Édition du 16 juin 2020

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Négociation dans les secteurs public et parapublic

La semaine des rebondissements et une découverte scabreuse dans la proposition gouvernementale « d’Entente de principe »


Il y a d’abord eu la bourde en provenance du premier ministre Legault lui-même lors de son point de presse du lundi le 25 mai 2020. Le lendemain, mardi 26 mai, ce fut au tour du président du Conseil du trésor, monsieur Dubé, d’y aller d’un geste hautement improvisé en dévoilant une proposition qualifiée pompeusement « d’Entente de principe », jamais convenue en bonne et due forme entre les parties négociantes. S’en est suivie une succession de réactions négatives de la part de certaines organisations syndicales qui se sont montrées très critiques face à cette fallacieuse « Entente de principe dans les secteurs public et parapublic ». Last but not least, à la lecture de deux de ces ententes, nous découvrons un pot aux roses douteux et empoisonné pour les syndicats. De quoi est-il réellement question ici ? Détaillons.

1.0 La bourde du premier ministre lors de son point de presse du 25 mai 2020


Sur un ton aux apparences sincères, le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, a mentionné lors de sa conférence de presse du 25 mai 2020, que son gouvernement était très transparent («  100% transparents  » a-t-il précisé) et qu’il n’avait «  rien à cacher  ». Il a prolongé son commentaire en ajoutant que, même si durant la présente période de pandémie de la COVID-19 il se déroulait des négociations pas toujours « faciles » dans les secteurs public et parapublic, le président du Conseil du trésor, monsieur Christian Dubé, «  avait rendu publiques  » les offres du gouvernement « aux syndicats  ». Cette information s’est avérée ne pas être conforme, à « 100% », à la réalité.

2.0 Au tour du président du Conseil du trésor de donner dans l’improvisation inopinée

Voici la preuve qu’il y avait de l’exagération dans les dires du premier ministre du Québec sur sa prétendue transparence à « 100% ». Lundi le 25 mai 2020, à 13h52, nous acheminons le courriel suivant au Secrétariat du Conseil du trésor :

« De : yvan perrier [mailto:yvan_perrier@bell.net]
Envoyé : 25 mai 2020 13:52
À : communication
Objet : Offre globale de règlement dans les secteurs public et parapublic...

Madame, Monsieur,

Bonjour.

Le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, vient tout juste d’annoncer (aujourd’hui le 25 mai 2020) que le Président du Conseil du trésor a dévoilé sa plus récente « offre de règlement global dans les secteurs public et parapublic ».

Pouvez-vous m’ acheminer cette offre qui est maintenant publique ?

Je suis blogueur pour la revue Presse-toi à gauche !

Cordialement.

Yvan Perrier

Le même jour, à 16h16, nous recevons la réponse suivante :

Objet : RE : Offre globale de règlement dans les secteurs public et parapublic...

Date : 25 mai 2020 à 16:16:41 UTC−4

À : yvan perrier

Bonjour M. Perrier,

Des rencontres ont lieu entre les syndicats et le gouvernement. La partie patronale a fait une proposition. Elle sera rendue publique en temps et lieu, une fois qu’elle aura été présentée à toutes les organisations syndicales.

Bonne fin de journée. »

Bref, le lundi 25 mai 2020, à 16h16, la proposition de la partie patronale n’avait pas, selon le Secrétariat du Conseil du trésor, été présentée à «  toutes les organisations syndicales  ». Pour cette raison, parfaitement compréhensible et acceptable selon les règles de l’art en matière de négociation, la teneur exacte des offres gouvernementales conservait un caractère « privé » (ou toujours « secret  »).

Le lendemain matin, le mardi 26 mai 2020, coup de théâtre. Sans crier gare, le président du Conseil du trésor, monsieur Christian Dubé, y est allé de la présentation de cinq documents intitulés solennellement «  Proposition d’entente de principe entre le gouvernement du Québec et […] » 1) la FTQ, 2) l’APTS et la FIQ, 3) la CSN, 4) la FAE et finalement 5) la CSQ.

Cette «  Proposition d’entente de principe  » n’avait que le titre. Elle contenait, en fait, une proposition d’offre finale du gouvernement sans avoir été véritablement convenue avec les six organisations syndicales mentionnées ci-haut. Pour ce qui est des résultats des discussions et des négociations avec le SFPQ et le SPGQ : mystère et boule de gomme. Une telle « Proposition d’entente de principe » existe-t-elle avec ces deux organisations ? Nous ne saurions affirmer quoi que ce soit avec certitude ici.

3.0 La réaction de certaines organisations syndicales

La réaction de la part de certaines organisations syndicales à ce simulacre « d’Entente de principe  » a été, dans certains cas, d’une rapidité à la Lucky Luke (l’homme qui, selon la légende de la bande dessinée belge, « tire plus vite que son ombre  »).

La FIQ a été la première organisation à dénoncer cette pseudo «  Entente de principe » et à annoncer que ses déléguées rejetaient «  à l’unanimité » non pas « l’Entente de principe » mais bien plutôt, «  le dépôt patronal  » (daté du 21 mai). L’APTS, pour sa part, a dénoncé «  l’improvisation du gouvernement Legault dans les négociations des conventions collectives des secteurs public et parapublic  » et surtout «  la manière cavalière dont le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a dévoilé publiquement l’offre intégrale présentée la semaine dernière [le 21 mai Y.P.] sans même laisser aux organisations syndicales le temps de consulter leur membre. »

Au tour de la CSN, le 28 mai 2020, de préciser que « Ce qui est sur la table actuellement ne répond pas aux besoins du personnel des services publics ».

Le 29 mai 2020, la CSQ dénonçait le geste « discutable du président du Conseil du trésor, Christian Dubé, d’amener la négociation sur la place publique en diffusant un copier-coller de son offre gouvernementale du 27 avril (qui est, à quelques détails près, un copier-coller de l’offre du 12 décembre) ». La CSQ s’est permis de constater que les négociations avec le gouvernement avaient des « allures d’un monologue gouvernemental ».

https://www.pressegauche.org/Les-deleguees-de-la-FIQ-rejettent-a-l-unanimite-le-depot-patronal .Consulté le 1er juin 2020.

https://www.pressegauche.org/Negociation-des-conventions-collectives-des-secteurs-public-et-parapublic-L . Consulté le 1er juin 2020.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/negociation-du-secteur-public-n-attendons-pas-la-prochaine-crise-839163385.html . Consulté le 1er juin 2020.

https://www.lacsq.org/actualites/toutes-les-actualites/nouvelle/news/negociations-du-secteur-public-un-monologue-gouvernemental-selon-la-csq/ . Consulté le 1er juin 2020.

4.0 La découverte d’un pot aux roses douteux et empoisonné pour les syndicats

Nous n’avons pas eu le temps de lire en entier la totalité des cinq documents rendus publics par monsieur Dubé le 26 mai 2020. Nous les avons, tout au plus, rapidement survolés. Nous avons constaté qu’il y en a au moins deux qui comportent des dispositions étonnantes susceptibles de s’apparenter à une intrusion indue dans le processus de consultation des salariéEs syndiquéEs. Une manière de faire qui ressemble à de l’intrusion en vue d’influencer le résultat du vote. Manière qui n’aurait pas déplu à l’ancien premier ministre Maurice Duplessis qui achetait son élection en distribuant de l’argent, aux électrices et aux électeurs, avant le jour du scrutin. Allons droit à la chose en question.

Dans la proposition d’entente du gouvernement du Québec avec la FTQ, dans la section E (« FORUM VISANT L’ACCESSIBILITÉ AUX SOINS POUR LA CLIENTÈLE EN CHSLD ET AU SOUTIEN À DOMICILE ») il est prévu, à l’item 1.1, que la majoration de traitement en faveur des préposéEs aux bénéficiaires oeuvrant en CHSLD et en faveur des auxiliaires aux services de santé et sociaux «  prend effet à la date de signature de la présente entente de principe » (page 9). La même clause est reproduite dans la proposition d’entente avec la CSN (page 11).

Le gouvernement a donc prévu une majoration de traitement au moment même de la « signature d’une entente de principe ». Il ne prévoit pas verser cette majoration, de manière rétroactive, après l’acceptation par les membres de l’entente de principe. Non, il est bel et bien précisé que cette majoration sera versée dès la « signature de l’entente de principe  ». Autrement dit : « Dès que tu signes, le gouvernement te donne l’argent ! »

Quoi penser d’une telle disposition ? Que vise à introduire le gouvernement par cette disposition particulière ? Cherche-t-il à créer une concurrence entre des organisations syndicales pour qu’elles aient un incitatif à signer plus rapidement l’entente de principe pour que les salariéEs syndiquéEs qu’elle représente aient droit à cette majoration le plus vite possible ? Dans quel état d’esprit unE salariéE syndiquéE sera la ou le salariéE au moment où elle ou il se prononcera sur cette entente si elle ou il reçoit déjà entre 3,31 et 3,89% de majoration salariale ? Se demandera-t-elle ou se demandera-t-il, « vais-je renoncer à ma majoration si je rejette l’entente de principe  » ? Par cette disposition, aux apparences anodines, nous constatons l’introduction d’une double concurrence entre d’une part des organisations syndicales qu’on invite à signer le plus rapidement possible et d’autre part une concurrence entre des salariéEs syndiquéEs d’une même unité d’accréditation dont certainEs membres recevront déjà, avant la tenue de l’assemblée d’acceptation ou de rejet des offres gouvernementales, une majoration de traitement et d’autres qui ne l’auront pas.

https://www.tresor.gouv.qc.ca/negos/tout-sur-les-negos/documentation/ . Consulté le 1er juin 2020.

5.0 Une première synthèse de l’approche du gouvernement Legault dans les présentes négociations dans les secteurs public et parapublic

Nous le savons, le gouvernement de la CAQ est à sa première négociation dans les secteurs public et parapublic. François Legault veut faire différent des gouvernements libéraux et péquistes (et même unioniste) qui ont négocié avec les grandes organisations syndicales présentes dans ces deux secteurs de notre vie économique et sociale. Il prétend qu’il est « transparent à 100% ». Il affirme, à qui veut l’entendre, que ses offres sont connues. Bref, qu’il l’a « tout bon » depuis le début et que la faute, si faute il y a, est à chercher du côté des organisations syndicales. Ne nous laissons pas impressionner par les belles paroles du premier ministre. Il n’a pas montré, depuis qu’il est en poste, sa capacité à négocier véritablement. Il semble plutôt intéressé à conclure des ententes avec les groupes qui « demandent le moins » ou qui veulent conclure avec lui «  à rabais ». Quand il a devant lui des groupes qui lui tiennent tête, il se comporte de manière cavalière et menaçante (voir à ce sujet les menaces qu’il a adressées aux négociatrices et aux négociateurs des médecins spécialistes et des omnipraticienNEs).

En pleine période de pandémie de la COVID-19, il y a une chose qui semble militer en faveur des organisations syndicales. La pénurie d’une catégorie de la main-d’œuvre spécialisée dans les CHSLD. Le gouvernement du Québec veut trouver rapidement 10 000 préposéEs aux bénéficiaires. 10 000 préposéEs qu’il veut former rapidement et rémunérer au même montant que les autres qui ont acquis une formation plus longue. Pour attirer autant de volontaires, le premier ministre Legault doit donc faire preuve d’un minimum de doigté s’il veut maintenir un climat qui n’a pas pour effet d’attiser les tensions dans le réseau de la santé et des services sociaux. Mais, quoi qu’il en soit, en voulant faire vite et donner des augmentations plus généreuses à certaines catégories de salariéEs, il va nécessairement créer de l’insatisfaction. Pourquoi ? Parce qu’il se met en porte-à-faux avec certaines règles élémentaires à respecter en matière d’égalité et d’équité de conditions de travail et de traitement dans les secteurs public et parapublic.


Pour conclure

En cette période de distanciation sociale, les rencontres et les échanges directs avec les actrices et les acteurs de la première ligne sont extrêmement limités. Peu de choses transpirent des échanges entre les parties négociantes. Impossible de discuter, en ce moment, avec celles et ceux qui élaborent les stratégies adoptées par les deux parties. De plus, de notre lieu d’observation, il ne nous est pas facile de connaître certaines des intentions réelles du gouvernement en matière de respect ou non des exigences de la vie démocratique des organisations syndicales. Nous savons qu’avec le SFPQ le gouvernement a essayé d’effectuer une percée au niveau des règles régissant le processus de consultation des membres (voir à ce sujet les capsules Info-négo SFPQ). A-t-il demandé, à d’autres organisations syndicales, de modifier, à l’ère des nouvelles technologies d’information et de communication, les mécanismes et la procédure de consultation des salariéEs syndiquéEs ? Nous le précisons, ne sommes pas dans les arcanes ou dans les coulisses du pouvoir. Nous pensons toutefois qu’il s’agit là d’une piste de recherche à vérifier éventuellement avec les négociatrices et les négociateurs syndicaux, quand la situation sera revenue à « la normale  ».

Quoi qu’il en soit, François Legault sait qu’en ce moment, il n’a personne en face de lui pour l’interpeller sur les négociations dans les secteurs public et parapublic. Les députéEs des partis d’opposition à l’Assemblée nationale préfèrent s’en prendre à une ministre fragilisée par la crise des CHLSD. Au lieu de s’intéresser à la négociation des conditions de travail et de rémunération de 550 000 salariéEs syndiquées des secteurs public et parapublic, qui sont à 75% des femmes, les députéEs du Parti libéral du Québec, de Québec-solidaire et du Parti québécois s’attaquent à la ministre Blais. Ce qui ressort de la période des questions à l’Assemblée nationale est navrant. Les choix du gouvernement en matière d’avenir des secteurs public et parapublic ne sont pas débattus. Dommage.

On nous annonce une mise à jour de la situation financière du gouvernement du Québec pour le 23 juin 2020. Les négociations dans les secteurs public et parapublic iront-elles au-delà de cette date ? Nous l’ignorons. Mais, plus nous nous approchons de cette date, demandons-nous si le gouvernement Legault va vouloir poursuivre la négociation avec les organisations syndicales après la Fête nationale du Québec ? Si nous répondons non à cette interrogation, nous devons nous demander si le 23 juin apparaît ou non dans le calendrier gouvernemental comme une date-butoir ? Et s’il n’y a pas de véritable « Entente de principe » d’ici là… ? Au lieu de multiplier les interrogations ad infinitum ici, rappelons-nous la déclaration du 17 avril 2020 du premier ministre François Legault :

"On peut tout faire, au gouvernement, par décret ou par une loi spéciale."

Yvan Perrier

1er juin 2020

15 heures

yvan_perrier@hotmail.com

Ajout

1er juin 2020

17 heures

Le SPGQ rejette la proposition d’Entente de principe du président du Conseil du trésor. Elle va de l’avant avec la contre-proposition suivante : des augmentations salariales de 6,4% pour trois ans, ainsi qu’une clause remorque en lien avec l’IPC (voir le communiqué ci-bas).

http://negos2020.sfpq.qc.ca/fonctionnaires/ . Consulté le 1er juin 2020).

Ajout
2 juin 2020
1h40 AM

Selon Lia Lévesque, journaliste à la Presse canadienne, les 300 personnes déléguées au Conseil général de l’APTS ont « rejeté à l’unanimité » les plus récentes offres du Gouvernement du Québec. Manifestement, la « proposition d’Entente de principe » de Christian Dubé ne semble pas réellement emballante pour les représentantEs des salariéEs syndiquéEs oeuvrant dans les secteurs public et parapublic.

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/202006/01/01-5275931-secteur-public-lapts-rejette-les-offres-de-quebec.php . Consulté le 2 juin 2020.

http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-59461.html Consulté le 31 mai 2020.

https://www.facebook.com/FrancoisLegaultPremierMinistre/videos/1168626263485663/?v=1168626263485663 Consulté le 1er juin 2020.

https://www.lesoleil.com/actualite/covid-19/reouverture-de-centres-commerciaux-le-1er-juin-video-166786e3a06955a4f0654c3748cc7d26 . Consulté le 1er juin 2020.

Ajout
2 juin 2020
10h10

La FTQ rejette la proposition gouvernementale « d’Entente de principe »

Dans un communiqué publié le 29 mai 2020, la FTQ annonce qu’elle rejette la proposition d’offre globale soumise le 22 mai 2020 par l’équipe de négociation du Conseil du trésor. La FTQ dit donc non à l’offre gouvernementale d’augmentation salariale de 5% sur trois ans (1,75% en 2020 ; 1,75% en 2021 et 1,5% en 2022). Elle dit « Non » en même temps aux montants forfaitaires prévus dans cette proposition gouvernementale en précisant que ces montants doivent être inclus « dans les salaires et les retraites ». L’Info-négos FTQ précise également qu’il ne saurait « y avoir deux salaires pour (les) PAB » (préposéEs aux bénéficiaires).

https://ftq.qc.ca/wp-content/uploads/2020/05/INFO-V5NEGO.5_2020-05-27_version-29-mai-15-h.pdf . Consulté le 2 juin 2020

Négociations dans le secteur public

Le SPGQ présente une contre-proposition

Québec, le 1er juin 2020 — Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) vient de déposer aux représentants patronaux une contre-proposition dans le cadre des négociations dans le secteur public.

Le SPGQ demande des augmentations salariales de 6,4 % sur trois ans, soit 2,2 % pour 2020, 2,2 % pour 2021 et 2 % pour 2022. « Il s’agit d’une contre-offre raisonnable, juge Line Lamarre, présidente du SPGQ. N’oublions pas que le personnel professionnel travaille d’arrache-pied en coulisse pour gérer la crise actuelle et faire en sorte que l’État continue de remplir ses missions. »

Du même souffle, le syndicat rejette les montants forfaitaires proposés par l’employeur. « Il propose un bonbon, mais ce n’est pas réellement avantageux pour nos membres », indique Mme Lamarre. Le syndicat préférerait que cet argent soit utilisé autrement, notamment en octroyant deux jours de congés mobiles.

Le SPGQ demande aussi une clause remorque et une clause de protection « IPC ». Cette dernière permettrait d’avoir des augmentations de salaire plus généreuses si la hausse de l’indice des prix à la consommation se révélait plus élevée que les augmentations consenties. « Il s’agit de protéger le pouvoir d’achat de nos membres qui n’a cessé de fondre au fil des ans, précise Mme Lamarre. Sans une telle clause, ils risquent encore de s’appauvrir. »

Particularités des secteurs

Par ailleurs, certaines demandes du SPGQ varient en fonction des secteurs. Ainsi, pour ses membres des collèges, le syndicat souhaite une clause pour régler la question des conseillers pédagogiques. Il demande également la formation d’un comité qui aurait pour objectif d’apporter des solutions pour l’attraction et la rétention du personnel, pour contrer la discrimination systémique et pour reconnaître l’éducation supérieure. Une somme équivalant à 3 % de la masse salariale y serait consacrée.

Pour ses membres de la fonction publique, le SPGQ demande de considérer le temps travaillé au-delà de la 35e heure comme des heures supplémentaires à taux majoré. Il veut aussi deux jours de congé pour responsabilités familiales.

Le SPGQ a fait la même demande au sujet des heures supplémentaires pour ses membres de la santé. Il réclame également cinq jours de formation professionnelle.

Ajout
2 juin 2020
17h30

Voir également le communiqué de la FTQ :

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/les-negociations-dans-le-secteur-public-quebec-doit-mettre-fin-a-sa-campagne-de-denigrement-864065172.html

Ajout
3 juin 2020
12h45

La CSQ s’est donné la peine d’analyser différentes affirmations du président du Conseil du trésor, monsieur Christian Dubé, sur sa page Twitter le 26 mai dernier. La CSQ considère que l’offre gouvernementale rendue publique la semaine dernière ne constitue rien de moins que « de la poudre aux yeux ». Parmi les fausses informations véhiculées, le gouvernement laisse croire à des hausses de rémunération pour tout le personnel en éducation et en santé alors que, dans les faits, elles ne s’appliqueraient qu’à des minorités de personnes.
La CSQ note également que l’introduction de montants forfaitaires (et non récurrents) contribue en bout de piste à détériorer « les conditions salariales globales en n’étant pas pris en compte dans le calcul de la retraite et des avantages sociaux. »
https://www.lacsq.org/actualites/toutes-les-actualites/nouvelle/news/negociations-du-secteur-public-une-offre-gouvernementale-qui-constitue-de-la-poudre-aux-yeux/ . Consulté le 3 juin 2020.

https://negociation.lacsq.org/wp-content/uploads/2020/06/ExamenCorrMinistreDube3v1.pdf . Consulté le 3 juin 2020.

Ajout
3 juin 2020
17h40

Au tour du SFPQ (c’est-à-dire la Section ouvriers et la Section fonctionnaires) de rejeter la proposition « d’Entente de principe » du Conseil du trésor. L’organisation syndicale réclame pour ses membres, entre autres choses, « des conditions de travail compétitives ». Année après année, l’Institut de la statistique du Québec nous rappelle que l’écart dans la rémunération entre l’administration publique québécoise et les autres fonctions publiques (fédérale et municipale) est abyssal.

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/negociation-secteur-public-les-offres-de-l-employeur-sont-rejetees-par-les-conseils-de-negociation-des-ouvriers-et-des-fonctionnaires-du-sfpq-882488578.html . Consulté le 3 juin 2020.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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