Édition du 1er décembre 2020

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La négociation dans les secteurs public et parapublic

La négociation « accélérée » : À la vitesse d’une très lente tortue…

Fin mars 2020, le Québec est au début d’une crise sociosanitaire d’une ampleur inégalée depuis au moins un siècle (ici, nous faisons référence à la crise de l’Influenza qui s’est échelonnée de 1918 à 1921). La grande majorité des activités sont suspendues, la population est appelée à accepter de pratiquer la distanciation sociale et de rester confinée à la maison. Plusieurs activités roulent au ralenti. Ce qui est le cas des négociations dans les secteurs public et parapublic, secteurs qui embauchent un personnel essentiel à la vie en société.

Conscient de l’importance stratégique du personnel du réseau de la santé pour passer à travers les pires moments à venir de la crise, le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, y ira de deux déclarations solennelles (les 14 et 18 mars). Il annoncera d’ailleurs, le 14 mars 2020, une négociation en mode « rapide ». Nous étions, à la mi-mars, aux premiers jours de la Crise de la COVID-19. Québec annonçait un « blitz » ou un « sprint » ou encore de quelque chose qui a été qualifié par quelqu’unE quelque part de « négociation accélérée ». Bientôt trois mois plus tard, où en sommes-nous rendus dans les négociations dans les secteurs public et parapublic ? Retour sur une « négociation accélérée », à la vitesse d’une très lente tortue.

L’annonce d’une négociation « accélérée »

Mardi 10 mars 2020, le premier ministre du Québec, monsieur François Legault, exulte de joie et déborde d’enthousiasme. Son ministre des Finances, monsieur Éric Girard, vient de présenter son budget pour l’année 2020-2021. La situation financière du Québec est ma foi très enviable. Les prévisions de dépenses sont à la hauteur de 110 milliards de dollars et un surplus de 4 milliards en espèces sonnantes et trébuchantes est prévu (4, 6 milliards de beaux dollars environ). Le Québec est « dans le trèfle », comme dirait l’Autre. Deux jours plus tard, jeudi le 12 mars 2020, le même premier ministre nommé ci-haut, est maintenant accompagné de madame Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, de madame et Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants et de monsieur Horacio Arruda, Directeur national de santé publique pour faire le point sur la COVID-19. Çà regarde plutôt mal pour les prochaines semaines. La situation est loin d’être au beau fixe. Une grave crise commence à poindre là devant nous. Des gens seront gravement malades. Certaines personnes perdront leur vie. C’est vous dire, en moins de 48 heures, nous passons d’un enthousiasme exaltant à un doute déstabilisant. Doute tellement déstabilisant que le gouvernement du Québec annonce le début de mesures restrictives pour une période d’abord « de deux semaines » (et pas encore complètement levées au moment où nous écrivons les présentes lignes). Le premier ministre du Québec, ordonne la fermeture des écoles, des cégeps et des universités. Il n’exclut pas la fermeture de l’Assemblée nationale. La pandémie commence à se propager au sein de la population québécoise. Les services hospitaliers seront, au cours des prochaines semaines, fortement sollicités. Ils risquent même de ne pas répondre à la demande. Une catastrophe est en vue, tout doit être mis en œuvre pour « aplatir la courbe », le personnel doit être disponible, sinon… Sinon… Sinon…

Parallèlement à cette situation menaçante et compte tenu de l’importance stratégique du personnel de la santé en cette période de crise sanitaire et puisque se déroule en parallèle des négociations dans les secteurs public et parapublic, le gouvernement annonce que les règles du jeu traditionnelles (les « règles ordinaires ») de la négociation doivent être laissées de côté. Selon François Legault, « il faut agir vite ». Il ne faut pas que le personnel se « préoccupe de la prochaine négociation ».

Lire à ce sujet les deux extraits suivants prononcés par François Legault lors de deux conférences de presse tenues les 14 et 18 mars 2020 :

« M. Legault : […] Évidemment aussi, une clé importante, puis probablement la plus importante, c’est nos anges gardiens, c’est tous ceux, toutes celles qui travaillent dans le réseau de la santé. J’ai demandé, demain, à rencontrer les représentants syndicaux des employés, infirmières, préposés, médecins, pour essayer de voir ce qu’on peut faire ensemble pour les aider, bon, évidemment voir ce qu’on peut faire aussi avec la négociation qui est en cours, avec la rémunération. Donc, je vais demain à les rencontrer pour en discuter. Donc, on a un peu une espèce de course contre la montre, et, pour freiner le virus, il faut agir vite, il faut prendre des décisions très rapidement. C’est pour ça qu’il faut mettre un peu de côté les règles ordinaires.

Conférence de presse de M. François Legault, premier ministre, Mme Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, et Mme Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants. Le samedi 14 mars 2020.

http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-57943.html . Consulté le 8 juin 2020.

«  M. Legault : O.K. Bon, ce que j’ai dit aux représentants syndicaux dimanche, puis là il y a un suivi qui est fait par l’équipe de Christian Dubé, c’est que je veux regarder toutes sortes de manières de bonifier les conditions de travail du personnel de la santé, toutes sortes de manières. Puis honnêtement, là, je vais arrêter là, ça va se faire dans des discussions avec les représentants syndicaux, mais il y a un seul objectif : bonifier, rassurer. C’est ça qu’on veut faire, là. On veut que le personnel de la santé ne se préoccupe pas de la prochaine négociation, qu’il se préoccupe des patients, puis qu’on regarde pour bonifier leurs conditions de travail. »

Conférence de presse de M. François Legault, premier ministre, et Mme Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux. Le mercredi 18 mars 2020, 13 h
http://www.assnat.qc.ca/fr/actualites-salle-presse/conferences-points-presse/ConferencePointPresse-58209.html . Consulté le 8 juin 2020.

Quelques jours plus tard, nous apprenions que le gouvernement du Québec s’engageait dans un « sprint » ou dans un « blitz » ou encore dans une « négociation accélérée » avec les huit organisations syndicales (APTS, CSN, CSQ, FAE, FIQ, FTQ, SDPQ et SPGQ) présentes dans les secteurs public et parapublic.
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/575656/blitz-de-negociation-a-quebec . Consulté le 8 juin 2020.

Nous sommes maintenant rendus dans la deuxième semaine du mois de juin 2020, les travaux de l’Assemblée nationale qui ont repris au début du mois de mai, doivent être suspendus à compter du vendredi 12 juin et, il est prévu que le 23 juin prochain, le ministre des Finances présentera une mise à jour de la situation financière de la province de Québec. Se pose dès lors, pour celles et ceux qui suivent de près les négociations dans les secteurs public et parapublic, au moins une question : où en est le « blitz » ou le « sprint » ou encore la « négociation accélérée » annoncée, en mars dernier, par le gouvernement du Québec ?

Sur le caractère nécessairement opaque de certaines négociations

La négociation des rapports collectifs de travail se déroule rarement dans un amphithéâtre à ciel ouvert ou dans une salle accessible au public. Que cela nous plaise ou non, les parties négociantes aiment bien se rencontrer à l’abri des regards qui leur sont étrangers. D’où le caractère opaque de certaines de ces négociations. Puisque les choses se déroulent derrière des portes closes, il ne nous reste plus ici qu’à dire : « Soit ! » Mais ceci n’implique pas que nous renoncions ou renonçons à savoir comment les choses ont pu se dérouler, entre la prise de décision par le gouvernement d’y aller en mode accéléré et son entrée en vigueur.

Les premiers contacts effectués par le Conseil du trésor pour amener la partie syndicale à négocier dans un cadre « accéléré »

Nos informations (partielles) à ce sujet, à ce moment-ci, sont les suivantes :

Une ou un représentantE du Conseil du trésor aurait contacté, après le 18 mars, mais avant le 23 du même mois, unE porte-parole des différentes organisations syndicales pour lui faire part de la volonté du gouvernement d’accélérer le processus de la négociation du renouvellement des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic. La négociation devait être terminée au plus tard le 31 mars. Pour que la négociation « accélérée » ait des chances véritables de succès, les organisations syndicales devaient arriver avec des demandes salariales qui se situaient à la hauteur du taux d’inflation prévu dans le budget Girard. Les objets de négociation pouvaient porter sur quelque chose entre une à quatre priorités, selon les organisations concernées. Ce sont là les informations que nous avons été en mesure d’obtenir de la part de certaines personnes qui sont dans le cercle intérieur des porte-parole syndicaux qui siègent à la table de négociation.

Nous connaissons la suite de certains événements. C’est à ce moment que les demandes salariales syndicales ont été ramenées à la hauteur du taux d’inflation prévu dans le budget Girard. Certaines organisations syndicales demandent toujours, pour leurs membres, la pleine protection du pouvoir d’achat. Ce qui est, entre nous, le minimum auquel une ou un salariéE a droit. En deçà de cette pleine protection face à l’inflation, c’est carrément de l’appauvrissement qui attend les salariéEs. À ce sujet, il faudra bien un jour produire un tableau récapitulatif des augmentations salariales paramétriques par rapport à l’inflation depuis 1971 (année du premier Front commun intersyndical) ou même celle de 1964-1965 (première négociation dans les secteurs public et parapublic).

De la fin mars 2020 à la deuxième semaine de juin de la même année…

De la négociation en mode « blitz », ou « sprint » ou encore « accélérée », une chose est certaine, la partie syndicale a réduit ses demandes. Pour ce qui est du gouvernement du Québec, ses « offres » sont à peine différentes de celles qu’il a présentées le 12 décembre 2019. Pas étonnant que ces « offres patronales » suscitent le rejet et fassent d’ailleurs l’unanimité contre elles. Les porte-parole syndicaux les dénoncent à l’unisson. Des rencontres de négociation sont prévues pour cette semaine et ce, autant du côté des objets de négociation relevant de la table dite centrale que de la table sectorielle. Sur quoi au juste déboucheront ces pourparlers ? Une véritable « Entente de principe » cette fois-ci résultera-t-elle de ces échanges entre les parties ? Nous suivons l’évolution des événements.

Pour conclure…

Donc, le « blitz », ou le « sprint » ou encore la « négociation accélérée » aura servi au gouvernement Legault à amener les organisations syndicales à réduire leurs demandes salariales et à faire en sorte que ces demandes s’inscrivent dans un cadre très proche ou très voisin du taux d’inflation prévu au budget Girard. Cette période, qui devait être d’une brièveté inédite, s’est transformée par sa durée et par sa longueur, pour rester dans la métaphore sportive, en véritable « marathon ». Qui bloque ces négociations ? François Legault nous dira que ce sont, à ses yeux, les syndicats. Pariez plutôt que le gouvernement y est pour beaucoup dans ce pseudo processus de négociation accéléré.

https://www.pressegauche.org/La-situation-dans-les-CHSLD-A-cause-des-syndicats . Consulté le 8 juin 2020.

Le gouvernement sait, depuis au moins juin 2019, où il veut aboutir dans la présente négociation dans les secteurs public, parapublic et également péripublic. Dès l’été dernier, il avait déjà arrêté le contenu de son offre salariale à ses employéEs syndiquéEs ainsi que ses priorités qu’il voulait négocier avec certaines catégories de salariées des secteurs public et parapublic. Le gouvernement Legault a informé les salariéEs syndiquéEs de la SEPAQ, en juin 2019, qu’elles et qu’ils n’auraient pas plus que ce qui serait convenu ou applicable aux salariéEs des secteurs public et parapublic.

https://www.pressegauche.org/Negociations-dans-les-secteurs-public-et-parapublic-au-Quebec . Consulté le 8 juin 2020.

Il vient de faire la même chose, quasiment un an plus tard, avec les salariéEs syndiquéEs affiliéEs à la Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec (FIPEQ-CSQ). Voici les offres du gouvernement du Québec aux 15 000 membres de cette fédération :

« 2019 - 2,32% +225$ de forfaitaire

« 2020 - % accordé au secteur public, sans les montants forfaitaires, avec contrepartie syndicale*

« 2021 - % accordé au secteur public, sans les montants forfaitaires, avec contrepartie syndicale*

« 2022 - % accordé au secteur public, sans les montants forfaitaires, avec contrepartie syndicale*

« En 2022, le Comité d’évaluation d’emploi fera son rapport et les RSE sont assurées d’une augmentation d’un peu moins de 1%.

*Il faut renoncer à un avantage pour obtenir l’augmentation. »

https://www.facebook.com/groups/RSEnegos/permalink/566941420633819/. Consulté le 8 juin 2020.

Les organisations syndicales ont devant elles un premier ministre qui joue un double jeu : celui de la bienveillance rassurante paternelle d’un côté et de l’autre côté, celui qui offre des augmentations salariales qui ne correspondent pas à la pleine valeur du travail effectué par ses salariéEs syndiquéEs. Alors, pourquoi y a-t-il un blocage dans les présentes rondes de négociation ? Parce que le gouvernement Legault propose à ses salariéEs syndiquéEs des augmentations salariales inférieures au taux d’inflation qu’il prévoit lui-même dans son propre budget et parce qu’il n’est même pas en mesure de garantir un rattrapage salarial à son personnel syndiqué avec les autres secteurs public (fonction publique fédérale et secteur municipal), ni non plus accorder une véritable protection de leur pouvoir d’achat. Les négociations bloquent et roulent au ralenti parce que le gouvernement Legault le veut ainsi. Il sait qu’en l’absence de cette possibilité pour les syndicats d’exercer des moyens de pression lourds (comme la grève) en cette période de pandémie, il a la pleine maîtrise du calendrier du déroulement des événements.

Et pendant ce temps, les voix de l’opposition parlementaire à Québec, ne se font toujours pas entendre. Tout se passe comme si, le sort de 550 000 salariées syndiquéEs qui sont des femmes à environ 75%, ne méritait pas d’être soutenu et défendu par les députéEs qui siègent à l’Assemblée nationale…

Yvan Perrier

8 juin 2020

yvan_perrier@hotmail.com

10h

https://ftq.qc.ca/wp-content/uploads/2020/05/INFO-V5NEGO.5_2020-05-27_version-29-mai-15-h.pdf . Consulté le 8 juin 2020

https://www.newswire.ca/fr/news-releases/negociation-secteur-public-les-offres-de-l-employeur-sont-rejetees-par-les-conseils-de-negociation-des-ouvriers-et-des-fonctionnaires-du-sfpq-882488578.html . Consulté le 8 juin 2020.

https://www.lacsq.org/actualites/toutes-les-actualites/nouvelle/news/negociations-du-secteur-public-une-offre-gouvernementale-qui-constitue-de-la-poudre-aux-yeux/ . Consulté le 8 juin 2020.

https://secteurpublic.quebec. Consulté le 8 juin 2020.

https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-06-01/secteur-public-l-apts-rejette-les-offres-de-quebec. Consulté le 8 juin 2020.

http://www.fiqsante.qc.ca/wp-content/uploads/2020/06/Fr_EnAction__v33n3mai_20_web-2.pdf?download=1. Consulté le 8 juin 2020.

https://spgq.qc.ca/negociations-secteur-public-spgq-contre-proposition/. Consulté le 8 juin 2020.

https://www.ledroit.com/actualites/education/salaire-des-enseignants-la-moyenne-canadienne-et-9-demande-la-fae-db445a33ee533a7e9edd6372a6d31bc5. Consulté le 8 juin 2020.

Ajout
8 juin 2020
15h20

La FAE rejette les offres du gouvernement Legault et demande une suspension de la négociation jusqu’au 7 septembre 2020. Voir à ce sujet le communiqué qui suit :

COMMUNIQUÉ
Pour diffusion immédiate

Négociation 2020
La FAE veut continuer d’agir sans se précipiter et demande une suspension de la négociation jusqu’au 7 septembre 2020

Montréal, le 8 juin 2020 – Un conseil de négociation (CN) réunissant les représentantes et représentants des organisations affiliées à la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a constaté le rejet, par les instances locales la semaine dernière, du projet patronal d’entente de principe présenté par le gouvernement de François Legault le 20 mai dernier. Par ailleurs, le CN de la FAE a aussi donné un avis favorable à une demande de suspension des travaux aux tables de négociation sectorielle et intersectorielle jusqu’au 7 septembre 2020. D’ici là, les enseignantes et les enseignants souhaitent concentrer leurs efforts, alors que s’achève une année scolaire hors de l’ordinaire, et veulent pouvoir préparer le plus sereinement possible la prochaine rentrée scolaire, s’annonçant particulièrement exigeante en raison des effets de la pandémie de COVID-19 qui se font toujours sentir.

« La négociation est un processus complexe qui doit permettre d’améliorer les conditions de travail des profs. La crise sanitaire qui sévit depuis le mois de mars dernier empêche les profs de se mobiliser en raison des conditions imposées par le gouvernement du Québec, sur recommandation de la Direction de la santé publique. Dans l’état actuel des choses, il y a un risque que nous assistions à une négociation d’appareils, c’est-à-dire que les enseignantes et enseignants aient le sentiment d’être écartés du processus », a déclaré le président de la FAE, Sylvain Mallette."

Les effets de la COVID-19 sur la négociation des profs
Les mesures de sécurité mises en place par le gouvernement du Québec, sur recommandation de la Direction de la santé publique, ont abruptement mis fin aux activités de mobilisation qui s’organisaient conformément au plan d’action en lien avec la négociation 2020. Depuis l’annonce de la fermeture des établissements scolaires le 13 mars dernier, les nombreuses directives émises par le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, alimentent la confusion et alourdissent le travail des profs. Malheureusement, certains gestionnaires scolaires ou certaines directions d’établissement profitent de la situation pour exercer des pressions indues sur le personnel scolaire. Les effets des arrêtés ministériels sur l’organisation du travail et les droits des personnes salariées sont aussi très réels.

« Le contexte dans lequel nous nous retrouvons exige que la négociation soit suspendue momentanément. Prétendre que la négociation actuelle peut se dérouler comme si de rien n’était, alors que les effets de la pandémie se font durement sentir, serait faire preuve d’aveuglement volontaire. De plus, les conditions qui permettraient d’en arriver à une entente de principe d’ici la fin du mois de juin ne sont tout simplement pas réunies », a ajouté M. Mallette.

Agir sans se précipiter
Le caractère démocratique de la FAE et de ses organisations affiliées implique aussi que des débats puissent se tenir dans le cadre d’instances auxquelles participent un grand nombre de profs et qui traitent notamment des questions liées à leur contrat de travail. La situation dans laquelle nous nous retrouvons est inédite et impose un carcan qui pèse sur le processus de consultation des enseignantes et enseignants. Plusieurs profs considèrent que la COVID-19 est en train de leur « voler la négociation » et les privent ainsi de leur droit de négocier librement leurs conditions de travail.

« Les enseignantes et enseignants veulent participer activement au processus de négociation qui doit permettre d’améliorer leurs conditions de travail ainsi que les conditions d’apprentissage des élèves jeunes et adultes. C’est pourquoi nous demandons au gouvernement du Québec d’accepter notre demande de suspension de la négociation jusqu’au 7 septembre prochain. Nous sommes convaincus que le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, se rappellera qu’à la mi-mars, il nous a lui-même fait la demande de suspendre la négociation, à laquelle nous avons répondu favorablement », de conclure M. Mallette.

La FAE regroupe neuf syndicats qui représentent plus de 45 000 enseignantes et enseignants du préscolaire, du primaire, du secondaire, de l’enseignement en milieu carcéral, de la formation professionnelle, de l’éducation des adultes et le personnel scolaire des écoles Peter Hall et du Centre académique Fournier, ainsi que près de 1 700 membres de l’Association de personnes retraitées de la FAE (APRFAE). Elle est présente dans sept régions : Montréal, Laval, Québec et l’Outaouais, dans lesquelles se trouvent les quatre plus grands pôles urbains du Québec, ainsi que dans les Laurentides, l’Estrie et la Montérégie.

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Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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