1. CONSIDÉRANT que l’urgence climatique et la nécessité de protéger et de restaurer la biodiversité ne sont plus à démontrer.
2. CONSIDÉRANT que le Québec adhère au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming adopté à Montréal en 2022 par la 15e Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique.
3. CONSIDÉRANT que le projet de loi 97 néglige plusieurs mesures de protection de la biodiversité de l’accord Kunming, notamment, la protection des territoires, leur usage durable dans le respect des droits des communautés autochtones et locales ainsi que la protection de la biodiversité dans l’ensemble des politiques publiques.
4. CONSIDÉRANT que de nombreux acteurs s’opposent à l’adoption du projet de loi 97 [1] , notamment les peuples autochtones qui n’ont pas été parties prenantes de la consultation visant à réformer le régime forestier du Québec ainsi que la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui craignent de voir les ressources forestières de leurs territoires ne soient exploitées par l’industrie forestière à un rythme non viable et qui ne permet pas de préserver les emplois de ce secteur à plus long terme.
5. CONSIDÉRANT que les forêts jouent un rôle essentiel dans un contexte de crise climatique, puisqu’elles captent et séquestrent le carbone.
6. CONSIDÉRANT que les forêts sont déjà affectées par le réchauffement climatique et que Québec solidaire doit prévoir des mesures pour accompagner leur adaptation et favoriser leur résilience.
7. CONSIDÉRANT, d’après ce qui précède, qu’il y urgence d’agir, le Comité d’action politique écologiste propose :
1. Que Québec solidaire s’oppose à l’adoption du projet de loi 97 dans sa forme actuelle ;
2. Que Québec solidaire exige qu’une nouvelle mouture du projet de loi 97 protégeant adéquatement les milieu naturels soit déposée à l’automne ;
3. Que Québec solidaire exige la tenue d’une vaste consultation publique portant sur la modernisation du régime forestier ainsi que sur la préservation des forêts du Québec. Dans le cadre de ce processus démocratique, les divers acteurs seront invités à prendre part aux décisions, notamment les peuples autochtones, les municipalités et leurs regroupements, les syndicats, la société civile, l’industrie du tourisme et l’industrie forestière. Cette consultation devra prendre en compte les études les plus récentes qui concernent l’état de nos forêts au Québec et les meilleures pratiques pour les préserver.
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