Édition du 5 novembre 2024

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Plan d’action interministériel en santé mentale : Le ministre Lionel Carmant ne respecte pas tous ses engagements envers les organismes communautaires

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles [1] joint sa voix à celle de ses membres [2] œuvrant dans le domaine de la santé mentale et dénonce que seulement 2.5M$, et non 15M$, seront versés aux organismes communautaires pour l’an un du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 _Agir ensemble pour le mieux-être collectif_. [3] Conséquemment, à la fin des 5 années, ce ne sont donc pas 75M$ qui seront versés aux organismes, comme le plan l’indique, mais seulement 62,5M$.

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, monsieur Lionel Carmant, a annoncé hier aux regroupements provinciaux de ce domaine qu’il n’interviendra pas auprès de ses collègues du trésor et des finances pour empêcher que les organismes communautaires ne subissent les conséquences du dépôt tardif du plan. Il refusait ainsi la demande des neuf regroupements provinciaux, signataires d’une lettre à son intention [4], de répartir le 12,5M$ sur les 4 autres années du plan d’action.

Rappelons que le 25 janvier 2022 le ministre Carmant a annoncé que 15M$ d’argent neuf serait versé, à chacune des 5 années du plan d’action, à environ 450 organismes communautaires œuvrant en santé mentale. Or, seulement 2/12e de la somme promise pour 2020-2021 seront envoyés sur le terrain, équivalant à retourner 12,5M$ dans le fond consolidé au 31mars.

« Les organismes communautaires en santé mentale n’ont pas à subir cette perte. Le ministre aurait pu respecter son engagement et verser les 75M$ promis, notamment en revoyant le calendrier du plan d’action. Il ne tient pas parole et ce sont les communautés qui en souffriront  » de dire Gaëlle Fedida, présidente de la Table.

Soulignons que ce n’est pas la première fois que les groupes subissent les conséquences d’une annonce arrivant trop tard dans l’année financière, ou que des délais administratifs repoussent la distribution des sommes. C’est notamment ce qui s’est produit, en 2021, lorsqu’un million des 10 millions de dollars destinés à l’hébergement de deuxième étape des femmes et enfants victimes de violence conjugale ne leur a pas été versé en raison de délais administratifs.

La Table déplore également que le ministre maintienne sa vision réductrice du rôle des regroupements et organismes nationaux, en refusant de leur accorder des fonds équivalents à ceux destinés aux organismes locaux et régionaux. Malgré que plusieurs actions du Plan d’action reposent sur leur collaboration, seulement 250 000$, du 15M$ annuel, sera disponible pour la quinzaine de regroupements et organismes nationaux, ce qui correspond à un montant moyen équivalent à la moitié de celui prévu pour un groupe de base. « Alors que le plan d’action précise que le ‘soutien financier sera apporté par le biais du Programme de soutien aux organismes communautaires du MSSS’ afin d’aider ‘les organismes communautaires en santé mentale dans la réalisation de leur mission’[1] [5] il est inconcevable que la valeur de la mission nationale soit dévaluée en ne reconnaissant pas que la population en bénéficie également » poursuit Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table.

En tant qu’interlocutrice nationale du MSSS en regard du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC), la Table souligne de plus qu’elle doit être incluse dans les discussions entourant des plans d’action ayant des conséquences sur le PSOC. « Lorsqu’un montant important transite par ce programme et ses règles, il est essentiel que la Table puisse être aux côtés des regroupements provinciaux touchés, afin d’apporter une vision globale des enjeux et s’assurer du respect de l’équité de traitement des organismes. Or le MSSS na pas invité la Table, ni pour ce plan d’action, ni pour les précédents » insiste Gaëlle Fedida.

Connaissant l’importance qu’il accorde aux enjeux de santé mentale et sa connaissance de l’apport des groupes communautaires dans ce domaine, la Table est très déçue de constater que le ministre Lionel Carmant ne respecte pas les engagements financiers du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026. La Table réitère qu’il avait la possibilité de corriger les problèmes soulevés par les regroupements et organismes provinciaux du domaine de la santé mentale et ainsi empêcher que les communautés perdent des sommes pourtant formellement promises.

Mercédez Roberge, Table des regroupements provinciaux d’organismes
communautaires et bénévoles

Note : Les regroupements provinciaux du domaine de la santé mentale
membres de la Table [6] pourraient répondre aux questions plus précises.

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