nouvelles crises financières et sur la très faible croissance économique, quand ce n’est pas la stagnation ou la récession. Mais cette presse n’ose pas dire que la santé des grandes banques privées est franchement mauvaise, alors que toute analyse un peu sérieuse de leur bilan montre qu’il y a de quoi s’inquiéter.

La politique des banques centrales n’est pas la cause principale de la crise du système capitaliste, mais elle y contribue. Certes, à l’aide d’un interventionnisme très marqué pour venir en aide notamment aux grandes entreprises financières privées, elles ont évité, après 2008, au système capitaliste une répétition de la longue dépression des années 1930 avec ses formes les plus brutales. Mais cette forme d’intervention a produit les ingrédients d’une nouvelle crise financière et n’a pas généré de véritable relance de la production.

Les mesures annoncées en 2008 et 2009 pour discipliner les banques se sont finalement limitées à des effets d’annonce. La supervision centralisée des banques de la zone euro, la création d’un fonds européen de garantie des dépôts, l’interdiction de certaines opérations (ne touchant que 2 % de l’activité bancaire globale), le plafonnement des bonus, la transparence des activités bancaires ou encore les nouvelles règles de Bâle III et IV ne constituent que des recommandations, des promesses ou, au mieux, des mesures tout à fait insuffisantes en regard des problèmes à résoudre. Sans oublier que l’administration de Trump supprime en janvier 2020 une grande partie du règlement Volcker adopté pendant l’administration de Barack Obama.

2. Les éléments d’une nouvelle crise financière internationale sont réunis, on ne sait pas quand elle va éclater, mais elle éclatera et son impact sur toute la planète sera important.

Les principaux facteurs de crise sont :

l’augmentation très forte des dettes privées des entreprises, d’une part, et, d’autre part, la bulle spéculative sur les prix des actifs financiers : capitalisation boursière tout à fait exagérée, prix surévalués des corporate bonds (les obligations émises par les entreprises pour emprunter) et volume démesuré de ce marché, et, dans certains pays (États‑Unis, Chine…), une bulle dans le secteur immobilier.

Même les entreprises qui disposent d’énormes liquidités comme Apple s’endettent massivement, car elles profitent des bas taux d’intérêt pour prêter à d’autres l’argent qu’elles empruntent. Elles prêtent à un taux supérieur à celui qu’elles versent et empochent la différence. Il n’est pas rare qu’elles empruntent à moyen et long terme et qu’elles prêtent à court ou moyen terme, ce qui peut provoquer une crise de liquidités si une partie de leurs débiteurs fait défaut sur les remboursements. Par exemple, en 2017, Apple a emprunté 28 milliards de dollars. Sa dette financière totale s’élève à environ 75 milliards de dollars. En 2016, Apple a fait savoir aux autorités américaines qu’une augmentation d’1 % des taux d’intérêt pourrait entraîner une perte de 4,9 milliards de dollars (« Patcy disclosure gives investors little to chew on », Financial Times, 28 septembre 2017). La part des emprunts destinés à financer des investissements productifs est faible. Et la part des profits utilisée pour l’investissement productif est également faible, car la part destinée aux dividendes (la rémunération des actionnaires) va croissant. Apple emprunte également pour racheter ses propres actions en bourse. J’ai expliqué cela dans un article intitulé « La montagne de dettes privées des entreprises sera au cœur de la prochaine crise financière », publié le 9 novembre 2017.

Les bulles spéculatives mentionnées plus haut sont le résultat de la politique menée par les grandes banques centrales (Réserve fédérale, BCE, Banque d’Angleterre, depuis dix ans, et Banque du Japon depuis l’éclatement de la bulle immobilière dans les années 1990) qui ont injecté des milliers de milliards de dollars, d’euros, de livres sterling, de yens dans les banques privées pour les maintenir à flot. Ces politiques ont été appelées Quantitive easing ou assouplissement monétaire. Les moyens financiers que les banques centrales ont distribués à profusion n’ont pas été utilisés par les banques et les grandes entreprises capitalistes des autres secteurs pour l’investissement productif. Ils ont servi à acquérir des actifs financiers : actions en bourse, obligations de dettes des entreprises, titres publics souverains, produits structurés et dérivés… Cela a produit une bulle spéculative sur le marché boursier, sur le marché obligataire (c.‑à‑d. les obligations de dettes), et, à certains endroits, dans le secteur immobilier. Toutes les grandes entreprises sont surendettées.

Cette politique des banques centrales témoigne du fait que les décisions de leurs dirigeants sont entièrement déterminées par les intérêts à court terme des grandes banques privées et des grandes firmes capitalistes des autres secteurs : empêcher des faillites en chaîne et, en conséquence, des pertes considérables pour les grands actionnaires.

Cette politique tient également à une caractéristique du capitalisme financiarisé contemporain : une partie, de moins en moins importante, de la valeur nouvelle créée est réinvestie dans la production (voir François Chesnais, « De nouveau sur l’impasse économique historique du capitalisme mondial », consulté le 15 décembre 2019). Une partie croissante de la valeur nouvelle est dépensée sous forme de dividendes pour les actionnaires, sous forme de rachats d’actions, sous forme d’investissements spéculatifs notamment en produits structurés et dérivés… François Chesnais parle notamment d’« un afflux toujours plus massif des profits non‑réinvestis des groupes financiers à dominante industrielle ». [2] Michel Husson, dans plusieurs textes, a mis également le doigt sur cette caractéristique du capitalisme contemporain.

Revenons à la politique adoptée par les banquiers centraux pour combattre la crise qui a éclaté en 2007‑2008. Leur intervention n’a pas permis d’assainir le système, au contraire les éléments de fragilité se sont maintenus ou ont augmenté : le ratio entre les fonds propres (le capital de l’entreprise) et les engagements pris par l’entreprise est beaucoup trop faible. En effet, le niveau de ce ratio est insuffisant pour faire face à une perte de valeur qui serait provoquée par une chute des cours boursiers, du marché obligataire ou d’autres actifs financiers détenus par l’entreprise qu’elle soit une banque ou une entreprise comme Apple ou General Electric pour ne prendre que quelques exemples. Toutes les entreprises sont fortement endettées, car le recours à l’emprunt leur coûte très peu étant donné que les taux d’intérêts sont très bas (0 % dans la zone euro, ‑0,1 % au Japon, 0,75 % en Grande‑Bretagne, 1,5 % à 1,75 % aux États‑Unis) et une pléthore de capitaux sont à la recherche d’un maximum de rendement financier, quitte à acheter des titres douteux de dettes (junk bonds) émis par des entreprises en mauvaise posture. Donc, les entreprises comme Apple, qui ont une bonne réputation en termes de santé financière, empruntent pour acheter ensuite des titres pourris à haut rendement. Les entreprises en mauvaise posture qui émettent ces titres pourris à haut rendement sont dans une politique permanente d’endettement : elles empruntent pour pouvoir rembourser des emprunts antérieurs.

À la fin de décembre 2018, un grand krach boursier a failli éclater aux États‑Unis et l’effet de contagion a été immédiat. Il s’agissait d’un signal supplémentaire annonciateur d’un important krach à venir.

Le marché de l’immobilier aux États‑Unis est redevenu fragile : le prix de l’immobilier a augmenté de 50 % depuis 2012 et son niveau dépasse celui atteint juste avant la crise qui a démarré en 2005‑2006 et a provoqué la grande crise internationale de 2008‑2009. Certains spécialistes considèrent qu’on pourrait être à l’aube d’une nouvelle crise de l’immobilier, car l’activité commence à ralentir, les ventes de logements diminuent.

3. La crise sur le marché du repo aux États‑Unis

À partir du 17 septembre 2019, la Réserve fédérale a injecté massivement des liquidités dans les banques, car il y avait une situation tout à fait anormale sur le marché des repo [3]. Le marché des repo désigne le mécanisme par lequel les banques se financent pour une courte durée : elles mettent en pension (repo) des titres qu’elles possèdent et s’engagent à les racheter rapidement. Par exemple, elles déposent pour 24 heures en pension (i.e. en garantie ou en collatéral de l’emprunt qu’elles effectuent) des titres du Trésor des États‑Unis ou des obligations d’entreprises qui ont une note AAA. En échange de ces titres, elles obtiennent du cash à un taux d’intérêt proche ou égal au taux directeur fixé par la Fed qui est proche de 2 % (voir la vidéo de la chaîne financière CNBC consulté le 15 décembre 2019).

Qui leur fournit ce cash pour une courte durée ? Les prêteurs sont leurs homologues sur le marché interbancaire [4] ou d’autres institutions financières, par exemple des fonds d’investissements monétaires comme les Money Market Funds [5].

À partir du 16 septembre, une situation de crise s’est présentée : les banques, pour se financer sur le marché repo, ont été confrontées à des taux anormalement élevés, le marché interbancaire était quasiment asséché, d’où l’expression credit crunch, c’est‑à‑dire que les banques ne souhaitaient pas se prêter du cash les unes aux autres, même pour 24 heures. Les quatre principales banques privées états‑uniennes sont largement responsables de la restriction du crédit sur le marché repo (voir, consulté le 14 décembre 2019)

Les autres prêteurs (par exemple, les Money Market Funds) ont profité de la situation pour exiger une rémunération très élevée. Alors que le taux normal est de l’ordre de 2 %, les prêteurs exigeaient jusqu’à 10 %.

En conséquence, les grandes banques ont frappé à la porte de la Fed et lui ont demandé de jouer le prêteur de remplacement, et cela au taux qu’elles considèrent comme normal, c’est‑à‑dire autour de 2 %. La Fed a hésité un moment, puis est intervenue massivement dans un climat de fortes incertitudes, voire de panique [6], en injectant le 17 septembre 2019 pour plus de 50 milliards de dollars de liquidités [7]. La Fed s’est donc substituée aux marchés.

Il est frappant de constater que, du côté des commentateurs financiers des grands médias privés ou publics, personne ne fait remarquer que les marchés qui sont censés s’autoréguler, en réalité ne fonctionnent pas comme ils le devraient. Les grands médias, d’ailleurs fortement liés au monde bancaire et aux grands fonds d’investissement, se taisent sur le fait, qu’une fois de plus, c’est l’autorité publique qui doit venir au secours des grandes banques et aider le marché à continuer à fonctionner. Après avoir injecté le 17 septembre, 53 milliards de dollars dans les banques en se substituant au marché interbancaire et aux autres prêteurs privés, la Fed a renouvelé chaque jour ses injections de liquidités, les portant dès le second jour à un maximum quotidien de 75 milliards de dollars, puis elle est passée à un maximum de 100 milliards de dollars. La Fed a poursuivi quotidiennement ses interventions jusqu’en novembre 2019. (voir l’interview télévisée publiée par l’agence Bloomberg, consulté le 15 décembre 2019). Plusieurs médias financiers craignent que la situation de crise ne se reproduise au cours de la deuxième quinzaine de décembre 2019 (voir Reuters, « Repo is Wall Street’s big year‑end worry. Why ? », consulté le 15 décembre 2019).

Bref, la crise se poursuit. Les marchés concernés ne sont pas revenus à la « normale ». Les explications visant à expliquer l’intervention de la Fed par des phénomènes purement ponctuels – comme la facture d’impôts à payer par les banques à cette date de l’année ou l’instabilité du prix du pétrole due à la fermeture de deux raffineries saoudiennes – ne permettent pas d’expliquer une situation qui s’est étendue sur plus de six semaines. Nous verrons plus loin que l’autre explication avancée, c.‑à‑d. le poids exagéré de la réglementation en matière de liquidités, n’est pas convaincante non plus et qu’elle sert les intérêts directs des grandes banques privées.

La poursuite du Quantitative easing

La poursuite de la politique d’assouplissement monétaire (Quantitative easing) en Europe, de même que la reprise de celui‑ci aux États‑Unis sous la pression de l’administration de Trump sont des facteurs de crise.

Les grandes banques privées, dites systémiques, sont extrêmement fragiles et la valeur de leurs actions a fortement baissé aux États‑Unis et en Europe dans la deuxième moitié de 2018, la chute s’est poursuivie au premier trimestre 2019 puis on a assisté à une petite reprise. Les grandes banques privées sont soutenues à bout de bras par la banque centrale de leur pays. La Fed ne respecte pas son engagement de revendre massivement les titres de dette privée toxique (les fameux mortgage backed securities –MBS–). La Fed les a achetés aux grandes banques privées après septembre 2008 afin de les délester de ces bombes à retardement. En décembre 2019, elle détenait un volume énorme de 1 423 milliards de dollars de MBS (consulté le 15 décembre 2019) acquis en 2008‑2009 auprès des grandes banques privées pour les sauver. La Fed sait très bien que si elle vendait massivement, comme promis, ces titres, le prix de ceux‑ci s’effondrerait et à sa suite le marché obligataire des États‑Unis. Elle sait également que si elle augmentait le taux d’intérêt au‑dessus de 2 %, toute une série d’entreprises endettées seraient confrontées à de graves difficultés de remboursement/refinancement de leurs dettes. Sans compter que cela augmenterait également le coût du remboursement de la dette publique.

La BCE, de son côté, continue de prêter des liquidités aux banques à 0 % de taux d’intérêt et elle leur a promis de ne pas augmenter le taux avant longtemps. En plus, la BCE a accordé en 2019 aux banques privées de nouveaux prêts massifs à moyen et long terme, ce qu’on appelle, dans le jargon, TLTRO (Targeted longer‑term refinancing operations). Cette nouvelle série de TLTRO (TLTRO III) consiste en une série de sept opérations de refinancement à taux zéro, d’une maturité de trois ans chacune, ayant lieu chaque trimestre. Ce sont les banques italiennes et espagnoles qui en dépendent le plus (selon JPMorgan, elles représentent 55 % du montant emprunté lors de l’avant‑dernier TLTRO), mais comme toutes les banques sont interconnectées, toutes en dépendent plus ou moins directement. Ajoutons que les banques européennes utilisent massivement l’argent qu’elles empruntent à taux d’intérêt zéro pour acheter des titres de la dette souveraine, de préférence de leur État, et aussi d’autres États européens, ce qui leur procure un rendement positif sur des titres considérés comme sûrs puisqu’ils sont émis par l’État.

L’engouement des banques et des autres acteurs sur les marchés financiers pour les titres de la dette publique est impressionnant : tous les États de la zone euro ont réussi à emprunter de fortes sommes d’argent au cours de l’année 2019 (de même qu’en 2018). Chaque annonce d’un emprunt voit affluer les offres d’achat. Généralement, lorsqu’un État veut emprunter un milliard d’euros, les banques lui en proposent quatre, c’est dire à quel point elles disposent de liquidités (qui proviennent largement des banques centrales à leur service), c’est dire à quel point elles veulent acheter des titres publics. De plus, comme je l’ai expliqué dans mon livre Bancocratie, le fait d’acheter des titres souverains permet aux banques d’augmenter artificiellement le ratio de leurs fonds propres par rapport à leur bilan grâce au système de la pondération des actifs par le risque (voir « Tout va très bien madame la marquise » et Bancocratie, chapitre 12, Aden, Bruxelles, 2014). Mais dès que la crise prendra une tournure catastrophique, les médias dominants et les banquiers accuseront une nouvelle fois les États de faire trop de dépenses publiques et d’émettre trop de dettes publiques.

4. Bilan de l’action de la BCE

Depuis le début de la crise en 2007‑2008, la BCE a joué un rôle vital pour venir à la rescousse des grandes banques privées, de leurs grands actionnaires et principaux dirigeants tout en garantissant la poursuite de leurs privilèges. On peut affirmer sans risque de se tromper que, sans l’action de la BCE, de grandes banques seraient tombées en faillite, ce qui aurait forcé les gouvernements à prendre à l’égard de leurs dirigeants et des grands actionnaires des mesures contraignantes fortes. Il faut ajouter que l’action de la BCE a renforcé la concentration du secteur bancaire au profit d’une vingtaine de grandes banques qui jouent un rôle dominant. La BCE a contribué activement à maintenir en place et à développer des monstres bancaires trop grands que pour faire faillite. En plus du sauvetage des grands actionnaires des banques, la BCE poursuit officiellement l’objectif d’une inflation de 2 %. De ce point de vue, le bilan de la BCE est un échec puisque le taux d’inflation dans l’Eurozone en 2019 atteint seulement 1 % (Source : consulté le 15 décembre 2019).

Trois objectifs supplémentaires de l’action de la BCE peuvent être résumés de la manière suivante :

Défendre l’euro, qui est une camisole de force pour les économies les plus faibles de la zone euro ainsi que pour tous les peuples européens. L’euro est un instrument au service des grandes entreprises privées et des classes dominantes européennes. Les pays qui font partie de la zone euro ne peuvent pas dévaluer leur monnaie puisqu’ils ont adopté l’euro. Or, les pays les plus faibles de la zone euro auraient avantage à dévaluer afin de retrouver de la compétitivité face aux géants économiques allemands, français, au Benelux (Belgique, Pays‑Bas, Luxembourg) et à l’Autriche.

Des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Espagne ou l’Italie sont donc coincés par leur appartenance à la zone euro. Les autorités européennes et leur gouvernement national appliquent dès lors ce qu’on appelle la dévaluation interne : ils imposent une diminution des salaires au seul profit des actionnaires des grandes entreprises privées. La dévaluation interne est synonyme de réduction des salaires. Un pays périphérique dans l’UE comme la Pologne, que je ne prends pas du tout pour un modèle, ne fait pas partie de la zone euro et dispose d’une véritable marge de manœuvre qui lui permet de garantir une augmentation des salaires et des créations d’emplois.

Renforcer la domination des économies européennes les plus fortes (Allemagne, France, Benelux…) où sont basées les plus grandes entreprises privées européennes. Cela implique de maintenir de fortes asymétries entre les économies les plus fortes et les plus faibles.

Soutenir de manière offensive les attaques du capital contre le travail afin d’augmenter les profits des entreprises et rendre les grandes entreprises européennes plus compétitives sur le marché mondial face à leurs concurrents états‑uniens, chinois, japonais, coréens… Les exemples de l’intervention de la BCE pour atteindre cet objectif en Italie, en Grèce, à Chypre, au Portugal, en Irlande, en Espagne… sont multiples.

L’acharnement de la BCE à contribuer aux attaques contre ceux d’en bas est évidente. Sous la conduite de Jean‑Claude Trichet, elle a utilisé en 2010‑2013 la crise pour imposer des attaques au code du travail et aux salaires en Italie, au Portugal, en Irlande, en Grèce et à Chypre. En Italie et en Grèce, la BCE a contribué activement à la démission des gouvernements en place pour les faire remplacer par des gouvernement dits techniques non élus (le gouvernement de Mario Monti en Italie entre novembre 2011 et avril 2013 et celui de Loukas Papademos en Grèce de novembre 2011 à mai 2012).

La BCE sous la conduite de Mario Draghi a déclenché une véritable agression contre le gouvernement d’Alexis Tsipras à partir du 4 février 2015, c’est‑à‑dire dix jours à peine après les élections du 25 janvier, car elle voulait empêcher à tout prix l’ouverture d’un front anti‑austérité dans la zone euro. J’ai analysé cela dans le détail dans « Dès le début, Varoufakis‑Tsipras mettent en pratique une orientation vouée à l’échec ».

5. La nécessité de solutions radicales

La nouvelle crise financière qui vient s’inscrit dans un contexte plus large de crise systémique du capitalisme global. Cette crise systémique est multidimensionnelle : économique, écologique, sociale, politique, morale, institutionnelle…

Il faut rompre de manière radicale avec la logique qui guide aujourd’hui les gouvernements en place et prendre des mesures d’urgence. À l’opposé du système actuel qui offre l’impunité et des parachutes dorés aux responsables des débâcles, il est nécessaire de faire payer la facture des sauvetages bancaires à ceux et celles qui en sont responsables.

On peut élaborer des plans sur comment devrait fonctionner une BCE qui aurait été refondée et décrire les missions qu’elle devrait accomplir notamment pour atteindre le plein emploi via des politiques de création d’emplois à la fois décents et contribuant à la lutte contre la crise climatique en cours. Mais on sait très bien qu’au sein de l’UE actuelle, il n’y aura pas de majorité et encore moins d’unanimité pour un vaste programme de refondation et de réformes démocratiques.

Dès lors, il est important de voir quelle politique un gouvernement populaire devrait mettre en œuvre, sachant qu’il devra obligatoirement affronter l’opposition de la BCE et des autres institutions européennes comme le Conseil européen, la Cour de Justice de l’Union européenne, sans parler de la puissante structure informelle appelée Eurogroupe. Cette structure fonctionne comme une véritable Troïka permanente puisque, outre les ministres des finances de la zone euro, on y retrouve la direction du FMI et celle de la BCE, comme l’a abondamment dénoncé l’ex‑ministre grec des finances, Yanis Varoufakis.

Une orientation alternative et favorable aux intérêts des peuples doit à la fois porter sur l’austérité, sur la dette publique, sur la monnaie, sur les banques privées, sur la zone euro, sur l’opposition aux politiques autoritaires et sur le lancement de processus constituants. Le bilan de la période 2010‑2018 dans la zone euro est clair : il est impossible de sortir de l’austérité sans apporter des réponses à ces questions. Bien sûr, il faut ajouter que l’alternative doit aussi aborder d’autres problèmes, parmi lesquels la crise climatique et écologique, la crise humanitaire liée au renforcement de l’Europe forteresse qui condamne chaque année à une mort certaine, dans la Méditerranée ou ailleurs, des milliers de candidats à l’immigration ou/et à l’asile, sans oublier la crise au Proche‑Orient. Il s’agit également de lutter contre l’extrême droite et la montée du racisme. Les gilets jaunes, la gauche radicale, les mouvements syndicaux, sociaux, féministes et écologiques européens doivent jeter des ponts vers les forces qui résistent aux États‑Unis après l’élection de Donald Trump, notamment avec l’apparition du mouvement radical de gauche encouragé par la campagne de Bernie Sanders et qui est appelé à se battre en toute première ligne contre Trump et ses projets.

6. Voici douze propositions à soumettre au débat sur les alternatives

La première proposition est la nécessité, pour un gouvernement populaire, de désobéir, de manière très claire et annoncée au préalable, à la Commission européenne. Le parti qui prétend, ou la coalition de partis qui prétend gouverner doit s’engager à refuser d’obéir, dès le début, aux exigences d’austérité et refuser les contraintes budgétaires. Il faudra dire : « Nous ne respecterons pas l’obligation décrétée par les traités européens de viser l’équilibre budgétaire parce que nous voulons augmenter les dépenses publiques pour lutter contre les mesures antisociales et d’austérité, et pour entreprendre la transition écologique. Cela implique d’augmenter le déficit budgétaire pendant plusieurs années ». Par conséquent, le premier point est de s’engager d’une manière claire et déterminée à désobéir. Après la capitulation grecque, il est essentiel d’abandonner l’illusion d’obtenir de la Commission européenne et des autres gouvernements européens qu’ils respectent la volonté populaire. Conserver cette illusion nous conduirait au désastre. Nous devons désobéir.

Deuxième proposition : S’engager à appeler à la mobilisation populaire, tant au niveau de chaque pays qu’au niveau européen.

Troisième proposition : S’engager à refonder radicalement la Banque centrale. Ses missions doivent être redéfinies. Elle doit reprendre le rôle de création monétaire et contribuer activement au financement de la lutte contre la crise écologique et contre l’injustice sociale.

Quatrième proposition : S’engager à organiser un audit de la dette avec la participation des citoyens et s’engager dans le refus du remboursement des dettes illégitimes. Les situations dans les pays de l’Union européenne sont différentes, de même bien sûr qu’à l’intérieur de la zone euro. Il y a des pays européens où la suspension des remboursements est une mesure de nécessité absolue et prioritaire, comme dans le cas de la Grèce, dans le but de répondre avant tout aux besoins sociaux et de garantir les droits humains fondamentaux. C’est aussi un élément clé d’une stratégie d’autodéfense.

Face aux menaces de représailles de la BCE, les peuples des États membres de la zone euro disposent d’une arme puissante d’autodéfense. En effet, la BCE détient de grandes quantités de titres souverains des pays de la zone euro qu’elle a achetés aux banques privées dans le cadre du Quantitative easing. Au début décembre 2019, elle détenait des titres souverains espagnols pour une valeur de 260 milliards €, 365 milliards € de titres italiens, 420 milliards € de titres français, 36 milliards € de titres portugais [8]. En tout, elle détient en décembre 2019 pour 2 098 milliards € de titres souverains de pays de la zone euro (sans inclure ce qui lui reste des titres grecs achetés en 2010‑2012). Imaginez qu’un gouvernement de gauche en Espagne ou en France dise à la BCE : « si vous cherchez à m’empêcher de mener la politique que je me suis engagé à réaliser auprès du peuple de mon pays, je suspends immédiatement le remboursement des titres que vous détenez ». La suspension s’appliquant tant sur les intérêts que sur le montant dû à l’échéance. Le gouvernement aurait dans ses mains une puissante arme d’autodéfense et de pression qu’il ne faudrait pas hésiter à utiliser. Si, en plus, cette dette est considérée comme odieuse par le gouvernement et le peuple parce qu’elle a servi à des buts contraires à l’intérêt du plus grand nombre, la répudiation sur la base d’un audit à participation citoyenne constituerait un acte légitime.

Cinquième proposition : S’engager à recourir à un processus d’endettement public légitime. La dette publique pourrait constituer un instrument de financement d’un vaste programme de transition écologique, au lieu de servir à imposer des politiques antisociales, extractivistes, productivistes, favorisant la compétition entre les peuples. L’endettement public n’est pas mauvais en soi. Les pouvoirs publics peuvent recourir à l’emprunt pour :

• financer la fermeture complète des centrales nucléaires ou thermiques ;
• remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables respectueuses de l’environnement ;
• financer une reconversion de l’agriculture actuelle qui contribue de manière importante au changement climatique et qui est une grosse consommatrice d’intrants chimiques responsables de la baisse de biodiversité. Il s’agit de redonner aux activités agricoles une orientation compatible avec la lutte contre le changement climatique en favorisant notamment les circuits courts et en produisant de la nourriture bio ;
• réduire radicalement le transport routier et aérien au profit de transports collectifs par voies ferrées ;
• financer un vaste programme de développement d’un habitat de meilleure qualité et consommant beaucoup moins d’énergie.

L’emprunt public est légitime s’il est au service de projets eux‑mêmes légitimes et si ceux et celles qui contribuent à l’emprunt le font également de manière légitime.

Un gouvernement populaire n’hésitera pas à obliger les grandes entreprises (nationales ou étrangères) et les ménages les plus riches à contribuer à l’emprunt sans que ceux‑ci en retirent avantage, c’est‑à‑dire à taux zéro et sans compensation pour l’inflation.

Simultanément, une grande partie des ménages des classes populaires qui ont une épargne pourront être convaincus d’accepter de confier volontairement celle‑ci aux pouvoirs publics afin de financer les projets légitimes mentionnés plus haut. Ce financement sur base volontaire par les couches populaires serait rémunéré à un taux réel positif, par exemple de 3 %. Cela signifie que si l’inflation annuelle atteignait 2 %, les pouvoirs publics assureraient le paiement d’un intérêt nominal de 5 % afin de garantir un taux réel de 3 %.

Ce mécanisme serait hautement légitime car il financerait des projets utiles pour la société et parce qu’il permettrait de réduire la richesse des plus riches tout en augmentant les revenus des couches populaires et en sécurisant leur épargne.

Dans le cas de la France, il convient de se souvenir de ce qu’on appelait le circuit du trésor, qui a fonctionné entre la deuxième guerre mondiale et les années 1970 et qui a permis à la France de se financer hors marché. Pour cela, il faut vraiment lire la thèse, éditée en livre, de Benjamin Lemoine et intitulée L’ordre de la dette (La Découverte, 2016)..

Sixième proposition. Mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux. Et tenir compte de ce que cela signifie. C’est‑à‑dire aller à l’encontre de l’idée selon laquelle il serait interdit aux citoyens de transférer quelques centaines ou quelques milliers d’euros à l’étranger. Il est évident que les transactions financières internationales seront autorisées jusqu’à un certain montant. Par contre, il s’agit de mettre en place un contrôle strict sur les mouvements de capitaux au‑dessus d’un montant prédéterminé.

Septième proposition : Socialiser le secteur financier et le secteur de l’énergie.

Socialiser le secteur financier ne consiste pas seulement à développer un pôle bancaire public. Il s’agit de décréter un monopole public sur le secteur financier, à savoir les banques et les sociétés d’assurance. La socialisation consiste à placer le secteur financier sous contrôle citoyen et à créer un service public bancaire. Socialiser le secteur bancaire signifie :

  • l’expropriation sans indemnité (ou avec comme seule indemnité l’euro symbolique) des grands actionnaires (les petits actionnaires seront indemnisés) ;
  • l’octroi au secteur public du monopole de l’activité bancaire à une exception près : l’existence d’un secteur bancaire coopératif de petite taille (soumis aux mêmes règles fondamentales que le secteur public) ;
  • la définition – avec participation citoyenne – d’une charte sur les objectifs à atteindre et sur les missions à poursuivre, qui mette le service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement au service des priorités définies selon un processus de planification démocratique ;
  • la transparence des comptes qui doivent être présentés au public de manière compréhensible ;
  • la création d’un service public de l’épargne, du crédit et de l’investissement, doublement structuré, avec d’une part un réseau de petites implantations proches des citoyens, et d’autre part, des organismes spécialisés en charge des activités de gestion de fonds et de financement d’investissements non assurés par les ministères en charge de la santé publique, de l’éducation nationale, de l’énergie, des transports publics, des retraites, de la transition écologique, etc. Les ministères devront être dotés du budget nécessaire aux financements des investissements relevant de leurs attributions. Les organismes spécialisés interviendraient quant à eux dans des domaines et des activités excédant les compétences et les sphères d’action de ces ministères afin d’assurer le bouclage d’ensemble [9].

Dans le cadre de la transition écologique, bien sûr, la socialisation du secteur de l’énergie est également une mesure prioritaire. Il ne peut y avoir de transition écologique sans monopole public sur le secteur de l’énergie, tant au niveau de la production que de la distribution.

Huitième proposition : Créer une monnaie complémentaire, non convertible et sortir de l’euro si c’est nécessaire.

Que ce soit dans le cas d’une sortie de l’euro ou d’un maintien dans la zone euro, il est nécessaire de créer une monnaie complémentaire non convertible. Autrement dit, une monnaie qui serve, en circuit court, aux échanges à l’intérieur du pays. Par exemple, pour le paiement des augmentations des retraites et des salaires des fonctionnaires, le paiement des impôts, le paiement des services publics. Utiliser une monnaie complémentaire permet de se détacher et de sortir partiellement de la dictature de l’euro et de la Banque centrale européenne. Bien sûr, on ne peut pas éviter le débat sur la zone euro. Dans plusieurs pays, la sortie de la zone euro est également une option qui doit être défendue par les partis, les syndicats et d’autres mouvements sociaux. Plusieurs pays de la zone euro ne pourront pas réellement rompre avec l’austérité et lancer une transition écosocialiste sans quitter la zone euro. Dans le cas d’une sortie de la zone euro, il faudrait soit mettre en œuvre une réforme monétaire redistributive [10].

Neuvième proposition : Réaliser une réforme radicale de la fiscalité.

Supprimer la TVA sur les biens et les services de consommation de base, comme la nourriture, l’électricité, le gaz et l’eau (pour ces trois derniers, jusqu’à un certain niveau de consommation par individu) [11], et d’autres biens de première nécessité. Par contre, une augmentation de la TVA sur les biens et les produits de luxe, etc. Nous avons aussi besoin d’une augmentation des impôts sur les bénéfices des entreprises privées et des revenus au‑dessus d’un certain niveau. Autrement dit, un impôt progressif sur les revenus et sur le patrimoine. La maison d’habitation devrait être exonérée d’impôt en dessous d’un certain montant qui varie en fonction de la composition du foyer. La réforme de la fiscalité doit produire des effets immédiats : une baisse très sensible des impôts indirects et directs pour la majorité de la population et une augmentation très sensible pour les 10 % les plus riches et pour les grandes entreprises. Enfin, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale serait intensifiée.

Dixième proposition : Déprivatiser et « racheter » les entreprises privatisées pour un euro symbolique.

Ainsi, de ce point de vue, utiliser l’euro pourrait s’avérer très sympathique, en payant un euro symbolique à ceux qui ont profité des privatisations. Et renforcer et étendre les services publics sous contrôle citoyen.

Onzième proposition : Mettre en œuvre un vaste plan d’urgence pour la création d’emplois socialement utiles et pour la justice sociale.

Réduire le temps de travail avec maintien des salaires. Abroger les lois antisociales et adopter des lois pour remédier à la situation de la dette hypothécaire abusive, des dispositions qui concernent en priorité des pays comme l’Espagne, l’Irlande, la Grèce...

Cela pourrait très bien se résoudre par la loi, en évitant des procès (car il y a de nombreux procès sur la dette hypothécaire où les ménages sont confrontés aux banques). Un Parlement peut décréter par une loi l’annulation des dettes hypothécaires inférieures à 150 000 euros par exemple et mettre ainsi un terme à des procédures judiciaires. Il s’agit aussi de mettre en œuvre un vaste programme de dépenses publiques afin de relancer l’emploi et l’activité socialement utile en favorisant les circuits courts.

Douzième proposition : Entamer un véritable processus constituant.

Il ne s’agit pas de changements constitutionnels dans le cadre des institutions parlementaires actuelles. Il s’agit de dissoudre le Parlement et de convoquer l’élection au suffrage direct d’une Assemblée constituante en articulant ce processus avec des luttes existantes à différents niveaux locaux, qui jettent les bases de ce à quoi pourrait ressembler une société écosocialiste. Pour ne citer que quelques‑unes de ces luttes, on peut mentionner évidemment le mouvement des gilets jaunes, les grèves visant à défendre ou améliorer le système des retraites, améliorer les conditions de travail et défiant de fait le pouvoir des patrons ; les occupations et récupérations d’usines avec introduction de modèles autogestionnaires ; la nouvelle vague de luttes féministes qui s’attaque au patriarcat et pousse à l’égalité des droits ; les mouvements d’accueil et d’aide aux migrants ; les mouvements écologiques basés sur l’occupation de territoires et sur l’action directe (« ZAD », « Ende Gelände », etc.), inventant de nouvelles formes de gestion des communs ; les « municipalités rebelles » qui désobéissent aux directives austéritaires et anti‑migrants et se constituent en réseaux ; les initiatives par le bas d’audit des dettes publiques et de remise en question des dettes illégitimes. Ces luttes sont autant de points d’appui pour engager un processus constituant prenant une orientation anticapitaliste. Il s’agit également d’intégrer ce processus dans d’autres processus constituants similaires au niveau européen.

Ce sont douze propositions de base à soumettre au débat. Mais une chose est certaine, les mesures à prendre doivent aller à la racine des problèmes et elles doivent être appliquées simultanément, car il faut un programme cohérent. En l’absence de la mise en œuvre de mesures radicales annoncées depuis le début, il n’y aura pas de rupture avec les politiques d’austérité. Il est impossible de rompre avec les politiques d’austérité sans prendre des mesures radicales contre le grand capital. Au niveau européen, la nature de l’architecture européenne et l’ampleur de la crise du capitalisme font qu’il n’y a pas de réel espace pour des politiques productivistes (néo‑) keynésiennes. L’écosocialisme ne doit pas être à la marge, mais au cœur du débat. Il faut mener à bien la lutte contre l’austérité et se lancer sur le chemin de l’anticapitalisme. La rupture écosocialiste est une nécessité absolue et immédiate.

En faisant ces propositions, il ne s’agit pas de chercher une issue nationaliste à la crise et à la protestation sociale. Tout autant que par le passé, il est nécessaire d’adopter une stratégie internationaliste et de prôner une fédération européenne des peuples opposée à la poursuite de la forme actuelle d’intégration qui est totalement dominée par les intérêts du grand capital. Il s’agit également de chercher constamment à développer des campagnes et des actions coordonnées au niveau continental (et au‑delà) dans les domaines de la dette, du droit au logement, de l’accueil des migrants et des réfugiés, de la santé publique, de l’éducation publique, du droit au travail, dans la lutte pour la fermeture des centrales nucléaires, dans la réduction radicale du recours aux énergies fossiles, dans la lutte contre le dumping fiscal et les paradis fiscaux, dans le combat pour la socialisation des banques, des assurances et du secteur de l’énergie, dans l’action contre l’évolution de plus en plus autoritaire du mode de gouvernance, dans la lutte pour la défense et l’extension des droits des femmes et des LGBTI, dans la promotion des biens publics, dans le lancement de processus constituants (voir ReCommonsEurope, « Manifeste pour un nouvel internationalisme des peuples en Europe », consulté le 15 décembre 2019 ).

Notes

[1] L’industrie automobile allemande emploie 830 000 travailleurs et 2 000 000 d’emplois connexes en dépendent directement (Source : Financial Times, « German industrial output hit by downturn », 7‑8 décembre 2019). La production automobile a baissé pendant la même période aux États‑Unis, en Chine et en Inde.

[2] Je suis d’accord avec la conclusion de l’article de François Chesnais déjà mentionné : « Ce sont d’abord les politiques publiques d’austérité partout, mais aussi une configuration dans laquelle les entreprises et la grande distribution doivent persuader des ménages dont le pouvoir d’achat stagne d’acheter, au‑delà du quotidien indispensable, des choses qu’ils possèdent déjà. Parallèlement dans les chaînes de valeur mondiales, les donneurs d’ordre pressurent toujours plus les sous‑traitants et les transporteurs maritimes et routiers tout au long de la chaîne. La courbe de l’accumulation du capital argent porteur d’intérêt renforce le poids économique et politique dans tous les pays des gestionnaires de fonds et de fortunes et des managers des groupes financiers industriels et commerciaux attachés uniquement de la sécurité des flux d’intérêts et la distribution maximale de dividendes. Ainsi les processus à effet de contraction qui dominent l’économie mondiale s’accompagnent‑ils d’une accélération de la dilapidation des ressources minières, de la déforestation et de l’épuisement des sols. Parallèlement, le montant des investissements publics exigé par toute « transition écologique » est inatteignable sans l’annulation des dettes publiques laquelle est plus que jamais une revendication démocratique absolument centrale. »
[3] Un repo est la contraction utilisée aux États‑Unis pour l’expression « Sale and Repurchase Agreement », ou accord de rachat ou opération de pension, importants instruments financiers du marché monétaire. En français, on parle de pension livrée ou pension de titres.

[4] Marché interbancaire : marché réservé aux banques pour échanger entre elles des actifs financiers et emprunter/prêter à court terme.

[5] Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États‑Unis et d’Europe, très peu ou pas du tout contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama avait envisagé de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Cela n’a été fait qu’à moitié.

[6] Dans la presse française, voir Le Figaro, « Pourquoi la Fed panique » publié le 27 septembre 2019, consulté le 15 décembre 2019.

[7] La Fed pour injecter des liquidités a racheté aux banques des bons du Trésor principalement.

[8] Site officiel de la BCE, Breakdown of debt securities under the PSPP,, consulté le 15 décembre 2019.

[9] Patrick Saurin et Éric Toussaint, « Comment socialiser le secteur bancaire », http://www.cadtm.org/Comment‑socialiser‑le‑secteur‑bancaire , consulté le 15 décembre 2019

[10] En appliquant un taux de change progressif au passage de l’euro à la nouvelle monnaie on diminuerait le patrimoine liquide en possession des 10 % les plus riches, ce qui réduirait les inégalités.

[11] Cela peut être combiné avec des mesures de gratuité sur la consommation d’eau, d’électricité, de gaz, les transports publics, etc. par individu et jusqu’à un certain niveau de consommation.

À propos de l’auteur
Éric Toussaint est historien et politologue, il préside le Comité pour l’annulation de la dette du tiers monde (CADTM) de Belgique et il est membre du Conseil scientifique d’Attac.

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