Édition du 12 novembre 2019

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Québec solidaire

Protégeons la constituante !

Argumentaire pour la proposition 2.1 au congrès de Québec solidaire

Les indépendantistes catalans ont gagné leur élection. Ils ont gagné leur référendum. Ils ont réuni une assemblée constituante. Ils peuvent compter sur une mobilisation populaire d’une ampleur incroyable. En somme, ils ont appliqué le programme actuel de Québec solidaire avec succès. Pourtant, la Catalogne est toujours inféodée à Madrid. Pourquoi ?

Parce que l’État catalan n’avait pas les infrastructures matérielles, financières et institutionnelles nécessaires pour garantir sa capacité effective de matérialiser la volonté du peuple exprimé par son assemblée constituante et approuvé par un référendum. Concrètement, Madrid a retiré les subsides qu’elle versait à l’État catalan, déclaré illégal le référendum, emprisonné les dirigeants indépendantistes et, finalement, l’Espagne utilise aujourd’hui la force contre la mobilisation populaire catalane.

La leçon catalane est précieuse pour le Québec. Elle illustre clairement qu’en plus de nourrir une mobilisation populaire, nous devons aussi tenter par tous les moyens à la disposition de l’État québécois de protéger notre capacité effective de réaliser l’indépendance. Il faut transférer le débat du cadre de la légalité au cadre de légitimité. Dans l’atteinte de cet objectif, ce qui doit nous guider, c’est la démocratie québécoise. C’est elle que nous devons respecter, pas la constitution canadienne, qui nous a été imposée sans véritable processus démocratique.

Pour agir, nous ne pouvons pas attendre le résultat de l’assemblée constituante et du référendum qui doivent demeurer le cœur du processus d’accession à l’indépendance de Québec solidaire. Leur mise en œuvre prendra plusieurs années, alors qu’il est probable qu’Ottawa commencera à manœuvrer dès l’élection d’un gouvernement indépendantiste. La constitution canadienne offre à l’État canadien tous les leviers pour bloquer un processus d’indépendance.

Même lors des référendums précédents en 1980 et 1995, alors que la réussite du projet d’indépendance était incertaine, le Canada et les grands pouvoirs de l’économie et de la finance ont utilisé la subversion pour corrompre les règles que s’était données le Québec concernant son débat démocratique. Ils ont notamment menacé de couper les pensions, de supprimer l’accès au passeport, de partitionner le territoire québécois et de déstabiliser l’économie québécoise. Les nations autochtones ont vécu des menaces et des violences bien pires de la part du gouvernement fédéral pour des tentatives bien moindres d’augmenter leur autonomie.

Si le gouvernement québécois n’est pas en mesure de rendre ces menaces inopérantes, comment espérer tenir un processus démocratique authentique ? Dès l’élection, en plus de l’essentielle mobilisation de toutes les couches sociales qui est déjà prévue dans le programme de Québec solidaire, nous devons tenter de prendre le contrôle de tous nos impôts, de créer notre propre système légal et de créer des solutions de substitution aux régimes sociaux sous contrôle canadien (assurance emploi, régime de pension, etc.) Chacun de ces combats sera évidemment une lutte à mener, mais tout espace que nous arriverons à gagner face à l’état colonial canadien réduira notre dépendance et sa capacité d’exercer des pressions sur notre processus démocratique. C’est ce que prévoit la proposition 2.1.

Questions et réponses à propos du bloc 2

1. 1. Est-ce qu’il ne s’agit pas d’une élection référendaire ?

Non.

Il est évident que l’élection qui précédera la prise de pouvoir de QS et la mise en place de l’assemblée constituante portera inévitablement sur l’indépendance. Dans le processus menant à l’indépendance, il devrait y avoir deux moments de légitimité : d’abord l’élection d’une majorité de députés solidaires et ensuite la constituante et le référendum. Il faut qu’à l’élection, nous obtenions le mandat de préparer concrètement l’indépendance du Québec. On ne déclare pas l’indépendance avant la finalisation d’une constitution par l’assemblée constituante et l’approbation par une majorité de Québécois lors d’un référendum. La constituante et le référendum demeurent donc au cœur de notre processus d’accession, le bloc 2.1 ne vient que donner au gouvernement de Québec solidaire la légitimité nécessaire de protéger l’intégrité de ce processus.

Est-ce que la proposition n’entre pas en contradiction avec l’idée de faire une assemblée constituante et un référendum ?

Non.

Le bloc 2 vient permettre au gouvernement de Québec solidaire de préparer les infrastructures matérielles, financières et légales nécessaires pour protéger le processus constituant d’une interférence extérieure.

Pourquoi ne pas déplacer les mesures prévues dans la proposition après la fin de la constituante et du référendum ?

Parce qu’elles deviendraient alors inutiles. L’idée est de nous donner la légitimité de préparer le Québec à l’indépendance et de protéger le processus constituant. Il est donc nécessaire que l’application du bloc 2.1 débute avant la constituante et le référendum.

Peut-on déroger à la constitution canadienne avec une majorité de députés à l’Assemblée nationale ?

Le programme de Québec solidaire prévoit déjà que nous appliquerons notre programme sans tenir compte de la constitution canadienne.

La constitution canadienne est illégitime. Elle n’a fait l’objet d’aucune consultation démocratique réelle. En obtenant le mandat électoral de le faire, Québec solidaire aura la légitimité de passer outre le partage des pouvoirs que l’élite coloniale canadienne a imposé aux peuples du Québec et du Canada.

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