Édition du 23 avril 2024

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Négociation dans les secteurs public et parapublic : Le Devoir nous informe que " Le gouvernement souhaite une entente globale avant la mise à jour économique"


Que se passe-t-il en ce moment derrière ces épaisses portes closes où se joue, pour les trois prochaines années, les conditions de travail et de rémunération de 560 000 salariéEs syndiquéEs qui sont à environ 75% des femmes et dont la rémunération monétaire totalise autour de 60% du budget de fonctionnement du gouvernement du Québec (rémunération qui, soit dit en passant, n’est pas à la hauteur de la valeur réelle du travail fourni) ?

Jusqu’à maintenant nous savons qu’il y a toujours des pourparlers et des échanges entre le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux avec le comité de négociation de la FIQ et nous avons appris qu’il y a eu, le mercredi 4 novembre, une rencontre entre certaines organisations syndicales et le Conseil du trésor. Pour ce qui est de l’état de ces discussions, il semble y avoir un premier déblocage sectoriel important du côté de la FIQ et pour ce qui est des discussions entre certaines organisations syndicales et le Conseil du trésor (une rencontre dite de la « Table centrale »), nous n’avons pas été en mesure de percer le mystère qui entoure ces discussions. Le gouvernement a-t-il soumis, à ses vis-à-vis syndicaux, une nouvelle offre monétaire bonifiée ? Les représentantEs du Conseil du trésor ont-elles et ont-ils il invités les négociatrices et les négociateurs syndicaux à poursuivre les échanges aux différentes tables sectorielles ? Les journalistes Marco Bélair-Cirino et Marco Fortier du quotidien Le Devoir ont publié un article très intéressant sur le sujet

(https://www.ledevoir.com/politique/quebec/589279/sonia-lebel-jette-du-lest. Consulté le 8 novembre 2020).

Entre temps, nous rappelons que nous vivons dans une démocratie élective représentative dans laquelle il y a un parti politique qui gouverne et qui domine le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. À ce sujet, nous savons depuis décembre 2019 et mai 2020 le sort que le gouvernement de la CAQ veut réserver aux commis de l’État et aux personnes qui occupent des postes dans les services de la santé, les services sociaux et l’éducation.

Il y a aussi à l’Assemblée nationale des députéEs de différents partis politiques qui siègent sur les banquettes de l’opposition. Ces députéEs ont pour mandat de représenter leurs commettantEs et également de critiquer les orientations du gouvernement en place. Ce travail s’effectue normalement à travers la formulation de questions portant sur les choix et les décisions du gouvernement. Il appartient aux députéEs de l’opposition d’alerter la population quand, à leur avis, le gouvernement erre dans ses choix. Faites-moi signe quand vous aurez vent d’une intervention à l’Assemblée nationale de la part d’unE députéE du Parti libéral, de Québec solidaire ou du Parti québécois au sujet de la présente ronde de négociation qui concerne quand même plus d’un demi-million de salariéEs syndiquéEs qui sont majoritairement des femmes. Quand un gouvernement ne cesse d’offrir à ses salariéEs syndiquéEs d’une ronde de négociation à l’autre, des majorations salariales annuelles qui se situent en-déca de l’inflation, il me semble qu’il y a de quoi crier haut et fort à l’injustice.

Petit rappel, depuis le virage néolibéral et l’adhésion des gouvernements des pays développés au monétarisme, les écarts entre les riches et les autres ne cessent de s’accroître. Depuis la fin des années soixante-dix et le début des années quatre-vingt, le gouvernement du Québec impose une politique salariale restrictive et souvent austère dans les secteurs public et parapublic. Est-il nécessaire de rappeler qu’il est arrivé à plusieurs reprises que l’augmentation salariale annuelle correspondît à 0%. Oui, un gros ZÉRO %. Dites-moi, qui, parmi les députéEs de l’opposition, porte ce combat à l’Assemblée nationale ? Qui, parmi les députéEs de l’opposition, talonne le gouvernement qui n’offre jamais plus, au total, depuis trop longtemps, qu’un ridicule 2% (ou autour de ce pourcentage) d’augmentation monétaire annuelle à ses salariéEs syndiquéEs ? Alors que pour d’autres (pensons ici aux juges, aux députéEs, aux procureurEs, aux policières et policiers de la SQ, aux médecins et aux médecins spécialistes), il a consenti à de plus fortes majorations salariales paramétriques que celles imposées unilatéralement aux salariéEs syndiquéEs des secteurs public et parapublic.

Voir à ce sujet le texte suivant de Michel Rioux et d’Yvan Perrier :

https://www.pressegauche.org/Des-conditions-salariales-sous-pressions-depuis-35-ans . Consulté le 6 novembre 2020.

À surveiller au cours des prochaines semaines

La mise à jour de l’état des finances publiques (prévue pour le jeudi 12 novembre) ; la publication de l’étude de l’Institut de la statistique du Québec (fin novembre) ; la détermination des crédits budgétaires pour les ministères et les organismes et finalement l’ajournement des travaux parlementaires à l’Assemblée nationale (autour de la mi-décembre).

Il se peut que la présente ronde de négociation, qui a maintenant un an, connaisse un dénouement négocié avant la semaine en cours. À suivre…

Yvan Perrier

8 novembre 2020

8h30

yvan_perrier@hotmail.com

Ajout :
Des discussions sont en cours à un certain nombre de tables sectorielles.
8 novembre 2020
10 heures AM

Ajout
8 novembre 2020
21h30

Nous avons été en mesure de valider la séquence événementielle mentionnée dans l’article de Marco Bélair-Cirino et Marco Fortier du quotidien Le Devoir, à un détail près. La date annoncée par la présidente du Conseil du trésor pour la finalisation de la présente ronde intensive de négociation était le « lundi 9 novembre 2020 ». Au moment où nous écrivons ces lignes, les pourparlers à différentes tables de négociation (centrale et certaines tables sectorielles) ne sont pas suffisamment avancés pour envisager un tel dénouement. Bref, si une conclusion rapide doit survenir, c’est parce que le gouvernement sait exactement ce qu’il est prêt à concéder et il sait à quel moment il communiquera sa position de compromis aux négociatrices et aux négociateurs syndicaux. D’ici là, il ne serait pas étonnant que certaines organisations syndicales envisagent l’exercice de certains moyens de pression.

Ajout :
9 novembre 2020
9h30
Après une première tournée téléphonique auprès de certaines personnes généralement bien informées (des personnes oeuvrant dans le milieu syndical), voici ce que nous avons été en mesure de confirmer : premièrement, ce ne sont pas toutes les organisations syndicales qui ont été invitées par la présidente du Conseil du trésor au présent « blitz » de négociation ou au présent processus de « négociation intensive » ;
deuxièmement, les échanges entre la partie patronale et la partie syndicale aux tables sectorielles ne semblent pas, là où il y a des rencontres, avancer à la même vitesse.

Résumons : pour ce qui est du présent processus de négociation accéléré, certaines organisations syndicales ont été invitées à y participer et d’autres non. Ce processus devait être terminé, selon les informations obtenues, le 9 ou le 12 novembre 2020.

Pour ce qui est maintenant des négociations aux tables sectorielles, là aussi il semble y avoir des discussions qui progressent à certaines tables ou qui stagnent à d’autres. Les porte-parole du Conseil du trésor se comportent à certaines tables sectorielles comme s’ils n’avaient aucun nouveau mandat.

À quoi au juste correspond le présent échange de négociation ? À un véritable « blitz » ou à un simulacre orchestré par le gouvernement Legault ?

Dans ma tournée téléphonique, certaines personnes qualifiaient le présent exercice de « Fake » organisé pour la galerie. En ce qui concerne les discussions aux tables sectorielles il a même été mentionné que les mandats des Comités patronaux s’apparentaient à des « mandats fantômes ». Les organisations syndicales exclues se demandent si le gouvernement envisage une "2e vague" de rencontres quand il aura terminé avec les organisations avec lesquelles il semble y avoir des négociations.

Ajout
9 novembre 2020
13h.
La CSN manifeste devant les bureaux du Conseil du trésor à Montréal :

Lors de cette manifestation, la vice-présidente de la CSN, Caroline Senneville a mentionné que "les gens présents devant nous étaient sans mandat". Bref, la présente ronde "intensive" de négociation a, pour certaines organisations syndicales, l’allure d’une "façade". Les porte-parole du gouvernement n’ont rien à offrir de neuf aux négociatrices et aux négociateurs syndicaux.

https://www.lapresse.ca/actualites/2020-11-09/coup-d-eclat-de-la-csn-aux-bureaux-du-conseil-du-tresor.php . Consulté le 9 novembre 2020.

Voir également le communiqué suivant en provenance de la CSN :
https://www.newswire.ca/fr/news-releases/negociation-du-secteur-public-des-travailleuses-et-des-travailleurs-des-services-publics-membres-de-la-csn-occupent-les-bureaux-du-conseil-du-tresor-880695356.html . Consulté le 9 novembre 2020.

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).
Vous pouvez m’écrire à l’adresse suivante : yvan_perrier@hotmail.com

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