Durant le XVIIe siècle, l’Angleterre connaîtra deux révolutions : la guerre civile de 1642 à 1649 et la Glorieuse révolution de 1688. Cette dernière marque l’avènement de la monarchie parlementaire dont le théoricien est John Locke. Locke, à l’instar de Hobbes, est très rattaché au mercantilisme économique, mais contrairement au théoricien de la monarchie absolue, il propose une théorie du pouvoir limité du souverain. Sa théorie s’appuie sur le droit dit naturel. Pour Locke, dans l’état de nature les hommes jouissent de droits. Ces droits sont antérieurs à la société politique. Le contrat social ne peut pas avoir pour effet d’abolir les droits dits naturels. Ils doivent être codifiés et même respectés par le souverain, celui-ci ne pouvant pas agir à sa guise. Le droit positif qu’il produit doit respecter le caractère imprescriptible du droit naturel.

Dans l’ouvrage intitulé Deuxième traité sur le gouvernement civil [1] (1690) Locke affirme, contrairement à Hobbes, que le pacte social n’a pas pour effet d’annihiler les droits naturels des individus. La société n’a donc pas vu le jour pour mettre un terme à cet état de guerre permanent du « tous contre tous ». Chez Locke, la loi vise à protéger les droits naturels des individus et à leur permettre de disposer librement de leur vie, de leurs biens, etc. Dans l’état de nature, les hommes jouissent de droits qui sont antérieurs à la constitution de la société politique. Le pacte social a pour effet de codifier ces droits et de mettre en place des institutions qui auront pour effet de faire respecter efficacement ces droits. Dans l’état de nature, le droit de propriété existe selon Locke et la société civile (ou la société politique [2]) autorise la conservation de ce droit.

L’État qui voit le jour dans le cadre du pacte social constitue un pouvoir coercitif, mais ce pouvoir n’est pas absolu. Le souverain dispose de pouvoirs limités, il doit respecter la liberté individuelle et le droit de propriété. Les citoyens sont justifiés de renverser le pouvoir s’il abuse de son autorité. Locke se fait le promoteur d’une monarchie parlementaire dans laquelle on retrouve une distinction et une séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir fédératif). Le pouvoir exécutif est soumis au pouvoir législatif. Seuls les propriétaires ont ici le titre de citoyens. Les femmes et les non-possédants sont exclus de la vie politique. Il règne dans la société une certaine forme de tolérance religieuse. Chez Locke, libéralisme économique et libéralisme politique sont indissociables [3].

De l’état de nature à la société politique

Dans l’état de nature règne une égalité parfaite entre les hommes. Il en est ainsi selon Locke, parce que le « Créateur tout puissant » a fait les hommes égaux. Ici, il y a « un droit de la nature qui s’impose à tous et, […] en se référant à la raison, qui est ce droit, l’humanité entière apprend que, tous étant égaux et indépendants, nul ne doit léser autrui dans sa vie, sa santé, sa liberté ni ses biens » (Locke, (1690). 1967, p. 78). C’est la raison qui recommande de garantir le droit de tous et chacun à l’existence.

L’état de nature désigne ceci : « Des hommes vivant ensemble selon la raison, sans aucun supérieur commun, sur terre, qui soit compétent pour statuer sur leurs litiges, voilà proprement l’état de nature » (Locke, (1690). 1967, p. 85).

Dans l’état de nature chacun a tendance à se faire « juge de sa propre cause » C’est l’existence d’un juge commun investi de l’autorité pour appliquer la loi, qui caractérise la société politique. « Les hommes passent ainsi de l’état de nature dans celui de la société politique, quand on institue, ici-bas, un juge compétent pour statuer sur tous les litiges et pour redresser les torts dont viendrait à souffrir un membre quelconque de la république » (Locke, (1690). 1967, p. 124). L’état de nature décrit par Locke est moins violent que chez Hobbes. Les pouvoirs qu’il attribue au souverain sont également moins absolus.

La défense de la propriété et la société politique

Locke est d’avis que le fondement du gouvernement réside dans la défense de la propriété [4] individuelle : « La fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s’associent dans des républiques et se soumettent à des gouvernements, c’est la conservation de leur propriété. Dans l’état de nature, plusieurs conditions font défaut. » (Locke, (1690). 1967, p. 146). Dans l’état de nature, la propriété est « très dangereuse et très incertaine » (Locke, (1690). 1967, p. 146). Il manque « une loi établie » et « un juge connu de tous et impartial » capable de régler équitablement les différends entre les citoyens.

Les inconvénients auxquels les y expose l’exercice irrégulier et incertain que chacun fait du pouvoir qu’il a de punir les infractions des autres les incitent à chercher refuge à l’abri des lois établies d’un gouvernement et à tenter de sauvegarder ainsi leur propriété. C’est là ce qui dispose chacun à renoncer si facilement à son pouvoir de punir, pour qu’il soit pris entièrement en charge par des titulaires nommés à cet effet, qui devront l’exercer conformément aux règles que la communauté, ou les personnes qu’elle aura habilitées à cet effet, adopteront d’un commun accord. Nous trouvons là le fondement juridique initial et la genèse du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ainsi que des gouvernements et des sociétés mêmes. (Locke, (1690). 1967, p. 146).

Dans l’état de nature, les hommes détiennent deux pouvoirs naturels : dans un premier temps, celui d’assurer leur propre conservation ; dans un deuxième temps, « celui de punir les infractions commises contre la loi naturelle » (Locke, (1690). 1967, p. 148). Par le pacte social, les hommes abandonnent « aux mains de la société » (Locke, (1690). 1967, p. 148) ces deux pouvoirs. Sont mis en place un pouvoir exécutif et un pouvoir législatif qui sont limités aux fins pour lesquelles ils sont institués. Ils ne sauraient donc être absolus. Le caractère démocratique de la société politique vient du fait, selon Locke, que sans l’accord de la majorité, il est impossible de constituer une communauté (Locke, (1690). 1967, p. 129-131).

La séparation des pouvoirs et la tolérance religieuse

Locke établit une distinction et une séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif. Il accorde au pouvoir qui produit la loi (le législatif) une supériorité sur celui qui exécute la loi (l’exécutif).

Si les hommes qui s’associent abandonnent l’égalité, la liberté et le pouvoir exécutif, qu’ils avaient dans l’état de nature, aux mains de la société, pour que le pouvoir législatif en dispose selon que le bien social l’exigera, chacun agit de la sorte à seule fin de mieux protéger sa liberté et sa propriété, car on ne saurait prêter à une créature raisonnable l’intention de changer d’état pour être plus mal ; il ne faut donc jamais présumer que le pouvoir de la société, ou pouvoir législatif, qu’ils ont institué, s’étende au-delà du bien commun ; il a l’obligation de garantir à chacun sa propriété, en remédiant aux trois défauts d’où résultait tant de malaise et d’insécurité dans l’état de nature. Quiconque détient le pouvoir législatif, ou suprême, d’une société politique, doit gouverner en vertu de lois établies et permanentes, promulguées et connues du peuple et non pas en vertu de décrets improvisés ; il doit gouverner par l’intermédiaire de juges intègres et impartiaux, qui statuent sur les différends conformément à ces lois ; il ne doit utiliser la force de la communauté, à l’intérieur, que pour assurer l’application de ces lois et, à l’extérieur, que pour prévenir ou réparer les atteintes de l’étranger, et mettre la communauté à l’abri des incursions et de l’invasion. Tout cela ne doit tendre à aucune autre fin, que la paix, la sûreté et le bien public du peuple. (Locke, (1690). 1967, p. 148-149).

Aux yeux de Locke, la résistance au pouvoir arbitraire ou tyrannique est justifiée.

Locke pose les fondements d’une séparation entre l’Église et l’État. Il considère que les croyances personnelles doivent faire l’objet de tolérance de la part du pouvoir politique. Selon lui, toute tentative pour contraindre les hommes à adhérer à une croyance religieuse est vouée à l’échec. Les conversions forcées sont contraires à la volonté de Dieu. La tolérance est possible uniquement avec des religions capables de réciprocité. Puisque les catholiques ne pratiquent pas la réciprocité, la tolérance, selon Locke, ne peut s’appliquer à eux. Pour ce qui est des personnes qui se disent « athées », la tolérance ne saurait s’appliquer.

Dans notre prochain texte, il sera question de la physiocratie de François Quesnay et du libéralisme d’Adam Smith.

Yvan Perrier

[1] Locke, John. (1690) 1967. Deuxième traité sur le gouvernement civil : Constitutions fondamentales de la Caroline. Paris : Librairie philosophique J. Vrin, 255 p.

[2] Chez Locke, société politique et société civile sont synonymes. (Locke, (1690). 1967, p. 118-128).

[3] « La fin capitale et principale, en vue de laquelle les hommes s’associent dans des républiques et se soumettent à des gouvernements, c’est la conservation de leur propriété. » (Locke, (1690). 1967, p. 146).

[4] La notion de propriété inclut chez Locke la vie, la liberté et les biens (Locke, (1690). 1967, p. 146).

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