Édition du 22 juin 2021

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Le blogue de la présidente de la CSQ

Vers un impôt mondial pour les multinationales ?

Les défis d’une relance économique juste postpandémie seront grands. Pour arriver à rétablir nos économies tout en luttant contre les inégalités qui se sont creusées comme jamais, les États n’ont pas 36 solutions, ils doivent investir dans les services publics. Pour ce faire, il faut se donner les moyens.

La science a su frapper un grand coup pour contrôler et neutraliser la COVID-19 en créant des vaccins révolutionnaires qui utilisent des méthodes nouvelles comme l’ARN messager pour stimuler la création d’anticorps permettant de combattre le virus. Il faudra être tout aussi innovants si on veut vaincre un autre fléau, économique celui-là : l’évasion et l’évitement fiscaux.

Un impôt mondial ?

Dans la catégorie des grandes idées récurrentes, il y a celle-ci qui traîne depuis que les accords bilatéraux et les accords de libre-échange ont permis aux mégacorporations de se doter de stratégies d’évasion et d’évitement fiscaux : un impôt mondial.

Pourquoi se doter d’une telle mesure ? Tout simplement parce que les États ne pourront pas y arriver chacun de leur côté. La concurrence est trop forte. Il se trouvera toujours un État pour offrir des taux d’imposition très alléchants pour que les multinationales y déclarent leurs profits. C’est un peu comme dans ces westerns où tout le monde se met en joue et personne ne souhaite être le premier à rengainer son arme.

C’est là qu’entre en jeu l’idée d’une entente mondiale sur un taux minimal d’imposition des multinationales proposée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de lutter contre l’érosion de la base d’imposition des multinationales. L’organisation internationale, qui n’est pas connue pour être une organisation socialiste, recommande un taux minimum d’imposition effectif afin de mettre un frein à la compétition fiscale et à la course vers le bas, rappelant que la moyenne actuelle des taux d’imposition sur les profits des multinationales se situe entre 20 et 25 % dans les pays de l’OCDE.

Les États-Unis ont récemment proposé un taux de 21 %, les organisations syndicales représentées à l’OCDE réclament un taux de 25 %, mais les pays membres du G7 parlent plutôt d’un taux de 15 %. Dans tous les cas, l’idée fait son chemin et les négociations se poursuivent. Les leaders ont également poursuivi les discussions pour trouver des moyens de lutter contre les paradis fiscaux. Même les géants du Web embarquent dans l’idée… mais pas le Parti conservateur du Canada qui préfère défendre les paradis fiscaux !

Selon les calculs du Tax Justice Network, un taux de 15 % permettrait de dégager 100 milliards de dollars annuellement alors qu’un taux de 25 % rapporterait 580 milliards de dollars, soit 60 % plus d’argent à investir dans nos infrastructures sociales ! Je vous laisse deviner l’option qui me semble la plus juste. En plus d’un juste taux, il faut également s’assurer que ce nouvel impôt mondial s’applique au plus large nombre d’entreprises et non à un club restreint composé des plus grosses seulement. Bref, ce que l’on appelle le seuil d’assujettissement à cet impôt est également un élément crucial.

Des services publics renforcés, une société plus juste

Pendant des années, nos services publics ont subi les affres des mesures d’austérité. Coupures après coupures, ce n’est pas dans le gras que l’on coupe, on est rendu à l’os. Cela fait longtemps que les organisations syndicales et d’autres acteurs de la société civile prônent une lutte plus sérieuse à l’évasion et à l’évitement fiscaux. On nous disait que c’était une utopie. Il faut croire que l’on a bien fait de ne pas lâcher le morceau parce que l’OCDE vient de nous dévoiler les plans de l’utopie. Il ne manque que la volonté politique. Donnons-nous collectivement les moyens de réduire les inégalités et d’aller au bout de nos rêves d’une société plus juste et moins vulnérable économiquement.

Sonia Éthier

Présidente de la CSQ (2018-...)

Elle siégeait sur l’exécutif de la CSQ depuis 2015 à titre de première vice-présidente. Enseignante en adaptation scolaire auprès d’élèves en difficulté d’apprentissage, elle a été présidente du Syndicat de l’enseignement du Bas-Richelieu durant neuf ans. Elle milite au sein du mouvement syndical depuis plus de 30 ans.

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