Édition du 26 mars 2024

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Canada

Rapport de la Coalition Voices-Voix

La démocratie démantelée : étouffer le débat et la dissidence au Canada

Depuis 2010, nous avons mené plus de 110 études de cas qui « relient les points » et démontrent une tendance claire de la part du gouvernement fédéral à réduire les critiques au silence, à étouffer les débats, à restreindre les connaissances et à fuir ses responsabilités.

Dans Le démantèlement de la démocratie : étouffer le débat et la dissidence au Canada, nous documentons l’usage abusif des règles parlementaires, l’intimidation des fonctionnaires, l’intimidation des organismes dont les positions sont contraires à celles du gouvernement et le retrait du financement de ces derniers.

Le rapport documente également les cas où le gouvernement a restreint la capacité de ses propres ministères et agences indépendantes d’offrir l’information et l’analyse nécessaires à l’élaboration et l’adoption de politiques saines. Du sabordage du formulaire détaillé du recensement au muselage de la communauté scientifique, en passant par le retrait du financement des efforts de sensibilisation fondés sur des données probantes, le gouvernement adopte délibérément une stratégie visant à réprimer toute opinion divergente.

Nous invitons les Canadiens et Canadiennes à faire pression auprès des politiciens afin qu’ils s’engagent clairement à respecter les droits, à favoriser le sain dialogue et à renforcer la démocratie.

Télécharger la Note de synthèse ici (le rapport complet sera publié bientôt)

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Quelques extraits de la synthèse

Introduction

Créé en 2010 par des organisations de la société civile, Voices-Voix est une coalition nationale dirigée par des bénévoles. Plus de 200 organisations canadiennes en font partie. Au cours des cinq dernières années, Voices-Voix

a documenté, à l’aide d’études de cas, la suppression du débat et de la dissidence portée à notre attention par les organismes directement touchés, les médias et les milieux universitaires et juridiques. Aucune autre organisation au Canada n’a recueilli et publié ces informations.

Entre 2010 et 2015, Voices-Voix a publié plus de 110 études de cas qui démontrent qu’on assiste à un démantèlement de nos droits et de nos institutions démocratiques. On parle ici d’attaques verbales et financières contre, entre autres, des organismes prônant l’égalité des femmes, des groupes environnementaux, des regroupements autochtones et des syndicats. Ce que ces différents groupes ont en commun, c’est un plaidoyer en faveur des droits de la personne, de l’aide humanitaire et de la protection environnementale ainsi que des valeurs communes qui vont à l’encontre de celles véhiculées par le gouvernement actuel du Canada.

L’objectif de ce rapport est de faire des liens, de mettre en évidence les nombreux changements qui ont eu lieu et d’identifier ce qui doit être récupéré afin que nous ayons une société démocratique pluraliste qui respecte les droits de la personne, l’environnement et la justice sociale.

La fonction publique réduite au silence

Le gouvernement fédéral a ciblé et affaibli des institutions importantes, dont le Parlement et la Cour suprême du Canada, tout en visant les représentants et agents indépendants du Parlement ainsi que les dénonciateurs fédéraux. Les études de cas mettent en lumière le saccage des ministères fédéraux qui travaillent sur la protection de l’environnement, le musèlement des scientifiques et la suppression d’outils statistiques comme le questionnaire détaillé de recensement. En démantelant nos organismes liés au savoir, on a restreint notre capacité d’offrir des services vitaux et de partager des informations importantes. On a réduit les budgets des bibliothèques et des archives fédérales et l’on s’est éloigné de la recherche fondamentale.

En quelques chiffres

Sur 24 études de cas portant sur le secteur public, 57 % concernent représentants ou des employées du Parlement qui ont été renvoyés, obligés à démissionner ou soumis à des procédures idiosyncrasiques de destitution. Les compressions dans le financement, les politiques internes restrictives et le dénigrement public des employés et des dénonciateurs représentent 30 % des cas ; l’ingérence politique et les compressions budgétaires complètent le portrait.

Le savoir réduit au silence

Depuis son accession au pouvoir en 2006, le gouvernement fédéral actuel a limité la production et la diffusion du savoir en ciblant les ministères et agences, les chercheurs indépendants, les groupes de réflexion, les fonctionnaires et les groupes de la société civile, y compris ceux qui œuvrent pour la protection de l’environnement.

En quelques chiffres

Sur 16 études de cas dans ce groupe, 38 % ont perdu leur financement et 25 % on fait l’objet d’une surveillance accrue dans le cadre de vérifications de l’Agence de revenu du Canada (ARC) sur les « activités politiques ». Dans 25 % des cas, les dirigeants concernés ont démissionné ou ont été renvoyés. Douze pour cent des études de cas témoignent de politiques restrictives et dysfonctionnelles, y compris la politique d’accès à l’information..

Les communautés marginalisées réduites au silence

La démocratie canadienne n’est vigoureuse que lorsqu’elle est inclusive et juste pour ses communautés vulnérables. En vertu de cette norme, le gouvernement fédéral a affaibli la démocratie canadienne. Il a fait preuve d’un mépris soutenu, lorsque confronté aux besoins de communautés déjà marginalisées. Les politiques publiques au Canada sont minées par la suppression du financement, les réformes légales controversées et le renvoi forcé de plusieurs protecteurs/ protectrices du citoyen s’étant exprimés en faveur des Canadiens vulnérables. Ce phénomène renforce l’exclusion existante fondée sur le genre, le statut autochtone, l’âge et la situation socio-économique.

En quelques chiffres

Sur 32 études de cas examinés, plus de trois quarts des organismes ont perdu leur financement et 19 % ont fait l’objet d’attaques de représentants du gouvernement ou d’attaques orchestrées par des représentants du gouvernement. Les autres sont des organismes de bienfaisance qui ont subi des audits qui visaient, apparemment, les organisations progressistes, tout en ignorant celles aux valeurs plus conservatrices.

Réduit au silence par l’entremise de la sécurité nationale et la politique étrangère

Certaines mesures – plusieurs adoptés récemment au nom de la sécurité nationale, la politique étrangère et de présumées menaces qui planent sur nos frontières – ont eu l’effet de diminuer l’obligation de rendre des comptes du gouvernement canadien. Le Canada s’est non seulement fait complice de violations des droits de la personne – nuisant, par le fait même, à notre réputation internationale-, mais on a noté des cas de harcèlement et d’atteinte à la vie privée chez des défenseurs des droits humains, y compris des défenseurs des droits autochtones. De plus, des groupes offrant des services de soutien aux immigrants et aux réfugiés ont subi des réductions - et même l’élimination - de leur financement.

En quelques chiffres

Quarante-huit pour cent des organismes dans les études de cas ont perdu leur financement. Un autre 70 % des groupes ont fait l’objet d’ingérence politique, de harcèlement, de représailles et d’atteintes à leur vie privée, y compris la divulgation non autorisée de renseignements médicaux personnels à des représentants du gouvernement. La complicité dans l’abus des droits de la personne ainsi que les vérifications accrues de la part de l’ARC représentent 9 % et 4 % des cas respectivement.

Les Canadiens méritent une démocratie vigoureuse et dynamique

En plus des questions soulevées plus tôt, il y a lieu de souligner l’inaction désolante du gouvernement dans le cas de femmes autochtones disparues et assassinées. En fait, toute la question du traitement des peuples autochtones représente un scandale international. La marginalisation systématique de la Charte canadienne des droits et libertés par le gouvernement n’aide en rien la situation.

Il est primordial que les Canadiens et leurs représentants élus tentent d’enrayer cette tendance. Ils doivent, au contraire, respecter, protéger et promouvoir la diversité des voix canadiennes – individus, organisations et fonctionnaires - qui œuvrent pour faire du Canada un endroit plus accueillant et plus juste ; un endroit qui s’engage à reconstruire ce qui a été systématiquement démantelé.

Coalition Voices-Voix

Qui sommes-nous ?

Voices-Voix est une coalition non partisane constituée d’organisations et de citoyens canadiens luttant pour la protection de nos droits collectifs et individuels relatifs à la contestation, au plaidoyer et à l’espace démocratique.

Nous pensons que les citoyens et les gouvernements ont des rôles positifs à jouer dans leur engagement auprès de la société civile et dans leur encouragement du respect des droits démocratiques et des valeurs. Cela implique la liberté d’expression, la transparence et l’égalité.

Plus de 200 organisations sont membres de la coalition. Pour devenir une organisation membre, endossez notre Déclaration. Vous pouvez également signez notre pétition.

Ce que nous faisons

Nous réalisons des recherches sur les organisations, particuliers et institutions ayant subi des attaques pour avoir élevé leur voix, afin de démontrer la façon dont le gouvernement fait pression sur la liberté d’expression et pour apporter notre soutien aux personnes ciblées. (Voir notre page « Les Faits ».)

Nous organisons des débats entre nos membres et nos alliés sur la façon de défendre les droits à la contestation et au plaidoyer au Canada, à travers nos forums et nos événements.

Nous encourageons les canadiens à élever leur voix afin que les gouvernements s’acquittent de leurs responsabilités fondamentales relatives au respect de l’égalité, de la transparence et de la diversité des voix qui permettent le bon fonctionnement d’une démocratie.

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