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Négociation dans les secteurs public et parapublic : Au tour de la CSQ de passer en mode d’action en mobilisation et en communication

Après la FIQ la semaine dernière ; après la plaidoirie commune et conjointe signée par 10 présidentEs des organisations syndicales les plus représentatives dans les secteurs public et parapublic (le 10 octobre 2020) ; après la conférence de la CSN (le 15 octobre 2020) sur Facebook ; autour de la CSQ de nous annoncer (aujourd’hui le 16 octobre 2020) par la voie d’un communiqué reproduit ci-bas, sa décision de passer en mode d’action en mobilisation et en communication.

Cette décision a été prise par les déléguéEs au Conseil général des négociations de la CSQ après avoir pris connaissance, dans un premier temps, de certaines données qui relèvent de la conjoncture économique (une situation moins catastrophique pour les finances publiques que celle annoncée au début de la crise sociosanitaire que nous traversons) et, dans un deuxième temps, après avoir constaté le peu de progrès dans les négociations aux tables centrale et sectorielles.

Un mot semble résumer l’attitude du gouvernement dans le cadre de la présente négociation : immobilisme. Les porte-parole du gouvernement, aux différentes tables, campent sur leurs positions initiales et refusent en bloc les demandes syndicales.

Devant une telle attitude de la part du Conseil du trésor et des Comités patronaux de négociation, les déléguèEs ont décidé d’adopter « une version actualisée du plan d’action en mobilisation et en communication ».

Puisque nous avons commencé le présent texte en recourant à la préposition « Après », nous pouvons-nous demander, à la fin du présent article, si après la surprise de la lettre commune des 10 présidentEs des grandes organisations syndicales nous pouvons nous attendre à une intensification des échanges entre ces organisations et la perspective d’actions communes entre elles et leurs membres.…

Le proche avenir nous dira si le présent texte aurait pu avoir comme sous-titre : « De la surprise de la déclaration commune à l’action unitaire intersyndicale ».

Yvan Perrier

16 octobre 2020

13h15

yvan_perrier@hotmail.com

https://negociation.lacsq.org/2020/10/15/conjoncture-economique-le-quebec-a-evite-le-pire/. Consulté le 16 octobre 2020.

Conjoncture économique : le Québec a évité le pire

Réunis récemment en conseil général des négociations (CGN), les déléguées et délégués présents ont été informés des plus récentes données sur l’état des finances publiques et ont pris connaissance des indicateurs économiques les plus à jour.

Ce portrait permet de conclure que, bien que la situation financière du Québec ne soit plus celle d’avant la crise sanitaire, il n’en demeure pas moins que nous avons évité jusqu’à présent les pires scénarios avancés par certains prévisionnistes. Malgré le retour en situation de déficit, la relative bonne posture du Québec permet certainement au gouvernement de répondre à nos demandes et d’améliorer les conditions de travail des employés des réseaux publics.

Dans ce contexte, nous devons comprendre que le cadre financier serré que le gouvernement propose pour la présente négociation repose sur un choix politique et non sur la capacité des finances publiques à soutenir des services publics plus que jamais nécessaires. En conséquence, des actions de visibilité seront organisées pour dénoncer ce choix, rappeler au gouvernement que nous ne ferons pas à nouveau les frais de compressions injustifiées et réitérer l’importance d’investir dans les services publics.

Les négociations à la table centrale

Depuis notre dernière publication, la table intersectorielle s’est réunie à huit reprises. Après avoir demandé à plusieurs occasions à la partie patronale de réagir à l’ensemble de nos demandes, c’est finalement le vendredi 2 octobre, soit 5 mois après avoir soumis notre contre-proposition globale aux représentants du Conseil du trésor (CT), que nous avons finalement obtenu les dernières réponses attendues. Rappelons que c’est le 6 mai 2020 que la CSQ avait déposé une nouvelle proposition en réaction à la proposition « d’entente de principe » globale soumise par le gouvernement le 27 avril dernier.

Les réactions de la partie patronale à nos propositions sont simples à résumer : toutes nos demandes sont refusées. Le CT s’en tient mordicus à sa propre proposition. La mise en place d’un comité d’évaluation des emplois n’intéresse pas la partie patronale. Elle préfère conserver la pleine responsabilité du maintien de l’équité salariale et l’intégralité de son droit de gérance sur la création ou la modification de postes. Il n’y a également aucune volonté d’effectuer des travaux visant à comparer le traitement du personnel du secteur public québécois avec celui du personnel d’autres administrations publiques, notamment celles des autres provinces.

Pour ce qui est de notre demande salariale soumise le 6 mai, ce n’est que le 2 octobre que nous avons appris que le gouvernement maintenait sa position du 27 avril dernier. Quant à notre demande d’investir davantage dans les conditions de travail et d’exercice du travail, le CT la juge irrecevable sous prétexte qu’elle ne respecte pas son cadre financier, et ce, sans égard aux besoins de plus en plus urgents des établissements de santé et d’éducation. Cette demande consiste en des enveloppes budgétaires équivalentes à 3 % de la masse salariale pour chaque fédération, pour les négociations aux tables sectorielles.

Un gouvernement campé sur sa position initiale

Une autre demande importante est celle visant à renouveler les primes liées à certains postes clés du secteur public, comme les ouvriers spécialisés, les psychologues et certaines catégories de personnel travaillant dans les CHSLD ou avec une clientèle ayant des troubles graves du comportement (TGC). Cette revendication est toujours sur la table, mais la partie patronale exige qu’en retour du prolongement de ces primes, nous renoncions à toute demande visant leur bonification.

Bref, le message de la partie patronale aux tables de négociation, sectorielles et centrale, est le même jusqu’à présent : le seul règlement possible doit respecter le cadre de négociation qu’elle a défini. Le gouvernement dit vouloir régler rapidement la négociation, mais cela devra se faire à ses propres conditions. Quant aux problèmes criants dans les milieux de travail, tels la surcharge, l’épuisement, l’organisation du travail déficiente, la pénurie de personnel, il n’est pas question d’en discuter avant le renouvellement des conventions collectives.

Les négociations aux tables sectorielles

Vous apprendrez donc sans surprise que les négociations aux tables sectorielles avancent elles aussi à pas de tortue. Le seul fait de devoir s’entendre sur un calendrier de rencontres nécessite plusieurs jours de réflexion du côté de la partie patronale.

Du côté syndical, nos porte-paroles ont pratiquement achevé la présentation de nos demandes. Ce serait maintenant au tour de la partie patronale de faire connaître ses positions, mais elle démontre peu d’empressement à le faire. Elle prétend ne pas avoir de mandat, refuse de se prononcer sur nos demandes principales et multiplie les astuces pour essayer de gagner du temps faute de volonté de négocier.

De toute évidence, si nous voulons que les vraies négociations débutent, l’action en mobilisation revêtira une très grande importance dans les prochaines semaines.

Pour sa part, la partie syndicale, depuis le retour des vacances à la mi-août, a exprimé à plusieurs occasions sa volonté de négocier et même d’intensifier le rythme des rencontres.

Action en mobilisation et en communication

Finalement, une version actualisée du plan d’action en mobilisation et en communication a été proposée au CGN, tenant compte notamment du contexte sanitaire actuel. La délégation l’a adoptée après avoir précisé les axes de communication.

Essentiellement, des actions seront menées au cours des prochaines semaines selon l’évolution des négociations et dans le respect des règles de la santé publique. Le groupe stratégique, les responsables en action-mobilisation ainsi que les coordinations régionales seront interpellés pour la mise en œuvre de ce plan qui devrait vous être présenté bientôt par vos représentantes et représentants syndicaux.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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