Édition du 31 mars 2020

Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche

Syndicalisme

Les services essentiels

De la liste de l’Organisation internationale du travail à celle du gouvernement Legault

Nous ne le répéterons jamais assez : oui le Québec est aux prises avec un virus qui exige des mesures exceptionnelles en vue d’éviter une contamination au sein de la population. Des mesures d’urgence doivent être adoptées et mises en œuvre par les autorités politiques et publiques.

Le gouvernement du Québec a rendu publique le lundi 23 mars 2020 sa liste des services essentiels. La voici :

https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/fermeture-endroits-publics-commerces-services-covid19/

« Liste des services et activités commerciales essentiels

Services de soins de santé essentiels
Services de sécurité publique
Services essentiels gouvernementaux
Maintenance et opérations des infrastructures stratégiques
Activités manufacturières essentielles
Commerces essentiels
Médias et télécommunications
Services bancaires et financiers
Secteur de la construction
Services de maintenance et d’entretien des édifices
Services essentiels de transport et logistique
Entreprises non répertoriées dans la liste
Le gouvernement du Québec ordonne la fermeture, à compter du 25 mars à 00:01 et jusqu’au 13 avril 2020, de l’ensemble des commerces et services non essentiels.

À noter que le télétravail et le commerce en ligne sont permis en tout temps pour toutes les entreprises.

Services de soins de santé essentiels
Les services de soins de santé essentiels, incluant :

Toutes les professions du réseau de la santé et des services sociaux
Services pré hospitaliers d’urgence (ambulancières et ambulanciers, répartitrices et répartiteurs)
Cabinets privés de ressources professionnelles (réseau de la santé)
Pharmacies
Dentistes (consultations d’urgences)
Optométrie (services d’urgence)
Ressources intermédiaires et résidences privées pour aînés
Services à domicile aux aînés, aux personnes handicapées et aux personnes vulnérables
Ressources spécialisées en hébergement (violence conjugale, itinérance, toxicomanie, etc.)
Travailleuses et travailleurs des centres d’appels du 811 et du 911
Héma Québec
Transplant-Québec
Croix-Rouge
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ)
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Production, approvisionnement et distribution des médicaments, des vaccins et des biens pharmaceutiques et des équipements médicaux (incluant laboratoire et centre de recherche)
Vétérinaires
Refuges d’animaux
Services de sécurité publique
Les services de sécurité publique, incluant :

Services de police, y compris répartition d’appels d’urgence (municipaux et de la Sûreté du Québec)
Services d’incendie
Services correctionnels
Constables spéciaux
Agences de sécurité
Ministère de la Sécurité publique (sécurité civile et coroners)
Pompiers forestiers et tout type de professionnels venant en support aux opérations de sécurité civile
Palais de justice (Personnels nécessaires au maintien des opérations minimales)
Services de communication
Services essentiels gouvernementaux
Les services essentiels gouvernementaux suivants :

Éducatrices et éducateurs ainsi que le personnel de soutien des services de garde d’urgence
Enseignement supérieur en ligne
Fournisseurs de biens et services pour les citoyens démunis
Inspection des aliments
Collecte des déchets
Services aériens gouvernementaux
Centre de prévention du suicide
Centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Services d’aide aux victimes de violence conjugale
Sécurité du revenu et la sécurité sociale
Ressources jugées essentielles par les municipalités (administration, travaux publics, etc.).
Maintenance et opérations des infrastructures stratégiques
La maintenance et les opérations des infrastructures stratégiques, incluant :

Production, approvisionnement, transport et distribution d’énergie (électricité, énergies fossiles)
Maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures publiques essentielles (ponts, édifices municipaux, etc.)
Construction, entretien et maintien des activités essentielles liés notamment à des infrastructures publiques et privées pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité publiques (barrage privé, gestion de matières dangereuses et radioactives, etc.)
Services sanitaires et chaîne d’approvisionnement (exemple : usine de traitement des eaux)
Ressources informatiques (sécurité, entretien, besoins urgents liés à la situation)
Centres de données
Activités manufacturières essentielles
Les activités manufacturières essentielles, incluant :

Production de biens alimentaires (exemples : entreprises agricoles, transformation alimentaire, breuvage, abattoirs, production maraîchère)
Production des intrants nécessaires aux secteurs essentiels
Fabrication des instruments médicaux
Fabrication de produits chimiques
Fabrication de produits sanitaires
Fabrication de composantes de microélectronique
Les complexes industriels (notamment le secteur de l’aluminium) et miniers doivent réduire au minimum leurs activités
Fabrication et entretien pour le secteur de la défense
Commerces essentiels
Les commerces essentiels, incluant :

Épiceries et autres commerces d’alimentation
Pharmacies
Dépanneurs
Grandes surfaces hors centre commercial (offrant des services d’épicerie, pharmacie ou de quincaillerie)
Produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc.)
Société des alcools du Québec (SAQ) et Société québécoise du cannabis (SQDC)
Salons funéraires, crémation et cimetières
Restaurants (comptoirs pour emporter ou livraison seulement)
Hôtels
Nettoyeurs et lavomat
Commerces d’articles médicaux et orthopédiques
Commerces d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
Déménageurs
Équipements de travail (sécurité et protection)
Médias et télécommunications
Les médias et services de télécommunications suivants :

Télécommunications (réseau et équipements)
Câblodistributeurs
Imprimeurs (uniquement pour l’impression des journaux)
Médias nationaux
Médias locaux
Services bancaires et financiers
Les services bancaires et financiers, incluant :

Services financiers (Institutions financières, guichets et autres modes de paiement)
Services d’assurances (service téléphonique)
Services de paie
Services de comptabilité
Services reliés aux marchés financiers
Secteur de la construction
Dans le secteur de la construction :

Firmes de construction pour réparation d’urgence ou pour fins de sécurité
Électriciens et plombiers et autres corps de métiers pour des services d’urgence
Équipements de location
Services de maintenance et d’entretien des édifices
Les services de maintenance et d’entretien des édifices, incluant :

Entretien ménager
Firmes reliées à la maintenance des édifices (ascenseurs, ventilation, alarme…)
Services essentiels de transport et logistique
Les services essentiels de transport et logistique suivants :

Transports en commun et transport des personnes
Ports et aéroports
Services d’entretien de locomotives, d’aéronefs et opérations aéronautiques essentielles (transport aérien)
Approvisionnement et la distribution des biens alimentaires, épiceries et dépanneurs
Transport, entreposage et distribution de marchandises essentielles
Déneigement et maintien des liens routiers fonctionnels
Stations-services et réparation mécanique de véhicules automobiles, camions et équipements spécialisés pour les industries considérées essentielles
Taxis et services de transport adapté
Services postaux, messageries et livraisons de colis
Entreprises non répertoriées dans la liste
Si l’activité de votre entreprise n’est pas répertoriée ci-dessus, mais que vous pensez qu’elle est essentielle ou qu’il s’agit d’une entité fournissant des services ou des fonctions essentielles, vous pouvez demander la désignation comme entreprise essentielle. Une ligne téléphonique sera mise en place sous peu.

Les commerces et services visés par cette liste devront s’assurer que les personnes présentes dans leurs établissements respectent, dans la mesure du possible, les principes de distanciation sociale.

Dernière mise à jour : 23 mars 2020 »

Cette liste est longue et couvre de nombreux domaines jusqu’à maintenant exclus de la

LOI ASSURANT LE MAINTIEN DES SERVICES ESSENTIELS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX (CHAPITRE M-1.1).

http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/M-1.1

Au fil des ans, le Comité des Libertés Syndicales de l’Organisation internationale du travail (OIT) a précisé ce qu’il entend par « services essentiels ». « Peuvent être ainsi considérés comme services essentiels : la police, les forces armées, les services de lutte contre l’incendie, les services pénitentiaires, le secteur hospitalier, les services d’électricité, les services d’approvisionnement en eau, les services téléphoniques, le contrôle du trafic aérien et la fourniture d’aliments pour les élèves en âge scolaire […]. Toutefois, dans les services essentiels, certaines catégories d’employés, par exemple les ouvriers et les jardiniers des hôpitaux, ne devraient pas être privés du droit de grève (…) En revanche, le comité considère au contraire, de façon générale, que ne sont pas des services essentiels au sens strict : la radiotélévision, les installations pétrolières, les banques, les ports (docks), les transports en général, les pilotes de ligne, le transport et la distribution de combustibles, le service de ramassage des ordures ménagères, l’Office de la monnaie, les services des imprimeries de l’État, les monopoles d’État des alcools, du sel et du tabac, l’enseignement et les services postaux. Le service de ramassage des ordures ménagères est un cas limite et peut devenir essentiel si la grève qui l’affecte dépasse une certaine durée ou prend une certaine ampleur » dans Bernard GERNIGON, « Relations de travail dans le secteur public : Document de travail no2 », (2007), Genève, Bureau international du travail, 22-23.

Oui, nous sommes en crise et des mesures exceptionnelles doivent être mises en place, mais jusqu’à quel point le gouvernement Legault peut-il décréter le tout à l’extérieur des exigences procédurales de la vie parlementaire et démocratique ? À Ottawa une session parlementaire est prévue pour procéder à l’adoption de certaines mesures urgentes. Qui porte cette préoccupation démocratique au Québec en ce moment ? Quelle voix s’en fait l’écho ?

Cette nouvelle liste des services essentiels ne devra surtout pas, quand la crise de la COVID-19 sera derrière nous, être invoquée à titre de précédent.

Yvan Perrier

23 mars 2020

Yvan Perrier

Yvan Perrier est professeur de science politique depuis 1979. Il détient une maîtrise en science politique de l’Université Laval (Québec), un diplôme d’études approfondies (DEA) en sociologie politique de l’École des hautes études en sciences sociales (Paris) et un doctorat (Ph. D.) en science politique de l’Université du Québec à Montréal. Il est professeur au département des Sciences sociales du Cégep du Vieux Montréal (depuis 1990). Il a été chargé de cours en Relations industrielles à l’Université du Québec en Outaouais (de 2008 à 2016). Il a également été chercheur-associé au Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal.
Il est l’auteur de textes portant sur les sujets suivants : la question des jeunes ; la méthodologie du travail intellectuel et les méthodes de recherche en sciences sociales ; les Codes d’éthique dans les établissements de santé et de services sociaux ; la laïcité et la constitution canadienne ; les rapports collectifs de travail dans les secteurs public et parapublic au Québec ; l’État ; l’effectivité du droit et l’État de droit ; la constitutionnalisation de la liberté d’association ; l’historiographie ; la société moderne et finalement les arts (les arts visuels, le cinéma et la littérature).

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