Édition du 3 juin 2025

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Québec

Projet de loi 103 : Le RSIQ dénonce une loi stigmatisante et incohérente

Québec, le 3 juin 2025 – Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec (RSIQ) s’oppose fermement au projet de loi 103 déposé par le ministre Lionel Carmant. Ce projet de loi s’inscrit en contradiction directe avec plusieurs politiques et plans d’action gouvernementaux existants, tout en compromettant l’accès à des services essentiels pour les personnes vulnérables.

Un projet de loi en contradiction avec les orientations gouvernementales

En souhaitant interdire l’ouverture de centres de consommation supervisée à moins de 150 mètres des écoles et CPE, le gouvernement nie les principes mêmes de sa Politique nationale de lutte à l’itinérance, de son Plan d’action interministériel en itinérance, de son Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire et de sa Loi sur les services de santé et les services sociaux.

« Le projet de loi 103 constitue un recul inquiétant. Il contredit les principes d’inclusion et d’accessibilité aux services que le gouvernement prétend pourtant défendre », déclare Boromir Vallée Dore, directeur général du RSIQ.
Cohabitation sociale : l’exclusion n’est pas la solution

Le RSIQ s’inquiète particulièrement de l’esprit du projet de loi qui suggère qu’une « cohabitation harmonieuse » passerait par l’exclusion de certains groupes jugés indésirables.

« La cohabitation sociale ne s’atteint pas en cachant ou en excluant les personnes vulnérables, mais bien en créant des espaces où tous peuvent coexister avec dignité. Ce projet de loi insinue que les personnes consommatrices ou en situation d’itinérance représentent des “nuisances” desquelles il faudrait protéger la communauté, ce qui est profondément stigmatisant », affirme Boromir Vallée Dore, directeur général du RSIQ.

Un risque d’élargissement inquiétant

Le RSIQ est particulièrement alarmé par la possibilité que le gouvernement élargisse ultérieurement ces restrictions aux lieux d’accueil pour personnes en situation d’itinérance. Cela constituerait une entrave majeure à l’accessibilité aux services essentiels pour les personnes les plus vulnérables.

Lire notre mémoire complet, ainsi que nos recommandations : https://itinerance.ca/wp-content/uploads/2025/06/RSIQ-Memoire-projet-de-loi-103.pdf

À propos du Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec

Le Réseau SOLIDARITÉ Itinérance du Québec a été créé en 1998 et consiste en un regroupement de quinze concertations régionales de lutte à l’itinérance et une vingtaine de membres associés, totalisant plus de 200 organismes à travers le Québec qui visent entre autres à améliorer les conditions de vie des personnes en situation d’itinérance ou à risque de l’être.

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