24 octobre 2025 |

Mme Alejandra Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. J’imagine que, comme plusieurs de nos collègues, depuis une heure et demie, nous prenons connaissance de ce projet de loi. Je tiens à dire qu’il y a tout de même des nouveautés dans ce projet de loi, et j’y reviendrai.

Le débat d’aujourd’hui porte, bien sûr, sur la procédure d’exception et cette motion sans préavis. Nous n’en sommes pas surpris. Ni moi ni mon groupe ne le sommes, car ce que nous constatons est un symptôme d’un gouvernement qui refuse d’écouter, de dialoguer, de négocier, de s’asseoir à la table et de faire les choses comme il faut.

Le gouvernement de la CAQ choisit, depuis quelque temps… pardon, le projet de loi reflète cette manière de gouverner à coups de décrets et de bâillons. Je pense que c’est notre quatrième de la législature, et j’en compte déjà trois en moins de six mois et demi. Plutôt que de négocier et de convaincre dans le dialogue, la CAQ impose. Ce faisant, elle écrase tout le système de santé. Oui, on impose des mesures aux médecins, mais c’est tout le système qui en paiera le prix. Comme certains collègues l’ont dit, le gouvernement devient de plus en plus autoritaire. Ce recours exceptionnel est devenu sa méthode de gouvernance, et aujourd’hui il sert à imposer une loi spéciale qui ira contre des médecins.

On dit parfois que «  le diable est dans les détails  », mais, Mme la Présidente, la surprise se trouve à la fin de ce projet de loi. Je vous invite à consulter l’annexe. Nous n’aurons pas le temps, aujourd’hui, parce qu’on aura juste cinq heures d’étude détaillée, on va à peine ouvrir deux ou trois articles. C’est ça la procédure d’exception qu’on est en train de nous imposer.

J’ai parcouru toutes les annexes avant de venir au débat. Vous verrez ce que l’on appelle les «  objectifs nationaux de performance  », des objectifs auxquels la rémunération des médecins sera désormais attachée.
Sur le fond, écrire des objectifs est une bonne chose, personne n’est contre la tarte aux pommes. Mais le problème réside dans le niveau d’exigence de ces objectifs et dans le fait de croire qu’en les inscrivant dans une loi, on les atteindra automatiquement. Par exemple, il y a des objectifs pour les chirurgies en oncologie, visant à effectuer plus de 90 % des opérations en moins de 60 jours. Or nous n’avons ni assez de blocs opératoires, ni assez de personnel pour atteindre ces objectifs.

Deux options se présentent quand met des objectifs comme ça  : soit les médecins décident de ne pas suivre ces objectifs, et perdent leur rémunération, soit ils s’y conforment malgré des conditions impossibles. Dans les deux cas, ce sont les patient·e·s et le personnel qui en souffriront. Les infirmières et tout le personnel qui tient le système de santé à bout de bras seront sous pression.

Ces objectifs me rappellent des promesses électorales des plateformes de 2018 et 2022, concernant la réduction des temps d’attente aux urgences et la rapidité des chirurgies. Pourquoi inscrire ces promesses électorales dans la loi alors que nous n’aurons même pas le temps d’en débattre  ?

La CAQ impose ces mesures sans consultation, alors qu’elles pourraient être adoptées par règlement, comme prévu ailleurs. Résultat  : encore plus de pression sur le système de santé, sans amélioration des soins, sans débat ni consultation. C’est inacceptable.

Il y a beaucoup de personnes, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Assemblée, qui ne seront peut-être même pas là dans un an pour appliquer ces objectifs. Ces mesures sont lancées dans l’air, et le gouvernement se lave les mains. Les objectifs peuvent être écrits, mais leur réalisation est une autre affaire.

C’est le cadeau que le ministre de la Santé laisse  : toute la responsabilité aux médecins, plus de travail et de pression sur le système. La réforme promise avec la loi n° 15 et Santé Québec tarde à se concrétiser. Nous voyons seulement une augmentation de la gestion, tandis que les patient·e·s attendent encore et encore pour des rendez-vous.

Cette procédure d’exception nous muselle, elle muselle l’opposition et même des fonctionnaires du ministère de la Santé, qui ont exprimé qu’il serait impossible d’atteindre tous ces indicateurs. Ceux-ci ont été écartés ou ignorés.

Ce gouvernement ne tolère plus les contradictions ni les questionnements. Il s’agit désormais d’un problème de démocratie. En contournant le débat et en utilisant la force comme seul langage, il érode la confiance des citoyens envers leurs institutions et leur réseau de santé.

Je suis extrêmement déçue. Nous allons mener cette bataille avec notre groupe parlementaire, car il s’agit avant tout de fournir des soins aux patient·e·s sans surcharger un réseau déjà à bout de souffle. Nous n’avons pas les infrastructures nécessaires pour atteindre ces pseudo-objectifs. Ce ne sont pas des objectifs, mais des promesses en l’air, c’est une plate-forme électorale. Merci, Mme la Présidente.