Depuis des décennies, nous sommes en première ligne des efforts visant à protéger les
personnes, les familles et les infrastructures des aléas climatiques. Nous avons investi pour
renforcer la résilience de nos communautés et pour réduire les émissions à la source.

Ces actions demeurent cruciales mais il est clair que, pour assurer la sécurité et la prospérité à
long terme de nos collectivités, tous les paliers de gouvernement doivent en faire plus pour
enrayer la crise climatique et accélérer la transition vers l’économie de demain. Un engagement
fédéral plus ferme est indispensable pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de
serre et bâtir une économie libérée des combustibles fossiles — des priorités maintes fois
affirmées, mais trop peu concrétisées au cours des vingt dernières années.

Cette ambition est d’autant plus nécessaire à l’heure où des menaces sans précédent pèsent
sur notre économie et sur la souveraineté de notre territoire. En réduisant notre dépendance
aux énergies fossiles, nous protégeons notre économie contre la volatilité des marchés
mondiaux et contre les pressions de partenaires commerciaux hostiles, tout en nous
positionnant pour réussir dans une économie mondiale en voie de décarbonation.

En tant qu’élus municipaux, nous appelons le gouvernement fédéral à adopter une vision plus
ambitieuse et des mesures plus audacieuses pour protéger l’économie tout en répondant à
l’urgence climatique. Une stratégie cohérente qui articule les défis climatiques et économiques
permettra de réduire les coûts liés aux impacts climatiques pour les municipalités, d’améliorer
l’abordabilité au sein de nos communautés et de favoriser une prospérité durable pour
l’ensemble de la population. Ce projet structurant, à l’échelle fédérale, générera des retombées
concrètes tant pour le Québec que pour l’ensemble du pays.

Voici cinq grandes idées pour orienter nos actions dans la bonne direction. Elles ne constituent
ni une liste exhaustive des mesures que doit prendre le gouvernement fédéral, ni un substitut
aux efforts déjà engagés par l’ensemble des paliers gouvernementaux pour atténuer les
impacts des changements climatiques et s’y adapter. Il s’agit plutôt de projets concrets et
ambitieux, capables de générer des retombées majeures sur le plan climatique et de renforcer
la résilience économique du Québec et du Canada — dès aujourd’hui et pour les générations à
venir. Ces projets exigeront une forte coordination entre nos différents paliers de gouvernement.

Cinq politiques pour des communautés plus fortes et plus résilientes
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Bâtir un réseau électrique propre d’est en ouest et du sud au nord

L’électrification constitue l’avenir de l’économie canadienne. Pour répondre à la demande
croissante des véhicules, bâtiments et industries, il faudra au minimum doubler — voire tripler
— la capacité actuelle de production d’électricité à travers le Canada. Ce chantier d’envergure
permettra à lui seul de créer quelque 60 000 emplois dans le secteur de l’électricité.

Parallèlement, il est essentiel de renforcer les interconnexions entre les réseaux régionaux afin
d’assurer la fiabilité du système et de faire baisser les coûts pour les consommateurs. Le
gouvernement fédéral peut assumer un rôle déterminant dans la promotion et la nature des
interconnexions. Accélérer le déploiement d’un réseau électrique propre, d’est en ouest et
jusqu’au nord, renforcerait considérablement la résilience du Canada face aux incertitudes des
marchés internationaux.

Contrairement aux pipelines, qui traversent les territoires sans offrir de retombées locales
significatives, les réseaux électriques génèrent des occasions économiques concrètes pour les
collectivités et les entreprises qui s’y raccordent.

Un déploiement public des infrastructures de transmission à l’échelle canadienne nécessiterait
un investissement estimé à 30 milliards de dollars au cours des prochaines décennies. Il
s’agirait toutefois d’un investissement rentable, puisque la transmission d’électricité constitue
une infrastructure génératrice de revenus. Ce projet permettrait également de libérer des
investissements publics et privés majeurs dans les capacités de production d’énergies
renouvelables (solaire, éolien, géothermique, marémotrice et hydroélectrique) — un potentiel
déjàmis à profit par de nombreuses communautés autochtones.
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Construire des millions de logements hors-marchés, efficaces énergétiquement, à grande échelle

Nos collectivités sont confrontées à une crise du logement d’une ampleur sans précédent. Pour
répondre aux besoins d’ici 2030, on devra construire près desix millions de nouveaux
logements, dont une part importante devra être hors marché afin de garantir l’abordabilité pour
tous les types de ménages.

Le gouvernement fédéral a déjàassumé un rôle de chef de file en matière de logement, mais
très peu d’unités hors marché ont été construites au cours des trente dernières années.
Aujourd’hui, miser sur desconstructions modulaires et à haute efficacité énergétique représente
une occasion unique de conjuguer accessibilité au logement et la réduction des émissions de
GES. Les investissements publics dans ce domaine peuvent également favoriser un
aménagement du territoire durable, en privilégiant des quartiers piétonniers bien desservis par
le transport collectif, et à l’abri des risques d’inondation ou d’incendie.

Fixer un objectif d’un million de logements abordables et éco-efficients au cours des prochaines
années permettrait de faire une différence concrète sur le marché. Viser deux ou trois millions
d’unités constituerait une véritable transformation à l’échelle du pays.

Bien que la construction de logements publics exige des investissements initiaux importants,
elle permet la création d’actifs collectifs stables, tout en générant des retombées économiques
significatives pour les travailleuses et travailleurs ainsi que pour l’ensemble de la chaîne
d’approvisionnement du secteur de la construction.
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Rénover l’ensemble des logements pour les personnes à faible revenu et des immeubles à logements multiples

Les avantages de l’efficacité énergétique ne doivent pas se limiter aux nouvelles constructions.
Rénover le parc immobilier existant représenteune occasion unique de réduireles coûts
énergétiques, de diminuer les émissions de GES et de stimuler l’emploi local.

Or, les programmes fédéraux de rénovation ont historiquement souffertd’un sous-financement
chronique ou d’une durée trop limitée. Ces programmes ont surtout bénéficié aux ménages
aisés habitant des maisons unifamiliales, laissant souvent de côté les ménages à faible revenu
et les immeubles à logements multiples.
Le gouvernement fédéral a l’occasion de lancer une vaste vague de rénovations en finançant
l’efficacité énergétique des immeubles à logements multiples et en offrant des travaux
entièrement gratuits aux ménages en situation de précarité. Un investissement annuel de 2
milliards de dollars suffirait à concrétiser cette vision.
Ce chantier d’envergure permettrait de créer des centaines de milliers d’emplois à travers nos
collectivités. De plus, la croissance de la demande pour des technologies comme les
thermopompes offrirait d’importantes occasions de développement pour la fabrication locale.
Les politiques d’achat du gouvernement fédéral pourraient être mises à profit pour créer une
demande continue pour des produits et des matériaux fabriqués au Canada.
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Construire un système interprovincial de trains à grande vitesse et d’autobus interurbains

Au 19ᵉ siècle, le chemin de fer a été le pilier de notre économie. Au 21ᵉ, le train à grande
vitesse peut jouer ce rôle de nouveau. Pourtant, nos territoires accusent un sérieux retard dans
ce domaine à l’échelle internationale.

Un réseau de TGV permettrait de remplacer bon nombre de vols court-courriers et de trajets en
voiture, tout en réduisant considérablement les émissions. Ce réseau doit être complété par un
maillage d’autobus régionaux, essentiel pour relier les petites collectivités et assurer une
couverture équitable du territoire. L’échec des sociétés d’autobus privées à livrer des services
de transport collectif en régions exige l’intervention du secteur public.

Le projet Alto, qui vise le corridor Toronto–Québec, constitue une première étape importante.
Mais il reste limité à une partie du pays et n’inclut aucun nouveaux services de desserte
régionale par autobus. De plus, son modèle fondé sur un partenariat public-privé a montré ses
faiblesses ailleurs.

Ce qu’il faut, c’est un véritable service public de TGV desservant le pays d’est en ouest au nord,
soutenu par des réseaux d’autobus régionaux. Un tel projet entraînerait des bénéfices pour
toutes les communautés qui y seraient reliées. Si l’ensemble des véhicules est électrique, les
retombées climatiques seraient majeures. Par ailleurs, l’augmentation de la demande pour ces
véhicules, couplée à des investissements publics dans le secteur manufacturier et des
nouvelles normes de contenu canadien pourrait devenir un puissant moteur de développement
industriel.
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Mettre en œuvre une stratégie canadienne de résilience, d’intervention et de reconstruction

Les catastrophes survenues à Lytton, Jasper, Fort McMurray et Slave Lake illustrent les
conséquences humaines dramatiques des changements climatiques. Ces communautés ne
sont malheureusement pas des cas isolés. Sans action rapide à l’échelle mondiale, les
dommages pour le Canada pourraient atteindre 100 milliards de dollarspar an d’ici 2050.

Le gouvernement fédéral dispose des leviers nécessaires pour agir, mais les investissements
actuels en adaptation demeurent largement insuffisants. Pourtant, chaque dollar investi en
prévention permet d’éviter entre 13 et 15 dollars en pertes futures.

En cas de catastrophe, le gouvernement fédéral doit aussi jouer un rôle plus actif pour soutenir
la reconstruction des communautés. Un soutien inadéquat ralentit leur relance et alourdit les
impacts économiques. Désigner un ministre responsable de l’intervention et de la reconstruction
serait une première étape essentielle pour bâtir une réponse plus rapide, plus cohérente et plus
efficace. Le gouvernement fédéral doit également disposer des ressources nécessaires afin
d’appuyer les efforts d’intervention et de reconstruction qui impliquent plusieurs paliers de
gouvernement et de nombreux acteurs privés.

Comment financer ces mesures
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Renforcer le principe du pollueur-payeur

La loi fédérale oblige les pollueurs à assumer les coûts que leurs activitésimposent à la société
— généralement par des programmes de responsabilité élargie des producteurs ou des
paiements directs aux gouvernements. Par exemple, en cas de déversement pétrolier, c’est à
l’exploitant de l’oléoduc de financer le nettoyage. Pourtant, ce principe demeure largement
inappliqué dans le contexte climatique.

L’industrie des combustibles fossiles est la principale source de pollution carbone au Canada,
responsable deprès du tiers des émissionsde gaz à effet de serre à l’échelle fédérale.
Pourtant, elle n’est pas tenueresponsable des dommages climatiques qu’elle engendre.

Pour appliquer concrètement le principe du pollueur-payeur à cette industrie, on pourrait
instaurerune taxe sur les dommages climatiques — sous forme de surtaxe ou de redevance
supplémentaire sur la production de pétrole, de gaz et de charbon. Les revenus générés
seraient versés directement à un fonds national de résilience, d’intervention et de
reconstruction. Selon le niveau de taxation retenu, des milliards de dollars seraient redirigés des
activités polluantes vers la sécurité et la protection de nos collectivités.
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Réaffecter les subventions à la production de combustibles fossiles

Entre 2021 et 2023 — dernières années pour lesquelles des données sont disponibles —
l’industrie pétrolière et gazière a généré 138 milliards de dollars de profits au Canada, tout en
contribuant très peu aux efforts collectifs de lutte contre les changements climatiques. Malgré
cela, elle continue de bénéficier d’un soutien financier massif de la part du gouvernement
fédéral.

Ce soutien prend la forme de subventions directes à l’infrastructure, comme pour l’expansion de
l’oléoduc Trans Mountain, ou encore de garanties de prêt et d’un financement public offerts par
des sociétés d’État telles qu’Exportation et développement Canada. Ces subventions
reviennent à imposer un prix négatif sur le carbone, ce qui a pour effet d’encourager davantage
la pollution.

Bien que les montants varient d’une année à l’autre, les subventions fédérales à l’industrie
fossile ont comptabilisé au moins 75 milliards de dollars au cours des cinq dernières années —
un chiffre qui ne tient pas compte des échappatoires dans le système de tarification du carbone
industriel, qui représentent à elles seules environ3 milliards de dollars par an.
Mettre un terme à ces subventions libérerait chaque année plusieurs milliards de dollars en
fonds publics, qui pourraient être investis dans la transition vers une économie plus propre, plus
juste et plus durable.
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Créer une banque publique de développement

Au-delà des dépenses directes, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle clé pour stimuler les
investissements sobres en carbone et générateurs d’emplois, en mobilisant une finance
publique au service d’objectifs collectifs. Contrairement à l’Allemagne, à la Chine, au Brésil et à
bien d’autres pays, le Canada ne dispose pas d’unevéritable banque nationale de
développement.Les sociétés d’État fédérales existantes soutiennent principalement les
investissements privés à but lucratif.
La création d’une banque publique de développement, axée sur des projets climatiques d’intérêt
public, permettrait de faciliter l’accès au capital pour les municipalités et les groupes
communautaires.
Cette banque exigerait une capitalisation publique initiale de plusieurs milliards, voire de
dizaines de milliards de dollars. Toutefois, en tant que prêteuse et détentrice d’actifs, elle
générerait des revenus pour le gouvernement fédéral tout en accélérant les efforts de
décarbonation portés par les collectivités et le secteur public à travers le pays.

Signataires :
Conseiller Francis Allaire, Blainville
Conseiller Pierre-Luc Arsenault, Chandler
Conseiller Adam Baden-Clay, Antigonish County
Conseillère Lori Baldwin-Sands, St. Thomas
Conseillère Anne Barabé, Boucherville
Mairesse Évelyne Beaudin, Sherbrooke
Maire Merlin Blackwell, Clearwater
Conseillère Loïc Blancquaert, Saint-Lambert
Conseiller Jacques Bouchard, Saint-Jérôme
Conseiller Phil Brennan, Severn
Conseillère Gabrielle Brisebois, Montmagny
Maire Vickey Brown, Cumberland
Conseillère Sue Cairns, Kimberley
Maire adjoint Godwin Chan, Richmond Hill
Conseiller Debbie Chapman, Kitchener
Maire Scott Christian, Region of Queens
Conseiller Karen Cilevitz, Richmond Hill
Conseiller Jean Cloutier, Deschambault-Grondines
Conseiller Will Cole-Hamilton, Courtenay
Maire Spencer Coyne, Princeton
Conseillère Catherine Craig-St-Louis, Gatineau
Conseiller David Croal, Gibson
Maire Martin Damphousse, Varennes
Conseiller Etienne Decelles, Sainte-Angèle-de-Monnoir
Conseillère Kacy DeLong, District of Lunenburg
Conseillère Anik Des Marais, Gatineau
Conseiller Alicia Despins, Québec
Maire Corrie DiManno, Banff
Conseiller Deborah Doherty, Collingwood
Conseiller Étienne Dupuis, Crabtree
Conseillère Hilary Eastmure, Nanaimo
Conseiller Jon Farmer, Owen Sound
Conseillère Jane Fogal, Halton Hills
Maire Adrian Foster, Clarington
Mairesse adjointe Sarah Fowler, Tahsis
Conseiller Skylar Franke, London
Conseillère Danielle Fraser, Westville
Conseiller David Froh, Regina
Conseiller Pete Fry, Vancouver
Directeur de secteur Justine Gabias, Halfmoon Bay
Conseillère Mélodie Georget, Mont-Saint-Hilaire
Maire Pierre Germain, Prévost
Conseiller Derek Giberson, Oshawa
Conseillère Christine Gingras, Plessisville
Conseillère Alison Gu, Burnaby
Conseiller Pierre Guénard, Chelsea
Maire Marc-André Guertin, Mont-Saint-Hilaire
Maire adjoint Benjamin Hendriksen, Yellowknife
Conseiller Linda Heshka, Melville
Conseiller Doug Hillian, Courtenay
Conseiller David Huggins-Daines, Sainte-Adèle
Maire Richard Ireland, Jasper
Conseiller Michael Janz, Edmonton
Conseiller Evan Jolicoeur, Courtenay
Conseillère Susan Kim, Victoria
Maire Sean Krausert, Canmore
Maire Dan Kutcher, Summerside
Conseillère Joy Lachica, Peterborough
Conseiller Jérémy Laplante, Paspébiac
Conseiller Joey Leckman, Prévost
Conseillère Line Légaré, Saint-Adolphe-d’Howard
Conseiller Martin Leprohon, Saint-Basile-le-Grand
Conseillère Laure Letarte-Lavoie, Sherbrooke
Maire Adam Lordon, Miramichi
Conseillère Cecilia Macedo, Laval
Conseillère Leah Main, Silverton
Conseiller John Manuel, Golden
Mairesse Maude Marquis-Bissonnette, Gatineau
Directrice de secteur Robyn Mawhinney, Strathcona Regional District
Conseiller Reid McAlpine, Markham
Maire Dorothy McCabe, Waterloo
Conseillère Melanie McCollum, Courtenay
Conseiller Ian McGrath, Truro
Conseillère Jessica McIlroy, North Vancouver
Conseiller Tom McLennan, Yellowknife
Conseillère Jennifer Meilleur, Comox
Conseiller Shawn Menard, Ottawa
Conseillère Kim Méthot, Saint-Basile-le-Grand
Conseillère Wendy Morin, Courtenay
Conseiller David Morin, Mont-Saint-Hilaire
Conseillère Lenore Morris, Whitehorse
Conseillère Joy-Anne Murphy, Camrose
Directrice de secteur Alison Nicholson, Cowichan Valley Regional District
Conseiller Troy Nixon, Fernie
Mairesse adjointe Sheilagh O’Leary, St. John’s
Conseiller Aaron Paquette, Edmonton
Conseillère Valérie Patreau, Outremont, Montréal
Conseiller Laura Patrick, Salt Spring Island / Islands Trust
Conseillère Leslie Payne, Nelson
Conseiller Chris Pettingill, Squamish
Conseillère Teale Phelps Bondaroff, Saanich
Mairesse Valérie Plante, Montréal
Maire Jacques Poulin, Fossambault-sur-Le-Lac
Conseillère Sherri Rollins, Winnipeg
Conseillère Bridget Ryan, Erin
Conseillère Dianne Saxe, Toronto
Conseillère Margo Sheppard, Fredericton
Conseiller Evan Spencer, Calgary
Maire Michelle Staples, Duncan
Conseillère Wendy Stephen, Kingston
Conseillère Jenny Tan, Maple Ridge
Conseillère Keren Tang, Edmonton
Conseiller Alvin Tedjo, Mississauga
Conseiller Jonathan Théorêt, Chertsey
Conseiller Troy Therrien, Cumberland
Conseillère Natacha Thibault, Otterburn Park
Conseiller Sam Trosow, London
Conseiller Alexandre Turcotte, Otterburn Park
Conseiller Benjamin Turcotte, Val-d’Or
Conseiller Tony Valente, North Vancouver
Mairesse Mélanie Villeneuve, Otterburn Park
Conseillère Mary Wagner, Langford
Conseiller Courtney Walcott, Calgary
Conseiller Nick Ward, Cumberland
Conseiller Pat Warren, Kawartha Lakes
Conseiller Alexandre Warnet, Laval
Maire Bob Wells, Courtenay
Conseiller Howard Williams, Wolfville
Conseillère Michael Wolfe, Richmond
Conseiller Jesse Wright, District of Mackenzie
Conseillère Shanon Zachidniak, Regina
Conseiller Margaret Zwart, Clarington

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